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Compte-Rendu - 18 juillet 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Laubies.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 18 juillet 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
République Française
Département : LOZERE
Arrondissement : Mende
LES LAUBIES - Commune
Procès verbal
Le mardi 28 avril 2026 à 20 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 21 avril 2026, s'est réunie sous la
présidence de Philippe HEBRARD.
Secrétaire de la séance : Fabienne ROUSSET
Présents : Philippe HEBRARD, Arnaud GIBELIN, Fabienne ROUSSET, Caroline CETTE, Madison COUSSEMENT,
Damien LAPORTE, Daniel MAURIN, Valérie TOLA, Léa MURET-TROUSSELIER, Joël YOYOTTE-LANDRY
Représentés :
Absents et excusés : Antoine PREJET
Le quorum est atteint.
Ordre du jour :
+ Désignation dusecrétaire de séance
+ _ Approbation du P.V. de la séance du Conseil Municipal du 20 avril 2026
+ _ Délibération du compte unique financier - LES LAUBIES 2025
+ _ Délibération du compte unique financier - SERVICE EAU LES LAUBIES 2025
+ _ Budget Les Laubies : vote du budget primitif 2026
+ _ Budget Service EAU : vote du budget primitif 2026
*_ Rétrocession de la concession funéraire‘sjuawun30p599juessI891 ‘(411aa)sanbijqnasosueulspajequousuedaq ‘(1999)sale1011181SAN22/09Sap|P19U988pO9a[nA
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Compte 002 (excédent de fonctionnement reporté) 66 000,00
Compte 001 (déficit d'investissement reporté) 21412,59
Délibération : 2 voix Contre (M. Yoyotte-Landry Joël et Mme Muret Trousselier Léa) et 7 Pour
7.1- Budgets 2026- Commune et Eau (N° DE_2026 018)
Vu la loi n°96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du Code Général des Collectivités
Territoriales, Vu la loi n°94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives
aux collectivités locales,
Considérant que les budgets primitifs de la commune de Les Laubies prévoient les dépenses et les recettes de l'année 2026 pour permettre la mise en œuvre des politiques publiques décidées par la municipalité,
Le projet des budgets primitifs pour l'année 2026 de la commune de Les Laubies s'équilibre de la manière
suivante :
Budget principal :
Fonctionnement Investissement
Dépenses 422 500,00 € 622 280,00 €
Recettes 422 500,00 € 622 280,00 €
Budget Eau :
Fonctionnement Investissement
Dépenses 140 300,00 € 197 980,00 €Recettes 140 300,00 € 197 980,00 €
Oui la présentation du budget primitif de la commune et de son budget annexe de l'eau,
Le conseil municipal, réuni sous la présidence du Maire, Philippe HEBRARD: à 8 voix Pour et 2 voix Contre
(Léa MURET-TROUSSELIER, Joël YOYOTTE-LANDRY)
+ Approuve le budget primitif de la commune de Les Laubies pour l'exercice 2026 ainsi que son
budget annexe tels qu'ils ont été présentés.
*_Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre des présents
budgets.
M. Yoyotte-Landry a une observation par rapport au budget primitif, les dépenses d'investissement sont
en baisse par rapport à 2025... et il ne sait pas quelle crédibilité est à accorder à ce chiffre par rapport au
montant budgété pour 2025 ... et précise un taux de 45 % qui trouve faible. Puis rappelle comme
précédemment que le recours à l'emprunt pourrait permettre à la commune de garder de
l’autofinancement. M. Yoyotte-Landry ne comprend pas d’où sortent ces chiffres, trouve que cela manque
de sincérité et de fiabilité des montants du budget et trouve que cela manque d’ambition. M. le Maire
répond qu’il y a pas mal de dossiers en cours non finalisés, voir non débutés, nous nous devons de réaliser
toutes les prévisions votées pour 2026 et précise qu'il invite l’ensemble du conseil à être force de
proposition pour le reste de la mandature. M. le Maire rappelle qu’il n’est pas fermé aux propositions de
chacun des conseillers en place et compte bien que tout le monde s'engage à essayer de faire quelque
chose pour notre commune.
Délibération : 8 voix Pour et 2 voix Contre (M. Yoyotte-Landry Joël et Mme Muret Trousselier Léa)7.1-Retrocession d'une concession funéraire (N° DE_2026 019)
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le Maire expose au Conseil municipal la demande de rétrocession de la concession n°134 par sontitulaire
pour raisons personnelles. Il rappelle que cette concession est vide de tout corps et qu'aucun monument
funéraire y est dressé.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte la rétrocession à la commune de la concession n°134
et précise que le titulaire sera indemnisé en fonction de la durée déjà écoulée qui sera calculé par le
Service de Gestion Comptable.
Cette rétrocession sera inscrite sur le budget communal à l'article 673.
Délibération : 8 voix Pour et 2 voix qui s’abstiennent (M. Yoyotte-Landry Joël et Mme Muret Trousselier Léa)
Séance levée à 21h22
Philippe HEBRARD Fabienne ROUSSET
Président de séance P Secrétaire de séance