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PLU - Annexes - plan eau potable 19 00
PLU - Annexes - liste SUPIOD
Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Rœux.
Lien du pdf (PLU - Annexes - liste SUPIOD)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique,
UE QLNIETERLENE
D'URBANISME DE ROEUX
VIVRE EN 2030
Vu pour être annexé
à la délibération du
Conseil Communautaire
en date du 9 mars 2023
PT
Pour le Président,
le Vice-président délégué
à l'Urbanisme
Alain VAN GHELDER
Liste de Servitudes d'Utilité Publique
et des
Mnformations-et Obligations Diverses ARRAS ART ETRAETEN
CCC D'URBANISME DE ROEUX SERVITUDES
Commune : ROEUX
Catégorie : EL7
Servitude d'alignement EL7, le long de voies communales, départementales et nationales
2013/10/07
RD 42
2013/10/07
RD 46
Catégorie : I4
Servitude I4 relative à l’établissement des canalisations électriques qui concernent toutes les canalisations aériennes et souterraines de moyenne et basse tension (RTE - Groupe Maintenance Réseaux Flandres-Hainaut : 41 Rue Ernest Macarez 59300 Valenciennes)
Ligne 2x400 kV Chevalet-Gavrelle
Ligne 225 kV Gavrelle-Pertain
Catégorie : PT3
Servitude PT3 relative aux communications téléphoniques et télégraphiques concernant l’établissement, l’entretien et le fonctionnement des lignes et des installations de télécommunications qui concernent toutes les lignes
Câble Régional FO 62/262 Arras Faidherbe-Vitry en Artois
Câble National 302.2 Roye-Lille
Page 1 sur 2 Approbation RÉVISION DU PLAN LOCAL
D'URBANISME DE ROEUX SERVITUDES
Catégorie : T1
Servitude T1 relative aux chemins de fer
Ligne à Grande Vitesse Gonesse-Frontière Belge
Ligne Paris - Lille
Page 2 sur 2 Approbation Annexe 273 : Caractérisation des canalisations de transport de gaz naturel exploitées par GRT Gaz et des largeurs des bandes de servitudes d’utilité publique sur la commune de Roeux
Nom de la commune Code Insee Nom du Transporteur Adresse du Transporteur
Roeux 62718 GRT gaz 24 Quai Sainte Catherine 54042 Nancy Cedex
Tableaux des caractéristiques :
Dans les tableaux ci-dessous :
PMS : Pression Maximale de Service de la canalisation
DN : Diamètre Nominal de la canalisation.
Distances S.U.P (SUP1, SUP2, SUP3) : Distances en mètres de part et d’autre de la canalisation définissant les limites des zones concernées par les servitudes d’utilité publique.
En cas d’écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux ci-dessous et la représentation cartographique des SUP telle qu’annexée au présent arrêté, les valeurs des tableaux font foi, appliquées au tracé réel des canalisations concernées.
Ouvrages traversant la commune :
Néant
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée. Elle est arrondie au décimètre.
Ouvrages ne traversant pas la commune, mais dont les zones d’effets atteignent cette dernière :
Nom de la Canalisation PMS DN Longueur (m) Implantation SUP1 SUP2 SUP3
DN800-1996-BUS-LA-MESIERE-ARLEUX-
EN-GOHELLE(GOURNAY ARLEUX)
67,7 800 0 enterre 355 5 5
NOTA 1: Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise en compte au droit du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée.
Installations annexes situées sur la commune :
Néant
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe.
Installations annexes non situées sur la commune, mais dont les zones d’effets atteignent cette dernière :
Néant
NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de l’installation annexe. À Xi \.%67 Ro
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE la Cambre " /\ 74 SZ x . d \\
0 0.5 1 km
Servitudes d'utilité publique autour des canalisations de transport de matières dangereuses
Rœux
Limites SUP1 :
GRTgaz
© Scan 25 IGN, BD Topo - IGN
Page 1/1 ATEN TL RO LR TN TE
D'URBANISME DE ROEUX
INFORMATIONS ET OBLIGATIONS DIVERSES
Commune : ROEUX
Axes terrestres bruyants
Catégorie : ATB
18/11/2019
RFF Ligne Paris à Lille / Niveau 3 - largeur affectée 100m
23/08/1999
Autoroute A26 / Niveau 1 - largeur affectée 300m
23/08/1999
Autoroute A1 / Niveau 1 - largeur affectée 300m
Page 1 sur 6 Approbation ATEN TL RO LR TN TE
D'URBANISME DE ROEUX
INFORMATIONS ET OBLIGATIONS DIVERSES
18/11/2019
RFF Ligne GV Gonesse à frontière Belge / Niveau 2 - largeur affectée 250m
Inventaire historique de Sites Industriels et Activités de Service
Catégorie : BASIAS
Activité terminée
SA des Brasseries de l'Artois
Activitée terminée / Inventoriée
Bocaert Gaston
Espaces Naturels Sensibles
Catégorie : ENS
Page 2 sur 6 Approbation REVISION DU PLAN LOCAL
D'URBANISME DE ROEUX
INFORMATIONS ET OBLIGATIONS DIVERSES
Le lac bleu
Edifices à protéger : Certaines constructions ne sont pas classées ou inscrites à l'inventaire des monuments historiques, mais sont répertoriées par l'architecte des Bâtiments de France du fait de leur intérêt architectural.
Catégorie : EP
Brown Copse Cemetery (2065 tomes)
30 Tombes du cimetiére communal
Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées
Catégorie : PDIPR
Page 3 sur 6 Approbation ATEN TL RO LR TN TE
D'URBANISME DE ROEUX
INFORMATIONS ET OBLIGATIONS DIVERSES
Itinéraire de Liaison L2 et itinéraire les Bords de Scarpe du réseau "le Pas de Calais à vos pieds!"
Itinéraire de liaison L2 et itinéraire les Bords de Scarpe du réseau "le Pas de Calais à vos pieds!".
Risques technologiques / Munitions anciennes de guerre
Catégorie : RT/MG
L'intégralité du territoire de la Communauté Urbaine est concernée par le risque lié aux munitions anciennes de guerre.
Risques technologiques / Transports de Matières Dangereuses
Catégorie : RT/TMD
Page 4 sur 6 Approbation ATEN TL RO LR TN TE
D'URBANISME DE ROEUX
INFORMATIONS ET OBLIGATIONS DIVERSES
L'ensemble de la commune est concernée par ce risque et plus particulièrement l'A1 et l'A26 Toutes les communes de la Communauté Urbaine sont concernées par le risque lié aux transports de matiéres dangereuses.
Sites archéologiques
Catégorie : SA
L'intégralité de la commune est considérée comme archéologiquement sensible.
Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique de type 1
Catégorie : ZNIEFF1
Marais de Biache-St-Vaast à St-Laurent-Blangy
Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique de type 2
Catégorie : ZNIEFF2
Page 5 sur 6 Approbation REVISION DU PLAN LOCAL
D'URBANISME DE ROEUX
INFORMATIONS ET OBLIGATIONS DIVERSES
Vallée de la Scarpe entre Arras et Vitry-en-Artois
Zone à risque d'exposition au plomb
Catégorie : ZRP
L'ensemble du Département du Pas de Calais est soumis au risque d'exposition au plomb.
Page 6 sur 6 Approbation Liberté « Liberté « Ésalt = Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
ÊT DE LA MER DU PAS-DE-CALAIS
Service De l’Environnement
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL ABROGEANT LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX VOIES FERROVIAIRES DE L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 23 AOÛT 1999 ET DÉFINISSANT LES
NOUVEAUX CLASSEMENTS SONORES DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT FERROVIAIRE DU DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Vu ie Code de l’Environnement, notamment les articles L. 571-10 et R. 571-32 à R. 571-43 relatifs au recensement et au classement des infrastructures de transports terrestres et R. 125-28 relatif au droit à l'information sur les nuisances sonores ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation, notamment les articles L. 111-11-1 et L. 111-11-2, et R. 111-4-1 relatifs aux caractéristiques acoustiques des habitations ;
Vu le Code de l’Urbanisme, notamment les articles R. 151-51 et R. 151-53, relatifs au périmètre des secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres et les prescriptions acoustiques ;
Vu la loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit ;
Vu le décret n°95-20 du 9 janvier 1995 pris pour application de l’article L. 111-11-1 du code de la construction et relatif aux caractéristiques acoustiques de certains bâtiments autres que d’habitation et de leurs équipements,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret du 16 février 2017 portant nomination de M. Fabien SUDRY en qualité de préfet du Pas-de-Calais {hors classe) à compter du 20 mars 2017 ;
Vu le décret du 5 septembre 2019 portant nomination de Monsieur Alain CASTANIER, Administrateur civil hors classe, Sous-Préfet hors classe, en qualité de Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais (Classe fonctionnelle Il) ;
Vu les arrêtés du 25 avril 2003 relatifs à la limitation du bruit dans les établissements d’enseignement, dans les établissements de santé et dans les hôtels ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 août 1999 de classement des infrastructures de transports terrestres à l’égard du bruit — Classement des autoroutes et voies ferrées du département du Pas-de-Calais ;
Vu le rapport de révision du classement sonore pour les infrastructures de transports ferroviaires du département du Pas-de-Calais réalisé par le bureau d’études Impédance ingénierie sous la responsabilité du maître d'ouvrage SNCF réseau ;
1/22 Vu la consultation des communes portant sur le classement sonore des infrastructures de transports ferroviaires en date du 15 mai 2019 pour une durée de 3 mois, et les avis formulés ;
Sur proposition du Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture du Pas-de-Calais et de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-du-Calais ;
ARRÊTE
Article 1 :
Les dispositions des arrêtés du 25 avril 2003 et du 23 juillet 2013 susvisés sont applicables dans les communes du département du Pas-de-Calais et aux abords des infrastructures ferroviaires identifiées et reprises dans les annexes au présent arrêté :
+ «Liste des communes concernées par le bruit issu des infrastructures de transports ferroviaires » - Annexe 1;
+ «Classement sonore des infrastructures ferroviaires du département du Pas-de-Calais par ligne ferroviaire — Annexe 2 ;
+ «Classement sonore des infrastructures ferroviaires du département du Pas-de-Calais par commune — Annexe 3;
Article 2 :
Le classement sonore des infrastructures ferroviaires et les périmètres des secteurs affectés par le bruit doivent être annexés aux Plans Locaux d'Urbanisme ou documents en tenant lieu par l’autorité compétente en matière de documents d’urbanisme conformément aux dispositions des articles R. 151-51 et 53 du Code de l'Urbanisme.
Article 3 :
Les bâtiments d’habitation, d’enseignement, de santé, de soins et d’action sociale ainsi que les bâtiments d'hébergement à caractère touristique, à construire dans les secteurs affectés par le bruit mentionnés, doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs conformément aux arrêtés du 25 avril 2003 et du 23 juillet 2013 susvisés.
Article 4 :
Les dispositions concernant le classement des infrastructures ferroviaires de l’arrêté préfectoral de classement des infrastructures de transports terrestres à l’égard du bruit — Classement des autoroutes et des voies ferrées du département du Pas-de-Calais du 23 août 1999 — sont abrogées.
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 23 août 1999 concemant le classement des autoroutes restent applicables.
Article 5 :
Ampliation du présent arrêté est adressée aux maires des communes concernées et est affichée dans les mairies de ces communes pendant un mois.
Il est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais accessible sur le site Internet de la Préfecture du Pas-de-Calais (www.pas-de-calais gouv.fr) dans la sous-rubrique «recueil des actes administratifs ».
Le classement sonore est disponible sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais: http://www. pas-de-calais.souv.fr/Politiques-publiques/Environnement-developpement-durable/Bruit-des- infrastructures-de-transports-terrestres
2/22 Un exemplaire du présent arrêté est tenu à la disposition du public dans les mairies, au siège de la Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais — Service de l'Environnement — 100, Avenue Winston Churchill à ARRAS et en préfecture du Pas-de-Calais.
Mention des lieux où ce document peut être consulté est insérée dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département du Pas-de-Calais et affichée à la mairie des communes concernées.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Article 7 :
Une copie du présent arrêté sera adressée à :
* Mesdames et Messieurs les maires des communes concernées listées en annexe 1 du présent arrêté ; + Mesdames et Messieurs les présidents des autorités compétentes en matière de documents d’urbanisme ; + Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais ; + Mesdames et Messieurs les sous-préfets.
Article 9 :
Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, Mesdames et Messieurs les sous-préfets d’arrondissement, le directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais, Mesdames et Messieurs les présidents des autorités compétentes en matière de documents d’urbanisme et Mesdames et Messieurs les maires des communes listées en annexe sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARRAS, le
Le Préfet,
me — — ,
Fabien SUDRY
3/22 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL ABROGEANT LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX VOIES FERROVIAIRES DE L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 23 AOÛT 1999 ET DÉFINISSANT LES NOUVEAUX CLASSEMENTS SONORES DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT FERROVIAIRE DU DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS.
Annexe 1
Liste des communes concernées par le bruit issu des infrastructures ferroviaires
+ ACHICOURT
+ ACHIET-LE-GRAND
+ ACHIETLE-PETIT
+ AGNY
+ AIRE-SUR-LA-LYS
+ AIRON-NOTRE-DAME
+ AIRON-SAINT-VAAST
+ ALLOUAGNE
+ ANNAY
+ ANNEZIN
+ ARDRES
+ ARQUES
+ ARRAS
+ ATHIES
+ AUDRUICQ
+ AVION
+ BAILLEUL-SIR-
BERTHOULT
+ BANCOURT
+ BAPAUME
+ BEAULENCOURT
+ BETHUNE
+ BEUGNATRE
+ BEUVREQUEN
+ BIACHE-SAINT-VAAST
+ BILLY-MONTIGNY
+ BOIRY-SAINTE-
RICTRUDE
+ BOISLEUX-AU-MONT
+ BOULOGNE-SUR-MER
+ BOUQUEHAULT
+ BREBIERES
+ BREMES
+ BULLY-LES-MINES
+ CAFFIERS
+ CALAIS
+ CAMIERS
+ CAMPAGNE-LES-
GUINES
+ CARVIN
+ CHOCQUES
+ COLLINE-BEAUMONT
+ CONCHIL-LE-TEMPLE
+ CONDETTE
+ COQUELLES
+ CORBEHEM
+ COULOGNE
+ COURCELLES-LE-
COMTE
+ COURRIERES
+ CROISILLES
+ CUCQ
+ DANNES
+ DOURGES
+ ECOUST-SAINT-MEIN
+ EPERLECQUES
+ ETAPLES
+ EVIN-MALMAISON
+ FAMPOUX
+ FARBUS
+ FAVREUIL
+ FERQUES
+ FEUCHY
+ FICHEUX
+ FOUQUEREUIL
+ FRESNES-LES-
MONTAUBAN
+ FRETHUN
+ GAVRELLE
+ GOMIECOURT
+ GRENAY
+ GUARBECQUE
+ GUINES
+ HAMELINCOURT
+ HAM-EN-ARTOIS
+ HAMES-BOUCRES
+ HENIN-BEAUMONT
+ HENINEL
+ HENIN-SUR-COJEUL
+ HESDIGNEUL-LES- BOULOGNE
+ ISBERGUES
+ ISQUES
+ IZEL-LES-EQUERCHIN
+ LABEUVRIERE
+ LABOURSE
+ LANDRETHUN-LE-
NORD
+ LANDRETHUN-LES-
ARDRES
+ LAPUGNOY
+ LE TRANSLOY
+ LEFOREST
+ LENS
+ LES ATTAQUES
+ LIBERCOURT
+ LIEVIN
+ LILLERS
+ LOISON-SOUS-LENS
+ LOOS-EN-GOHELLE
+ LOUCHES
+ MARQUISE
+ MAZINGARBE
+ MERCATEL
+ MERICOURT
+ MERLIMONT
+ MEURCHIN
+ MONCHY-LE-PREUX
+ MONTIGNY-EN-
GOHELLE
+ MORVAL
+ MORY
+ MOYENNEVILLE
+ MUNCO-NIEURLET
+ NÉSLES
+ NEUFCHATEL-
HARDELOT
+ NIELLES-LES-CALAIS
+ NOEUX-LES-MINES
+ NORTKERQUE
+ NOYELLES-GODAULT
+ NOYELLES-SOUS-LENS
+ OIGNIES
+ OUTREAU
+ PEUPLINGUES
+ PIHEN-LES-GUINES
+ PLOUVAIN
+ POLINCOVE
+ PONT-A-VENDIN
+ PUISIEUX
+ QUIERY-LA-MOTTE
+ RANG-DU-FLIERS
4/22
+ RECQUES-SUR-HEM
+ RETY
+ RIENCOURT-LES-
BAPAUME
+ RINXENT
+ RODELINGHEN
+ ROEUX
+ RUMINGHEM
+ SAINS-EN-GOHELLE
+ SAINT-AUBIN
+ SAINT-ETIENNE-AU-
MONT
+ SAINT-JOSSE
+ SAINT-LAURENT-
BLANGY
+ SAINT-LEGER
+ SAINT-LEONARD
+ SAINT-MARTIN-SUR-
COJEUL
+ SAINT-OMER
+ SAINT-TRICAT
+ SALLAUMINES
+ SERQUES
+ TILLOY-LES- MOFFLAINES
+ TOURNEHEM-SUR-LA- HEM
+ VAULX-VRAUCOURT
+ VENDIN-LE-VIEIL
+ VERQUIGNEUL
+ VERTON
+ VIMY
+ VITRY-EN-ARTOIS
+ WABEN
+ WACQUINGHEN
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+ WILLERVAL
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Annexe 3
Classement sonore des infrastructures ferroviaires du département du Pas-de-Calais par commune
16/22
Commune Ligne Classement |
ACHICOURT 272000 — Paris-Nord à Lille | 3
ACHIET-LE-GRAND 272000 — Paris-Nord à Lille 3
ACHIETLEPETIT 272000-Paris-NordäLile 3 |
AGNY 272000 — Paris-Nord à Lille . | E 3 U |
AÏRE-SUR-LA-LYS 301000 — Arras à Dunkerque-Locale | 2
|AIRON-NOTRE-DAME 311000 — Longueau à Boulogne-Ville 3
AIRON-SAINT-VAAST 311000 - Longueau à Boulogne-Ville 3
ALLOUAGNE 301000— Arras à Dunkerque-Locale | 2 |
ANNAY 286000 — Lens à Don-Sainghin | 4
(ANNEZIN | 301000 — Arras à Dunkerque-Locale | 2
ARDRES 295000 — Lille aux Fontinettes | 4 |
ARQUES | D | 295000 — Lille aux Fontinettes | 4
ARRAS 272000 — Paris-Nord à Lille la
ARRAS 301000 — Arras à Dunkerque-Locale | 3 |
ATHIES* 301000 — Arras à Dunkerque-Locale 2
AUDRUICQ 295000 — Lille aux Fontinettes 4
AVION 284000 (avant bif ligne 286000) — Lens à Ostricourt 5
AVION | 284000 (après bif ligne 286000) — Lens à Ostricourt 4
| AVION 286000 — Lens à Don-Sainghin | 4 |
AVION 301000 — Arras à Dunkerque-Locale 2
BAILLEUL-SIR-BERTHOULT | 301000 — Arras à Dunkerque-Locale 2 |
| BANCOURT | 226000 — Gonesse à Lille-Frontière (LGV) | 2 |
BAPAUME 226000 — Gonesse à Lille-Frontière (LGV) 2
BEAULENCOURT 226000 — Gonesse àLille-Frontière (LGV) | 2
BETHUNE | 301000 Arras à Dunkerque-Locale 2
BEUGNATRE 226000 — Gonesse à Lille-Frontière (LGV) 2 314000 — Boulogne-Ville à Calais-Maritime
BOULOGNE-SUR-MER
BEUVREQUEN
BIACHE-SAINT-VAAST 272000 - Paris-Nord à Lille
BILLY-MONTIGNY 284000 — Lens à Ostricourt
BOIRY-SAINTE-RICTRUDE* 272000 — Paris-Nord à Lille
BOISLEUX-AU-MONT | 272000 - Paris-Nord à Lille
BOULOGNE-SUR-MER
311000 — Longueau à Boulogne-Ville
314000 (Boulogne ville - tunnel de Hauteville) — Boulogne-
Ville à Calais-Maritime
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BOULOGNE-SUR-MER | 314000 (Tunnel de Hauteville — Tunnel Odre) — Boulogne- 4
Ville à Calais-Maritime
|BOULOGNE-SUR-MER 314000 (Tunnel Odre — Marquise rinxen)- Boulogne-Ville à 4 Calais-Maritime
BOUQUEHAULT 216000 — Fretin à Fréthun (LGV) 4
BREBIERES _ 272000 - Paris-Nord à Lille LL 3
BREMES 216000 — Fretin à Fréthun (LGV) 4
BULLY-LES-MINES [ 301000 — Arras à Dunkerque-Locale | 2 |
|CAFFIERS 314000 — Boulogne-Ville à Calais-Maritime 5
CALAIS 295000 (Calais coulogne - bif ligne 304000) - Lille aux 3 | | Fontinettes
(CALAIS | | 295000 @if ligne 304000 — Fontineties bif) Lille aux 2 Fontinettes
CALAIS | 314000 - Boulogne-Ville à Calais-Maritime 4
CAMIERS . 311000 — Longueau à Boulogne-Ville 4
|CAMPAGNE-LES-GUINES | 216000 — Fretin à Fréthun (LGV) 4
(CARVIN | 226000 - Gonesse à Lille-Frontière (LGV) | 2
CHOCQUES 301000 — Arras à Dunkerque-Locale 2
ICOLLINE-BEAUMONT | 311000 — Longueau àBoulogne-Vile | Tronçon | déclassé
CONCHIL-LE-TEMPLE | 311000 - Longueau à Boulogne-Ville Tronçon | déclassé
CONDETTE | 311000 - Longueau à Boulogne-Ville 4
| COQUELLES | 216000 — Fretin à Fréthun (LGV) 4
|COQUELLES E 314000 — Boulogne-Ville à Calaïs-Maritime 4
CORBEHEM 272000 - Paris-Nord à Lille [3
17/22 COULOGNE | 295000 {avant finissant Calais coulogne) — Lille aux 4
Fontinettes
COULOGNE L 295000 (Calais coulogne — Bif ligne 304000) — Lille aux 3 | Fontinettes
| COURCELLES-LE-COMTE 272000 — Paris-Nord àLille 3
COURRIERES 226000 — Gonesse à Lille-Frontière (LGV) 2.
CROISILLES 226000 — Gonesse à Lille-Frontière (LGV) 2.
cUCQ | 311000 Longueau à Boulogne-Ville | 3
DANNES 311000 — Longueau à Boulogne-Ville 4
DOURGES 226000 — Gonesse à Lille-Frontière (LGV) 2 |
DOURGES 284000 — Lens à Ostricourt 4
ECOUST-SAINT-MEIN 226000 — Gonesse à Lille-Frontière (LGV) 2
'EPERLECQUES 216000 — Fretin à Fréthun (LGV) 4
EPERLECQUES Co 295000 — Lille aux Fontinettes 4 |
ETAPLES 311000 (Estuaires la Canche - Etaples) - Longueau à 3 | Boulogne-Ville |
ETAPLES | 311000 (Etaples - Hesdigneul) — Longueau à Boulogne-Ville | 4 |
[EVIN-MALMAISON 272000-Pars-NordäLille | 3
|FAMPOUX 226000 — Gonesse à Lille-Frontière (LGV) 2
FAMPOUX . 272000 — Paris-Nord à Lille 3
FARBUS 301000 — Arras à Dunkerque-Locale 2
FAVREUIL 226000 — Gonesse à Lille-Frontière (LGV) 2
FERQUES 314000 — Boulogne-Ville à Calaïs-Maritime 5
FEUCHY 226000 — Gonesse à Lille-Frontière (LGV) 2
FEUCHY 272000 - Paris-Nord à Lille 3
FICHEUX* 272000 - Paris-Nord à Lille 3
| FOUQUEREUIL 301000 — Arras à Dunkerque-Locale 2
FRESNES-LES-MONTAUBAN 226000 — Gonesse à Lille-Frontière (LGV) 2
FRETHUN 216000 — Fretin à Fréthun (LGV) 4
IFRETHUN | 314000 (Cafiers - Calais Frethun) — Boulogne-Ville à 5 Calais-Maritime
FRETHUN 314000 (Calais Frethun — Calais riv. neuve) — Boulogne- 4 Ville à Calais-Maritime
18/22 (GAVRELLE 226000 — Gonesse à Lille-Frontière (LGV) 2
GOMIECOURT 272000 - Paris-Nord à Lille | 3
GRENAY 301000 — Arras à Dunkerque-Locale 2
GUARBECQUE 301000 — Arras à Dunkerque-Locale | 2
(GUINES 216000 — Fretin à Fréthun (LGV) 4
HAMELINCOURT 272000 - Paris-Nord à Lille 3
HAM-EN-ARTOIS 301000 — Arras à Dunkerque-Locale 2
(HAMES-BOUCRES 216000 — Fretin à Fréthun (LGV) 4
HENIN-BEAUMONT 226000 — Gonesse à Lille-Frontière (LGV) è è L 2 |
HENIN-BEAUMONT 284000 — Lens à Ostricourt 4
HENINEL 226000 — Gonesse à Lille-Frontière (LGV) 2
HENIN-SUR-COJEUL 226000 — Gonesse à Lille-Frontière (LGV) 2
HESDIGNEUL-LES-BOULOGNE | 311000 — Longueau à Boulogne-Ville 4
ISBERGUES 301000 — Arras à Dunkerque-Locale 2
ISQUES* 311000 — Longueau à Boulogne-Ville 4
(IZEL-LES-EQUERCHIN 226000 — Gonesse à Lille-Frontière (LGV) | 2
LABEUVRIERE 301000 - Arras à Dunkerque-Locale 2
LABOURSE 301000 — Arras à Dunkerque-Locale 2
LANDRETHUN-LE-NORD 314000 Boulogne-Ville à Calais-Maritime 5
LANDRETHUN-LES- | 216000 Fretin à Fréthun (LGV) 4 ARDRES
LAPUGNOY* 301000 — Arras à Dunkerque-Locale 2
ILE TRANSLOY 226000 — Gonesse à Lille-Frontière (LGV) 2
LEFOREST 272000 — Paris-Nord à Lille 3
LENS 301000 — Arras à Dunkerque-Locale 2
LES ATTAQUES 295000 - Lille aux Fontinettes 4
LIBERCOURT EL 226000 _ Gonesse à Lille-Frontière (LGV) 2
| LIBERCOURT 272000 — Paris-Nord à Lille 3
LIEVIN 301000 - _ Arras à Dunkerque-Locale 2
LILLERS | 301000 Arras à Dunkerque-Locale 2
LOISON-SOUS-LENS 286000 — Lens à Don-Sainghin 4
LOOS-EN-GOHELLE* | 301000 — Arras à Dunkerque-Locale 2
19/22 LOUCHES 216000 — Fretin à Fréthun (LGV) 4
MARQUISE 314000 — Boulogne-Ville à Calais-Maritime | 4
MAZINGARBE 301000 — Arras à Dunkerque-Locale 2
MERCATEL 272000 - Paris-Nord à Lille 3
MERICOURT 284000 — Lens à Ostricourt 4
MERLIMONT 31 1000 — Longueau à Boulogne-Ville 3
IMEURCHIN 286000 — Lens à Don-Sainghin 4
MONCHY-LE-PREUX 226000 — Gonesse à Lille-Frontière (LGV) 2
MONTIGNY-EN-GOHELLE 284000 — Lens à Ostricourt 4
MORVAL 226000 — Gonesse à Lille-Frontière (LGV) 2
MORY_ 226000 - Gonesse à Lille-Frontière (LGV) 2
MOYENNEVILLE 272000 — Paris-Nord à Lille 3
MUNCQ-NIEURLET 216000 — Fretin à Fréthun (LGV) 4 MUNCQ-NIEURLET | 295000 Lille aux Fontinettes 4
NESLES 311000 — Longueau à Boulogne-Ville 7 NEUFCHATEL-HARDELOT 311000 — Longueau à Boulogne-Ville 4
NIELLES-LES-CALAIS 216000 — Fretin à Fréthun (LGV) 4
NIELLES-LES-CALAIS 314000 — Boulogne-Ville à Calais-Maritime 5
[NOEUX-LES-MINES 301000 — Arras à Dunkerque-Locale 2 |
NORTKERQUE 295000 — Lille aux Fontinettes 4
NOYELLES-GODAULT | 226000 — Gonesse à Lille-Frontière (LGV) 2 |
NOYELLES-SOUS-LENS 286000 — Lens à Don-Sainghin a
OIGNIES 226000 - Gonesse à Lille-Frontière (LGV) D 2
OIGNIES a 272000 - Paris-Nord à Lille 3
OUTREAU | 311000 - Longueau à Boulogne-Ville la
PEUPLINGUES 216000 — Fretin à Fréthun (LGV) 4
PIHEN-LES-GUINES 314000 — Boulogne-Ville à Calais-Maritime 5
PLOUVAIN LL 226000 —Gonesse à Lille-Frontière (LGV) 2 |
PLOUVAIN 272000 - Paris-Nord à Lille 3
POLINCOVE 295000 - Lille aux Fontinettes 4
PONT-A-VENDIN 286000 — Lens à Don-Sainghin a
20/22 PUISIEUX* 272000 — Paris-Nord à Lille 3
QUIERY-LA-MOTTE 226000 — Gonesse à Lille-Frontière (LGV) 2
RANG-DU-FLIERS © 311000 - Longueau à Boulogne-Ville 3
RECQUES-SUR-HEM 216000 — Fretin à Fréthun (LGV) 4
RETY 314000 — Boulogne-Ville à Calais-Maritime 5
RIENCOURT-LES-BAPAUME | 226000 - Gonesse à Lille-Frontière(LGV) 2
RINXENT 314000 (Tunnel Ordre - Marquise rinxen) — Boulogne-Ville à 4 Calais-Maritime
RINXENT 3 14000 (Marquise rinxen - Caffiers} — Boulogne-Ville à 5 Calais-Maritime
RODELINGHEN 216000 — Fretin à Fréthun (LGV) 4
ROEUX . 226000 — Gonesse à Lille-Frontière (LGV) 2
ROEUX 272000 — Paris-Nord à Lille 3. _
RUMINGHEM 216000 — Fretin à Fréthun (LGV) 4
RUMINGHEM 295000 — Lille aux Fontinettes 4 .
SAINS-EN-GOHELLE* 301000 — Arras à Dunkerque-Locale 2
SAINT-AUBIN 311000 — Longueau à Boulogne-Ville EL 3 |
SAINT-ETIENNE-AU-MONT | 311000 — Longueau à Boulogne-Ville . 4
SAINT-JOSSE 311000 — Longueau à Boulogne-Ville 3
|SAINT-LAURENT-BLANGY 272000 - Paris-Nord à Lille 3
SAINT-LAURENT-BLANGY 272301 — Raccordement de Blangy-les-Arras | 4
SAINT-LAURENT-BLANGY | 301000 (Arras - bif ligne 272301) — Arras à Durkerque- 3 Locale
SAINT-LAURENT-BLANGY | 301000 (Bif ligne 272301 - Avion) — Arras à Dunkerque- 2 Locale
SAINT-LEGER 226000 — Gonesse à Lille-Frontière (LGV) 2
SAIN T-LEONARD 311000 — Longueau àBoulogne-Ville 4
SAINT-MARTIN-SUR- 226000 — Gonesse à Lille-Frontière (LGV) 2 COJEUL
[SAINT-OMER | 295000 — Lille aux Fontinettes 4
SAINT-TRICAT 216000 — Fretin à Fréthun (LGV) n
SAINT-TRICAT 314000 — Boulogne-Ville à Calais-Maritime 5 |
SALLAUMINES 284000 _ Lens à Ostricourt 4
21/22 SALLAUMINES 286000 — Lens à Don-Sainghin
TOURNEHEM-SUR-LA-HEM
SERQUES 295000 — Lille aux Fontinettes
TILLOY-LES-MOFFLAINES* 272000 - Paris-Nord à Lille
216000 — Fretin à Fréthun (LGV)
226000 — Gonesse à Lille-Frontière (LGV)
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las
les
lp)
VAULX-VRAUCOURT*
VENDIN-LE-VIEIL | 286000 — Lens à Don-Sainghin
VERQUIGNEUL 301000 — Arras à Dunkerque-Locale 2
VERTON 311000 - Longueau à Boulogne-Ville Tronçon déclassé
VIMY | 301000 Arras àDunkerque-Locale | 2
VITRY-EN-ARTOIS 272000 - Paris-Nord à Lille 3 ”
WABEN 311000 — Longueau à Boulogne-Ville Tronçon déclassé
WACQUINGHEN 314000 — Boulogne-Ville à Calais-Maritime 4
WANCOURT 226000 — Gonesse à Lille-Frontière (LGV) 2
WILLERVAL* 301 000 — Arras à Dunkerque-Locale è - 2 |
WIMEREUX 314000 — Boulogne-Ville à Calais-Maritime 4 |
WIMILLE 314000 — Boulogne-Ville à Calais-Maritime 4 |
'ZOUAFQUES | 216000 — Fretin àFréthun (LGV) 4
{ZUTKERQUES 295000 — Lille aux Fontinettes à
* Commune qui n'est pas traversée par l’infrastructure mais qui est concernée par les secteurs affectés par le bruit situés au voisinage de l’infrastructure, dans leur largeur maximale prévue par l’arrêté interministériel mentionné à l'article R. 571-34
22/22 RÉSEAU
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284000
286000
278000
289000
262000
304000
314000
272000
267000
226000
311000
295000
301000
216000
Étaples-Le
Touquet
Étaples-Le
Touquet
Douai
Rang-du-Fliers-Verton
Armentières
Gravelines
Armentières
Lille-Europe
Hazebrouck
Wavrin
Boulogne-Ville
Roubaix
Abbeville
Isbergues
Béthune
Templeuve
Lens
St-Omer
Achiet
Calais-Fréthun
Arras
Bergues
Cambrai
Calais-Ville
0 20 10
km
CLASSEMENT SONORE 2017
DU RÉSEAU FERRÉ EN
REGION HAUTS-DE-FRANCE
Réalisation:Impédance
Janvier 2018
Source :
IGN © RTE500
Classement sonore
Catégorie de classement (largeur des
secteurs affectés par le bruit)
1 (300m)
2 (250m)
3 (100m)
4 (30m)
5 (10m)
Non classé (niveau sonore de
référence < seuil minimal de
classement)
Elements de localisation
. 5 Gare
Réseau ferré (trafic < 40 trains par
jour ou tunnel ou hors région Hauts-
de-France)
Commune concernée par les
secteurs affectés par le bruit
Limite départementale
Limite régionale
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
CLASSEMENT RÉVISÉ 2017 . 5 . 5
. 5
. 5
. 5
. 5
. 5
. 5
. 5
. 5
. 5
. 5
. 5
. 5
. 5 . 5
. 5
. 5
. 5
. 5
. 5
. 5
. 5
. 5
. 5
. 5
284000
286000
278000
289000
262000
304000
314000
272000
267000
226000
295000
301000
311000
216000
Étaples-Le
Touquet
Étaples-Le
Touquet
Douai
Rang-du-Fliers-Verton
Armentières
Gravelines
Armentières
Lille-Europe
Hazebrouck
Wavrin
Boulogne-Ville
Roubaix
Abbeville
Isbergues
Béthune
Templeuve
Lens
St-Omer
Achiet
Calais-Fréthun
Arras
Bergues
Cambrai
Calais-Ville
0 20 10
km
CLASSEMENT SONORE 2017
DU RÉSEAU FERRÉ EN
REGION HAUTS-DE-FRANCE
Réalisation:Impédance
Janvier 2018
Source :
IGN © RTE500
Classement sonore
Evolution entre le classement avant
révision et le classement révisé en 2017
+ (augmentation de la catégorie)
- (diminution de la catégorie)
= (catégorie identique)
Nouveau tronçon
Tronçon déclassé
Elements de localisation
. 5 Gare
Réseau ferré (trafic < 40 trains par
jour ou tunnel ou hors région Hauts-
de-France)
Commune concernée par les
secteurs affectés par le bruit
Limite départementale
Limite régionale
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
EVOLUTION DU CLASSEMENT SONORE Fiche technique actualisée relative à la procédure d’autorisation de défrichement, pour des bois de plus de 2 ha
Bois des particuliers : (Article L341-1 et s Code Forestier nouveau)
Nul ne peut user du droit de défricher ses bois(1) sans avoir préalablement obtenu une autorisation, cela quelle que soit la superficie défrichée dès que la surface du massif boisé est égale ou supérieure à 2 ha d’un seul tenant(2).
Cette disposition ne s’applique pas dans les parcs ou jardins clos et attenants à une habitation principale, lorsque l’étendue close est inférieure à 10 hectares. Toutefois, lorsque les défrichements projetés dans ces parcs sont liés à la réalisation d’une opération d’aménagement prévue au titre Ier du livre III du code de l’urbanisme (Opérations d’aménagement foncier, ZAC, lotissement) ou d’une opération de construction soumise à autorisation au titre de ce code, cette surface est abaissée à 2 ha et à 0, 5 ha dans la région forestière « IFN-bassin minier ».
Bois des collectivités : (Article L214-13 et s Code Forestier nouveau)
Ils sont soumis à autorisation de défrichement quelle que soit la surface défrichée et la superficie du massif.
La représentation cartographique de la servitude AD ne résulte pas d’un constat de terrain.
Elle correspond uniquement au cadre général à savoir, autorisation de défrichement nécessaire dans les massifs boisés de plus de 2 ha, bois des particuliers.
Ce zonage ne tient pas compte de l’état actuel des terrains, de la nature de propriété particulier, collectivité), et de la notion de propriété close attenante à une habitation principale.
Aussi, des espaces boisés, non repris en servitude AD peuvent toutefois
être soumis à autorisation de défrichement.
Pour tout renseignement complémentaire, s’adresser :
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service de l’Environnement/Espace Rural et Biodiversité
100 avenue Winston CHURCHILL
cs 10007 – 62022 ARRAS cedex
1) NOTION DE « BOIS, FORET, ETAT BOISE »
Quelques éléments d’appréciation :
« … formation végétale comprenant des tiges d’arbres d’essence forestière dont les cimes, si elles arrivaient simultanément à maturité, couvriraient ka plus grande partie de terrain occupé par la formation, que celle-ci soit, au moment de l’enquête, à l’état de semis, de rejets sur souche, de fourrés, de gaulis, de perchis ou de futaie. » L’état boisé d’un terrain se définit comme le caractère d’un sol occupé par des arbres et des arbustes d’essences forestières, à condition que leur couvert (projection verticale des houppiers sur le sol) occupe au moins 10% de la surface considérée.
Lorsque la végétation forestière est constituée de jeunes plants ou de semis naturels l’état boisé est caractérisé par la présence d’au moins 500 brins d’avenir bien répartis à l’hectare. La formation boisée doit occuper une superficie d’au moins 5 ares (bosquet) et la largeur moyenne en cime doit être au minimum de 15 m.
2) NOTION DE « MASSIF D’UN SEUL TENANT »
Une expertise juridique a été réalisée sur la notion « d’un seul tenant » et sur les espaces interstitiels constituant ou on une interruption des espaces boisés.
Il en ressort qu’une séparation de moins de 30 mètres entre des espaces boisés ne constitue pas une interruption pour ce qui concerne la notion d’un seul tenant.
En revanche, une autoroute, un canal, une ligne ferroviaire ou une rivière non franchissables directement entre les parties boisées, etc., constituent des ruptures tant dans la gestion économique que dans la gestion environnementale.