Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 10 12 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 11 12 2019

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 10 11 2011

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 04 11 2020

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 28 01 2020

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 10 02 2015

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 12 09 2018

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 10 04 2013

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 13 12 2016

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 04 10 2016

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 12 05 2016

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 10 12 2020 Document publié le Jeudi 10 décembre 2020 par la commune de Pommeuse. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 10 12 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Sécurité publique, COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2020

L’an deux mil vingt, le dix décembre à 18 heures 30,

Le Conseil Municipal de la Vifle de POMMEUSE, légalement convoqué en date du 1er décembre 2020, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur Christophe DE CLERCK, Maire. Présents : MM Christophe DE CLERCK, Lysiane FINOT, Michel DE LANGLOIS, Louise MICHENAUD, Franck BONNASSIEUX, Stéphanie REBEYROLLE, Dominique DUBECQ, Chantal BRUGEAT, Martine HERRGOTT, Kaci AGOUN, Thérèse COLIN, Jean-Jacques HERRGOTT, Charline PRADO, Victor IGNASIAK, Aurore BAUDOUIN, Valentin BARUGOLA, Nathalie BOISSIERE, Héloïse DELAHOULLE DEVISMES, Franck DUPUIS, Pascale LAVERDURE, Sébastien CREPIN.

Absents ayant donné pouvoir : David LAURELUT, qui a donné pouvoir à Franck BONNASSIEUX. Absents excusés : néant.

Secrétaire de séance : Kaci AGOUN.

2020-41 - S2e 77 — RPQS 2019

Vu le rapport 2019 sur le prix et la qualité du service d’eau potable (RPQS) présenté par le Syndicat de l’eau de PEst Seine-et-Marnais (S2e77),

Le Conseil municipal, Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré,

PREND acte du RPQS 2019 du S2e77.

2020-42 - Département de Seine et Marne — convention relative à la viabilité hivernale

Monsieur le Maire expose le projet de convention relative à la viabilité hivernale avec le Département de Seine et Marne. Cette convention, d’une durée de trois ans, précise les modalités d’intervention de la commune et du Département.

Le Conseil municipal, Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le projet de convention ;

AUTORISE le Maire à signer ladite convention, annexée à la présente délibération, et tout document s’y rapportant.

2020-43 - CA Coulommiers Pays de Brie — convention relative aux modalités d’intervention et aux dispositions financières dans le cadre du marché d’entretien, de réparations et de travaux neufs de voiries

communales

Monsieur le Maire expose le projet de convention relative aux modalités d’intervention et aux dispositions financières dans le cadre du marché d’entretien, de réparations et de travaux neufs de voiries communales. 4 ; Le Conseil municipal, Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le projet de convention ;

AUTORISE le Maire à signer ladite convention, annexée à la présente délibération, et tout document s’y rapportant.

2020-44 - Création d’un poste de chef de service de police municipale

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Considérant l’inscription de M. Philippe Leduc sur la liste d’aptitude par voie de promotion interne au grade de chef de service de police municipale, Monsieur le Maire propose de créer le poste correspondant. Il précise que le poste de brigadier-chef principal occupé par M. Leduc sera supprimé, dès que lavis du comité technique sera recueilli et après sa nomination sur le poste nouvellement créé.

Le Conseil municipal, Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré, à 16 voix pour, 3 contre et 3 abstentions.

DECIDE la création d’un poste chef de service de police municipale, à compter du 1° janvier 2021.

2920-45 - Demande de subvention au titre de la DETR 2021

Monsieur le Maire expose le projet de réaménagement et remise aux normes de l’accueil de la mairie. Le montant estimatif des travaux s’élève à 165 000 euros HT.

Il propose de déposer une demande de subvention au titre de la DETR pour 2021, auprès des services de l'État et présente le projet de plan de financement suivant :

- __ Subvention au titre de la DETR 2021 (30%)

- Subvention du Département au titre du FAC (40 %)

- Autofinancement sur fonds propres

- _ Autofinancement de la TVA sur fonds propres .

49 500 €;

… 66 000 € :

…49 500 € ;

…33 000 €;

Le Conseil municipal, Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité,SOLLICITE l’aide financière de l’État, au titre de la DETR 2021 ;

ARRETE les modalités de financement, telles que définies ci-dessus ;

APPROUVE le projet de réaménagement et remise aux normes de l’accueïl de la mairie ; S’ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au budget ;

AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre les démarches nécessaires à la réalisation de ces travaux dès l’accord de subvention.

2020-46 - Demande de subvention au titre du FIPD 2021

Monsieur le Maire expose le projet de mise en place d’un système d’alerte dans le cadre du PPMS « intrusion/attentat ».

Le montant estimatif des travaux s’élève à 2 290 euros HT.

Il propose de déposer une demande de subvention au titre du FIPD pour 2021, auprès des services de l’État et présente le projet de plan de financement suivant :

- Subvention au titre du FIPD pour 2021 (80%)

-_ Autofinancement sur fonds propres

-__ Autofinancement de la TVA sur fonds propres 458€;

…] 832€;

Le Conseil municipal, Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré, à l'unanimité,

SOLLICITE l’aide financière de l’État, au titre du FIPD pour 2021 ;

ARRETE les modalités de financement, telles que définies ci-dessus ; APPROUVE le projet de mise en place d’un système d’alerte dans le cadre du PPMS « intrusion/attentat » ; S’ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au budget ;

AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre les démarches nécessaires à la réalisation de ces travaux dès l’accord de subvention.

Le secrétaire de séance,

Kaci AGOUN