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Procès Verbal - Proces verbal 20mars2026 Conseil Municipal CLB
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Cugand.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 20mars2026 Conseil Municipal CLB)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque,
PV
— Conseil
Municipal
du
20
mars
2026
C'gand: fa
Bernard
è::e
BIEN
VIVRE
ENSEMBLE
&
#
.
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
— CONSEIL
MUNICIPAL
-
SEANCE
DU
20
mars
2026
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT-SIX,
LE
VINGT
MARS
à
20
h 00
Le Conseil
Municipal
de CUGAND-LA
BERNARDIERE,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la salle du
conseil
de
Cugand
en
session
ordinaire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
lundi
16
mars
2026
L'ordre
du
jour
a été
affiché
à la porte
de
la Mairie
le lundi
16
mars
2026
Présents
: Monsieur
Claude
DURAND,
Maire
et
Cécile
BARREAU,
Maire
Déléguée
Mmes
et
M.
: Prescillia
AUDRAIN,
Delphine
AIRIEAU,
Alex
ALLAIRE,
Laurence
BAUCHET,
Philippe
BAZIN,
Hélène
BERANGER,
Jean
Emmanuel
BOILEAU,
Virginie
BRAUD,
Emmanuel
BRETAUDEAU,
Anita
DOUILLARD,
Béatrice
DOUILLARD,
Jean-Louis
DOUILLARD,
Luc
FIGUREAU,
Justine
FLORENCE,
Vincent
GRIFFON,
Christine
GUERIN,
Laurent
GUILLOU,
Baptiste
HAMARD,
Alexandra
HERVOUET,
Gérard
KEMPF,
Jean-François
LE
BRIQUIR,
Yann
LHOMMEAU,
Sylvie
LORIOU,
Jean-Michel
OUVRARD,
Nathalie
PAUL,
Mélissa
PERCOT,
Fabienne
PERDRIAU,
Marion
PERRONNIE,
Thomas
PETIT,
Bérénice
REYBEROLLE,
Marc
ROCHARD
Conseillers.
Secrétaire
de
séance
: Béatrice
DOUILLARD
ORDRE
DU
JOUR
N°
délibératio
Objet
de
la décision
n
2026-18
installation
du
conseil
municipal
—
élection
du
Maire
de
la commune
2026-19
Fixation
du
nombre
d’adjoints
de
la
commune
— élection
des
adjoints
2026-20
|
Élection
des
Maires
délégués
de
Cugand
et
de
La
Bernardière
2026-21
Lecture
et
diffusion
aux
conseillers
municipaux
de
la charte
de
l'élu
local
2026-22
Fixation
de
l’ordre
du
tableau
du
conseil
municipal
2026-23
Fixation
des
délégations
du
conseil
municipal
au
Maire
2026-24
Indemnité
des
élus
Monsieur
Claude
DURAND
ouvre
la
séance
du
conseil
municipal
à
20h00
et
procède
à
l'appel
de
l’ensemble
des
conseillers
présents
dans
la salle
du
Conseil.
Monsieur
le
maire
souhaite
la
bienvenue
au
nouveaux
membres
de
ce
conseil
et
précise
que
des
micros
sont
installés,
de
les
utiliser
pour
prendre
la
parole.
Les
membres
du
conseil
municipal
acceptent
à
l’unanimité
la
désignation
de
Madame
Béatrice
DOUILLARD
en
tant
que
secrétaire
de
séance.
Commune
de
Cugand-La
Bernardière PV-— Conseil
Municipal
du
20
mars
2026
Monsieur
le
maire
remercie
l'assemblée
et
laisse
la
parole
et
la
présidence
au
doyen
de
l'assemblée,
M.
Gérard
KEMPF,
pour
l'élection
du
maire.
2026-18
: INSTALLATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL-ELECTION
DU
MAIRE
DE
CUGAND-LA
BERNARDIERE
M.
Gérard
KEMPF,
doyen
de
l'assemblée
et
président
de
séance
invite
ensuite
le conseil
municipal
à procéder
à
l'élection
du
maire.
Il rappelle
qu’en
application
des
articles
L. 2122-4
et
L. 2122-7
du
CGCT,
le maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu.
Constitution
du
bureau
:
Le conseil
municipal
désigne
deux
assesseurs
au
moins :
-
M.PETIT
Thomas
-
Mme
AUDRAIN
Prescillia
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin :
Chaque
conseiller
municipal,
à l'appel
de
son
nom,
se
rapproche
de
la table
de
vote.
il fait
constater
au
président
qu'il
n’est
porteur
que
d'une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
président
constate,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le conseiller
municipal
a
déposé
lui-même
dans
l’urne
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
ne
souhaitent
pas
prendre
part
au
vote,
à
l’appel
de
leur
nom,
est
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il est
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le bureau
en
application
de
l’article
L. 66
du
code
électoral
sont
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion. Ces
bulletins
et
enveloppes
sont
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
il en
va
de
même
pour
les bulletins
blancs
qui
sont
décomptés
séparément
et annexés
au
procès-verbal.
Is n’entrent
pas
en
compte
pour
la
détermination
des
suffrages
exprimés,
mais
il
en
est
fait
spécialement
mention
dans
les
résultats
des
scrutins.
Une
enveloppe
ne
contenant
aucun
bulletin
est
assimilée
à
un
bulletin
blanc
(article
L.
65
du
code
électoral).
Lorsque
l'élection
n’a
pas
été
acquise
lors
d’un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il a été
procédé
à
un
nouveau
tour
de
scrutin.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a-Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
:
0
b-Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées) :
33
c-Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral) :
0
c-
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L. 65
du
code
électoral) :
0
e-Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c—
dl]:
33
f.
Majorité
absolue :
17
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES|
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDATS (Dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
Mme
BARREAU
Cécile
33
Trente-trois
Proclamation
de
l’élection
du
maire :
Mme
Cécile
BARREAU
est
proclamée
maire
et
a
été
immédiatement
installée.
Madame
Le
MAIRE
remercie
le président
de
séance
et
l'assemblée.
Commune
de
Cugand-La
Bernardière
{ PV — Conseil
Municipal
du
20
mars
2026
Mesdames,
Messieurs,
Chers
collègues
du
Conseil
Municipal,
Chers
habitants,
C’est
avec
beaucoup
de
reconnaissance
et
un
profond
sens
du
devoir
que
je
prends
la
parole
ce
soir
à
l'issue
de
ces
premières
élections
de
liste
et
de
Maire
de
notre
nouvelle
commune.
Le
soutien
exprimé
lors
du
scrutin
nous
honore
et
nous
engage.
Il témoigne
d’une
volonté
claire
: celle
de
poursuivre
le travail
entreprit
pour
un
territoire
organisé,
cohérent
et
fidèle
à ses
valeurs.
Je
tiens
tout
d’abord
à
remercier
les
habitants
pour
la
confiance
qu'ils
nous
ont
accordée
à
l’occasion
de
ces
premières
élections
municipales
de
notre
commune
Cugand-La
Bernardière.
Le
résultat,
avec
plus
de
81%
des
suffrages
nous
honore
et
nous
oblige.
Je
veux
remercier
également
les
conseillères
et
conseillers
municipaux
pour
la
confiance
qu'ils
viennent
de
m'accorder.
Je
mesure
pleinement
l'honneur
qui
m'est
fait
et
je
sais
que
cette
confiance
s'accompagne
d’attentes
fortes,
légitimes,
auxquelles
je
m'engage
à
répondre
avec
détermination,
transparence
et
humilité.
Je
souhaite
également
saluer
l'engagement
des
anciens
élus
qui
ont
servi
nos
communes
fondatrices,
et
la
première
année
d'existence
de
Cugand-La
Bernardière.
Leur
travail,
leur
esprit
de
service
public
et
leur
connaissance
intime
de
nos
territoires
constituent
un
héritage
précieux,
sur
lequel
nous
continuerons
de
bâtir.
Je tiens
à
remercier
Claude
DURAND
pour
l'investissement,
et
le travail
réalisé
ensemble
pour
la
première
année
de
notre
commune
nouvelle.
Aujourd’hui
les
habitants
ont
renouvelé
leur
confiance
en
notre
équipe,
affirmant
ainsi
leur
souhaïit
de
voir
se
poursuivre
l'élan
engagé
pour
notre
territoire.
La
création
de
Cugand-La
Bernardière
a constitué
un
changement
administratif
majeur,
mais
surtout
un
véritable
projet
collectif:
celui
de
réunir
nos
anciennes
communes
pour
mieux
répondre
aux
attentes
de
nos
concitoyens
et
préparer
l'avenir
avec
davantage
de
cohérence
et
de
solidité.
Nous
avons
réussi
ce
défi.
Pour
que
ce
bien-vivre
ensemble
se
poursuive,
pour
que
le
service
aux
habitants
soit
toujours
de
qualité,
je
m'engage,
avec
l’ensemble
du
conseil
municipal,
à
exercer
ce
mandat
avec
sérieux,
rigueur
et
disponibilité.
Assumer
la fonction
de
maire,
c’est
avant
tout
un
engagement
de
responsabilité
pour :
-Veiller
à
la
cohésion
de
l’ensemble
du
territoire,
de
notre
commune
et
plus
largement
notre
agglomération
-agir
pour
l'intérêt
général
dans
un
esprit
d'équité
et
de
proximité
-garantir
le
bon
fonctionnement
des
services.
Notre
commune
est
riche
de
plusieurs
identités
locales
qui
ont
chacune
leur
histoire,
leurs
habitudes,
leurs
spécificités.
Rien
de
cela
ne
doit
disparaître.
Au
contraire
: c'est
une
diversité
qui
fait
notre
force
pour
l'avenir
de
Cugand-La
Bernardière.
Une
commune
que
nous
souhaitons
dynamique
et
attractive.
Notre
ambition
est
de
soutenir
celles
et
ceux
qui
font
vivre
notre
territoire
au
quotidien.
Cette
dynamique
collective
est
l’un
des
moteurs
de
notre
histoire.
Une
commune
avec
un
cadre
de
vie
sûr,
et
que
nous
souhaitons
proche
et
accessible.
C'est-à-dire
garantir
un
cadre
de
vie
serein,
faciliter
les
déplacements
et
renforcer
la
proximité,
la
lisibilité
et
la
qualité
du
service
public.
Une
commune
que
nous
souhaitons
solidaire
et
intergénérationnelle,
Notre
commune
est
riche
de
toutes
les
générations
qui
la
composent.
Nous
continuerons
à
agir
pour
accompagner
chacun
à
chaque
étape
de
sa
vie.
Nous
souhaitons
une
commune
durable
et
éco-responsable
et
ces
efforts
s'inscrivent
dans
une
volonté
de
préserver
durablement
notre
environnement
et
la
qualité
de
vie
des
habitants.
La
réussite
de
ces
engagements
pour
notre
commune
repose
sur
une
dynamique
collective
: élus,
agents
municipaux,
associations,
partenaires
institutionnels.
Chacun
aura
un
rôle
à jouer.
Pour
conclure,
Chères
habitantes,
chers
habitants,
cette
installation
n'est
pas
seulement
un
moment
institutionnel.
C’est
le
point
de
départ
d’un
travail
exigeant
mais
passionnant
: celui
de
faire
vivre,
jour
après
jour,
une
commune
rassemblée,
organisée
et
tournée
vers
l'avenir.
Avec
le
conseil
municipal,
je
m'engage
à
servir
Cugand-La
Bernardière
avec
loyauté,
disponibilité
et
sens
du
devoir. Et
je
terminerai
par
des
remerciements
à
ma
famille,
mon
mari
et
mes
enfants
pour
leur
soutien
au
quotidien
dans
les
bons
moments
mais
aussi
dans
les
périodes
pour
difficiles
de
la
vie
d’une
élue.
Et
je
vous
remercie
encore
pour
votre
confiance.
Commune
de
Cugand-La
Bernardière PV-
Conseil
Municipal
du
20
mars
2026
2026-19
: DETERMINATION
DU
NOMBRE
D'ADJOINTS
AU
MAIRE
ET
ELECTION
DES
ADIJOINTS
DE
LA
COMMUNE
DE
CUGAND-LA
BERNARDIÈRE
Madame
Le
Maire
indique
qu’en
application
des
articles
L.
2122-1
et
L.
2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d’un
adjoint
et
au
maximum,
d’un
nombre
d’adjoints
correspondant
à
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
10
adjoints
au
maire
au
maximum.
l'est
proposé
de
fixer
à
neuf,
le
nombre
d’adjoints
au
Maire
de
la
Commune
et
demande
à
l'assemblée
d’en
délibérer. Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
fixe
à
neuf
le
nombre
des
adjoints
au
Maire
pour
la
commune
de
CUGAND-LA-BERNARDIERE.
Sous
la
présidence
de
Mme
Cécile
BARREAU,
élue
Maire,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
procéder
à
l'élection
des
adjoints.
Listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
Le
maire
rappelle
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection,
qui
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les candidats
de
la liste ayant
la moyenne
d'âge
la plus
élevée
sont
élus
(art.
L. 2122-4
et
L. 2122-7-2
du
CGCT).
Le
conseil
municipal
a
disposé
de
quelques
minutes
de
délai
pour
le
dépôt,
auprès
du
maire,
pour
déposer
les
iistes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
qui
doivent
comporter
au
plus
autant
de
conseillers
municipaux
que
d’adjoints
à
désigner.
Le
maire
constate
qu'une
seule
liste
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
a
été
déposée.
Elle
est
composée
des
noms
suivants
:
M
Claude
DURAND
Mme
Béatrice
DOUILLARD
M
Jean-Emmanuel
BOILEAU
Mme
Sylvie
LORIOU
M
Vincent
GRIFFON
Mme
Bérénice
REYBEROLLE
M
Laurent
GUILLOU
Mme
Justine
FLORENCE
M
Thomas
PETIT
DO © JO UT B ON R Cette
liste
a
été
jointe
au
procès-verbal.
Elle
est
mentionnée
dans
les
tableaux
de
résultats
ci-dessous
par
l'indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
la
liste.
il est
ensuite
procédé
à
l'élection
des
adjoints
au
maire,
sous
le
contrôle
du
bureau
désigné
précédemment
et
dans
les
conditions
rappelées
ci-dessus
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote :
0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées) :
33
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
:
0
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L. 65
du
code
électoral) :
0
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
— c — d]:
33
f.
Majorité
absolue :
17
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
|
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CHAQUE
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
En chiffres
En toutes
lettres
(Dans
l'ordre
alphabétique)
DURAND
Claude
33
Trente-trois
Commune
de
Cugand-La
Bernardière
: | | | PV-
Conseil
Municipal
du
20
mars
2026
Proclamation
de
l’élection
des
adjoints
Ont
été
proclamés
adjoints
et immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
la liste conduite
par
M
Claude
DURAND. 2026-20
: ELECTION
DES
MAIRES
DELEGUES
DE
LA
COMMUNE
DE
CUGAND-LA
BERNARDIERE
Sous
la
présidence
de
Mme
Cécile
BARREAU
élue
maire,
le
conseil
municipal
a
été
invité
à
procéder
à
l'élection
des
deux
Maires
délégués.
Listes
de
candidats
aux
fonctions
de
maires
délégués
Le
maire
procède
à
l’élection
de
deux
maires
délégués,
l’un
de
Cugand
et
l’autre
de
La
Bernardière,
conformément
à
l'article
L2113-11
et
12122-7
du
CGTC.
Ceux-ci
sont
élus
au
scrutin
nominal
secret
et
à
la
majorité
absolue,
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
à
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrage,
le
candidat
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
Le
conseil
municipal
a
laissé
un
délai
de
quelques
minutes
pour
le
dépôt
des
candidatures,
auprès
du
maire,
aux
fonctions
de
maire
délégué.
A
l'issu
de
ce
délai,
le
maire
a
constaté
que
les
listes
de
candidats
aux
fonctions
de
maires
délégués
de
Cugand
et
de
La
Bernardière
ont
été
déposées.
Ces
candidatures
ont
été
jointes
au
procès-verbal.
Elles
sont
mentionnées
dans
les
tableaux
de
résultats
ci-dessous
par
l'indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête.
Il est
procédé
à
l'élection
des
maires
délégués,
sous
le contrôle
du
bureau
désigné
précédemment
et
dans
les
conditions
rappelées
ci-dessus
À-
MAIRE
DELEGUE
DE
CUGAND
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote :
0
b.
Nombre
de
votants
{enveloppes
déposées) :
33
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
:
0
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
:
0
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b —c-d]:
33
f.
Majorité
absolue
::
17
INDIQUER
LES
NOMS
ET
PRÉNOMS
DE
|
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CHAQUE
CANDIDAT
PLACÉ
EN TÊTE
DE LISTE
;
(Dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
Jean-Emmanuel
BOILEAU
33
Trente-trois
B-
MAIRE
DELEGUE
DE
LA
BERNARDIERE
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote :
0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées) :
33
c. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
:
0
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
:
0
Commune
de
Cugand-La
Bernardière PV-
Conseil
Municipal
du
20
mars
2026
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
— c — d]
:
33
f. Majorité
absolue
: :
17
INDIQUER
LES
NOMS
ET
PRÉNOMS
DE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CHAQUE
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
En
chiffres
En
toutes
lettres
{Dans
l’ordre
alphabétique)
Claude
DURAND
33
Trente-trois
Proclamation
de
l’élection
des
maires
délégués
Ont
été
proclamés
maires
délégués
et
immédiatement
installés
M
Jean-Emmanuel
BOILEAU,
Maire
délégué
de
Cugand
et
M
Claude
DURAND,
Maire
délégué
de
La
Bernardière.
Monsieur
BOILEAU
remercie
madame
Île
Maire
et
l'assemblée
de
la
confiance
qui
lui
est
témoignée.
2026-21
:
LECTURE
ET
DIFFUSION
AUX
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
DE
LA
CHARTE
DE
L ELU
LOCAL
Madame
Le
Maire
indique
que
conformément
à
l’article
L.
2122-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
lors
de
la
première
réunion
du
conseil
municipal,
immédiatement
après
l'élection
du
Maire
et
des
adjoints,
le
maire
donne
lecture
de
la charte
de
l'élu
local
prévue
à
l'article
L.
1111-1-1.
Le
maire
remet
aux
conseillers
municipaux
une
copie
de
la
charte
de
l'élu
local
et
du
chapitre
li
du
titre
Il du
CGCT
relatifs
aux
conditions
d'exercice
des
mandats
municipaux
(art.
L.
2123-1
à
L.
2123-35).
Charte
de
l'élu
local :
1.
L'élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et
intégrité,
2.
Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
local
poursuit
le
seul
intérêt
général,
à
l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui
soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier,
3.
L'élu
local
veille
à
prévenir
ou
à
faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à
l'organe
délibérant
dont
il est
membre,
l'élu
local
s'engage
à
les
faire
connaître
avant
le débat
et
le vote.
4.
L'élu
local
s'engage
à
ne
pas
utiliser
les
ressources
et
les
moyens
mis
à sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions
à
d'autres
fins.
5.
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu
local
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel
futur
après
la cessation
de
son
mandat
et de
ses
fonctions.
6.
L'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et
des
instances
au
sein
desquelles
il a
été
désigné.
7.
Issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est et reste
responsable
de
ses
actes
pour
la durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la collectivité territoriale,
à qui
il rend
compte
des
actes
et décisions
pris dans
le cadre
de
ses
fonctions.
Après
en
avoir
donné
lecture,
Madame
le
Maire
:
-__REMET
une
copie
de
la
charte
de
l’élu
local
à
chaque
conseiller
municipal
-
REMET
également
une
copie
du
Chapitre
Il
du
Titre
Il du
CGCT
relatif
aux
droits
des
élus.
2026-22
: FIXATION
DE
L'ORDRE
DU
TABLEAU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Madame
le
Maire
indique
que
conformément
à
l’article
L.
2122-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
les
membres
du
conseil
municipal
sont
classés
dans
l'ordre
du
tableau
selon
les
modalités
suivantes
: le
maire
de
la
commune
nouvelle,
les
adjoints
au
maire
de
la commune
nouvelle
(par
ordre
de
leur
Commune
de
Cugand-La
Bernardière PV—
Conseil
Municipal
du
20
mars
2026
élection
et,
entre
adjoints
élus
le
même
jour
sur
la
même
liste
d'adjoints,
par
l'ordre
de
présentation
sur
cette
liste)
et
les conseillers
municipaux
(par
ancienneté
de
leur
élection,
depuis
le dernier
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal,
entre
conseillers
élus
le même
jour,
par
le plus
grand
nombre
de
suffrages
obtenus
et, à
égalité
de
voix,
par
priorité
d'âge)
puis
les
maires
délégués.
Suffrages
Date
de
la
plus
obtenus
.
ne
,
Date
de
récente
par
la
£. Fonction
Qualité
Nom
et
prénom
naissance
élection
à
la
liste
fonction
(En
chiffres)
Maire
Madame
|
BARREAU
Cécile
née
DURET |
26/08/1976
20/03/2026
33
Premier adjoint
et
Maire
Monsieur
DURAND
Claude
16/02/1953
20/03/2026
33
délégué
de
La
Bernardière
:
DOUILLARD
Béatrice
née
Deuxième
Madame
03/07/1971
20/03/2026
33
adjoint
COIFFARD
Troisième adjoint
et
Maire
Monsieur
BOILEAU
Jean-Emmanuel
25/05/1969
20/03/2026
33
délégué
de
Cugand
Quatrième
Madame
|
LORIOU Sylvie née NERRIERE |
18/12/1970
20/03/2026
33
adjoint
Cinquième
Monsieur
GRIFFON
Vincent
18/01/1987
20/03/2026
33
adjoint si
REYBEROLLE
Bérénice
née
Sixième
Madame
07/01/1978
20/03/2026
33
adjoint
BODIN
Septième
Monsieur
GUILLOU
Laurent
04/10/1979
20/03/2026
33
adjoint
sure
FLORENCE
Justine
née
Huitième
Madame
30/04/1987
20/03/2026
33
adjoint
FLORENCE
Neuvième
Monsieur
PETIT Thomas
05/08/1992
20/03/2026
33
adjoint Conseiller
M.
KEMPF Gérard
01/05/1951
15/03/2026
1796
municipal Conseiller
M.
BAZIN Philippe
07/12/1961
15/03/2026
1796
municipal Conseiller
M.
LE BRIQUIR Jean-François
|
03/04/1963
15/03/2026
1796
municipal Conseiller
M.
OUVRARD
Jean-Michel
02/10/1964
15/03/2026
1796
municipal Conseiller
GUERIN
Christine
née
23/05/1967
1796
municipal
Mme
ALLAIN
15/03/2026
Conseiller
;
1796
DOUILLARD
Jean-Louis
12/04/1968
municipal
M.
15/03/2026
Conseiller
ne
1796
municipal
Mme
PAUL
Nathalie
née
PAUL
01/07/1969
15/03/2026
Commune
de
Cugand-La
Bernardière
| PV-
Conseil
Municipal
du
20
mars
2026
Conseiller
PERDRIAU
Fabienne
née
ei
Mme
11/10/1970
15/03/2026
1796
municipal
PERDRIAU
Conseiller
M.
FIGUREAU Luc
15/02/1971
15/03/2026
1796
municipal
DOUILLARD Anita née
Conseiller
Mme
08/03/1973
15/03/2026
1796
municipal
DROUET
Conseiller
Mme
BRAUD
Virginie née VINET
|
06/03/1977
15/03/2026
1796
municipal
:
BAUCHET
Laurence
née
Conseiller
Mme
03/01/1979
15/03/2026
1796
municipal
BAUCHET
Conseiller
M.
BRETAUDEAU
Emmanuel
|
01/08/1979
15/03/2026
1796
municipal Conseiller
M.
ROCHARD
Marc
28/04/1980
15/03/2026
1796
municipal
:
AIRIEAU
Delphine
née
Conseiller
Mme
p
12/10/1981
15/03/2026
1796
municipal
AIRIEAU
:
BERANGER
Hélène
née
Conseiller
Mme
17/04/1984 |
15/03/2026
1796
municipal
AGENEAU
:
PERRONNIE
Marion
née
Conseiller
Mme
29/11/1985
15/03/2026
1796
municipal
BABINOT
Conseiller
M.
ALLAIRE Alex
23/11/1987
15/03/2026
1796
municipal
:
PERCOT
Mélissa
née
Conseiller
Mme
24/08/1988
15/03/2026
1796
municipal
MARTIN
Conseiller
M.
LHOMMEAU
Yann
17/12/1988
15/03/2026
1796
municipal Conseiller
M.
HAMARD
Baptiste
27/02/1991
15/03/2026
1796
municipal
;
HERVOUET
Alexandra
née
Conseiller
Mme
15/07/1991
15/03/2026
1796
municipal
PETIT
:
AUDRAIN
Prescillia
née
Conseiller
Mme
17/01/1993
15/03/2026
1796
municipal
DREAN
2026-23
: DELEGATION
D
ATTRIBUTIONS
AU
BENEFICE
DU
MAIRE
DE
CUGAND-LA
BERNARDIERE
Madame
le
Maire
présente
la
possibilité
au
conseil
municipal
de
lui
déléguer
un
certain
nombre
d'attributions
conformément
à
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
pour
la
durée
de
son
mandat.
Afin
de
faciliter
le
bon
fonctionnement
de
l'administration
communale,
il est
proposé
que
le conseil
municipal
délègue
les
points
suivants,
sachant
qu’en
vertu
de
l’article
L
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Maire
rendra
compte
systématiquement
des
décisions
qu’il
aura
été
amené
à
prendre
dans
le cadre
de
ces
délégations
accordées.
Madame
le Maire
les
expose :
1
Arrêter
et
modifier
l’affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales :
2.
Fixer,
dans
les
limites
de
2
500
€
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d’une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
Commune
de
Cugand-La
Bernardière PV—
Conseil
Municipal
du
20
mars
2026
10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19. 20.
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l’objet
de
modulations
résultant
de
l’utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
Fixer
le montant
de
la redevance
d'occupation
du
domaine
public
due
par
les concessionnaires
de
réseaux,
dans
la limite
de
2 500€;
Procéder,
dans
les
limites
de
1.5
millions
par
an
à la réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et de
change
ainsi
que
de
prendre
les décisions
mentionnées
au
lil
de
l’article
L.
1618-2
et
au
a
de
l’article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c
de
ce
même
article,
et
de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires
{préciser
ces
limites)
(2) ;
Prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
pour
les
marchés
inférieurs
au
montant
du
seuil
des
marchés
européens
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
ou
de
services
quel
que
soit
le type
du
marché
(le
montant
de
référence
de
la
délégation
est
celui
du
seuil
des
marchés
européens
pour
les
fournitures
et
services
et
s’applique
qu’il
s'agisse
d’un
marché
de
travaux,
de
fournitures
ou
de
services)
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
Cette
attribution
sera
automatiquement
actualisée
à
chaque
actualisation
du
seuil
de
référence
;
Décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
et
de
biens
immobiliers
pour
une
durée
n’excédant
pas
12
ans;
Passer
les
contrats
d'assurance,
ses
avenants,
et
accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
Créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
Prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières ;
Accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
Décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu’à
4
600
€ ;
Fixer
les
rémunérations
et
régler
les frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et experts ;
Fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
du
Domaine,
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
répondre
à
leurs
demandes
;
Décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
Fixer
les
reprises
d’alignement
en
application
d’un
document
d'urbanisme
;
Exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l’occasion
de
l’aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l’article
L.
211-2
;
Régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux; Donner,
en
application
de
l’article
L.
324-1
du
code
de
l’urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
Signer
la convention
prévue
par
l’avant-dernier
alinéa
de
l’article
L. 311-4
du
code
de
l’urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d’une
ZAC
et
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l’article
L. 332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
;
Réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d’un
montant
maximum
de
500
000
€
par
année
civile
(sur
les
opérations
de
renégociation
de
la
dette
tels
que
le
remboursement
par
anticipation
des
emprunts
non
Commune
de
Cugand-La
Bernardière PV-—
Conseil
Municipal
du
20
mars
2026
échus
avec
ou
sans
indemnité,
souscription
de
prêt
de
substitution
pour
refinancer
les
CRD
et
indemnités
compensatrices
notamment) ;
21.
Exercer
ou
déléguer,
en
application
de
l’article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
le droit
de
préemption
défini
par
l’article
L. 214-1
du
même
code
;
22.
Exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles
:
23.
Prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L. 523-4
et
L. 523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la
commune
;
24.
Autoriser,
au
nom
de
la commune,
le renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre ;
25.
Exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
d'expropriation
pour
cause
d’utilité
publique
prévu
à
l'article
L.151-37
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
en
vue
de
l'exécution
des
travaux
nécessaires
à
la
constitution
d’aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les
zones
de
montagne ;
26.
Demander
à tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subventions
;
27.
Procéder
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la démolition,
à
la transformation
ou
à l'édification
des
biens
municipaux
et à les signer
28.
Exercer,
au
nom
de
la commune,
le droit
prévu
au
I de
l'article
10
de
la
loin°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à la protection
des
occupants
de
locaux
à usage
d’habitation
:
29.
Ouvrir
et organiser
la participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
| de
l’article
L. 123-19
du
code
de
l’environnement.
30.
Dans
le
but
d'une
bonne
administration
et
d’une
défense
plus
efficace
des
intérêts
de
la
Commune,
que
soit
délégué
au
Maire
pour
la
durée
du
mandat,
le
pouvoir
d’ester
en
justice,
tant
en
demande
qu’en
défense,
en
application
de
l'article
L 2122-22-11°
et
16°
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGTC),
dans
les
conditions
ci-après :
-
En
défense
devant
toutes
juridictions,
y
compris
en
appel
et
en
cassation,
à
l'exception
des
cas
où
la
Commune
serait
elle-même
attraite
devant
une
juridiction
pénale
;
-
En
demande
devant
toute
juridiction
de
référé
et
devant
toute
juridiction
de
plein
contentieux
lorsque
la
Commune
encourt
un
risque
de
péremption
d'instance
ou
de
forclusion
;
-
Dans
tous
les
cas
où
la
Commune
est
amenée
à se
constituer
partie
civile
devant
les
juridictions
pénales
;
-
Et
dans
tous
les
cas,
fixation
par
lui
des
rémunérations,
et
règlement
des
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et
experts
;
-
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1 000
€;
Bien
entendu
en
vertu
de
l’article
| 2122-23
du
CGTC,
le
maire
rendra
compte
systématiquement
des
décisions
qu'il
aura
été
amené
à
prendre
dans
le cadre
de
ces
délégations.
Les
délégations
consenties
en
application
du
3
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
conseil
municipal.
Vu
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permettant
au
conseil
municipal
ces
délégations
auprès
du
maire,
Considérant
l'utilité
de
ces
délégations
pour
gérer
avec
plus
d'efficacité
et rapidité
les affaires
communales
et la
surcharge
des
ordres
du jour
du
conseil
municipal,
Madame
le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
les
délégations
d’attributions
du
conseil
municipal
au
maire
:
-
DE
DELEGUER
au
Maire
toutes
les
attributions
susmentionnées
pendant
la
durée
du
mandat
;
-
DE
PRENDRE
ACTE
que
le
Maire
s'engage
à
rendre
compte
au
conseil
municipal
de
l'exercice
de
ces
délégations
;
Commune
de
Cugand-la
Bernardière PV-
Conseil
Municipal
du
20
mars
2026
-
D'AUTORISER
le
Maire
à
effectuer
toute
démarche
et
à
signer
tous
les
actes
afin
de
poursuivre
l'exécution
de
cette
délibération
;
Madame
le Maire
demande
à l’assemblée
de
bien
vouloir
procéder
au
vote
de
la décision
:
33
s
0
Voix
«
Contre
»
0
Voix
« Pour
»
33
l'en
est
ainsi
décidé
à
l’unanimité
des
membres
votants.
2026-24
: INDEMNITES
DE
FONCTION
POUR
LE
MAIRE,
MAIRE
DELEGUE,
LES
ADJOINTS
Madame
le
Maire
informe
le conseil
municipal
des
dispositions
relatives
au
calcul
des
indernnités
de
fonction
des
élus.
Il est rappelé
que
les membres
des
nouvelles
assemblées
peuvent
percevoir
des
indemnités
de fonction
dès
lors
qu'est
exécutoire
la
délibération
fixant
le
taux
des
indemnités.
Pour
les
adjoints
et
les
conseillers
municipaux,
le
versement
des
indemnités
est
subordonné
à
la
prise
d’arrêtés
de
délégations
de
fonctions
consenties
par
le
Maire
qui
doivent
être
transmis
à
M.
Le
préfet.
Vu
le code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-20
à L.2123-24
Considérant
que
l’article
1.2123-23
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
fixe
des
taux
maximums
et
qu’il
y
a
lieu
de
ce
fait,
de
déterminer
le
taux
des
indemnités
de
fonction
allouées
au
maire,
aux
adjoints
et
aux
conseillers
municipaux.
Considérant
que
la
Commune
nouvelle
de
Cugand-La
Bernardière
compte
au
1°
janvier
2026
une
population
totale
de
5848
habitants ;
Considérant
que
la
Commune
déléguée
de
Cugand
compte
au
1°
janvier
2026
une
population
totale
de
3871
habitants
;
Considérant
que
la Commune
déléguée
de
La
Bernardière
compte
au
1°
janvier
2026
une
population
totale
de
1977
habitants.
il est
proposé
de
fixer
les indemnités
des
élus
selon
les
modalités
suivantes :
Article
1 : le tableau
récapitulatif
des
Indernnités
de
fonction
des
élus
est
établi
comme
suit
:
NOM
MAIRE
ADIJOINTS
Taux
Taux
Taux
Taux
alloué
maximal
alloué
au
maximal
indice
Maire
indice
terminal
terminal
Maire
:
58.30%
58.30%
Mme
C.
BARREAU
1°"
adjoint
et
55.70%
50,13%
23.32%
0%
Maire
Délégué
de
La
Bernardière M.
C.
DURAND
2è"e
Adjoint
:
23.32%
20.99
%
Mme
B.
DOUILLARD
3ème
Adjoint
:
58.30%
52,47%
21.38%
0%
M.
J-E
BOILEAU
4èe
Adjoint :
23.32%
20.99
%
MME
S.
LORIOU
5°
Adjoint
:
23.32%
20.99
%
Commune
de
Cugand-La
Bernardière
| | PV-
Conseil
Municipal
du
20
mars
2026
M.V.
GRIFFON
gène Adjoint
23.32%
20.99
%
M.
B. REYBEROLLE
7ème Adjoint
23.32%
20.99
%
M.
L. GUILLOU
8ème Adjoint
23.32%
20.99
%
Mme
J.
FLORENCE
gième adjoint
23.32%
20.99
%
M.T.
PETIT
L'ensemble
de
ces
indemnités
ne
dépasse
pas
l'enveloppe
globale
prévue
à l’article
L 2123-22
à L.2123-24
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales.
Les
indemnités
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l’évolution
de
la
valeur
du
point
de
l'indice
et
payées
mensuellement.
Article
2
:
Cette
décision
est
applicable
:
°
A
compter
du
21
mars
2026,
le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
Maire,
+
A
compter
de
la
date
où
les
arrêtés
portant
délégation
aux
adjoints,
aux
conseillers
municipaux
auront
revêtus
un
caractère
exécutoire.
Article
3 :
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
chapitre
65
du
budget
communal.
Le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2123-19
et suivants
;
Madame
le Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
d'autoriser
les dispositions
suivantes
:
-
DE
FIXER
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
des
fonctions
de
Maire
de
la
commune
nouvelle,
des
maires
délégués
et
des
adjoints
de
la
commune
nouvelle
conformément
aux
règles
énoncées
ci-dessus
;
-_
PRECISER
que
l’ensemble
de
ces
indemnités
ne
dépasse
pas
!’ enveloppe
globale
prévue
aux
articles
L2123-
19
à
L2123-24
du
CGTC
;
-
DIRE
QUE
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
au
chapitre
65
du
budget
communal
:
-
DIRE
QUE
les
indemnités
de
fonction
seront
payées
mensuellement
et
revalorisées
en
fonction
du
point
d'indice
de
la fonction
publique
;
-
PRECISER
QUE
ces
indemnités
seront
versées
à compter
de
la date
d’entrée
en
fonction
des
élus
;
Madame
le
Maire
demande
à
l’assemblée
de
bien
vouloir
procéder
au
vote
de
la décision
:
Nombre
de
Votants
33
Abstention(s)
0
Voix
«
Contre
»
0
Voix
« Pour
»
33
il en
est
ainsi
décidé
à
l'unanimité
des
membres
votants.
La
séance
est
levée
à
21h40.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les signatures
A
Cugand-la-Bernardière,
le
21
mars
2026
Mme Béatrice DOUILLA
D
Mme
Cécile
BARREAU