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Arrêté - art2024 53 arrete dautorisation organisation dun evenement ect lisieux 20102024
Document publié le Samedi 21 janvier 1995 par la commune de Saint-Pierre-de-Cormeilles.
Lien du pdf (Arrêté - art2024 53 arrete dautorisation organisation dun evenement ect lisieux 20102024)
Thèmes du document : Démocratie, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
Normandie
ART2024-53 ARRETE D’AUTORISATION D’ORGANISATION D'UN EVENEMENT
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article 2212-2. VU la loi 95-73 du 21 janvier 1995 d’organisation et de programmation relative à la sécurité et notamment son article 23, 1er alinéa.
VU la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile. VU le décret n° 97-646 du 31 mai 1997 relatif à la mise en œuvre de service d’ordre par les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif et sa circulaire d’application.
CONSIDERANT la demande de l’association ECT Lisieux,
ARRETE
ARTICLE ler : L'association ECT Lisieux, représenté par M Nicolas Vattier est autorisée à emprunter les voies et chemins de la commune pour sa randonnée VTT/Marche « sous les pommiers » le 20 Octobre 2024.
ARTICLE 2 : L’organisateur appliquera toute mesure visant à garantir la protection et la sécurité des participants et des autres usagers des voies et chemins empruntés.
ARTICLE 3 : Le représentant de l’assocation, Messieurs les commandants des brigades de proximité de Cormeilles et de Saint-Georges du Vièvre, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté dont copie sera adressée à M. le Préfet de l’Eure.
Le UM 1 a 227
Jacky LESAULNIER,
Maire ECT Lisieux
Nicolas VATTIER
1552 , Route de la croix maillard
14590 Moyaux
0687904757
recherectl{@gmal;.com
Madame, Monsieur le maire,
Je vous informe que la randonnée VTT/Marche « sous les pommiers » organisée par l'ECT Lisieux à Moyaux passera sur le territoire de votre commune le16) Octobre 20244 en empruntant routes et chemins.
Aucunes fermetures de routes ne sera nécessaire et les participants doivent respecter le code de la
roue.
Je vous remercie de bien vouloir remplir ce document et nous le retourner.
Merci d'avance.
Æ
Je soussigné, MGR Vo Lou lou maire de la
commune de _o 7 _cigge 0 Up 4u ui WU
autorise le club ECT Lisieux à faire passer sa randonnée VTT /marche sur la commune de (T Fun de Vote UU
Nom et signature k Lau lun