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Convocation - 1670423145 D 78 2022
Document publié le Vendredi 25 novembre 2022 par la commune de Chaise-Dieu.
Lien du pdf (Convocation - 1670423145 D 78 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Entrepreneuriat et startup,
AR Prefecture
221125-D 78 2022-DE
022
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Mairie de LA CHAISE-DIEU
Séance du 25 novembre 2022, au lieu habituel, à
20h00
Date de la convocation : 18 novembre 2022
Président de séance : M. André BRIVADIS
Maire,
2022 —-78
Nombre de conseillers
-en exercice : 13
- présents
- votants :
- absents :
: 12
13
0
Liste des membres : M. BRIVADIS André, Maire, M GIBERT Stéphane, M. LAVERROUX Yannick,
M BLANCHEFORT Fabien, Mme SAVINEL Armelle, Adjoints, M. PHILBEE Paul, M. FAIVRE Thierry, M. MARION Olivier, M PHILIPON Pierre, M. VIALANEIX Bernard, Mme SCIORTINO Pascale, M. SPECEL Gérard.
Procuration :
M. WENGER Stéphane a donné procuration à M. BRIVADIS André
Secrétaire de séance : M. VIALANEIX Bernard
2022 — 78 Vente de biens de section au profit d’habitants du village
d’Arfeuilles
> Vente d’une partie de la parcelle sectionnaire AL 78 à M DAURAT Denis : M DAURAT Denis, domicilié 7, Arfeuilles, en date du 9 août 2020 a sollicité le Conseil Municipal en vue d’acquérir une partie de la parcelle sectionnaire AL 78 pour une surface d’environ 520 m2.
En date du 14 septembre 2022, le conseil municipal a approuvé le principe de la vente de cette partie de parcelle sectionnaire et, par voie de conséquence, de suivre la procédure pour ce genre d’opération.
La valeur vénale de ce terrain est estimée à 1 560€.
En date du 25 octobre 2022, le Maire, par arrêté n° 106 — 2022, a décidé la
convocation des électeurs de la section d’Arfeuilles pour exprimer leur avis sur ce projet le 19 novembre 2022.
Onze électeurs ont été convoqués, dix se sont exprimés (dont un par procuration), dix
ont voté en faveur de ce projet.
Aussi, à la lecture de ce résultat, le Conseil Municipal confirme sa position et à l’unanimité :
- DECIDE de vendre à M DAURAT au prix de 3€ /m2, une partie d'environ
520 m2 de la parcelle AL 78.
- _ PRECISE que le produit de cette vente sera affecté à l’entretien de la section.
- INDIQUE que tous les frais seront à la charge de l’acquéreur.
- AUTORISE M le Maire à signer l’acte de vente, ainsi que toutes pièces à intervenir.
> Vente d’une partie de la parcelle sectionnaire AL 89 à M DAURAT Denis :
M DAURAT Denis, domicilié 7, Arfeuilles, en date du 9 août 2020 a sollicité le
Conseil Municipal en vue d’acquérir une partie de la parcelle sectionnaire AL 89 pour
1/6 AR Prefecture
21125-D 78 2022-DE
2022 —-78
une surface d’environ 14 m2.
En date du 14 septembre 2022, le conseil municipal a approuvé le principe de la vente de cette partie de parcelle sectionnaire et, par voie de conséquence, de suivre la procédure pour ce genre d’opération.
La valeur vénale de ce terrain est estimée à 42 €.
En date du 25 octobre 2022, le Maire, par arrêté n° 107 — 2022, a décidé la
convocation des électeurs de la section d’Arfeuilles pour exprimer leur avis sur ce projet le 19 novembre 2022.
Onze électeurs ont été convoqués, dix se sont exprimés (dont un par procuration), dix ont voté en faveur de ce projet.
Aussi, à la lecture de ce résultat, le Conseil Municipal confirme sa position et à l’unanimité :
- DECIDE de vendre à M DAURAT au prix de 3€ /m2, une partie d'environ
14 m2 de la parcelle AL 89.
-__ PRECISE que le produit de cette vente sera affecté à l’entretien de la section.
- INDIQUE que tous les frais seront à la charge de l’acquéreur.
- AUTORISE M le Maire à signer l’acte de vente, ainsi que toutes pièces à intervenir.
Vente d’une partie de la parcelle sectionnaire AL 94 à M et Mme PHILBEE
Paul :
M et Mme PHILBEE Paul, domiciliés 24, Arfeuilles, en date du 4 décembre 2019 ont
sollicité le Conseil Municipal en vue d’acquérir une partie de la parcelle sectionnaire AL 94 pour une surface d’environ 1 160 m2.
En date du 14 septembre 2022, le conseil municipal a approuvé le principe de la vente de cette partie de parcelle sectionnaire et, par voie de conséquence, de suivre la procédure pour ce genre d’opération.
La valeur vénale de ce terrain est estimée à 3 480 €.
En date du 25 octobre 2022, le Maire, par arrêté n° 108 — 2022, a décidé la
convocation des électeurs de la section d’Arfeuilles pour exprimer leur avis sur ce
projet le 19 novembre 2022.
Onze électeurs ont été convoqués, dix se sont exprimés (dont un par procuration), dix ont voté en faveur de ce projet.
Aussi, à la lecture de ce résultat, le Conseil Municipal confirme sa position et à
l’unanimité :
- DECIDE de vendre à M et Mme PHILBEE Paul au prix de 3€ /m2, une partie d’environ 1 160 m2 de la parcelle AL 94.
-__ PRECISE que le produit de cette vente sera affecté à l’entretien de la section.
- INDIQUE que tous les frais seront à la charge de l’acquéreur.
- AUTORISE M le Maire à signer l’acte de vente, ainsi que toutes pièces à intervenir.
Vente d’une partie de la parcelle sectionnaire AL 89 à M et Mme RABASTE
René :
M et Mme RABASTE René, domiciliés 1, Arfeuilles, en date du 10 mai 2022 ont
sollicité le Conseil Municipal en vue d’acquérir une partie de la parcelle sectionnaire AL 89 pour une surface d’environ 50 m2.
En date du 14 septembre 2022, le conseil municipal a approuvé le principe de la vente de cette partie de parcelle sectionnaire et, par voie de conséquence, de suivre la procédure pour ce genre d’opération.
2/6 AR Prefecture
2022 - 78
La valeur vénale de ce terrain est estimée à 150 €.
En date du 25 octobre 2022, le Maire, par arrêté n° 109 — 2022, a décidé la
convocation des électeurs de la section d’Arfeuilles pour exprimer leur avis sur ce projet le 19 novembre 2022.
Onze électeurs ont été convoqués, dix se sont exprimés (dont un par procuration), dix ont voté en faveur de ce projet.
Aussi, à la lecture de ce résultat, le Conseil Municipal confirme sa position et à l’unanimité :
-__ DECIDE de vendre à M et Mme RABASTE René au prix de 3€ /m2, une partie d’environ 50 m2 de la parcelle AL 89.
- _ PRECISE que le produit de cette vente sera affecté à l’entretien de la section.
- INDIQUE que tous les frais seront à la charge de l’acquéreur.
- AUTORISE M le Maire à signer l’acte de vente, ainsi que toutes pièces à intervenir.
Vente d’une partie de la parcelle sectionnaire AL 78 à M et Mme RABASTE René :
M et Mme RABASTE René, domiciliés 1, Arfeuilles, en date du 10 mai 2022 ont
sollicité le Conseil Municipal en vue d’acquérir une partie de la parcelle sectionnaire AL 78 pour une surface d’environ 360 m2.
En date du 14 septembre 2022, le conseil municipal a approuvé le principe de la vente de cette partie de parcelle sectionnaire et, par voie de conséquence, de suivre la procédure pour ce genre d’opération.
La valeur vénale de ce terrain est estimée à 1 080 €.
En date du 25 octobre 2022, le Maire, par arrêté n° 110 — 2022, a décidé la
convocation des électeurs de la section d’Arfeuilles pour exprimer leur avis sur ce projet le 19 novembre 2022.
Onze électeurs ont été convoqués, dix se sont exprimés (dont un par procuration), dix ont voté en faveur de ce projet.
Aussi, à la lecture de ce résultat, le Conseil Municipal confirme sa position et à
l’unanimité :
-__ DECIDE de vendre à M et Mme RABASTE René au prix de 3€ /m2, une
partie d'environ 360 m2 de la parcelle AL 78.
-__ PRECISE que le produit de cette vente sera affecté à l’entretien de la section.
- INDIQUE que tous les frais seront à la charge de l’acquéreur.
- AUTORISE M le Maire à signer l’acte de vente, ainsi que toutes pièces à intervenir.
Vente de la parcelle sectionnaire AL 80 à M et Mme RABASTE René : M et Mme RABASTE René, domiciliés 1, Arfeuilles, en date du 10 mai 2022 ont sollicité le Conseil Municipal en vue d’acquérir la parcelle sectionnaire AL 80 pour une surface totale de 274 m2.
En date du 14 septembre 2022, le conseil municipal a approuvé le principe de la vente de cette partie de parcelle sectionnaire et, par voie de conséquence, de suivre la procédure pour ce genre d’opération.
La valeur vénale de ce terrain est estimée à 822 €.
En date du 25 octobre 2022, le Maire, par arrêté n° 111 — 2022, a décidé la
convocation des électeurs de la section d’Arfeuilles pour exprimer leur avis sur ce projet le 19 novembre 2022.
Onze électeurs ont été convoqués, dix se sont exprimés (dont un par procuration), dix ont voté en faveur de ce projet.
3/6 AR Prefecture
85-20221125-D_ 78 2022-DE 2022 |
2022 - 78
Aussi, à la lecture de ce résultat, le Conseil Municipal confirme sa position et à
l’unanimité :
- DECIDE de vendre à M et Mme RABASTE René au prix de 3€ /m2, la parcelle AL 80 d’une surface totale de 274 m2.
-__ PRECISE que le produit de cette vente sera affecté à l’entretien de la section.
- INDIQUE que tous les frais seront à la charge de l’acquéreur.
- AUTORISE M le Maire à signer l’acte de vente, ainsi que toutes pièces à
intervenir.
Vente d’une partie de la parcelle sectionnaire AL 329 à M GAGNE Eric : M GAGNE Eric domicilié à Arfeuilles, en date du 1er mai 2022 a sollicité le Conseil Municipal en vue d’acquérir une partie de la parcelle sectionnaire AL 329 pour une surface d’environ 220 m2.
En date du 14 septembre 2022, le conseil municipal a approuvé le principe de la vente de cette partie de parcelle sectionnaire et, par voie de conséquence, de suivre la procédure pour ce genre d’opération.
La valeur vénale de ce terrain est estimée à 660 €.
En date du 25 octobre 2022, le Maire, par arrêté n° 112 — 2022, a décidé la
convocation des électeurs de la section d’Arfeuilles pour exprimer leur avis sur ce projet le 19 novembre 2022.
Onze électeurs ont été convoqués, dix se sont exprimés (dont un par procuration), dix ont voté en faveur de ce projet.
Aussi, à la lecture de ce résultat, le Conseil Municipal confirme sa position et à
l’unanimité :
-__ DECIDE de vendre à M GAGNE Eric au prix de 3€ /m2, une partie
d’environ 220 m2 de la parcelle AL 329.
- _ PRECISE que le produit de cette vente sera affecté à l’entretien de la section.
- INDIQUE que tous les frais seront à la charge de l’acquéreur.
- AUTORISE M le Maire à signer l’acte de vente, ainsi que toutes pièces à
intervenir.
Vente d’une partie de la parcelle sectionnaire AL 329 à l’indivision
CARESMIER :
L’indivision CARESMIER domiciliée à Arfeuilles, en date du 5 mai 2022 a sollicité le
Conseil Municipal en vue d’acquérir une partie de la parcelle sectionnaire AL 329 pour une surface d’environ 13 m2.
En date du 14 septembre 2022, le conseil municipal a approuvé le principe de la vente de cette partie de parcelle sectionnaire et, par voie de conséquence, de suivre la procédure pour ce genre d’opération.
La valeur vénale de ce terrain est estimée à 39 €.
En date du 25 octobre 2022, le Maire, par arrêté n° 113 — 2022, a décidé la
convocation des électeurs de la section d’Arfeuilles pour exprimer leur avis sur ce projet le 19 novembre 2022.
Onze électeurs ont été convoqués, dix se sont exprimés (dont un par procuration), dix ont voté en faveur de ce projet.
Aussi, à la lecture de ce résultat, le Conseil Municipal confirme sa position et à l’unanimité :
- DECIDE de vendre à l’indivision CARESMIER au prix de 3€ /m2, une
partie d’environ 13 m2 de la parcelle AL 329.
-__ PRECISE que le produit de cette vente sera affecté à l’entretien de la section.
4/6 AR Prefecture
1125-D_ 78 2022-DE
2022 —78
- INDIQUE que tous les frais seront à la charge de l’acquéreur.
- _ AUTORISE M le Maire à signer l’acte de vente, ainsi que toutes pièces à intervenir.
> Vente d’une partie de la parcelle sectionnaire AL 329 à M et Mme CARESMIER Jean Luc :
M et Mme CARESMIER Jean Luc domiciliés à Arfeuilles, en date du 5 mai 2022 ont
sollicité le Conseil Municipal en vue d’acquérir une partie de la parcelle sectionnaire AL 329 pour une surface d’environ 100 m2.
En date du 14 septembre 2022, le conseil municipal a approuvé le principe de la vente de cette partie de parcelle sectionnaire et, par voie de conséquence, de suivre la procédure pour ce genre d’opération.
La valeur vénale de ce terrain est estimée à 300 €.
En date du 25 octobre 2022, le Maire, par arrêté n° 114 — 2022, a décidé la
convocation des électeurs de la section d’Arfeuilles pour exprimer leur avis sur ce projet le 19 novembre 2022.
Onze électeurs ont été convoqués, dix se sont exprimés (dont un par procuration), dix ont voté en faveur de ce projet.
Aussi, à la lecture de ce résultat, le Conseil Municipal confirme sa position et à l’unanimité :
- DECIDE de vendre à M et Mme CARESMIER Jean Luc au prix de 3€ /m2, une partie d’environ 100 m2 de la parcelle AL 329.
- _ PRECISE que le produit de cette vente sera affecté à l’entretien de la section.
- INDIQUE que tous les frais seront à la charge de l’acquéreur.
- AUTORISE M le Maire à signer l’acte de vente, ainsi que toutes pièces à intervenir.
> Vente de la parcelle sectionnaire AL 128 à Mme AUTIN Annie :
Mme AUTIN Annie, propriétaire d’une maison à Arfeuilles, en date du 10 mai 2022 a
sollicité le Conseil Municipal en vue d’acquérir la parcelle sectionnaire AL 128 pour une surface totale de 54 m2.
En date du 14 septembre 2022, le conseil municipal a approuvé le principe de la vente de cette partie de parcelle sectionnaire et, par voie de conséquence, de suivre la procédure pour ce genre d’opération.
La valeur vénale de ce terrain est estimée à 162 €.
En date du 25 octobre 2022, le Maire, par arrêté n° 115 — 2022, a décidé la
convocation des électeurs de la section d’Arfeuilles pour exprimer leur avis sur ce projet le 19 novembre 2022.
Onze électeurs ont été convoqués, dix se sont exprimés (dont un par procuration), dix ont voté en faveur de ce projet.
Aussi, à la lecture de ce résultat, le Conseil Municipal confirme sa position et à
l’unanimité :
-__ DECIDE de vendre à Mme AUTIN Annie au prix de 3€ /m2, la parcelle AL 128 d’une surface totale de 54 m2.
- _ PRECISE que le produit de cette vente sera affecté à l’entretien de la section.
- INDIQUE que tous les frais seront à la charge de l’acquéreur.
- AUTORISE M le Maire à signer l’acte de vente, ainsi que toutes pièces à intervenir.
5/6 AR Prefecture
1125-D 78 2022-DE
2022 -78
> Vente d’une partie de la parcelle sectionnaire AL 129 à Mme AUTIN Annie : Mme AUTIN Annie, propriétaire d’une maison à Arfeuilles, en date du 10 mai 2022 a sollicité le Conseil Municipal en vue d’acquérir une partie d'environ 420 m2 de la parcelle sectionnaire AL 129.
En date du 14 septembre 2022, le conseil municipal a approuvé le principe de la vente de cette partie de parcelle sectionnaire et, par voie de conséquence, de suivre la procédure pour ce genre d’opération.
La valeur vénale de ce terrain est estimée à 1 260 €.
En date du 25 octobre 2022, le Maire, par arrêté n° 116 — 2022, a décidé la
convocation des électeurs de la section d’Arfeuilles pour exprimer leur avis sur ce projet le 19 novembre 2022.
Onze électeurs ont été convoqués, dix se sont exprimés (dont un par procuration), dix ont voté en faveur de ce projet.
Aussi, à la lecture de ce résultat, le Conseil Municipal confirme sa position et à l’unanimité :
- DECIDE de vendre à Mme AUTIN Annie au prix de 3€ /m2, une partie d’environ 420 m2 de la parcelle AL 129.
-__ PRECISE que le produit de cette vente sera affecté à l’entretien de la section.
- INDIQUE que tous les frais seront à la charge de l’acquéreur.
- AUTORISE M le Maire à signer l’acte de vente, ainsi que toutes pièces à intervenir.
Le Maire Le secrétaire de séance André BRIVADIS Z
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