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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C05 12 2021)
Thèmes du document : Transports, Économie et finances, Investissement et développement économique,
C- 5-12-2021
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 06 décembre 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 13 décembre 2021
FINANCES ET FISCALITÉ - CONSTITUTION D'UNE PROVISION POUR DÉPRÉCIATION DES ÉLÉMENTS FINANCIERS
Titulaires présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Yvonne VACKER, Christelle CHASSAGNE à Nicolas VIDEAU, Thibault HEBRARD à Valérie BELY-VOLLAND, Lucien-Jean LAHOUSSE à Dominique SIX, Gérard LEFEVRE à François GUYON, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Nicolas ROBIN à Anne-Lydie LARRIBAU, Mélina TACHE à Lydia ZANATTA.
Titulaire absent suppléé :
Philippe LEYSSENE par Christian GRONDEIN.
Titulaires absents :
Annick BAMBERGER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Michel PAILLEY.
Titulaire absent excusé :
Jean-Michel BEAUDIC.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : François GUYON C- 5-12-2021
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 13 DÉCEMBRE 2021
FINANCES ET FISCALITÉ - CONSTITUTION D'UNE PROVISION POUR DÉPRÉCIATION DES ÉLÉMENTS FINANCIERS
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le Plan Comptable Général et l’Instruction Comptable M57 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2321-2 et R.2321-2 ;
Vu la délibération du 13 décembre 2021 relative à l’adoption de la Décision modificative n°2 du 13 décembre 2021 portant sur le budget principal ;
La CAN a adopté par délibération du 20 novembre 2017 une prise de participation au capital de la SAEML Niort Terminal Promotion qui assure la gestion de trois Installations de Terminaux Embranchés (ITE) dont la plateforme multimodale de Saint Florent à Niort. Le montant de cet apport s’élevait à 2 359 900 €.
Cet investissement s’est inscrit dans la perspective d’une mutation du transport de marchandises de la route vers le rail. Cette perspective est inéluctable compte tenu des enjeux sociaux, environnementaux et énergétiques qui doivent être intégrés à l’évolution des échanges commerciaux.
De nombreux évènements ont empêché la réalisation du plan de charges prévu initialement : augmentation des redevances ferroviaires, grèves dans les transports, crise sanitaire, défaillance de l’opérateur (Modal Ouest). Le manque d’activités, de chiffres d’affaires, constatés par l’exploitant, au regard des charges, (principalement le loyer qui est la contrepartie de l’emprunt contracté pour aménager les infrastructures) loyer, a eu pour conséquence de réduire les capitaux propres de 4 M€ à 1,3 M€.
L’Assemblée Générale de la SEM, réunie le 20 octobre dernier, a décidé la continuité de la société compte tenu des contacts en cours pour le lancement d’une ligne vers Le Havre.
Malgré ces perspectives et compte tenu de la durée de la période de sous-activité il est nécessaire de provisionner une dépréciation de cette participation. Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Constitue une provision semi-budgétaire en dépense de la section de fonctionnement, chapitre 68, pour couvrir un risque de dépréciation des éléments financiers à hauteur de 50 % de la participation de la CAN, soit 1 180 000 €.
Le Conseil d'Agglomération adopte à la majorité cette délibération.
Pour : 76
Contre : 1
Abstention : 0
Non participé : 0
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué