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Document publié le Jeudi 21 novembre 2019 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 203 trx amenagement giratoire joseph beard ac 2 lot 3 remplace decision 2019 192)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 21 novembre 2019
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : 20190011MP : Travaux d’aménagement du giratoire Joseph Béard - Boulevard Louis Dagand à Rumilly - Acte modificatif n°2 au lot n°3 : Revêtements de surface – Décision annulant et remplaçant la décision n° 2019-192 du 12 novembre 2019 ayant le même objet.
Décision n°: 2019-203
Nos réf. : PB/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016, notamment en application des articles 1 et 27,
VU la délibération en date du 24 janvier 2019 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l’avis d’appel public à la concurrence publié le 15 mars 2019 sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate-forme marches-publics.info, au Journal le Dauphiné Libéré et au BOAMP,
CONSIDERANT que la concurrence a joué correctement,
CONSIDERANT l’attribution du marché en date du 27 mai 2019 pour les lots n° 1 (voirie-réseaux divers) et n°3 (revêtements de surface) à l’entreprise Eurovia Alpes, domiciliée 80, rue des Ecoles à 74330 POISY,
DECIDE
Article 1
La présente décision annule et remplace la décision n° 2019-192 du 12 novembre 2019.
Article 2
L’acte modificatif n°2 au lot n°3 a pour objet de prendre en compte des plus values ainsi que des moins values comme suit :
Tranche ferme :
Plus values : + 40 820.40 € (dues notamment aux modifications de surface d’enrobés) Moins values : - 9 317.10 €. (articles non réalisés ou quantité minorée.) Soit un montant de : 31 503.30 € H.T.
Tranche optionnelle :
Plus values : + 99.00 € H.T.
Moins values : - 865.66 € H.T.
Soit un montant de : - 766.66 € H.T. Soit un montant d’acte modificatif n°2 de : 30 736.64 € H.T. (Tf + To)
Le montant du marché est ramené à 107 061.74 € H.T.
Article 3
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Pour le Maire empêché,
Danièle DARBON,
Première Adjointe au Maire