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Déliberation - Délibération+N°4+du+17+juin+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arques-la-Bataille.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé
en
préfecture
le
21/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/06/2024 €
eur
Pubiéte 2
lob{ 24
EE
10
: 076-217600261-20240617-D4_170624-DE
République
Française
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
17 juin
2024
Délibération
N°4
du
17
juin
2024
Date
de
convocation
Etaient
présents
: (15)
11.06.24
Maryline
Fournier,
Maire
Michel
Ménager,
Christine
Delcroix,
Carole
Dufils,
Dominique
Paul,
Serge
Planchon,
adjoints,
Olivier
Ariur,
Benoït
Boudet,
Emmanuelle
Duplessis
Yaha,
Anne-Lise
Grippon,
Patrick
Jouen,
Julien
Ménard,
Céline
Obin,
Véronique
Obin,
Gérard
Sadé.
Nombre
d'élus
:
En
exercice
: 23
Etaient
Excusés
: (8)
Présents
: 15
Votants
: 19
Pascal
Ancelot
ayant
donné
délégation
à
Emmanuelle
Duplessis
Yaha,
Philippe
Gautrot
ayant
donné
délégation
à
Maryline
Fournier,
Mickael
Lefebvre,
isabelle
Normand
ayant
donné
délégation
à
Michel
Ménager,
Isabelle
Poulain
ayant
donné
délégation
à
Julien
Ménard,
Guy
Sénécal,
Rachida
Slamani,
Arlette
Vivet.
Secrétaire
de
séance
: Véronique
Obin
Budget
communal
Fonds
Départemental
d'aide
aux
Jeunes
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Emmanuelle
Duplessis
Yaha,
Conseillère
municipale
Rappelle
que
par
un
courrier
en
date
du
21
mai
2024,
le
Département
de
Seine
Maritime
a
proposé
à
la
commune
de
renouveler
son
adhésion
au
dispositif
du
Fonds
d'Aide
aux
Jeunes.
En
2023,
ce
fonds
a
apporté
une
aide
à
377
jeunes
seinomarins
{ hors
territoire
de
la
Méiropole
de
Rouen-Normandie),
que
ce
soil
en
termes
de
soutien
à
leur
insertion
ou
d'aide
à
leur
subsistance
{matières
de
1ere
nécessité}
pour
un
montant
de
184.730
euros.
Depuis
1997,
celte
participation
volontaire
des
communes
n'a
pas
été
modifiée,
elle
reste
calculée
sur
la
base
de
0.23
€
par
habitant,
Ce
qui
représente
pour
notre
commune,
pour
l'année
2024,
un
montant
de
581
€
{2526
habitants}.
Après
délibération,
le conseil
municipal
à
l'unanimité
autorise
le
renouvellement
de
l'adhésion
au
dispositif
du
Fonds
d'Aides
Aux
Jeunes.
Pour
extrait
conforme
Maryline
Fournier,
Maire
sé à
rs
n