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Acte - 2024 02 29 Acquisition dun tracteur doccasion
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Acte - 2024 02 29 Acquisition dun tracteur doccasion)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
COMMUNE DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GENEST-MALIFAUX SEANCE DU 22 MARS 2024 ______________________________________________________________ Code Postal : 42660 Délibération n° 2024-02-29 Téléphone : 04 77 51 20 01 Date de la convocation : 16 mars 2024 Nombre de conseillers en exercice : 21 Nombre de conseillers présents : 15 Nombre de procurations : 6 Votes : 21 Pour : 21 Contre : 0 Abstention : 0 Le vingt-deux mars deux-mil-vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT- GENEST-MALIFAUX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Vincent DUCREUX, Maire de la commune. Membres présents : DUCREUX Vincent, ROCHETIN Pascale, TEYSSIER Michel, MANDON Geneviève, CHAVANA Jean Luc, THOUMY Denis, DUCHAMP Françoise, MERLE Evelyne, SANTIAGO François, BASTY Jean Pierre, FAURE Pascal, BESSON Hélène, LESCANNE Etienne, RAYMOND Jonathan, MASSARDIER Alexandre. Procurations : SEUX Christian procuration à DUCREUX Vincent LARGERON Olivier procuration à SANTIAGO François CROZET Hélène procuration à RAYMOND Jonathan EBOLI Laure procuration à LESCANNE Etienne ORIOL Jessica procuration à CHAVANA Jean-Luc LAROIX Laurence procuration à BESSON Hélène Absents excusés : Secrétaire : MASSARDIER Alexandre ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- OBJET : ACQUISITION D’UN TRACTEUR D’OCCASION Monsieur le Maire informe que le tracteur utilisé par les services techniques municipaux montre de premiers signes de vétusté qui engendrent des frais d’entretien et de réparation. Après avis de MM. BASTY et CHAVANA, il a été décidé de consulter les concessionnaires afin d’acquérir un tracteur d’occasion. La consultation a été mise en ligne sur la plateforme des marchés publics du Département de la Loire le 6 mars et s’est clôturée le 22 mars 2023. L’analyse des offres n’ayant pas encore été effectuée, Monsieur le maire propose à l’assemblée de l’autoriser à signer le marché dès les offres analysées afin de ne pas pénaliser les agents techniques dans leurs missions. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE cette proposition et AUTORISE le maire à signer le marché après analyse des offres. ONT SIGNE AU REGISTRE LE MAIRE ET LE SECRETAIRE DE SEANCE. COPIE CERTIFIE CONFORME. A SAINT-GENEST-MALIFAUX, le 22 mars 2024. Le Maire Vincent DUCREUX