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Procès Verbal - Validation de lorganisation de la semaine de 4 jours
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Laignelet.
Lien du pdf (Procès Verbal - Validation de lorganisation de la semaine de 4 jours)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Département d’Ille et Vilaine
MAIRIE DE
LAIGNELET
Envoyé en préfecture le 27/02/2024
Reçu en préfecture le 27/02/2024
Publié le
ID : 035-213501380-20240215-D13_2024-DE
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 Février 2024
Date de convocation :
10/02/2024
Date d’affichage :
10/02/2024
Nbre de conseillers :
En exercice: 14
L'an deux mille vingt-quatre le 15 février, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de M. André PHILIPOT, Maire.
Étaient présents Mme Colette PENDRIGH, Mme Stéphanie GARNIER, Mr Christian LAN, Mr Michel LEBOUC, Mr Didier PETITPAS, Mme Laëtitia SALIOT, Mr Patrick DEMARQUET, Mme Sylvie COUPE, Mr Présents : 10 Anthony PRUNIER
Votants : 14
Absents excusés :
Mr Boris BOY AVAL donne pouvoir à Mr Christian LAN
Mr Bertrand MONTEMBAULT donne pouvoir Mme Colette PENDRIGH Mme Madeleine BARBELETTE donne pouvoir à Mr André PHILIPOT Mr Nicolas MARTINAIS donne pouvoir à Mr Didier PETITPAS
N°13 _2024
Validation de l’organisation de la semaine de 4 jours
Monsieur le Maire précise que la dérogation signée pour la semaine de 4 jours arrive à échéance pour la rentrée 2024. Ayant été sollicité tardivement par Madame la Directrice de l’école, nous devons aussi - tenir compte de la décision du conseil d’école.
Il donne lecture de l’avis du conseil d’école et propose de suivre cette décision.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
-_ DE RENOUVELER la dérogation et de conserver une organisation du temps scolaire à 4 jours -__ D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l’adjointe déléguée à signer tout document afférent à ce dossier.
PRur ektrait conforme,
Leegistre dûment signé,
Le Mhi
Certifié exécutoire, après transmission
En Préfecture le
Et publication le