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Document publié le Vendredi 18 septembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 140 spécial du 18 09)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ex PREFET DE L'ESSONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 140 spécial publié le 18 septembre 2020
Sommaire affiché du 18 septembre 2020 au 17 novembre 2020 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 140 spécial publié le 18 septembre 2020
SOMMAIRE
DRIEA
- Arrêté préfectoral DRIEAIF/DIRIF n° 2020-051 pour A10W PRÉFET DEL
DE
Direction
régionale
et
interdépartementale
tee
de
l'équipement
et
de
l'aménagement
Direction
des
routes
d'Île-de-France
ARRÊTÉ
PREFECTORAL
DRIEAIF/DIRIF
n°
2020
- 051
Portant
réglementation
temporaire
de
la circulation
sur
l'autoroute
A10,
dans
le
sens
province-Paris
entre
le
PR
1+750
(secteur
Cofiroute)
et
le
PR
0+000
(secteur
DIRIF}pour
la réalisation
des
travaux
de
réfection
de
chaussée
et d'entretien.
Le
Préfet
de
l'Essonne
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
Code
de
la
Route :
Vu
le
Code
Pénal
;
Vu
le
décret
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
le
décret
n°2005-1499
du
5
décembre
2005
relatif
à
la
consistance
du
réseau
routier
national
;
Vu
le
décret
n°2009-615
du
3 juin
2009
modifié
par
le
décret
n°20
16-762
du
8 juin
2016,
fixant
la
liste
des
routes
à
grande
circulation
;
Vu
le
décret
n°2010-687
du
24
juin
2010
relatifs
a
l'organisation
et
aux
missions
des
services
de
l'État
dans
la
région
et
les départements
d'Île-de-France
;
Vu
le
décret
du
29
juillet
2020
portant
nomination
du
Préfet
de
l'Essonne
(Hors
classe)
Monsieur
Eric
JALON
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
9
avril
2018
portant
nomination
de
Madame
Emmanuelle
GAY,
ingénieure
générale
des
ponts,
des
eaux
et
des
forêts,
Directrice
Régionale
et
Interdépartementale
de
l'Equipement
et de
l'Aménagement
d'Ile-de-France
;
Vu
l'arrêté
du
préfet
de
la
région
Île-de-France
n°
IDF-2020-07-28-002
portant
organisation
des
services
de
la
Direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'équipement
et
de
l'aménagement
d'Île-de-France
;
Vu
la
décision
de
la
Directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'équipement
et
de
l'aménagement
n°2020-0600
du
18
août
2020
portant
organisation
des
services
de
la
direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'équipement
et
de
l'aménagement
d'Île-de-
France
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2020-PREF-DCPPAT-BCA-187
en
date
du
24
août
2020
de
Monsieur
le
Préfet
de
l'Essonne
portant
délégation
de
signature
à
Emmanuelle
GAY,
Directrice
Régionale
et
Interdépartementale
de
l'Equipement
et
de
l'Aménagement
d'ile-de-France,
relative
à
la
gestion
du
domaine
public,
à
l'exploitation
de
la
route,
aux
opérations
domaniales
sur
le
réseau
national
structurant
et
à
la
procédure
d'engagement
de
l'Etat
pour
les
marchés
d'ingénierie
d'appui
territoriale
;
www.dir.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr Vu
la
décision
DRIEA-IdF
n°2020-0662
en
date
du
28
août
2020,
de
Madame
la
Directrice
Régionale
et
Interdépartementale
de
l'Équipement
et
de
l'Aménagement
d'Île-de-France,
portant
subdélégation
de
signature
pour
les
matières
exercées
pour
le
compte
du
Préfet
de
l'Essonne
;
Vu
la
décision
DRIEA
n°
2020-0584
du
21
août
2020
portant
subdélégation
de
signature
en
matière
administrative
:
Vu
la
note
du
5
décembre
2019
de
la
Ministre
chargée
des
transports
au
Ministère
de
la
transition
écologique
et
solidaire,
fixant
le
calendrier
des
« Jours
hors
Chantier»
de
l’année
2020
et
le
mois
de
janvier
2021,
Vu
l'avis
du
directeur
des
routes
Île-de-France
;
Vu
l'avis
de
la
société
COFIROUTE
;
Vu
l'avis
du
Conseil
Départemental
de
l'Essonne
;
Vu
l'avis
de
du
Commandant
de
la
Compagnie
Républicaine
de
Sécurité
autoroutière
Sud
Île-
de-France
;
Vu
l'avis
du
maire
de
la commune
de
Palaiseau,
Vu
la demande
d'avis faite
le 2 septembre
2020
à la mairie
d'Antony
et réputée
favorable,
CONSIDÉRANT
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
et
des
intervenants
pendant
la
réalisation
des
travaux
de
réfection
de
chaussée,
ainsi
que
des
travaux
d'entretien
et
de
sécurité,
sur
l'autoroute
A10
dans
le
sens
province-Paris
entre
le
PR14+000
et
le
PRO+000,
il
y
a
lieu
de
réglementer
temporairement
la
circulation,
ARRÈTE
ARTICLE
1
Pour
réaliser
les
travaux
de
réfection
de
chaussée,
sur
l'autoroute
A10,
dans
le
sens
Province-
Paris,
du
lundi
21
septembre
2020
à 22h00
au
vendredi
16
octobre
2020
à 05h00
:
.
la
vitesse
maximale
autorisée
est
limitée
à
90
km/h
entre
le
PR
02+225
et
le
PR
02+000;
.
la
vitesse
maximale
autorisée
est
limitée
à
70
km/h
entre
le
PR
02+000
et
le
PR
00+000
;
ARTICLE
2
Pour
la
mise
en
œuvre
des
dispositifs
de
protection
et
de
signalisation
nécessaires
aux
mesures
prescrites
à
l'article
1*
du
présent
arrêté,
et
pour
la
réalisation
des
travaux
d'entretien
et
de
sécurité,
l'autoroute
A10
dans
le
sens
province-Paris
entre
les
PR1+750
(secteur
COFIROUTE)
et
le
PR
0+000
(secteur
DiRIF)
ainsi
que
l'autoroute
A126
entre
les
PR
6+1260
et 0+000
dans
le sens
Palaiseau
vers
A6
sont
interdites
à la circulation
chaque
nuit,
du
lundi
au
vendredi,
de
21h00
à
5h30,
du
lundi
21
septembre
au
vendredi
16
octobre
2020,
sauf
besoins
du
chantier
ou
nécessités
de
service.
Tous
les
accès
à
cette
section
de
l'autoroute
A10
sont
également
interdits
à
la
circulation,
sauf
besoins
du
chantier
ou
nécessités
de
service. Dans
ce
cadre
:
*
pour
la
fermeture
de
l'autoroute
A10
dans
le
sens
province-Paris
(secteur
COFIROUTE)
: les
usagers
venant
de
l'autoroute
A10
sont
déviés
par
la
RN104
extérieure
en
direction
d'Evry,
la
RN449
en
direction
de
l'autoroute
A6
Paris,
puis
l'autoroute
A6
en
direction
de
Paris ;
pour
la
fermeture
de
la
bretelle
d'accès
à
l'autoroute
A10
depuis
la
RN104
intérieure
{sens
Evry
vers
Versailles) :
les
usagers
sont
déviés
par
la
RN118
en
direction
de
Versailles,
la
RN306
en
direction
de
Créteil
et
l'autoroute
A86
en
direction
de
Créteil :
pour
la fermeture
de
la
RD188
en
direction
de
l'autoroute
A10
:
les
usagers
sont
déviés
par
la
RN118
en
direction
de
Versailles,
la
RN306
en
direction
de
Créteil
et
l'autoroute
A86
en
direction
de
Créteil :
pour
la fermeture
des
bretelles
d'accès
à
l’autoroute
A10
depuis
la
RD118
:
les
usagers
du
sens
Les
Ulis
vers
Villejust
sont
déviés
par
le
giratoire
suivant,
la
RDT18
en
direction
des
Ulis,
la
RN118
en
direction
de
Versailles,
la
RN306
en
direction
de
Créteil
et
l'autoroute
A86
en
direction
de
Créteil.
Les
usagers
du
sens
Villejust
vers
Les
Ulis
sont
déviés
par
la
RN118
en
direction
de
Versailles,
la
RN306
en
direction
de
Créteil
et
l'autoroute
A86
en
direction
de
Créteil :
pour
la
fermeture
de
l’autoroute
A126,
dans
le
sens
Polytechnique
vers
l'autoroute
A10: les
usagers
sont
déviés
par
la
RD36
en
direction
de
Saclay,
la
RN118
en
direction
de
Versailles,
la
RN306
en
direction
de
Créteil
et
l'autoroute
A86
en
direction
de
Créteil
;
pour
la fermeture
de
l'autoroute
A126,
dans
le sens
RD444
vers
l'autoroute
A10
:
les
usagers
sont
déviés
par
la
RD117
en
direction
de
Palaiseau,
la
RD36
en
direction
de
Saclay,
la
RN118
en
direction
de
Versailles,
la
RN306
en
direction
de
Créteil
et
l'autoroute
A86
en
direction
de
Créteil
:
pour
la fermeture
de
la
bretelle
d'accès
à
l'autoroute
A10
depuis
la
RD591 :
les
usagers
sont
déviés
par
la
RD188
en
direction
de
Massy,
la
RD120
en
direction
de
Chilly-Mazarin,
la
RN20
en
direction
d'Antony,
la
RD920,
la
RD986
en
direction
de
Créteil,
et
l'autoroute
A86
en
direction
de
Créteil ;
pour
la
fermeture
de
la
bretelle
d'accès
à
l'autoroute
A10
en
direction
de
Paris
depuis
la
RD188
en
provenance
de
Massy
et du
giratoire
de
la rve
Ampère
:
Les
usagers
sont
déviés
par
l'autoroute
A10
en
direction
de
la
province,
la
RD444
en
direction
de
Bièvres,
la
RN118
en
direction
de
Versailles,
la
RN306
en
direction
de
Créteil
et
l'autoroute
A86
en
direction
de
Créteil :
pour
la
fermeture
de
la
bretelle
de
liaison
entre
la
RN20
et
l’autoroute
A10
en
direction
de
Paris
depuis
la
RN20
sur
la
commune
de
Champlan:
les
usagers
sont
déviés
par
la
RN20
en
direction
d'Antony,
la
RD920,
la
RD986
en
direction
de
Créteil,
et
l'autoroute
A86
en
direction
de
Créteil
:
pour
la
fermeture
de
la
bretelle
d'accès
à
l'autoroute
A10
depuis
la
RN20
sur
la
commune
de
Massy
:
lès
usagers
sont
déviés
par
la
RN20
en
direction
d'Antony,
la
RD920,
la
RD986
en
direction
de
Créteil,
et
l'autoroute
A86
en
direction
de
Créteil.
ARTICLE
3
Afin
d'assurer
une
fermeture
effective
de
l'autoroute
A10,
dans
le
sens
province-Paris,
à
21h00,
les
manœuvres
de
mise
en
place
des
balisages
et
de
la
signalisation
temporaire
nécessaires
aux
différents
accès
de
l'autoroute
A10
débutent
à
20h30.
ARTICLE
4
La
signalisation
temporaire
doit
être
conforme
à
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
aux
manuels
du
Chef
de
chantier
(routes
bidirectionnelles
ou routes
à chaussées
séparées
selon
le cas).
Le
prestataire
de
la
DIRIF
réalise
la fermeture
de
l'autoroute
A10,
dans
le
sens
province-Paris,
sur
le
secteur
de
COFIROUTE,
au
PR
01+750.
La
surveillance
du
dispositif
de
fermeture
sous
flèche
lumineuse
de
rabattement
(FLR)
est
assurée
par
la
ronde
de
sécurité
de
COFIROUTE.
La
signalisation
des
autres
fermetures
de
bretelle
est
mise
en
place,
maintenue,
surveillée
et
déposée
par
la
Direction
des
Routes
d'Île-de-France
-
SEER
- AGER
Sud
- UER
d’Orsay/Villabé
- CEi
d'Orsay.
ARTICLE
5
Les
infractions
aux
règles
de
circulation
découlant
du
présent
arrêté
sont
constatées
et
poursuivies
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
il
peut
également,
dans
le
même
délai,
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
ou
d’un
recours
hiérarchique.
Les
recours
gracieux
ou
hiérarchiques
prolongent
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
exercé
dans
les
deux
mois
suivant
la
décision
explicite
ou
implicite
de
l'autorité
compétente,
le
silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
suivant
la réception
d'un
recours
administratif
valant
décision
implicite
de
rejet.
ARTICLE
7
+
__Le directeur
de
cabinet
de
la préfecture
de
l'Essonne,
*
Le
directeur
des
routes
Île-de-France,
+
Le
Commandant
du
Groupement
Départemental
de
Gendarmerie,
+
Le
Commandant
de
la
Compagnie
Républicaine
de
Sécurité
Autoroutière
Sud
Île-de-
France,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
de
l‘Essonne
;
Une
copie
est
adressée
aux
:
Préfet
de
région,
Préfet
de
Paris,
Préfet
coordonnateur
des
itinéraires
routiers,
Président
du
Conseil
Départemental,
Directeur
Départemental
des
Services
d'incendie
et
de
Secours
de
l'Essonne,
Maires
des
communes
de
Palaiseau
et
d'Antony.
Fait
à
Paris,
le 17/09/2020
Pour
le
Préfet
de
l'Essonne
et
par
délégation,
Pour
la
Directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'équipement
et de
l'aménagement
d'Ile-de-France,
Pour
le Directeur
régionale
et
interdépartemental
adjoint,
Directeur
des
routàs
d'Ile-de-France,
Le
Directeur
adjoint
territgrial
des
routes
d'Ile-de-France