Déliberation - 30 Commune de Murol Musée&refresh=

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Déliberation - 30 Commune de Murol Musée&refresh= Document publié le Vendredi 6 juin 2025 par la commune de Saint-Flour. Lien du pdf (Déliberation - 30 Commune de Murol Musée&refresh=)Thèmes du document : Banque, Culture et patrimoine, Institutions publiques, DÉPARTEMENT VILLE DE DU CANTAL SAINT-FLOUR

DÉCISION DU MAIRE N°2025-30 PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

OBJET : CONTRAT DE PRET ENTRE LA VILLE DE SAINT-FLOUR (MUSEE DE LA HAUTE-AUVERGNE) ET LA COMMUNE DE MUROL (MUSEE DES PEINTRES DE L’ECOLE DE MUROL)

LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-FLOUR,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 (5°) et L.2122-23 ;

VU la délibération du Conseil Municipal N°01/02/2021-02 en date du 1° Février 2021 portant délégation de pouvoirs au Maire ;

DÉCIDE

Article 1 : Un contrat de prêt est conclu entre la Ville de Saint-Flour (Musée de la Haute- Auvergne) et la Commune de Murol (Musée des peintres de l'Ecole de Murol) afin de définir les objectifs des engagements réciproques entre les parties et de déterminer les conditions dans lesquelles le prêt est consenti.

Article 2 : Le prêt est consenti à des fins de présentation dans les lieux d'exposition du Musée des peintres de l'Ecole de Murol, pour l'exposition temporaire « Les Travaux et les Jours, scènes de la vie rurale » du 6 Juin 2025 au 2 Novembre 2025. Les œuvres prêtées par la Ville de Saint-Flour sont les suivantes : - Le Pèlerinage de Vassivière,

- La Veillée dans l’étable auvergnate,

- La bourrée d'Auvergne.

Article 3 : La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.

Article 4 : Ampliation de la présente décision sera transmise à la Sous-Préfecture de SAINT-FLOUR, et fera l'objet d'une publication sur le site internet de la Ville de Saint-Flour.

Article 5 : Tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Publiée le 2 8 MARS 202$

Transmise à la Sous-Préfecture

de Saint-Flour

le 27 MARS 2025SAINT

FLOUR

AS DE LA nn

44 ouic Auvergne

CONTRAT DE PRET

ENTRE-LES SOUSSIGNES

LA VILLE DE SAINT-FLOUR (Musée de la Haute-Auvergne) - 1, Place d’Armes, 15 100 Saint-Flour, représentée par Monsieur Philippe DELORT, Maire, dûment habilité par délibération N°01/02/2021-02 en date du 1° Février 2021 portant délégation de pouvoirs au Maire ;

Ci-après dénommé, Le PRETEUR

D'UNE PART

LA COMMUNE DE MUROL (Musée des peintres de l'Ecole de Murol(s)) — 12 rue du château, 63 790 MUROL, représentée par Monsieur Sébastien GOUTTEBEL, Maire, dûment habilité par délibération n°2020-030 en date du 28 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire

Ci-après dénommé, L'EMPRUNTEUR

D'AUTRE PART

ILA ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT

PREAMBULE

Le Musée des peintres de l'Ecole de Murol est un musée classé Musée de France, label délivré par le Ministère de la Culture dont la mission est de conserver et présenter au public des collections patrimoniales en application du Code du Patrimoine. || organise en 2025 une exposition temporaire.

Des œuvres du Musée de la Haute-Auvergne seront prêtées à l’occasion de cette exposition temporaire.

Article 1 : OBJET DU CONTRAT

Le présent contrat a pour objectif de définir les engagements réciproques entre les parties et de déterminer les conditions dans lesquelles le prêt d'œuvres est consenti. Le prêt est consenti à des fins de présentation dans les lieux d'exposition suivant :

Musée des peintres de l’Ecole de Murol(s) à Murol

Pour l'exposition temporaire : Les Travaux et les Jours, scènes de la vie rurale

Qui aura lieu du : 6 juin 2025 au 2 novembre 2025

Œuvres prêtées :

- Voir liste jointe en annexe 1Le présent contrat étant conclu intuitu personae, il est expressément stipulé que L'EMPRUNTEUR ne saurait, sans l'autorisation écrite préalable du PRETEUR, mettre les œuvres à la disposition d'un tiers et ce à quelque titre que ce soit.

Article 2 : DISPOSITIONS DE PRET DES ŒUVRES

Le PRETEUR s'engage à mettre à disposition de L'EMPRUNTEUR les œuvres dans un délai compatible avec la tenue de l'exposition, le présent engagement ayant caractère de moyens et non de résultat.

Le présent contrat étant conclu intuitu personae, L'EMPRUNTEUR est obligatoirement tenu de demander par courrier au PRETEUR l'autorisation de tout changement du lieu de présentation des œuvres (vitrine, cimaise...).

A l'issue des dates de présentation prévues, les œuvres doivent être restituées au PRETEUR au plus tard dans un délai de trois semaines suivant la clôture de l'exposition en France. Toute demande de prolongation des dates de présentation doit être faite au moins trois semaines avant la fin de l'exposition sera soumise au PRETEUR. Le PRETEUR mettra tout en œuvre pour communiquer rapidement la réponse à L'EMPRUNTEUR.

Article 3 : ASSURANCE

L'EMPRUNTEUR assure les œuvres prêtées pour la valeur d'assurance précisée ci-dessous. Les œuvres sont assurées durant le transport aller et retour (chez LE PRETEUR ou sur le lieu de dépôt), et pour toute la durée du prêt, par une police « tout risque exposition » formule « clou à clou » en valeur agréée sans franchise couvrant les risques de vol, de perte ou de détérioration des œuvres prêtées pour un montant total de cinq mille euros (5 000 euros) à la charge L'EMPRUNTEUR.

Le pèlerinage de Vassivière : 3 000€

Veillée dans l’étable auvergnate : 1 000€

La bourrée d'Auvergne : 1 000€

Article 4 : CONSTAT D'ETAT DES ŒUVRES

Il sera dressé un constat d'état au départ du PRETEUR, ou du lieu de dépôt des œuvres. L'EMPRUNTEUR est tenu de faire le constat à l’arrivée et au départ des œuvres du lieu de l'exposition.

Lors du retour des œuvres au PRETEUR ou sur leur lieu de dépôt, un constat d'état est établi. En cas de détérioration constatée, un devis de restauration est produit par une personne désignée par le PRETEUR et adressée à L'EMPRUNTEUR qui fait son affaire, avec son assureur, du paiement de l'intégralité des frais correspondants.

Article 5 : SINISTRE OÙ DISPARITION

L'EMPRUNTEUR est dans l'obligation de signaler la détérioration des œuvres dans les plus brefs délais au PRETEUR.

il assure alors la restauration des œuvres qui ne peut être effectuée que par une personne désignée en accord avec le PRETEUR et dûment habilitée à cet effet. Ils font leur affaire, avec leur assureur, de la prise en charge des frais afférents. L'EMPRUNTEUR a l'obligation de signaler la disparition des œuvres et d'adresser au PRETEUR une copie de la déclaration de vol ou de disparition faite auprès des services de police.

LE PRETEUR est habilité à émettre, dans ce cas, un titre de perception d'un montant équivalent à la valeur d'assurance déclarée de la pièce.L'EMPRUNTEUR doit mettre en œuvre tous les moyens existants pour entamer les recherches nécessaires à retrouver les œuvres, et dresser un compte-rendu des moyens utilisés.

Article 6 : REPRODUCTION DES ŒUVRES ET PHOTOGRAPHIES

Les photographies remises lors de correspondances ne peuvent être utilisées qu'à titre privé et ne pourront être utilisées pour une quelconque publication. Les différents usages de la reproduction (communication, publication...) feront l'objet de demandes séparées et donneront lieu à l'établissement éventuelle d’une redevance.

Article 7 : ENGAGEMENTS DU PRETEUR

LE PRETEUR autorise L'EMPRUNTEUR à éditer dans le catalogue de l'exposition des reproductions de l’œuvre ;

LE PRETEUR autorise la reproduction pour la réalisation et la vente d'objets commerciaux ; LE PRETEUR autorise la reproduction pour la réalisation de matériel pédagogique (utilisé uniquement au sein du lieu d'exposition de L'EMPRUNTEUR) ; LE PRETEUR autorise les médias à filmer ou photographier l’œuvre ; LE PRETEUR autorise la reproduction de l'œuvre dans les documents de communication (dépliant, dossier de presse, etc) ;

LE PRETEUR autorise la reproduction de l'œuvre sur le site internet L'EMPRUNTEUR, sur la page Facebook et le compte Instagram L'EMPRUNTEUR.

Article 8 : COMMUNICATION ET MENTIONS OBLIGATOIRES

L'EMPRUNTEUR s'engage à rédiger sur les cartels et tout autre support de communication, la légende des œuvres prêtées comme suit : Collection Musée de la Haute-Auvergne, ville de Saint-Flour.

Article 9 : DOCUMENTS A REMETTRE AU PRETEUR

L'EMPRUNTEUR s'engage à remettre au PRETEUR un exemplaire de tout catalogue ou autre document qu'il publierait à l’occasion de cette exposition.

Article 10 : TRANSPORT ET EMBALLAGE

L'EMPRUNTEUR s'engage à prendre en charge le transport aller et retour des œuvres prêtées. Les œuvres seront emballées par le personnel des musées de Saint-Flour, avec le matériel idoine.

Article 11 : DUREE

Le présent contrat prend effet à compter de sa date de signature, pour toute la durée de l'exposition visée à l’article 1 et jusqu’au retour des œuvres au PRETEUR.

Article 12 : RESILIATION

Le présent contrat pourra être résilié de plein droit en cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties des engagements énumérés ci-dessus. L'EMPRUNTEUR est alors tenu de restituer sans délais les œuvres qui lui ont été prêtées.

Dans l'hypothèse de survenance d'événements graves extérieurs et indépendants de la volonté L'EMPRUNTEUR de nature à compromettre la sécurité des œuvres, le PRETEUR a la faculté de résilier de plein droit le présent contrat.

Enfin, dans le cas où après la signature du présent contrat, L'EMPRUNTEUR renoncerait à la présentation des œuvres dans le lieu d'exposition, il est convenu que L'EMPRUNTEUR s'oblige à confirmer cette annulation par écrit et dans les meilleurs délais auprès du PRETEUR.Le contrat sera résilié de plein droit et L'EMPRUNTEUR supportera les frais de retour des œuvres au PRETEUR.

Article 13 : LITIGES

Toutes les contestations qui pourront s'élever entre les parties au sujet de l'application ou de l'interprétation des présentes feront au préalable l’objet d’une tentative d'accord amiable. En cas d'échec de celui-ci, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera du ressort du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand.

Fait à Saint-Flour, le 5 8 Manc 9n96

En deux (2) exemplaires originaux.

Pour la ville de Saint-Flour, Pour L'EMPRUNTEUR

Le Maire,ANNEXE 1

TITRE AUTEUR | DATATION | TECHNIQUE | N° FONDS

INVENTAIRE

Le BUSSET |1933 Huile sur | MHA

pèlerinage | Maurice toile 1974.67.

de

Vassivière

Veillée BUSSET |1927 Huile sur | MHA

dans Maurice bois 1984.17.2

l'étable

auvergnate

La bourrée | BUSSET |1927 Huile sur | MHA

d'Auvergne | Maurice bois 1984.17.3SECRETARIAT Ville de Saint-Flour

De: notifascl@fast.efast.fr

Envoyé: vendredi 28 mars 2025 09:50

À: SECRETARIAT Ville de Saint-Flour

Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 2025-30

*. Notification FAST :

Notification FAST :

Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 2025-30, télétransmis par Sarah COSTEROUSSE. Il porte le numéro d'identifiant unique : 015-211501879-20250327-2025-30-AU.

Informations sur l'acte

Numero : 2025-30

Objet : Contrat de prêt entre la Ville de Saint-Flour (Musée de la Haute-Auvergne) et la Commune de Murol (Musée

des peintres de l'école de Murol)

Date de décision : 27/03/2025

Date de transmission : 27/03/2025

Nature de l'acte : Autres

Matière de l'acte : 8. Domaines de competences par themes / 8.9. Culture

Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https:/1www.efast.fr/ar.

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https://www.efast.frSECRETARIAT Ville de Saint-Flour

De: notifascl@fast.efast.fr

Envoyé: vendredi 28 mars 2025 09:56

À: SECRETARIAT Ville de Saint-Flour

Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 2025-30

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Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 2025-30, télétransmis par Sarah COSTEROUSSE. Il porte le numéro d'identifiant unique : 015-211501879-20250328-2025-30-CC. Informations sur l'acte

Numero : 2025-30

Objet : Contrat de prêt entre la Ville de Saint-Flour (Musée de la Haute-Auvergne) et la Commune de Murol (Musée des peintres de l'école de Murol)

Date de décision : 28/03/2025

Date de transmission : 28/03/2025

Nature de l'acte : Contrats conventions et avenants

Matière de l'acte : 8. Domaines de competences par themes / 8.9. Culture

Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https:/Avww.efast.fr/ar.

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