Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - am sg2025 304 ict group squares erik satie et robe
Arrêté - am sg2025 175 ict group rues de bellefontaine de l
Arrêté - am sg2025 382 ict group route de vaux sur aure bd
Arrêté - am sg2025 172 ict group route de vaux sur aure bd
Arrêté - am sg2025 71 ict group rues de port en bessin du c
Arrêté - am sg2025 174 ict group rues de port en bessin du
Arrêté - am sg2025 05 ict group avenue conseil
Arrêté - am sg2025 173 ict group squares andre gide et anat
Arrêté - am sg2025 253 ict group 2 route de vaux sur aure
Arrêté - am sg2025 110 ict group rues saint martin genas du
Arrêté - am sg2025 466 ict group squares erik satie et robert planquette
Document publié le Lundi 2 novembre 2020 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg2025 466 ict group squares erik satie et robert planquette)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité publique,
Le BAYEUX
Extrait du registre des arrêtés municipaux
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES - VOIRIE/ PROPRETÉ URBAINE
N° SG 2025-466
Le Maire de Bayeux,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
l'article L 2213-1,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté du 02 novembre 2020 portant délégation de signature au profit de Monsieur David GUEZENNEC, Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Bayeux,
VU la demande formulée par l'entreprise ICT GROUP sollicitant l'autorisation de régiementer temporairement la circulation des véhicules ou engins à deux roues Squares Erik Satie et Robert Planquette, avenue Dubois de la Cotardière, route de Vaux sur Aure, rue Charles de Foucault à Foccasion d'audit pour la fibre optique,
CONSIDERANT que ces travaux auront lieu du 13 juin 2025 au 15 juillet 2025,
CONSIDERANT que ces travaux sont de nature à modifier temporairement la circulation des véhicules,
ARRÊTE
Article 1° — La circulation de tous véhicules ou engins à deux roues s'effectuera par chaussée rétrécie du 13 juin 2025 au 15 juillet 2025:
- Squares Erik Satie et Robert Planquette,
avenue Dubois de la Cotardière, route de Vaux
sur Aure, rue Charles de Foucault, au droit des
travaux.
Article 2 — La pré-signalisation et la signalisation matérialisant les prescriptions du présent arrêté seront mises en place par l'entreprise ICT GROUP.
Article 3 - Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Chef du Poste de Police Municipale et l'entreprise chargée des travaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A l'Hôtel de Ville, le douze juin deux mil vingt-cinq.
Pour le Maire et par délégatio CT É
David GUEZENNEC 7 Ù
Responsable du Centre Technique Munici Ÿ
Centre technique municipal - 112, rue Saint-Loup - BP 21215 - 14402 Bayeux Cedex - tél. 02 31 10 10 10 - vg Éie@mairie-bayeux fr
wwu.bayeux.fr