Procès Verbal - Procès+verbal++du+02+octobre+

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Procès Verbal - Procès+verbal++du+02+octobre+ Document publié le Mercredi 2 octobre 2024 par la commune de Bastit. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès+verbal++du+02+octobre+)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Culture et patrimoine, République Française

Département : LOT

Arrondissement : Gourdon

LE BASTIT - Commune

Procès verbal

Le mercredi 02 octobre 2024 à , l'assemblée, régulièrement convoquée le 20 septembre 2024, s'est réunie sous la présidence de Cyril GARRIGUES.

Secrétaire de la séance : Pascal ANGELIBERT

Présents : Cyril GARRIGUES, Sébastien CHAMBERT, Pascal ANGELIBERT, Hervé ROUMIEUX, Annick LANDES, Brigitte BURGALIERES, Dominique JAUJAY-DIF, Daniel HUREAU, Marilyne CAZAL, Thibault DESTREL, Véronique HERION

Représentés :

Absents et excusés :

Ordre du jour :

1 - Approbation du Procès-verbal de la séance du 11 septembre 2024

2 - Décision modificative - Budget principal

3 - Participation aux frais de fonctionnement école publique Gramat 2023 - Délibération 4 - Délégations consenties au Maire par le Conseil municipal - Délibération 5 - CLECT (commission locale des charges transférées) - nomination représentant - Délibération 6 - Publication des actes des communes de moins de 3500 habitants - Délibération 7 - Participation financière pratique sportive ou culturelle jeunes de la commune - Délibération 8 - Cadeau de naissance - Délibération

9 - Questions diverses

Avant d'ouvrir la séance, Monsieur le Maire indique aux élus qu'il souhaiterait ajouter un point à l'ordre du jour concernant la participation de la commune aux frais de cantine. Les élus acceptent de rajouter ce point et de délibérer sur ce sujet.

Délibérations du conseil :

1 - Approbation du Procès-Verbal de la séance du 11 septembre 2024 :

Monsieur le Maire donne lecture du PV aux élus qui décident de l'approuver à l'unanimité des membres présents.

2 - Délibération de la décision modificative n°1 - LE BASTIT 2024 (N° DE_2024_026) :

Monsieur le Maire expose au Le Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2024, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

Fonctionnement Recettes Dépenses

0 0

TOTAL 0 0FONCTIONNEMENT

Investissement Recettes Dépenses

2132 - 102 Bâtiments privés 0 174,97

2188 - 108 Autres immobilisations corporelles 0 -174,97

TOTAL INVESTISSEMENT 0 0

TOTAL 0 0

Délibération : adoptée

3 - Participation aux frais de fonctionnement 2023 - Ecole publique de Gramat (N°

DE_2024_027)

Monsieur le Maire fait part aux élus du montant de la participation sollicitée par la commune de Gramat, année 2023, pour les enfants fréquentant les écoles primaires et maternelles soit :

◦ Primaire : 575.21 €

◦ Maternelle : 1 305.28 €

Nous avons eu 3 enfants en primaire et 1,5 en maternelle pour un montant total de participation

de 3 683.55 €

Après avoir lu les termes de la convention proposée, et en avoir délibéré, les élus à l’unanimité des membres présents,

◦ acceptent les propositions de la commune de Gramat pour la participation aux frais de fonctionnement aux écoles maternelles et primaires,

donnent pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la convention de répartition aux frais de fonctionnement des écoles de Gramat pour l’année scolaire 2023

Délibération : adoptée

4 - Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal (N° DE_2024_028) :

Monsieur le Maire rappelle que l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) donne au conseil municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée.

Il invite à examiner s'il convient de faire application de ce texte.

Le conseil, après avoir entendu le Maire ,

Vu le CGCT et notamment les articles L. 2122-22 et L. 2122-23,

Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à Monsieur le Maire certaines des délégations prévues par l'article L. 2122-22 du CGCT.

DECIDE, à l'unanimité des membres présents :

Article 1er

Monsieur le Maire est chargé, par délégation du conseil municipal prise en application de l'article L. 2122-22et pour la durée de son mandat :

1. d'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales,

2. de fixer, dans les limites d'un montant de 20 000 € les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées;

3. de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budgets. Le Maire sera compétent pour tous les marchés dont le montant est inférieur à 50 000 euros HT. Le conseil municipal sera donc compétent au-delà de ces limites.

4. de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans.

5. de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes,

6. de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,

7. de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière,

8. d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,

9. de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros,

10. de fixer les rémunérations et de régler les frais des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts,

11. de fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes,

12. de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme,

13. d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal,

14. d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle; cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1000 €,

15. de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux à hauteur de 10 000 € par sinistre,

16. de signer la convention prévue par l'avant dernier alinéa de l'article L 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux,

17. de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 10 000 € par année civile,

18. d'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

19. de demander à tout organisme financeur, jusqu'à hauteur de 50 000 €, l'attribution de subventions,

20. de procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux,Article 2 :

Les décisions prises par le Maire, vertu de l'article L. 2122-22 du CGCT sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.

Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal de l'exercice de cette délégation.

Le conseil municipal peut toujours mettre fin à cette délégation.

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Délibération : adoptée

5 - CAUVALDOR - désignation membre Commission Locale d'Evaluation des Charges/ressources Transférées (C.L.E.C.T.) (N° DE_2024_029) :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C ;

Vu l’arrêté préfectoral n° SPG/2018/16 en date du 27 décembre 2018, portant statuts de la Communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne (CAUVALDOR), conformément à l’article L. 5211-5-1 du code général des collectivités territoriales ;

Vu, la délibération de la Communauté de Communes CAUVALDOR n° 2020_07_27_016, en date du 27 juillet 2020 arrêtant la composition de la commission locale d’évaluation des charges transférées comme suit : un représentant par commune, plus un membre supplémentaire par tranche de 1000 habitants entamée (population DGF) au-delà des premiers 1000,

Considérant qu’au vu de la population DGF 2023 de notre commune qui compte 198 habitants, le conseil municipal doit désigner un membre pour siéger à la C.L.E.C.T. de la Communauté de communes CAUVALDOR,

Vu la candidature de Monsieur Cyril GARRIGUES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

à l'unanimité des membres présents ou représentés décide :

• de désigner :

Monsieur Cyril GARRIGUES

pour siéger à la Commission Locale D'évaluation des Charges Transférées.

Délibération : adoptée

6 - Publication des actes des communes de moins de 3500 habitants (N° DE_2024_030) :

Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur etde conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site Internet.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :

• soit par affichage ;

• soit par publication sur papier ;

• soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de Le Bastit afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes, le maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant pas un caractère individuel.

La publicité se fera par l'utilisation du Site internet de la Mairie et par affichage ( publication papier) sur les panneaux dédiés à cette fonction dans l'enceinte de la Mairie

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,

DECIDE :

d'adopter la proposition du Maire qui sera appliquée à compter de ce jour. Délibération : adoptée

7 - Aide à la pratique culturelle artistique ou sportive (N° DE_2024_031) :

Monsieur le Maire expose aux élus que face aux augmentations de tout ordre qui continuent d'impacter le budget des familles, la commune pourrait renouveler sa participation au financement d'une pratique culturelle, artistique ou sportive pour les enfants de la commune scolarisés à l'école primaire ou au collège.

Ce dispositif permet d'apporter une aide complémentaire aux familles afin de favoriser l'inscription de leurs enfants à des loisirs éducatifs.

Les élus, après en avoir délibéré décident à l'unanimité des membres présents

• de fixer l'aide financière à 30 € par enfant résidant sur la Commune pour une inscription dans une association culturelle, artistique ou sportive, sous présentation d'une Licence, d'un abonnement ou d'une adhésion.

• de limiter l'aide à une inscription par enfant agé de moins de 18 ans (jusque 17 ans inclu)• l'aide financière sera versée aux parents par mandat administratif

Délibération : adoptée

8 - Cadeau naissance (N° DE_2024_033) :

Monsieur le Maire propose aux élus d'offrir un petit cadeau de naissance pour tous les bébés dont les parents sont domiciliés sur la Commune.

Les élus, après en avoir délibéré décident à l'unanimité des membres présents

• de mettre en place un petit cadeau de bienvenue pour chaque naissance • de fixer le montant du cadeau au maximum à 50 €

• d'appliquer cette délibération à compter de cette année civile 2024 et pour les années à venir

Délibération : adoptée

9 - Participation aux frais repas - cantine maternelles et primaires (N° DE_2024_032)

Comme l'année passée, Monsieur le Maire propose de verser une aide à la cantine aux parents domiciliés au Bastit avec leurs enfants lorsque ces derniers sont scolarisés en classe maternelle et primaire, dans les écoles publique et privée.

Il soumet aux élus de verser 140 € par enfant concerné à l'année ou 14 € par mois si l'enfant effectue une

année scolaire incomplète.

Les élus, après en avoir délibéré, approuvent la proposition de Monsieur le Maire, à savoir faire perdurer l'aide cantine octroyée aux familles et décident, à l'unanimité des élus de la verser comme suit ,

décident :

• d'octroyer une "aide cantine" de 140 € à chacun des enfants domiciliés au Bastit, scolarisés en classes de maternelle et primaire, dans les écoles publique et privée, pour l'année scolaire 2023-2024

• que toute inscription au cours de l'année scolaire qui de ce fait rend cette dernière incomplète, la Commune participera à hauteur de 14 € par mois restants,

• qu'une liste des enfants scolarisés sera sollicitée par la mairie du Bastit à chaque établissement, • que les enfants en garde alternée dont un seul parent réside sur la Commune pourra bénéficier de 50 % du montant de l'aide

• que le versement de cette aide s'effectuera par le biais d'un mandat administratif après avoir demandé aux parents un Relevé d'Identité Bancaire.

et précisent :

• que cette dépense est prévue au budget de la commune.

Délibération : adoptée

10 - Questions diverses :

• Monsieur le Maire évoque la chaudière d'un logement communal et souhaiterait avoir l'avis d'un spécialiste, il indique qu'il va faire appel à Monsieur Marsis et ensuite il reviendra vers les élus pour leur faire part de son diagnostic.• Le CAUE reviendra mardi 15 octobre à 14h pour la place Éliette Angélibert. Monsieur le Maire souhaite demander un devis à l'entreprise TP Lescout. Cela pourra peut être faire partie du programme voirie 2025 et qu'on fasse les aménagements en régie. Peut être pourrions nous solliciter de la DETR ...

• Au niveau voirie, un programme doit être établi à l'attention de Cauvaldor pour 2025, 2026, et 2027. Les élus pensent, comme dit précédemment à la place E. Angélibert pour 2025, puis à la Crouzette sur la VC 3 pour 2026 et la rue de la Carrière (rues n° 1 et 3) en 2027.

• Le sentier d'Henri réalisé depuis 2018 n'a jamais été inauguré du fait d'une partie passant sur le privé (propriété de Philippe Destrel) mais suite à une récente réunion avec le propriétaire et la mairie, une solution pourrait être trouvée, auquel cas, l'inauguration pourrait se faire début avril 2025. Véronique demande si les balises jaunes sont toujours visibles, à contrôler.

• A propos du cimetière, il est nécessaire de refaire un plan, de vérifier les numéros ... Il est prévu de faire une commission cimetière, le premier rendez vous aura lieu le 22 octobre. Il sera également nécessaire de bien étudier la législation s'y rapportant.

• Les panneaux du bois de Faral seront déposés chez Véronique.

• le chemin de Cahors, du bas de Carlucet jusque vers chez Hervé Roumieux, a besoin d'être reniveler et que l'eau soit mieux évacuée. Un devis sera demandé à l'entreprise TP Lescout.

• la cérémonie du 11 novembre sera suivie, comme d'habitude, par un apéritif avec des quiches et des pizzas prises chez Sylvie et quelques tartines à base du pâté de chez Larcher. Dominique s'en occupe avec Brigitte. L'invitation sera envoyée.

• Jean Landes va inaugurer vendredi 04 octobre, à Gramat, sa reprise de Jardi Causse. Il a invité les élus. Marilyne et Dominique représenteront la Commune.

• Deux boîtes à clefs vont être installées au niveau de la mairie et de la salle des fêtes pour plus de commodité.

• A propos du Lotissement "le bout de la côte", il faut revoir la publicité et l'affichage. La commission y travaille.

• La réserve eau incendie à Coujet a besoin d'être re remplie suite au dernier incendie vu que les pompiers l'ont utilisée. Ce sera fait en régie. Les pompiers utilisent l'eau mais le remplissage est à la charge des communes.

• Monsieur Bisson a repeint le Sas d'entrée de la mairie mais n'a pas encore fini.

• La salle des fêtes aurait bien besoin d'être rénovée. Dans un premier temps, il faudrait revoir l'isolation et refaire l'électricité, la peinture, le sol ...Les artisans ont été contactés, en attente de leur retour. La partie cuisine est à l'étude pour changer la hotte, vérifier le fourneau et réparer le lave vaisselle.

• L'édition de notre éditorial "Les murmures" va reprendre. Prochaine réunion prévue ce mois ci.

• Octobre rose démarre sur le plan national. La MSA et la FNSEA ont lancé uneopération pour un coffret cadeau qui pourrait être collecté à la Mairie, à voir ... • Une assistante maternelle est sur le Bastit, c'est Madame Verdegem, route du Lac de Mège. Elle a encore une place pour un petit enfant.

• Prochain Conseil : le 04 décembre à 18h30

La séance est levée à 20h27

Cyril GARRIGUES

Président de séance

Pascal ANGELIBERT

Secrétaire de séance