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Déliberation - 2025 487 correction tarif cours de japonais
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Garenne-Colombes.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 487 correction tarif cours de japonais)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Affaires étrangères et coopération,
Ville de La Garenne-Colombes
T-FINANCESLOCALES
7.40-DIVERS
DECISION N°2025/ 4£+
CORRECTION DU TARIF DES COURS DE JAPONAIS AU 1% SEPTEMBRE 2025
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectiités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu les délibérations du Conseil Municipal n°DE-080722-074 en date du 08 juillet 2022 et n°DE-060225-008
en date du 06 février 2025, donnant délégation au Maire pour traiter et conclure les affaires en application de
l'aricle L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la décision n°2025-359 en date du 27 août 2025 portant fixation des taxes, redevances et tarifs à compter
du 19 septembre 2025,
Considérant l'erreur matérielle constatée pour les cours de Japonais qu'il convient de rectifier,
DECIDE
Article 1: De dire que les tarifs des cours de Japonais sont fixés comme suit
Tarifs Garennois : 175 €
Tarifs hors-commune : 300 €
Article 3: De dire qu'une ampliation de la présente décision sera transmise au Préfet des Hauts-de-
Seine et au Comptable Public.
Article4: De dire qu'une ampliation de la présente décision sera publiée sur le site intemet de la
Commune.
Fait à La Garenne-Colombes, le 2 | NOV. 2025
légetion du Conseil municpal |
Sas Les
EE
GS
ACCUSÉ DE RECEPTION de la
Préfecture des Hauts-de-Seine Délai de recours devant
cu 20 NOV 2075 le Tribunal Administratif
Publié le: 2 0 NOV. 2075 2 mois à compter de la date
Notiié le de notifcation ou de
Publication Mention certfiant le caractère exécutoire de
acte et des annexes, en application des
lois du 2 mars et du 22 juilet 1982.
République Française - Hauts-de-Seine
ne.
69 Bd del Répubique — 92260 La Garemne-Calombes
TL. 01 7242 4000 Far: 1 72 42 40 98 = www garennecolombesf— Cour! : couriel@lanaremernomtes
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ