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Arrêté - AT2026 300 DST Sncfreseau Sladre
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Crépy-en-Valois.
Lien du pdf (Arrêté - AT2026 300 DST Sncfreseau Sladre)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Santé,
M
O
D
E
D CREPY
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
AT2026-300-DST
VALOIS
DEROGATION
HORAIRES
BRUIT
ET
TRAVAUX
DU
PONT
SAINT
LADRE
I
T
É
&
TRAD
ro
Le
Maire
de
CRÉPY-EN-VALOIS
(Oise),
Vu
les
articles
L.2212-1
et
suivants
et
L.2213-2
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales, Vu
le
Code
de
la
route,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
Vu
l'instruction
interministérielle
du
22
octobre
1963
sur
la
signalisation
routière,
4ème
partie
relative
à
la signalisation,
et
8è"e
partie
relative
à
la signalisation
temporaire,
Vu
le code
de
l’environnement
et
notamment
les
articles
L.571-1
à
L.571-26,
R.
571-1
à
R.
571-
97, Vu
le
code
de
la
Santé
Publique
et
notamment
les
articles
L1,
L2,
L48,
L49
et
L772,
Vu
la
loi
n°
92-1444
du
31
décembre
1992
relative
à
la
lutte
contre
le
bruit,
en
particulier
ses
articles
9,
10,
11,
21,
23
et
27,
Vu
le décret
n°
95-408
du
18
avril
1996
pris
pour
l'application
de
l’article
L1
du
Code
de
la Santé
Publique
et
relatif
aux
règles
propres
à
préserver
la
santé
de
l'homme
contre
les
bruits
de
voisinage, Vu
le
décret
n°
95-409
du
18
avril
1995
relatif
aux
agents
de
l'Etat
et
des
communes,
commissionnés
et assermentés
pour
procéder
à la recherche
et à la constatation
des
infractions
aux
dispositions
relatives
à
la
lutte
contre
le
bruit,
Vu
l'arrêté
du
10
mai
1995
relatif
aux
modalités
de
mesure
des
bruits
de
voisinage,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
15
novembre
1999
portant
réglementation
des
bruits
de
voisinage
dans
le
département
de
l'Oise,
Vu
la
circulaire
du
27
février
1996
relative
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage,
Vu
l'article
11
de
l'arrêté
municipal
n°
A2016-90-PM
du
09
mars
2016
concernant
la
réglementation
du
bruit
dans
le
cadre
des
travaux
bruyants
- chantiers
de
travaux
publics
ou
privés,
sur
la voie
publique
et considérant
qu'ils
sont
autorisés
de
7h
à 20h,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
A2026-13-DGS
publié
le
14
avril
2026
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Christophe
GUILLEMIN,
Adjoint
au
Maire,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
DEL2025-04-22
approuvant
les
dispositions
du
règlement
communal
de
voirie
et
l'arrêté
municipal
n°
A2025-08-DST
décidant
de
sa
date
d'entrée
en
vigueur
au
01/05/2025,
Vu
le
règlement
communal
de
voirie
(édition
du
06/03/2025),
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
d'exercer
la
police
de
la
circulation
et
du
stationnement
sur
les
routes
nationales,
les
routes
départementales
et
les
voies
de
communication
à
l'intérieur
de
l’agglomération,
Considérant
que
pour
cette
intervention
il
est
nécessaire,
par
dérogation,
de
surseoir
temporairement
l’article
11
de
l'arrêté
municipal
n°
A2016-90-PM, Considérant
la demande
de
l’entreprise
SNCF
RESEAU
(10
rue
Camille
Moke
— 93212
SAINT-
DENIS)
d'intervenir
sur
les
caténaires
du
pont
Saint
Ladre,
dans
le
cadre
des
interruptions
Temporaires
de
Circulation
(ITC),
ARRÊTE
Article
1
:En
raison
de
la
nécessité
des
travaux
exprimés
dans
la
demande
d'arrêté
visée
ci-
dessus
:
- Les
travaux
de
nuit
sont
autorisés
du
22/06/2026
au
27/06/2026
de
22h40
à
6h40.
- Les
travaux
de
nuit
sont
autorisés
du
29/06/2026
au
4/07/2026
de
22h40
à
6h40.
- Les
travaux
de
nuit
sont
autorisés
du
6/07/2026
au
10/07/2026
de
22h40
à
6h40.
- Les
travaux
de
nuit
sont
autorisés
du
15/07/2026
au
18/07/2026
de
22h40
à
6h40.
Article
2
:
Le
bénéficiaire
s'engage
à
mettre
en
place
toutes
les
mesures
de
protection.
Il
s'assurera
qu'en
aucun
endroit
accessible
au
public
le niveau
sonore
dépasse
un
niveau
sonore
supérieur
à
la réglementation.
Il
s'assurera
également
que
tous
les
membres
chargés
de
l’organisation,
et
que
toutes
les
personnes
ayant,
à
quelque
titre
que
ce
soit
accès
aux
zones
interdites
au
public
du
fait
des
niveaux
sonores
élevés
; soient
équipés
de
protections
auditives
adaptées
aux
niveaux
sonores
diffusés. Article
3:
Tout
manquement
à
l'article
2
du
présent
arrêté
expose
le
bénéficiaire
de
l'autorisation
aux
poursuites
prévues
par
l’article
R.1337-6
du
Code
de
la Santé
Publique.
Article
4
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place,
maintenue
et
entretenue
par
l'entreprise
SNCF
RESEAU
sous
le
contrôle
de
la
Gendarmerie
et
de
la
Police
Municipale
de
jour
comme
de
nuit.
En
l'absence
de
l'entreprise,
notamment
le
soir
et
le
weekend,
la
signalisation
sera
renforcée
pour
permettre
la
circulation
des
riverains,
des
véhicules
de
services
et
de
secours
en
toute
sécurité. Article
5
: Le
présent
arrêté
vaut
accord
technique
préalable
au
regard
du
règlement
de
voirie
communale. Article
6
:
La
responsabilité
de
la
Ville
de
CREPY-EN-VALOIS
ne
pourra
être
engagée
à
quelque
titre
que
ce
soit
pour
les
incidents
ou
accidents
susceptibles
de
survenir
dans
le cadre
de
l'application
du
présent
arrêté.
Article
7
: La
Ville
de
CREPY-EN-VALOIS
se
garde
le
droit
de
modifier
ou
d'annuler
le
présent
arrêté
si
l’un
des
articles
de
celui-ci
n'était
pas
respecté,
ou
si
la circulation
l'impose.
Article
8
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
le même
délai,
auprès
de
la commune.
Article
9
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Directeur
de
la
Voirie
Départementale,
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
et
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Crépy-en-Valois,
le
11
juin
2026
Par
délégation,
Christophe
GUILLEMIN,
Adjoint
au
Maire
chargé
de
l'Urbanisme,
des
Travaux
et
de
la
Communication
PUBLICATION
F
Date
de
mise
en
ligne
sur
le
site
Internet
de
la
Commune“.
L
4
17 AN 0