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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 AP 30 Hent Nod Gwen Creation dune chaussee a voie centrale banalisee)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
|
Fouesnant
€
les
Glénan
N°
AP-2022/30
®
Paraphe
N
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
PERMANENTE
DE
LA
CIRCULATION
—
CREATION
D’UNE
CHAUSSEE
A
VOIE
CENTRALE
BANALISEE
- HENT
NOD
GWEN
Le
Maire
de
la commune
de
FOUESNANT-LES
GLENAN,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213
et
suivants,
Vu
le
Code
de
la
route,
Vu
le
Code
de
la voirie
routière,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
R.610-5
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
Considérant
que
l'installation
d’une
chaussée
à
voie
centrale
banalisée
«CVCB
ou
CHAUCIDOU
»
vise
à
mettre
en
sécurité
les
utilisateurs
les
plus
vulnérables
sur
les
routes
tout
en
conservant
une
sécurité
maximale
pour
les
véhicules
motorisés,
Considérant
que
Hent
Nod
Gwen
est
une
voie
communale,
Considérant
qu'il
appartient
au
maire
de
fixer
les
règles
de
circulation
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police,
ARRETE
ARTICLE
1 : Un
dispositif
de
chaussée
à voie
centrale
banalisée
de
type
« CHAUCIDOU
»
est
mis
en
place
Hent
Nod
Gwen,
conformément
au
plan
joint.
ARTICLE
2
: Les
véhicules
motorisés
circulent
sur
la
voie
centrale
bidirectionnelle,
et
les
cyclistes,
conducteurs
d'engins
de
déplacement
personnel
motorisés
et
piétons
sur
la
partie
revêtue
de
l'accotement
appelée
«
rive
».
La
largeur
de
la
voie
ouverte
aux
véhicules
motorisés
étant
insuffisante
pour
permettre
le
croisement,
ces
derniers
empruntent
donc
la
rive
lorsqu'ils
se
croisent,
en
vérifiant
auparavant
l'absence
de
cyclistes,
conducteurs
d'engins
de
déplacement
personnel
motorisés
et
piétons
et,
à
défaut,
en
ralentissant.
ARTICLE
3
: La
vitesse
de
circulation
des
véhicules
de
toute
nature
est
limitée
à
50
km/h.
ARTICLE
4:
La
signalisation
réglementaire,
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
est
mise
en
place
par
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais.
ARTICLE 5
: Le
présent
arrêté
abroge
et
remplace
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures.
ARTICLE
6
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera: -__
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
: Nos imprimés sont produits
par Fabrègue imprimeur
adhérent IMPRIM'VERT
Mod.
540330
- 09/10
Mobrègue
dun Monsieur
le
Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
FOUESNANT,
le 28
juillet 2022
Le
Maire,
Roger
LE
GOFF
Copie
: Service
communication
Le
Maire
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif,
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
la présente
notification. CHAUCIDOU - Hent Nod Gwen
Implantation
Chaucidou
Nos imprimés
sont produits par Fabrègue imprimeur
adhérent IMPRIM'VERT®
Mod.
540330
- 09/10
ovrègue
duo