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Document publié le Jeudi 22 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Coquelicot - Classeur1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2023
Publié
le
S
L
GC
ID
: 080-248000747-20230622-DEL1_ 062023-DE
COMMUNAUTÉ
de
COMMUNES
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2023
Département de
la
Somme
Date
de
la
convocation
le
: 15
juin
2023
Liste
des
délibérations
publiée le
: 30
juin
2023
MEMBRES en
exercice
: 92
présents
: 57
votants
: 67
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-deux
juin
à
18h30,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Président. Étaient
présents
à
la
séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants
:
d’Acheux-en-Amiénois,
Anna-Maria
Lemaire;
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
Laurence
Catherine,
Eric
Coulon
de
la
Q.
n°1
à
la
Q.
n°21,
Geoffrey
Crochet,
Fabien
Dachicourt,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Eric
Dheilly,
Maxime
Lajeunesse,
Thomas
Masson,
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Cathy
Vimeux
;
d'Arquèves,
Christophe
Deloraine
;
d'Auchonvillers,
Cyril
Carnel;
d’Authuille,
Fabrice
Colson;
d'Aveluy,
Christophe
Buisset
;
de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
;
de
Beaucourt-sur-l'Ancre,
Jean-Claude
Chavatte;
de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
;
de
Bray-sur-Somme,
Jean-
Pierre
Carnat,
Peggy
Wargnier
; de
Bus-lès-Artois,
Bernadette
Pombourg
; de
Cappy,
Gérard
Legrand;
de
Chuignolles,
Ghislain
Lagache
;
de
Colincamps,
Maxence
De
Bretagne;
de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon
;
de
Courcelles-au-Bois,
Emilie
Begyn;
de
Curlu,
Patrick
Senez
;
d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan
;
d'Englebelmer,
Emilie
Bruge
;
d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet
;
de
Frise,
Michel
Randjia
;
de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt
; d'Hérissart,
Thibault
Petit
; d'Irles,
Régis
Philippe
;
de
Laviéville,
Michel
Watelain
;
de
Léalvillers,
Véronique
Cozette
;
de
Louvencourt,
Michèle
Archelin;
de
Mailly-Maillet,
Christelle
Lefèvre;
de
Maricourt,
Bernard
Guillemont
;
de
Méaulte,
Jean-Michel
Fournier,
Claudine
Houdart;
de
Mesnit-
Martinsart,
Roger
Roussel;
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant
;
de
Montauban-de-
Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes
;
d'Ovillers-la-
Boisselle,
Christian
Bernard
; de
Puchevillers,
Pascal
Dekydtspotter
; de
Pys,
Vincent
Philippe
;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly;
de
Suzanne,
Michel
Caillet;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi
; de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood.
Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
par
Cédric
Routier,
commune
de
Pozières,
Dominique
Bierwald
Dominique
par
Jean-Louis
Thuilliez,
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson
à
Yves
Lefevre.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
:
d'Albert,
Shanaël
Berton
à
Cathy
Vimeux,
Julie
Boxoen
à
Geoffrey
Crochet,
Laurie
Clément
à
Thomas
Masson,
Claude
Cliquet
à
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Stéphane
Demilly
à
Eric
Dheilly,
Carole
Vaquette-
Touré
à
Maxime
Lajeunesse,
Nadine
Haudiquet
à
Marc
Dauchet,
Mathieu
Delaporte
à
Alain
Dégardin,
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
à
Franck
Beauvarlet,
de
Harponville,
Christophe
Lemaitre
à
Christophe
Deloraine. Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2023
S
L
6
Publié
le
ID
: 080-248000747-20230622-DEL1
062023-DE
Q.
n°
1 - REALISATION
D'UN
SCHEMA
DIRECTEUR
DES
ENERGIES
RENOUVELABLES
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
«
Protection
et
mise
en
valeur
de
l’environnement,
le
cas
échéant
dans
le
cadre
de
schémas
départementaux
et
soutien
aux
actions
de
maitrise
de
la
demande
d'énergie
»,
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot
souhaite
réaliser
un
Schéma
Directeur
des
Énergies
Renouvelables
sur
le
territoire
de
l'EPCI.
Ce
Schéma
Directeur
doit
permettre
de
définir
une
stratégie
intercommunale
et
prospective
dans
les
domaines
de
l'énergie,
sur
la
base
de
l'identification
des
nombreux
projets
du
territoire.
Il vise
à
assister
les
communes
dans
l'élaboration
de
leur
carte
des
Zones
d'Accélération
Favorables
tout
en
accompagnant
les
porteurs
de
projets
des
différentes
filières
(ex:
éolien,
photovoltaïque,
méthanisation,
hydroélectricité,
énergie
fatale...)
afin
d'assurer
un
équilibre
sur
le territoire.
Le
dispositif
réglementaire
de
la
loi
d'Accélération
de
la
Production
des
Énergies
Renouvelables,
dite
APER,
prévoit
la
création
des
Zones
d'Accélération
Favorables.
La
loi
APER
dispose
que,
dans
un
délai
de
6
mois
à
compter
de
la
publication
des
données
sur
le
Portail
cartographique
français
des
énergies
renouvelables,
les
communes
établissent
ces
cartes,
soit
d'ici
le
10
décembre
2023.
Cette
opération
s'inscrit
dans
le
projet
communautaire
2020-2026
adopté
le
27/09/2021:
Axe
3
: ETRE
EXEMPLAIRE
POUR
L'ENVIRONNEMENT
Objectif
1:
Engager
la
transition
écologique
de
notre
territoire
Le
Schéma
Directeur
entre
également
dans
le
champ
du
«
Domaine
3:
Approvisionnement
énergie,
eau,
assainissement
»
du
programme
«
TERRITOIRE
ENGAGÉ
TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
»
de
l'ADEME
dont
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
a
adopté
le
programme
au
Conseil
Communautaire
du
21
février
2022.
Par
ailleurs,
le
Schéma
Directeur
s'inscrit
dans
le
programme
d'actions
du
Plan
Climat
Air
Énergie
Territorial
(PCAET).
La
Fédération
Départementale
de
l'Énergie
(FDE80)
propose
de
réaliser
le
Schéma
Directeur
auquel
la
Communauté
de
Communes
pourrait
apporter
un
soutien
financier
à
hauteur
de
20%
de
montant
de
la
mission.
Cette
étude
est
estimée
à
un
montant
de
72
000
euros
TTC.
La
participation
financière
de
la
Communauté
de
Communes
s'élèverait
donc
à
12
000
euros
TTC.
Pour
se
faire,
une
convention
financière
entre
la
FDE80
et
la
Communauté
de
Communes
est
proposée. C’est
pourquoi,
Vu
les
crédits
d'études
inscrits
au
budget,
Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
«
développement
territorial
»
réunie
le
24
mai
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire :
-
décide
d'engager
une
démarche
de
Schéma
Directeur
des
Énergies
renouvelables
sur
le
territoire
communautaire ;
-
approuve
la
convention
financière
avec
la
FDE80,
telle
qu’annexée
;
-
autorise
Monsieur
le
Président
où
son
représentant
à
signer
ladite
convention,
ses
avenants
le
cas
échéant
et
toute
pièce
relative
à
ce
dossier.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
LE
Lez
DE
SEANCE,
THOMAS
MASSON
LE PRESIDENT, /, Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2023
S
L
6
Publié
le
ID
: 080-248000747-20230622-DEL2
062023-DE
COMMUNAUTÉ
de
COMMUNES
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2023
Département de
la
Somme
Date
de
la
convocation
le
: 15
juin
2023
Liste
des
délibérations
publiée le
: 30
juin
2023
MEMBRES en
exercice
: 92
présents
: 57
votants
: 67
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-deux
juin
à
18h30,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Président. Étaient
présents
à
la
séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants
:
d’Acheux-en-Amiénois,
Anna-Maria
Lemaire;
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
Laurence
Catherine,
Eric
Coulon
de
la
Q.
n°1
à
la
Q.
n°21,
Geoffrey
Crochet,
Fabien
Dachicourt,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Eric
Dheilly,
Maxime
Lajeunesse,
Thomas
Masson,
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Cathy
Vimeux
; d'Arquèves,
Christophe
Deloraine
;
d’Auchonvillers,
Cyril
Carnel;
d’Authuille,
Fabrice
Colson;
d'Aveluy,
Christophe
Buisset
;
de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
;
de
Beaucourt-sur-l'Ancre,
Jean-Claude
Chavatte;
de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
;
de
Bray-sur-Somme,
Jean-
Pierre
Carnat,
Peggy
Wargnier
; de
Bus-lès-Artois,
Bernadette
Pombourg
; de
Cappy,
Gérard
Legrand;
de
Chuignolles,
Ghislain
Lagache
;
de
Colincamps,
Maxence
De
Bretagne;
de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon
;
de
Courcelles-au-Bois,
Emilie
Begyn;
de
Curlu,
Patrick
Senez;
d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan
;
d'Englebelmer,
Emilie
Bruge
;
d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet
; de
Frise,
Michel
Randljia
;
de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt
; d'Hérissart,
Thibault
Petit
; d'Irles,
Régis
Philippe
;
de
Laviéville,
Michel
Watelain
;
de
Léalvillers,
Véronique
Cozette
;
de
Louvencourt,
Michèle
Archelin;
de
Mailly-Maillet,
Christelle
Lefèvre;
de
Maricourt,
Bernard
Guillemont;
de
Méaulte,
Jean-Michel
Fournier,
Claudine
Houdart;
de
Mesnil-
Martinsart,
Roger
Roussel;
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant;
de
Montauban-de-
Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes;
d'Ovillers-la-
Boisselle,
Christian
Bernard
; de
Puchevillers,
Pascal
Dekydtspotter
; de
Pys,
Vincent
Philippe
;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly;
de
Suzanne,
Michel
Caillet;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi
; de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood.
Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
par
Cédric
Routier,
commune
de
Pozières,
Dominique
Bierwald
Dominique
par
Jean-Louis
Thuilliez,
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson
à
Yves
Lefevre.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
:
d'Albert,
Shanaël
Berton
à
Cathy
Vimeux,
Julie
Boxoen
à
Geoffrey
Crochet,
Laurie
Clément
à
Thomas
Masson,
Claude
Cliquet
à
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Stéphane
Demilly
à
Éric
Dheilly,
Carole
Vaquette-
Touré
à
Maxime
Lajeunesse,
Nadine
Haudiquet
à
Marc
Dauchet,
Mathieu
Delaporte
à
Alain
Dégardin,
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
à
Franck
Beauvarlet,
de
Harponville,
Christophe
Lemaitre
à
Christophe
Deloraine. Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 080-248000747-20230622-DEL2_062023-DE
Q.
n°
2 - TARIFS
DE
L’AIRE
D'ACCUEIL
DES
GENS
DU
VOYAG=D-RAEDERT-A
COM
TER
DU
01/07/2023 L'aire
d'accueil
des
gens
du
voyage,
située
route
de
Péronne
à
Albert,
est
gérée
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot
depuis
le
1°" janvier
2017,
conformément
à
la loi
NOTRe.
Considérant
la
délibération
du
21
février
2022
approuvant
l'assujettissement
à
la
TVA
sur
le
budget
principal
pour
les
dépenses
d'exploitation
de
l'aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
et
afin
de
simplifier
cette
nouvelle
gestion
de
la
TVA,
il
est
nécessaire
de
modifier
les
tableaux
de
tarification
de
l'aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
à
compter
du
1°
juillet
2023,
en
faisant
apparaitre
en
face
de
chaque
prix,
la
TVA
correspondante.
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
développement
territorial
»
réunie
le
24
mai
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
:
-
décide
d'approuver
les
tarifs
eau,
électricité,
caution,
dépôt
de
garantie
et
droit
d'usage
de
l'aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
d'Albert,
à
compter
du
1° juillet
2023,
tels
qu’annexés,
-
décide
d'approuver
les
tarifs
dégradation
de
l'aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
d'Albert,
à
compter
du
1° juillet
2023,
tels
qu'annexés,
-__
autorise
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
toute
pièce
relative
à
ce
dossier
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
LE
PRESIDENT,
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE,
MICHEL
WATELAIN
OMAS
MASSON Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 080-248000747-20230622-DELS3
062023-DE
COMMUNAUTÉ
de
COMMUNES
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2023
Département de
la
Somme
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-deux
juin
à
18h30,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
Date de la convocation
léuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
le
: 15
juin
2023
Président.
ee délibérations
Étaient
présents
à la séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants
:
I
le : 30 juin 2023
d’Acheux-en-Amiénois,
Anna-Maria
Lemaire;
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
MEMBRES
Laurence
Catherine,
Eric
Coulon
de
la
Q.
n°1
à la
Q.
n°21,
Geoffrey
Crochet,
Fabien
ésente
à 87 #2
Dachicourt,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Eric
Dheilly,
Maxime
Lajeunesse,
Thomas
votants
: 67
Masson,
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Cathy
Vimeux
;
d'Arquèves,
Christophe
Deloraine ;
EE
d'Auchonvillers,
Cyril
Carnel;
d'Authuille,
Fabrice
Colson;
d'Aveluy,
Christophe
Buisset
; de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
;
de
Beaucourt-sur-l'Ancre,
Jean-Claude
Chavatte;
de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
;
de
Bray-sur-Somme,
Jean-
Pierre
Carnat,
Peggy
Wargnier
; de
Bus-lès-Artois,
Bernadette
Pombourg
; de
Cappy,
Gérard
Legrand;
de
Chuignolles,
Ghislain
Lagache
;
de
Colincamps,
Maxence
De
Bretagne;
de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon
;
de
Courcelles-au-Bois,
Emilie
Begyn;
de
Curlu,
Patrick
Senez;
d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan
;
d'Englebelmer,
Emilie
Bruge
;
d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet
;
de
Frise,
Michel
Randjia
;
de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt
; d'Hérissart,
Thibault
Petit
; d'Irles,
Régis
Philippe
;
de
Laviéville,
Michel
Watelain
;
de
Léalvillers,
Véronique
Cozette
;
de
Louvencourt,
Michèle
Archelin;
de
Mailly-Maillet,
Christelle
Lefèvre;
de
Maricourt,
Bernard
Guillemont
;
de
Méaulte,
Jean-Michel
Fournier,
Claudine
Houdart;
de
Mesnil-
Martinsart,
Roger
Roussel;
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant;
de
Montauban-de-
Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes;
d'Ovillers-la-
Boisselle,
Christian
Bernard
; de
Puchevillers,
Pascal
Dekydtspotter
; de
Pys,
Vincent
Philippe
;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly
;
de
Suzanne,
Michel
Caillet;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi
; de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood.
Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
par
Cédric
Routier,
commune
de
Pozières,
Dominique
Bierwald
Dominique
par
Jean-Louis
Thuilliez,
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson
à
Yves
Lefevre.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
:
d'Albert,
Shanaël
Berton
à
Cathy
Vimeux,
Julie
Boxoen
à
Geoffrey
Crochet,
Laurie
Clément
à
Thomas
Masson,
Claude
Cliquet
à
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Stéphane
Demilly
à
Eric
Dheilly,
Carole
Vaquette-
Touré
à
Maxime
Lajeunesse,
Nadine
Haudiquet
à
Marc
Dauchet,
Mathieu
Delaporte
à
Alain
Dégardin,
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
à
Franck
Beauvarlet,
de
Harponville,
Christophe
Lemaitre
à
Christophe
Deloraine. Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2023
Publié
le
S
L
GC
ID
: 080-248000747-20230622-DEL3
062023-DE
Q.
n°
3 — OUVERTURE
D'UN
NOUVEAU
COMMERCE
: LA
SARCELLE
AIDE
A
L'IMMOBILIER
D'ENTREPRISES
- DISPOSITIF
AIDE
AU
LOYER
PÉPINIÈRE
HORS
LES
MURS
Fermé
depuis
2013,
le
restaurant
«
La
Sarcelle
»,
sis
au
3
rue
de
l'Eglise
à
Frise
a
été
racheté
par
la
commune
pour
être
réhabilité.
Ce
restaurant,
bar,
épicerie,
vente
d'articles
de
pêches
et
vente
à
emporter
a
réouvert
en
janvier
2023.
|| propose
une
cuisine
à
base
de
produits
locaux
et
est
ouvert
du
lundi
au
dimanche,
mercredi
exclu.
Dans
le
cadre
de
ce
projet,
les
gérants
ont
été
accompagnés
par
Initiative
Somme
France
Active
Picardie.
Ils
ont
obtenu
un
prêt
d'honneur
de
6
325€
dont
15%
de
bonification
par
la
Communauté
de
communes
et
une
garantie
de
prêt
à
hauteur
de
80%.
En
tant
que
jeune
entreprise,
les
gérants
de
la
SARL
«
La
Sarcelle
»
peuvent
prétendre
au
dispositif
«
Pépinière
hors
les
murs
»
qui
prévoit
une
aide
au
loyer
dégressive
pour
les
entreprises
qui
se
créent
: jusqu'à
50%
du
loyer
pris
en
charge
la
1ère
année
et
jusqu'à
30%
la
deuxième
année.
Des
plafonds
de
superficie
et
de
montant
du
loyer
au
m?/an
s'appliquent
en
fonction
du
type
d'activité.
Ainsi
le
montant
de
la
subvention
de
la
première
année
est
évalué
à
987.90€
et
celui
de
la
deuxième
année
à
592.70€.
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
règlement
(UE)
n°
1407/2013
de
la
Commission
du
18
décembre
2013
relatif
à
l'application
des
articles
107
et
108
du
traité
sur
le
fonctionnement
de
l'Union
européenne
relatif
aux
aides
de
minimis
publié
au
JOUE
du
24
décembre
2013,
Vu
la
délibération
du
Conseil
régional
Hauts-de-France
en
date
du
30
mars
2017
adoptant
le
Schéma
Régional
de
Développement
Economique
d’Innovation
et
d'Internationalisation
(SRDEII),
Vu
les
délibérations
du
Conseil
communautaire
en
date
du
12
avril,
du
25
juin
2018
et
du
16
décembre
2019
concernant
le
dispositif
d'aides
à
l'immobilier
d'entreprises,
Vu
la
demande
de
subvention
reçue
le
27
avril
2022,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
technique
examinant
les
dossiers
d'aide
suite
à
l'instruction
du
22
mai
2023
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
développement
territorial
»
en
date
du
24
mai
2023,
Vu
les
crédits
inscrits
au
Budget
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
:
-_
décide
d'accorder
une
aide
au
loyer
- dispositif
«
Pépinière
hors
les
murs
»
de
987.90€
pour
la
première
année
et
de
592.70€
pour
la
seconde
année,
à
la
SARL
La
sarcelle,
-__
approuve
la
convention
à
intervenir
avec
la
SARL
La
sarcelle
telle
qu’annexée,
-
autorise
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
correspondante,
ses
avenants
techniques
le
cas
échéant
et
toute
pièce
relative
à
ce
dossier.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
LE
PRESIDENT,
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE,
MICHÉL
WATELAIN Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2023
S
L
6
Publié
le
COMM
UN
AUTÉ
de
C
OM
ID : 080-248000747-20230622-DEL4 062023-DE
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2023
Département de
la
Somme
Date
de
la
convocation
le
: 15
juin
2023
Liste
des
délibérations
publiée le
: 30
juin
2023
MEMBRES en
exercice
: 92
présents
: 57
votants
: 67
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-deux
juin
à
18h30,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Président. Étaient
présents
à
la
séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants
:
d’Acheux-en-Amiénois,
Anna-Maria
Lemaire;
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
Laurence
Catherine,
Eric
Coulon
de
la
Q.
n°1
à
la
Q.
n°21,
Geoffrey
Crochet,
Fabien
Dachicourt,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Eric
Dheilly,
Maxime
Lajeunesse,
Thomas
Masson,
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Cathy
Vimeux
;
d'Arquèves,
Christophe
Deloraine
;
d’Auchonvillers,
Cyril
Carnel;
d'Authuille,
Fabrice
Colson;
d'Aveluy,
Christophe
Buisset
;
de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
;
de
Beaucourt-sur-l'Ancre,
Jean-Claude
Chavatte;
de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie;
de
Bray-sur-Somme,
Jean-
Pierre
Carnat,
Peggy
Wargnier
; de
Bus-lès-Artois,
Bernadette
Pombourg
; de
Cappy,
Gérard
Legrand;
de
Chuignolles,
Ghislain
Lagache
;
de
Colincamps,
Maxence
De
Bretagne;
de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon
;
de
Courcelles-au-Bois,
Emilie
Begyn;,
de
Curlu,
Patrick
Senez;
d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan
;
d'Englebelmer,
Emilie
Bruge
;
d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet
; de
Frise,
Michel
Randjia
;
de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt
; d'Hérissart,
Thibault
Petit
; d'Irles,
Régis
Philippe
;
de
Laviéville,
Michel
Watelain
;
de
Léalvillers,
Véronique
Cozette
;
de
Louvencourt,
Michèle
Archelin;
de
Mailly-Maillet,
Christelle
Lefèvre;
de
Maricourt,
Bernard
Guillemont;
de
Méaulte,
Jean-Michel
Fournier,
Claudine
Houdart;
de
Mesnil-
Martinsart,
Roger
Roussel;
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant
;
de
Montauban-de-
Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes
;
d'Ovillers-la-
Boisselle,
Christian
Bernard
; de
Puchevillers,
Pascal
Dekydtspotter
; de
Pys,
Vincent
Philippe
;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly
;
de
Suzanne,
Michel
Caillet;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi
; de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood.
Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant
:
commune
de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
par
Cédric
Routier,
commune
de
Pozières,
Dominique
Bierwald
Dominique
par
Jean-Louis
Thuilliez,
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson
à
Yves
Lefevre.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
:
d'Albert,
Shanaël
Berton
à
Cathy
Vimeux,
Julie
Boxoen
à
Geoffrey
Crochet,
Laurie
Clément
à
Thomas
Masson,
Claude
Cliquet
à
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Stéphane
Demilly
à
Eric
Dheilly,
Carole
Vaquette-
Touré
à
Maxime
Lajeunesse,
Nadine
Haudiquet
à
Marc
Dauchet,
Mathieu
Delaporte
à
Alain
Dégardin,
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
à
Franck
Beauvarlet,
de
Harponville,
Christophe
Lemaitre
à
Christophe
Deloraine. Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2023
S
L
6
Publié
le
Q. n° 4 — INVENTAIRE
DES ZONES
D'ACTIVITE
ECONOMIQUE | , . 90 248000747-20290622
DELA 062029.0€
La
Loi
Climat
et
Résilience
rend
obligatoire
la
réalisation
d'un
Inventaire
des
Zones
d'Activité
Economique.
«
Sont
considérées
comme
des
zones
d'activité
économique,
au
sens
de
la
présente
section,
les
zones
d'activité
industrielle,
commerciale,
tertiaire,
artisanale,
touristique,
portuaire
ou
aéroportuaire
mentionnées
aux
articles
L.
3641-1,
L.
5214-16,
L.
5215-20,
L.
5216-5,
L.
5217-2
et
L.
5219-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
»
(art.
L.318-8-1,
CU)
Pour
chaque
zone,
plusieurs
éléments
doivent
obligatoirement
figurer
(art.
L.318-8-2,
CU) :
1.
Un
état
parcellaire
des
unités
foncières
composant
la
zone
d'activité
économique,
comportant
la
surface
de
chaque
unité
foncière
et
l'identification
du
propriétaire
;
2.
L'identification
des
occupants
de
la
zone
d'activité
économique
;
3.
Le
taux
de
vacance
de
la
zone
d'activité
économique,
calculé
en
rapportant
le
nombre
total
d'unités
foncières
de
la
zone
d'activité
au
nombre
d'unités
foncières
qui
ne
sont
plus
affectées
à
une
activité
assujettie
à
la
cotisation
foncière
des
entreprises
prévue
à
l'article
1447
du
code
général
des
impôts
depuis
au
moins
deux
ans
au
1er
janvier
de
l'année
d'imposition
et
qui
sont
restées
inoccupées
au
cours
de
la
même
période.
Comme
en
dispose
la
procédure
décrite
dans
le
code
de
l’urbanisme,
l'inventaire
a
fait
l’objet
d'une
consultation
des
propriétaires
et
occupants
des
zones
d'activité
économique
pendant
une
période
de
trente
jours,
du
11
avril
au
11
mai
2023.
L'inventaire
doit
avoir
été
finalisé
avant
le 22
août
2022.
Une
mise
à jour
tous
les
6
ans,
a
minima,
est
obligatoire. C’est
pourquoi,
Vu
la
loi
n°
2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets
dite
Climat
et
Résilience ;
Vu
les
articles
L318-8-1
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
développement
territorial
»
réunie
le
24
mai
2023 ;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
:
-__
décide
d'arrêter
l'inventaire
des
zones
d'activité
économique,
tel
qu’annexé,
-
autorise
le
Président
ou
son
représentant
à
procéder
à
son
actualisation
annuelle
le
cas
échéant.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE, Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2023
S
L
6
Publié
le
COMMUNAUTÉ
de
COMM
UNE
00717
20280622
DELS_062028-DE
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2023
Département de
la
Somme
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-deux
juin
à
18h30,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
Date
de
la convocation
/éuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
le
: 15
juin
2023
Président.
Ée
des délibérations
Étaient
présents
à la séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants
:
publiée le : 30 juin 2023
d’Acheux-en-Amiénois,
Anna-Maria
Lemaire;
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
MEMBRES
Laurence
Catherine,
Eric
Coulon
de
la
Q.
n°1
à la
Q.
n°21,
Geoffrey
Crochet,
Fabien
ÉSente
e 87 se
Dachicourt,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Eric
Dheilly,
Maxime
Lajeunesse,
Thomas
votants
: 67
Masson,
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Cathy
Vimeux
; d'Arquèves,
Christophe
Deloraine
;
EE
d’Auchonvillers,
Cyril
Carnel;
d'Authuille,
Fabrice
Colson;
d'Aveluy,
Christophe
Buisset
;
de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
;
de
Beaucourt-sur-l'Ancre,
Jean-Claude
Chavatte;
de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie;
de
Bray-sur-Somme,
Jean-
Pierre
Carnat,
Peggy
Wargnier
; de
Bus-lès-Artois,
Bernadette
Pombourg
; de
Cappy,
Gérard
Legrand;
de
Chuignolles,
Ghislain
Lagache
;
de
Colincamps,
Maxence
De
Bretagne;
de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon
;
de
Courcelles-au-Bois,
Emilie
Begyn;
de
Curlu,
Patrick
Senez;
d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan
;
d'Englebelmer,
Emilie
Bruge
;
d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet
; de
Frise,
Michel
Randljia
;
de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt
; d'Hérissart,
Thibault
Petit
; d'Irles,
Régis
Philippe
;
de
Laviéville,
Michel
Watelain
;
de
Léalvillers,
Véronique
Cozette
;
de
Louvencourt,
Michèle
Archelin;
de
Maïilly-Maillet,
Christelle
Lefèvre;
de
Maricourt,
Bernard
Guillemont
;
de
Méaulte,
Jean-Michel
Fournier,
Claudine
Houdart;
de
Mesnilt-
Martinsart,
Roger
Roussel;
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant
;
de
Montauban-de-
Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes
;
d'Ovillers-la-
Boisselle,
Christian
Bernard
; de
Puchevillers,
Pascal
Dekydtspotter
; de
Pys,
Vincent
Philippe
;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly;
de
Suzanne,
Michel
Caillet;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi
; de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood.
Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
par
Cédric
Routier,
commune
de
Pozières,
Dominique
Bierwald
Dominique
par
Jean-Louis
Thuilliez,
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson
à
Yves
Lefevre.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
:
d'Albert,
Shanaël
Berton
à
Cathy
Vimeux,
Julie
Boxoen
à
Geoffrey
Crochet,
Laurie
Clément
à
Thomas
Masson,
Claude
Cliquet
à
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Stéphane
Demilly
à
Eric
Dheilly,
Carole
Vaquette-
Touré
à
Maxime
Lajeunesse,
Nadine
Haudiquet
à
Marc
Dauchet,
Mathieu
Delaporte
à
Alain
Dégardin,
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
à
Franck
Beauvarlet,
de
Harponville,
Christophe
Lemaitre
à
Christophe
Deloraine. Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2023
S
L
6
Publié
le
Q.
n°
5
—-
LE
HUB
-—
RAPPORT
ANNUEL
2022
DU
DÉLÉGA
TAIR
ID
: 080-248000747-20230622-DEL5 062023-DE
La
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
conformément
à
la
délibération
du
4
février
2019,
a
signé
le
19
février
2019
un
contrat
de
gestion
et
d'exploitation
de
l'Hébergement
Innovant
d'Entreprises
de
l'Aéropôle
de
Picardie,
Le
Hub,
avec
la
société
Interfaces.
Le
contrat
présente
les
caractéristiques
suivantes
:
Durée
: 5
années
Date
de
début
d'exploitation
: janvier
2020
Principales
obligations
du
concessionnaire
:
°
définir
et
mettre
en
œuvre
le
projet
économique
de
l'Hébergement
Innovant
d'Entreprises,
dans
le
respect
des
orientations
fournies
par
la
Collectivité,
°
proposer
une
offre
de
services
aux
entreprises
et
personnes
hébergées,
°
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires,
dans
la
limite
de
ses
prérogatives,
et
en
lien
avec
la
Collectivité,
pour
optimiser
le
taux
de
remplissage
de
l'équipement
et
les
recettes
annexes,
et
notamment
assurer
la
prospection,
promotion,
commercialisation
et
la
communication
de
l'équipement, °
gérer
le fonctionnement
de
l'équipement
au
quotidien,
.
assumer
un
devoir
général
de
conseil
envers
la
Collectivité
(en
amont
de
l'exploitation,
dès
la
notification,
et
pendant
toute
la
durée
du
contrat),
.
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires,
dans
la
limite
de
ses
prérogatives,
et
en
lien
avec
la
Collectivité,
pour
toujours
améliorer
la
qualité
des
services
rendus
aux
occupants,
°
mettre
en
place
et
développer
les
partenariats
pertinents,
en
particulier
avec
IndustriLAB
(voisin
de
l'équipement),
le
cluster
Altytud,
le
service
économie
de
la
Collectivité,
et
les
autres
entreprises
de
la
ZAC,
°
établir
les
différentes
conventions
d'occupation
des
espaces,
°
gérer
les
salles
de
réunion/formation
et
les
bureaux
et
leur
mise
à
disposition
aux
utilisateurs
internes
et
externes,
°
gérer
le
planning
d'utilisation
des
zones
communes,
°
tenir
le
planning
de
location
des
bureaux
et
salles
de
réunion
et
de
formation,
.
une
fois
la
convention
d'occupation
visée
par
les
parties
(exploitants
et
entreprises
résidentes),
assurer
le
suivi
post
signature,
.
suivre
et
préparer
les
départs
de
résidents.
L'Exploitant
est
chargé
de
recevoir
les
préavis
de
départ
des
entreprises,
et
d'effectuer
le
suivi
des
départs
(préparation
et
réalisation
de
l'état
des
lieux
de
sortie
notamment),
.
réaliser
l'ensemble
des
documents
d'exploitation
(registres
d'exploitation,
fichier
des
résidents,
rapports
annuels,
comptes
rendus
techniques
et
financiers),
.
définir
des
protocoles
de
sécurité
et
rédiger
tous
les
documents
à
produire
dans
le
cadre
de
la
législation
sur
les
ERP
pour
ce
qui
concerne
l’espace
«
tertiaire
»,
°
percevoir
les
recettes
d'exploitation
et
notamment
auprès
des
occupants
et
des
usagers
des
différents
services,
°
élaborer
les
pièces
justificatives
nécessaires
au
recouvrement
des
redevances
dues,
.
gérer
les
éventuels
impayés
et
les
procédures
de
relance,
°
assumer
l’ensemble
des
charges
résultant
des
missions
confiées,
°
gérer
la
comptabilité
de
l'équipement,
°
verser
annuellement
à
la
Collectivité
une
redevance
d'occupation
domaniale
tenant
compte
des
avantages
de
toute
nature
procurés
à
l’Exploitant,
°
établir
des
tableaux
de
bord
et
de
mesures
de
contrôle
de
gestion,
°
fournir
le
matériel
nécessaire
à
l'exploitation
en
complément
de
celui
mis
à
disposition
par
la
collectivité, °
assurer
l'entretien
et
la
maintenance
courante
des
ouvrages,
installations
et
du
matériel
nécessaire
à
la
bonne
marche
du
service,
.
assurer
le
renouvellement
des
ouvrages
et
du
matériel
dans
les
conditions
définies
au
contrat,
.
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
du
personnel
dans
les
conditions
légales
et
règlementaires
en
vigueur.
Le
rapport
du
délégataire,
joint
en
annexe
et
présenté
au
Conseil
communautaire
au
titre
de
l'exercice
2022,
permet
à
l'autorité
délégante
d'apprécier
les
conditions
d'exécution
du
contrat.
Il appartient
donc
au
Conseil
Communautaire
de
l’examiner
pour
en
prendre
acte.
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
décret
n°2016-86
du
1°! février
2016
relatif
aux
contrats
de
concession, Vu
l'avis
favorable
de
la commission
« développement
territorial
» r
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 080-248000747-20230622-DEL5
062023-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
prend
acte
du
l'Hébergement
Innovant
d'Entreprises
Le
HUB
pour
l'exercice
2022.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ.
Fapport
annuel
dé
TEXPIOITANT
de
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
LE
PRESIDENT.
Sa
NA
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE,
"THOMAS
MASSON Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2023
S
L
6
Publié
le
ID
: 080-248000747-20230622-DEL6
062023-DE
COMMUNAUTÉ
de
COMMUNES
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2023
Département de
la
Somme
Date
de
la
convocation
le
: 15
juin
2023
Liste
des
délibérations
publiée le
: 30
juin
2023
MEMBRES en
exercice
: 92
présents
: 57
votants
: 67
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-deux
juin
à
18h30,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Président. Étaient
présents
à
la
séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants
:
d'Acheux-en-Amiénois,
Anna-Maria
Lemaire;
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
Laurence
Catherine,
Eric
Coulon
de
la
Q.
n°1
à
la
Q.
n°21,
Geoffrey
Crochet,
Fabien
Dachicourt,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Eric
Dheilly,
Maxime
Lajeunesse,
Thomas
Masson,
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Cathy
Vimeux
; d'Arquèves,
Christophe
Deloraine
;
d’Auchonvillers,
Cyril
Carnel;
d’Authuille,
Fabrice
Colson;
d'Aveluy,
Christophe
Buisset
;
de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
;
de
Beaucourt-sur-l'Ancre,
Jean-Claude
Chavatte;
de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie;
de
Bray-sur-Somme,
Jean-
Pierre
Carnat,
Peggy
Wargnier
; de
Bus-lès-Artois,
Bernadette
Pombourg
; de
Cappy,
Gérard
Legrand;
de
Chuïignolles,
Ghislain
Lagache
;
de
Colincamps,
Maxence
De
Bretagne;
de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon
;
de
Courcelles-au-Bois,
Emilie
Begyn;
de
Curlu,
Patrick
Senez;
d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan
;
d'Englebelmer,
Emilie
Bruge
;
d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet
;
de
Frise,
Michel
Randjia
;
de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt
; d'Hérissart,
Thibault
Petit
; d'Irles,
Régis
Philippe
;
de
Laviéville,
Michel
Watelain
;
de
Léalvillers,
Véronique
Cozette
;
de
Louvencourt,
Michèle
Archelin;
de
Maily-Maillet,
Christelle
Lefèvre;
de
Maricourt,
Bernard
Guillemont
;
de
Méaulte,
Jean-Michel
Fournier,
Claudine
Houdart;
de
Mesnil-
Martinsart,
Roger
Roussel;
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant
;
de
Montauban-de-
Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes
;
d'Ovillers-la-
Boisselle,
Christian
Bernard
; de
Puchevillers,
Pascal
Dekydtspotter
; de
Pys,
Vincent
Philippe
;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly;
de
Suzanne,
Michel
Caillet
;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi
; de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood.
Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
par
Cédric
Routier,
commune
de
Pozières,
Dominique
Bierwald
Dominique
par
Jean-Louis
Thuilliez,
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson
à
Yves
Lefevre.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
:
d'Albert,
Shanaël
Berton
à
Cathy
Vimeux,
Julie
Boxoen
à
Geoffrey
Crochet,
Laurie
Clément
à
Thomas
Masson,
Claude
Cliquet
à
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Stéphane
Demilly
à
Eric
Dheilly,
Carole
Vaquette-
Touré
à
Maxime
Lajeunesse,
Nadine
Haudiquet
à
Marc
Dauchet,
Mathieu
Delaporte
à
Alain
Dégardin,
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
à
Franck
Beauvarlet,
de
Harponville,
Christophe
Lemaitre
à
Christophe
Deloraine. Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 080-248000747-20230622-DEL6
062023-DE
Q.
n°
6
—
APPEL
A
PROJETS:
CREER
ET
INNOVER
DANS
L’'ECONOMIE
SOCIALE
ET
SOLIDAIRE L'Economie
Sociale
et
Solidaire
(ESS)
de
notre
territoire
représente,
en
2020,
45
associations
employeuses
et
594
emplois,
soit
6%
du
poids
de
l'emploi
associatif
du
bassin.
Afin
de
réunir
les
conditions
favorables
au
développement
d'initiatives
créatrices
d'emploi,
la
Communauté
de
communes
souhaite
lancer
un
appel
à
projets
ESS.
Les
projets
devront
être
mis
en
œuvre
sur
le
territoire,
avoir
un
impact
direct
et
intervenir
dans
les
champs
suivants
:
-
La
mobilité :
inclusive,
douce,
solidaire,
l'éco-mobilité.
-
Les
services
aux
entreprises
et
aux
particuliers
: conciergerie,
repasserie…
Les
candidats
devront
déposer
leur
dossier
de
candidature
avant
le
vendredi
15
septembre
2023.
Un
jury
sélectionnera
le
meilleur
projet
dans
chaque
catégorie
(mobilité
et
services).
Les
2
lauréats
recevront
un
prix
de
5
000
euros
maximum
chacun.
Cette
opération
s'inscrit
dans
le
projet
communautaire
2020-2026
adopté
le
27/09/2021 :
Axe
1
: Accompagner
la
relance
et
la
diversification
de
notre
tissu
économique
Objectif
3
: Développer
une
économie
de
proximité
citoyenne.
C'est
pourquoi,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
« développement
territorial
»
réunie
le 24
mai
2023
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
:
-__
approuve
le
règlement
de
consultation
de
l'appel
à
projets
ESS
2023,
tel
qu'annexé,
-
approuve
la
participation
financière
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
par
la
remise
de
2
prix
de
5
000€
maximum
chacun,
selon
les
conditions
précisées
dans
le
règlement
de
consultation,
-__
autorise
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
toute
pièce
relative
à
cet
appel
à
projets.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE, Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2023
S
L
6
Publié
le
ID
: 080-248000747-20230622-DEL7A
062023-DE
COMMUNAUTÉ
de
COMMUNES
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2023
Département de
la
Somme
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-deux
juin
à
18h30,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
Date
de la convocation
/éuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
le
: 15
juin
2023
Président.
Eublée
délibérations
Étaient
présents
à
la
séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants
:
le
:30
juin
2023
d'Acheux-en-Amiénois,
Anna-Maria
Lemaire;
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
MEMBRES
Laurence
Catherine,
Eric
Coulon
de
la
Q.
n°1
à la
Q.
n°21,
Geoffrey
Crochet,
Fabien
ET
de se
Dachicourt,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Eric
Dheilly,
Maxime
Lajeunesse,
Thomas
votants
: 67
Masson,
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Cathy
Vimeux
; d'Arquèves,
Christophe
Deloraine
;
RS
d'Auchonvillers,
Cyril
Carnel;
d'Authuille,
Fabrice
Colson;
d'Aveluy,
Christophe
Buisset
;
de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
; de
Beaucourt-sur-l’Ancre,
Jean-Claude
Chavatte;
de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
;
de
Bray-sur-Somme,
Jean-
Pierre
Carnat,
Peggy
Wargnier
; de
Bus-lès-Artois,
Bernadette
Pombourg
; de
Cappy,
Gérard
Legrand;
de
Chuïignolles,
Ghislain
Lagache
;
de
Colincamps,
Maxence
De
Bretagne;
de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon
;
de
Courcelles-au-Bois,
Emilie
Begyn;
de
Curlu,
Patrick
Senez;
d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan
;
d'Englebelmer,
Emilie
Bruge
; d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet
;
de
Frise,
Michel
Randjia
;
de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt
; d'Hérissart,
Thibault
Petit
; d'Irles,
Régis
Philippe
;
de
Laviéville,
Michel
Watelain
;
de
Léalvillers,
Véronique
Cozette
;
de
Louvencourt,
Michèle
Archelin;
de
Mailly-Maillet,
Christelle
Lefèvre;
de
Maricourt,
Bernard
Guillemont
;
de
Méaulte,
Jean-Michel
Fournier,
Claudine
Houdart:
de
Mesnit-
Martinsart,
Roger
Roussel;
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant
;
de
Montauban-de-
Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes
;
d'’Ovillers-la-
Boïisselle,
Christian
Bernard
; de
Puchevillers,
Pascal
Dekydtspotter
; de
Pys,
Vincent
Philippe
;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly;
de
Suzanne,
Michel
Caillet;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi
; de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood.
Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
par
Cédric
Routier,
commune
de
Pozières,
Dominique
Bierwald
Dominique
par
Jean-Louis
Thuilliez,
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson
à
Yves
Lefevre.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
:
d'Albert,
Shanaël
Berton
à
Cathy
Vimeux,
Julie
Boxoen
à
Geoffrey
Crochet,
Laurie
Clément
à
Thomas
Masson,
Claude
Cliquet
à
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Stéphane
Demilly
à
Eric
Dheilly,
Carole
Vaquette-
Touré
à
Maxime
Lajeunesse,
Nadine
Haudiquet
à
Marc
Dauchet,
Mathieu
Delaporte
à
Alain
Dégardin,
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
à
Franck
Beauvarlet,
de
Harponville,
Christophe
Lemaitre
à
Christophe
Deloraine. Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2023
S
L
n
Publié
le
ID
: 080-248000747-20230622-DEL7A
062023-DE
Q.
n°
7A
—- RAPPORT
ANNUEL
2022
DU
DÉLÉGATAIRE
(RAD)
- SUEZ
EAU
FRANCE
SUEZ
Eau
France
assure,
par
le
biais
d’un
contrat
de
concession
de
service
public,
l'exploitation
du
service
d'assainissement
collectif
sur
le
territoire
communal
d'Albert.
Le
rapport
annuel
du
délégataire,
présenté
au
Conseil
communautaire
au
titre
de
l'exercice
2022,
permet
à
l'autorité
délégante
d'apprécier
les
conditions
d'exécution
du
service.
Il'appartient
donc
au
Conseil
communautaire
de
l’examiner
pour
en
prendre
acte.
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L1411-3,
Vu
le
décret
n°2016-86
du
1er
février
2016
relatif
aux
contrats
de
concession,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
prend
acte
du
rapport
du
délégataire
du
service
public
d'assainissement
collectif
sur
le territoire
communal
d'Albert
pour
l'exercice
2022.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
LE PRESIDENT,
NT
o
LE SECRETAIRE
DE SEANCE,
THOMAS
MASSON Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2023
S
L
6
Publié
le
ID
: 080-248000747-20230622-DEL7B
062023-DE
COMMUNAUTÉ
de
COM
ES
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2023
Département de
la
Somme
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-deux
juin
à
18h30,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
Date de la convocation
léUni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
le
: 15
juin
2023
Président.
.
ges délibérations
Étaient
présents
à la séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants
:
1e
le : 30 juin 2023
d’Acheux-en-Amiénois,
Anna-Maria
Lemaire;
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
MEMBRES
Laurence
Catherine,
Eric
Coulon
de
la
Q.
n°1
à la
Q.
n°21,
Geoffrey
Crochet,
Fabien
ne
92
Dachicourt,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Eric
Dheilly,
Maxime
Lajeunesse,
Thomas
votants
: 67
Masson,
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Cathy
Vimeux
; d'Arquèves,
Christophe
Deloraine
;
RE
d’Auchonvillers,
Cyril
Carnel;
d'Authuille,
Fabrice
Colson;
d'Aveluy,
Christophe
Buisset
;
de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
;
de
Beaucourt-sur-l'Ancre,
Jean-Claude
Chavatte;
de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
;
de
Bray-sur-Somme,
Jean-
Pierre
Carnat,
Peggy
Wargnier
; de
Bus-lès-Artois,
Bernadette
Pombourg
; de
Cappy,
Gérard
Legrand;
de
Chuignolles,
Ghislain
Lagache
;
de
Colincamps,
Maxence
De
Bretagne;
de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon
;
de
Courcelles-au-Bois,
Emilie
Begyn;
de
Curlu,
Patrick
Senez;
d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan
;
d'Englebelmer,
Emilie
Bruge
; d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet
;
de
Frise,
Michel
Randfjia
;
de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt
; d'Hérissart,
Thibault
Petit
; d'Irles,
Régis
Philippe
;
de
Laviéville,
Michel
Watelain
;
de
Léalvillers,
Véronique
Cozette
;
de
Louvencourt,
Michèle
Archelin;
de
Mailly-Maillet,
Christelle
Lefèvre;
de
Maricourt,
Bernard
Guillemont
;
de
Méaulte,
Jean-Michel
Fournier,
Claudine
Houdart;
de
Mesnit-
Martinsart,
Roger
Roussel;
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant
;
de
Montauban-de-
Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes
;
d'Ovillers-la-
Boisselle,
Christian
Bernard
; de
Puchevillers,
Pascal
Dekydtspotter
; de
Pys,
Vincent
Philippe
;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly;
de
Suzanne,
Michel
Caillet;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi
; de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood.
Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
par
Cédric
Routier,
commune
de
Pozières,
Dominique
Bierwald
Dominique
par
Jean-Louis
Thuilliez,
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson
à
Yves
Lefevre.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
:
d'Albert,
Shanaël
Berton
à
Cathy
Vimeux,
Julie
Boxoen
à
Geoffrey
Crochet,
Laurie
Clément
à
Thomas
Masson,
Claude
Cliquet
à
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Stéphane
Demilly
à
Eric
Dheilly,
Carole
Vaquette-
Touré
à
Maxime
Lajeunesse,
Nadine
Haudiquet
à
Marc
Dauchet,
Mathieu
Delaporte
à
Alain
Dégardin,
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
à
Franck
Beauvarlet,
de
Harponville,
Christophe
Lemaitre
à
Christophe
Deloraine. Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2023
S
L
6
Publié
le
ID
: 080-248000747-20230622-DEL7B
062023-DE
Q.
n° 7B
—- RAPPORTS
ANNUELS
2022
DU
DÉLÉGATAIRE
(RADY=
VEOLIA
EAU
VEOLIA
Eau
assure,
par
le
biais
de
quatre
contrats
de
concession
de
service
public,
l'exploitation :
-
du
service
d’eau
potable
de
la
commune
d'Albert,
-
du
service
d'eau
potable
de
56
communes,
-
du
service
d'assainissement
collectif
sur
le
territoire
communal
d'Aveluy,
Les
rapports
annuels
du
délégataire,
présentés
au
Conseil
communautaire
au
titre
de
l'exercice
2022,
permet
à
l’autorité
délégante
d'apprécier
les
conditions
d'exécution
des
différents
services.
Il appartient
donc
au
Conseil
communautaire
de
les
examiner
pour
en
prendre
acte.
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L1411-3,
Vu
le
décret
n°2016-86
du
1er
février
2016
relatif
aux
contrats
de
concession,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
:
-
prend
acte
du
rapport
du
délégataire
du
service
public
de
l'eau
potable
de
la
commune
d'Albert
pour
l'exercice
2022,
-
prend
acte
du
rapport
du
délégataire
du
service
public
de
l'eau
potable
de
56
communes
pour
l'exercice
2022,
-
prend
acte
du
rapport
du
délégataire
du
service
public
d'assainissement
collectif
sur
le
territoire
communal
d'Aveluy
pour
l'exercice
2022.
-
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE,
LE
PRESIDENT,
MICHEL-WATELAIN Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2023
Publié
le
S
L
GC
ID
: 080-248000747-20230622-DEL7C _062023-DE
COMMUNAUTÉ
de
COMMUNES
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2023
Département de
la
Somme
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-deux
juin
à
18h30,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
Date de la convocation
/éUNi
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
le
: 15
juin
2023
Président.
Le
des délibérations
Étaient
présents
à la
séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants
:
publiée le : 30 juin 2023
d’Acheux-en-Amiénois,
Anna-Maria
Lemaire;
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
MEMBRES
Laurence
Catherine,
Eric
Coulon
de
la
Q.
n°1
à la
Q.
n°21,
Geoffrey
Crochet,
Fabien
ee
92
Dachicourt,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Eric
Dheilly,
Maxime
Lajeunesse,
Thomas
votants
: 67
Masson,
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Cathy
Vimeux
; d'Arquèves,
Christophe
Deloraine
;
RES
d’Auchonvillers,
Cyril
Carnel;
d'Authuille,
Fabrice
Colson;
d'Aveluy,
Christophe
Buisset
;
de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
;
de
Beaucourt-sur-l'Ancre,
Jean-Claude
Chavatte;
de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
;
de
Bray-sur-Somme,
Jean-
Pierre
Carnat,
Peggy
Wargnier
; de
Bus-lès-Artois,
Bernadette
Pombourg
; de
Cappy,
Gérard
Legrand;
de
Chuignolles,
Ghislain
Lagache
;
de
Colincamps,
Maxence
De
Bretagne;
de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon
;
de
Courcelles-au-Bois,
Emilie
Begyn;
de
Curlu,
Patrick
Senez;
d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan;
d'Englebelmer,
Emilie
Bruge
;
d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet
;
de
Frise,
Michel
Randjia
;
de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt
; d'Hérissart,
Thibault
Petit
; d'Irles,
Régis
Philippe
;
de
Laviéville,
Michel
Watelain
;
de
Léalvillers,
Véronique
Cozette
;
de
Louvencourt,
Michèle
Archelin;
de
Mailly-Maillet,
Christelle
Lefèvre;
de
Maricourt,
Bernard
Guillemont
;
de
Méaulte,
Jean-Michel
Fournier,
Claudine
Houdart;
de
Mesnit-
Martinsart,
Roger
Roussel;
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant;
de
Montauban-de-
Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes
;
d'Ovillers-la-
Boisselle,
Christian
Bernard
; de
Puchevillers,
Pascal
Dekydtspotter
; de
Pys,
Vincent
Philippe
;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly;
de
Suzanne,
Michel
Caillet;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi
; de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood.
Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant
:
commune
de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
par
Cédric
Routier,
commune
de
Pozières,
Dominique
Bierwald
Dominique
par
Jean-Louis
Thuilliez,
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson
à
Yves
Lefevre.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
:
d'Albert,
Shanaël
Berton
à
Cathy
Vimeux,
Julie
Boxoen
à
Geoffrey
Crochet,
Laurie
Clément
à
Thomas
Masson,
Claude
Cliquet
à
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Stéphane
Demilly
à
Eric
Dheilly,
Carole
Vaquette-
Touré
à
Maxime
Lajeunesse,
Nadine
Haudiquet
à
Marc
Dauchet,
Mathieu
Delaporte
à
Alain
Dégardin,
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
à
Franck
Beauvarlet,
de
Harponville,
Christophe
Lemaitre
à
Christophe
Deloraine. Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2023
S
L
6
Publié
le
ID
: 080-248000747-20230622-DEL7C
062023-DE
Q.
n°
7C
—
RAPPORTS
ANNUELS
2022
DU
DÉLÉGATAIRE
(RAD)
- SAUR
SAUR
assure,
par
le
biais
de
5
contrats
de
concession
de
service
public,
l'exploitation
:
-
du
service
d'assainissement
collectif
des
communes
de
BRAY-SUR-SOMME,
DERNANCOURT,
HERISSART,
MEAULTE,
-
du
service
de
distribution
d'eau
potable
de
la
ville
de
BRAY-SUR-SOMME,
-
du
service
de
distribution
d’eau
potable
sur
le
territoire
de
CAPPY,
-
du
service
de
distribution
d'eau
potable
sur
le
territoire
de
LA
NEUVILLE-LES-BRAY,
-
du
service
de
distribution
d'eau
potable
du
SIAEP
de
COMBLES
sur
le
territoire
de
CURLU,
ECLUSIER-VAUX,
MARICOURT
et
MONTAUBAN-DE-PICARDIE.
Les
rapports
annuels
du
délégataire,
présentés
au
Conseil
communautaire
au
titre
de
l'exercice
2022,
permet
à
l’autorité
délégante
d'apprécier
les
conditions
d'exécution
des
différents
services.
Il'appartient
donc
au
Conseil
communautaire
de
les
examiner
pour
en
prendre
acte.
C’est
pourquoi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L1411-3,
Vu
le
décret
n°2016-86
du
1er
février
2016
relatif
aux
contrats
de
concession,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
:
prend
acte
du
rapport
du
délégataire
du
service
public
d'assainissement
collectif
sur
le
territoire
des
communes
de
BRAY-SUR-SOMME,
DERNANCOURT,
HERISSART,
MEAULTE
pour
l'exercice
2022,
prend
acte
du
rapport
du
délégataire
du
service
public
de
l’eau
potable
sur
le
territoire
de
la
ville
de
BRAY-SUR-SOMME
pour
l'exercice
2022,
prend
acte
du
rapport
du
délégataire
du
service
public
de
l'eau
potable
sur
le
territoire
de
CAPPY
pour
l'exercice
2022,
prend
acte
du
rapport
du
délégataire
du
service
public
de
l'eau
potable
sur
le
territoire
de
LA
NEUVILLE-LES-BRAY
pour
l'exercice
2022,
prend
acte
du
rapport
du
délégataire
du
service
public
de
l’eau
potable
du
SIAEP
de
COMBLES
sur
le territoire
de
CURLU,
ECLUSIER-VAUX,
MARICOURT
et
MONTAUBAN-DE-
PICARDIE
pour
l'exercice
2022.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
LE PRESIDENT.
S/
(&)
\à
LE SECRETAIRE DE SEANCE, _ZZ
ASSON
MICHEL
‘WATÉLAIN Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2023
S
L
6
Publié
le
ID
: 080-248000747-20230622-DEL8
062023-DE
COMMUNAUTÉ
de
COMMUNES
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2023
Département de
la
Somme
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-deux
juin
à
18h30,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
Date
de la
convocation
lÉuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
le
:15
juin
2023
Président.
UD
ges
délibérations
Étaient
présents
à la
séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants
:
uDIIe
le
:30
juin
2023
d'Acheux-en-Amiénois,
Anna-Maria
Lemaire;
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
MEMBRES
Laurence
Catherine,
Eric
Coulon
de
la
Q.
n°1
à la
Q.
n°21,
Geoffrey
Crochet,
Fabien
résentee
87
92
Dachicourt,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Eric
Dheilly,
Maxime
Lajeunesse,
Thomas
votants
:
67
Masson,
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Cathy
Vimeux
;
d'Arquèves,
Christophe
Deloraine
;
EE
d'Auchonvillers,
Cyril
Carnel;
d'Authuille,
Fabrice
Colson;
d'Aveluy,
Christophe
Buisset
;
de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
;
de
Beaucourt-sur-l'Ancre,
Jean-Claude
Chavatte;
de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
;
de
Bray-sur-Somme,
Jean-
Pierre
Carnat,
Peggy
Wargnier
; de
Bus-lès-Artois,
Bernadette
Pombourg
; de
Cappy,
Gérard
Legrand;
de
Chuignolles,
Ghislain
Lagache
;
de
Colincamps,
Maxence
De
Bretagne;
de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon
;
de
Courcelles-au-Bois,
Emilie
Begyn;
de
Curlu,
Patrick
Senez
;
d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan
;
d'Englebelmer,
Emilie
Bruge
;
d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet
; de
Frise,
Michel
Randjia
;
de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt
; d'Hérissart,
Thibault
Petit
; d'Irles,
Régis
Philippe
;
de
Laviéville,
Michel
Watelain
;
de
Léalvillers,
Véronique
Cozette
;
de
Louvencourt,
Michèle
Archelin;
de
Mailly-Mailet,
Christelle
Lefèvre;
de
Maricourt,
Bernard
Guillemont;
de
Méaulte,
Jean-Michel
Fournier,
Claudine
Houdart:
de
Mesnil
Martinsart,
Roger
Roussel;
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant
;
de
Montauban-de-
Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes
;
d’Ovillers-la-
Boisselle,
Christian
Bernard
; de
Puchevillers,
Pascal
Dekydtspotter
; de
Pys,
Vincent
Philippe
;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly;
de
Suzanne,
Michel
Caillet;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi
; de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood.
Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant
:
commune
de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
par
Cédric
Routier,
commune
de
Pozières,
Dominique
Bierwald
Dominique
par
Jean-Louis
Thuilliez,
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson
à
Yves
Lefevre.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
:
d'Albert,
Shanaël
Berton
à
Cathy
Vimeux,
Julie
Boxoen
à
Geoffrey
Crochet,
Laurie
Clément
à
Thomas
Masson,
Claude
Cliquet
à
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Stéphane
Demilly
à
Eric
Dheilly,
Carole
Vaquette-
Touré
à
Maxime
Lajeunesse,
Nadine
Haudiquet
à
Marc
Dauchet,
Mathieu
Delaporte
à
Alain
Dégardin,
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
à
Franck
Beauvarlet,
de
Harponville,
Christophe
Lemaitre
à
Christophe
Deloraine. Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2023
S
L
6
Publié
le
ID
: 080-248000747-20230622-DEL8
062023-DE
Q.
n°
8 -
REGLEMENT
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
DE
LA
COMMUNE
D’AVELUY
Le
contrat
de
concession
pour
l'exploitation
par
affermage
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
conclu
avec
VEOLIA
EAU
le
19/07/2013
arrivant
à
échéance
le
30
juin
2023,
ce
service
sera
géré
en
régie
avec
prestations
de
service
à
partir
du
1er
juillet
2023
dans
l'attente
de
la
conclusion
de
l'étude
pour
le
choix
du
mode
de
gestion
du
service
public
d'assainissement
collectif
pour
la
période
2025-2029. Un
règlement
de
service
définissant
les
conditions
et
modalités
auxquelles
est
soumis
le
déversement
des
eaux
dans
le
réseau
d'assainissement
de
la
commune
d'Aveluy
doit
être
élaboré
afin
que
soient
protégés
la
sécurité,
l'hygiène
publique
et
le
milieu
récepteur.
Ce
règlement
s'applique
aux
usagers
du
réseau
d'assainissement
de
la
commune
d’Aveluy
et
définit
leurs
relations
existant
avec
le
service
d'assainissement.
Il
vise
à
garantir
le
bon
fonctionnement
des
réseaux
et
de
la
station
d'épuration
d'Albert
dont
les
objectifs
de
dépollution
sont
fixés
par
arrêtés
préfectoraux.
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
de
la
Commission
«
Environnement
et
Travaux
»
réunie
le
23
mai
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
:
-
approuve
le
règlement
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
d'Aveluy
tel
que
joint
en
annexe.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
LE PRESIDENT,
7
Fi
LE SECRETAIRE DE SEANCE,
MICHEL
HOMAS
MASSON Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2023
S
L
6
Publié
le
ID
: 080-248000747-20230622-DEL9
062023-DE
COMMUNAUTÉ
de
COMMUNES
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2023
Département de
la
Somme
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-deux
juin
à
18h30,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
Date de la convocation
léUNI
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
le
: 15
juin
2023
Président.
ubliés
délibérations
Étaient
présents
à la séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants
:
uDII
le : 30 juin 2023
d'Acheux-en-Amiénois,
Anna-Maria
Lemaire;
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
MEMBRES
Laurence
Catherine,
Eric
Coulon
de
la
Q.
n°1
à la
Q.
n°21,
Geoffrey
Crochet,
Fabien
HE
ST
32
Dachicourt,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Eric
Dheilly,
Maxime
Lajeunesse,
Thomas
votants : 67
Masson,
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Cathy
Vimeux
;
d'Arquèves,
Christophe
Deloraine ;
SE
d'Auchonvillers,
Cyril
Carnel;
d’Authuille,
Fabrice
Colson;
d'Aveluy,
Christophe
Buisset
; de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
; de
Beaucourt-sur-l'Ancre,
Jean-Claude
Chavatte;
de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
;
de
Bray-sur-Somme,
Jean-
Pierre
Carnat,
Peggy
Wargnier
; de
Bus-lès-Artois,
Bernadette
Pombourg
; de
Cappy,
Gérard
Legrand;
de
Chuïgnolles,
Ghislain
Lagache
;
de
Colincamps,
Maxence
De
Bretagne;
de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon
;
de
Courcelles-au-Bois,
Emilie
Begyn;
de
Curlu,
Patrick
Senez;
d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan
;
d'Englebelmer,
Emilie
Bruge
;
d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet
;
de
Frise,
Michel
Randfjia
;
de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt
; d'Hérissart,
Thibault
Petit
; d'Irles,
Régis
Philippe ;
de
Laviéville,
Michel
Watelain
;
de
Léalvillers,
Véronique
Cozette
;
de
Louvencourt,
Michèle
Archelin;
de
Mailly-Maillet,
Christelle
Lefèvre;
de
Maricourt,
Bernard
Guillemont
;
de
Méaulte,
Jean-Michel
Fournier,
Claudine
Houdart;
de
Mesnil-
Martinsart,
Roger
Roussel;
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant;
de
Montauban-de-
Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes
;
d'Ovillers-la-
Boisselle,
Christian
Bernard
; de
Puchevillers,
Pascal
Dekydtspotter
; de
Pys,
Vincent
Philippe
;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly;
de
Suzanne,
Michel
Caillet;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi
; de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood.
Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
par
Cédric
Routier,
commune
de
Pozières,
Dominique
Bierwald
Dominique
par
Jean-Louis
Thuilliez,
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson
à
Yves
Lefevre.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
:
d'Albert,
Shanaël
Berton
à
Cathy
Vimeux,
Julie
Boxoen
à
Geoffrey
Crochet,
Laurie
Clément
à
Thomas
Masson,
Claude
Cliquet
à
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Stéphane
Demilly
à
Eric
Dheilly,
Carole
Vaquette-
Touré
à
Maxime
Lajeunesse,
Nadine
Haudiquet
à
Marc
Dauchet,
Mathieu
Delaporte
à
Alain
Dégardin,
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
à
Franck
Beauvarlet,
de
Harponville,
Christophe
Lemaitre
à
Christophe
Deloraine. Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2023
S
L
6
Publié
le
ID
: 080-248000747-20230622-DEL9
062023-DE
Q.
n°
9 — TARIFICATION
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
2023
—- AVELUY
Le
service
public
d'assainissement
collectif
est
un
service
public
industriel
et
commercial
(SPIC)
dont
le financement
est
assuré
par
les
redevances
perçues
auprès
des
usagers
pour
le
service
rendu.
AU
premier
janvier
2023,
la
redevance
assainissement
collectif
pour
les
usagers
de
la
commune
d'Aveluy
était
composée
:
-
D'une
part
fixe
perçue
par
le
délégataire
VEOLIA
à
18,65
€
HT
par
semestre ;
-
D'une
part
variable
perçue
le
délégataire
VEOLIA
à
2,1196
€
HT
/ m3,
-
D'une
part
variable
perçue
par
la
Communauté
de
communes
à
0,8891
€
HT /
m3.
Le
contrat
de
concession
pour
l'exploitation
par
affermage
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
conclu
avec
VEOLIA
EAU
le
19/07/2013
arrivant
à
échéance
le
30
juin
2023,
ce
service
sera
géré
en
régie
avec
prestations
de
service
à
partir
du
1er juillet
2023
dans
l'attente
de
la
conclusion
de
l'étude
pour
le
choix
du
mode
de
gestion
du
service
public
d'assainissement
collectif
pour
la
période
2025-2029. Il y
a
lieu
de
fixer
un
nouveau
tarif
à
compter
du
1er juillet
2023
qui
serait
composé :
-
D'une
part
fixe
collectivité
calculée
pour
couvrir
tout
ou
partie
des
charges
fixes
du
service
de
l'assainissement.
Le
montant
de
la
part
fixe
perçue
par
la
Communauté
de
communes
serait
de
18.65
€
HT
par
semestre.
-
D'une
part
variable
collectivité
déterminée
en
fonction
du
volume
d'eau
prélevé
par
l'usager
sur
le
réseau
public
de
distribution
dont
l'usage
génère
le
rejet
d'une
eau
usée.
Le
montant
de
la
part
variable
perçue
par
la
Communauté
de
communes
serait
de
2.1196
€
HT+
0.8891
€
HT
soit
3.0087
€
HT
/ m3.
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
de
la
Commission
«
Environnement
et
Travaux
»
réunie
le
23
mai
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
:
-
décide
de
fixer
le
tarif
de
l'assainissement
collectif
applicable
aux
usagers
d’Aveluy
à
compter
du
1er
juillet
2023
comme
suit
:
e
une
part
fixe
collectivité
d’un
montant
de
18.65
€
HT
/ semestre
e
une
part
variable
collectivité
d’un
montant
de
3.0087
€
HT
/ m3
-
autorise
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
toute
pièce
relative
à
ce
dossier.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
GTÉDES
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
LE PRESIDENT,
(CO)
\A
LE SECRETAIRE DE SEANCE,
MICHEL
WATELAIN
se
« Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2023
S
L
6
Publié
le
ID
: 080-248000747-20230622-DEL10
062023-DE
COMMUNAUTÉ
de
COM
ES
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2023
Département de
la
Somme
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-deux
juin
à
18h30,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
Date de la convocation
uni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
le
: 15
juin
2023
Président.
ou
délibérations
Étaient
présents
à la séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants
:
publi le : 30 juin 2023
d'’Acheux-en-Amiénois,
Anna-Maria
Lemaire;
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
MEMBRES
Laurence
Catherine,
Eric
Coulon
de
la
Q.
n°1
à la
Q.
n°21,
Geoffrey
Crochet,
Fabien
nées
92
Dachicourt,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Eric
Dheilly,
Maxime
Lajeunesse,
Thomas
votants
: 67
Masson,
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Cathy
Vimeux
; d'Arquèves,
Christophe
Deloraine
;
RES
d’Auchonvillers,
Cyril
Carnel;
d’Authuille,
Fabrice
Colson;
d'Aveluy,
Christophe
Buisset
;
de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
;
de
Beaucourt-sur-l'Ancre,
Jean-Claude
Chavatte;
de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
;
de
Bray-sur-Somme,
Jean-
Pierre
Carnat,
Peggy
Wargnier
; de
Bus-lès-Artois,
Bernadette
Pombourg
; de
Cappy,
Gérard
Legrand;
de
Chuignolles,
Ghislain
Lagache
;
de
Colincamps,
Maxence
De
Bretagne;
de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon
;
de
Courcelles-au-Bois,
Emilie
Begyn;
de
Curlu,
Patrick
Senez;
d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan
;
d'Englebelmer,
Emilie
Bruge
; d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet
;
de
Frise,
Michel
Randjia
;
de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt
; d'Hérissart,
Thibault
Petit
; d'Irles,
Régis
Philippe
;
de
Laviéville,
Michel
Watelain
;
de
Léalvillers,
Véronique
Cozette
;
de
Louvencourt,
Michèle
Archelin;
de
Maily-Maillet,
Christelle
Lefèvre;
de
Maricourt,
Bernard
Guillemont;
de
Méaulte,
Jean-Michel
Fournier,
Claudine
Houdart;
de
Mesnilt-
Martinsart,
Roger
Roussel;
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant
;
de
Montauban-de-
Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes
;
d'Ovillers-la-
Boisselle,
Christian
Bernard
; de
Puchevillers,
Pascal
Dekydtspotter
; de
Pys,
Vincent
Philippe
;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly;
de
Suzanne,
Michel
Caillet;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi
; de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood.
Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
par
Cédric
Routier,
commune
de
Pozières,
Dominique
Bierwald
Dominique
par
Jean-Louis
Thuilliez,
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson
à
Yves
Lefevre.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
:
d'Albert,
Shanaël
Berton
à
Cathy
Vimeux,
Julie
Boxoen
à
Geoffrey
Crochet,
Laurie
Clément
à
Thomas
Masson,
Claude
Cliquet
à
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Stéphane
Demilly
à
Eric
Dheilly,
Carole
Vaquette-
Touré
à
Maxime
Lajeunesse,
Nadine
Haudiquet
à
Marc
Dauchet,
Mathieu
Delaporte
à
Alain
Dégardin,
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
à
Franck
Beauvarlet,
de
Harponville,
Christophe
Lemaitre
à
Christophe
Deloraine. Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2023
S
L
6
Publié
le
ID
: 080-248000747-20230622-DEL10
062023-DE
Q._
n°
10
—-
DEMANDE
DE
PROROGATION
DE
L’ARRETE
D
POUR
LA
REALISATION
DES
TRAVAUX
DE
RESTAURATION
DU
DISPOSITIF
D’INFILTRATION
DES
MARAIS
D’AVELUY
ET
MESNIL-MARTINSART
Les
marais
d'Aveluy
et
Mesnil-Martinsart,
gérés
par
une
association
syndicale
de
propriétaires
privés,
le
Syndicat
d’Assèchement
des
Marais
d’Aveluy
et
Mesnil-Martinsart
(SAMAMM),
sont
inondés
en
raison
d'un
défaut
majeur
de
fonctionnement
des
puits
d'infiltration
suite
à
l'effondrement
partiel
d’une
galerie
souterraine.
Le
SAMAMM
n'ayant
pas
les
moyens
techniques
et
financiers
de
porter
l'opération
de
restauration
du
dispositif
d'infiltration,
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
a
été
saisie
par
l'Etat
pour
réaliser
les
travaux
par
substitution
au
SAMAMM
conformément
à
l'arrêté
préfectoral
du
12
mai
2017.
Les
travaux
commandés
dans
le
cadre
d'un
marché
public
ont
été
exécutés
et
la
date
effective
de
fin
des
travaux
a
été
fixée
par
le
maitre
d'œuvre
au
12/07/2019.
Cependant,
la
Communauté
de
communes
a
décidé
de
ne
pas
réceptionner
l'ouvrage
puisqu'après
deux
périodes
d'observation,
il
est
constaté
que
les
puits
ont
une
capacité
d'infiltration
insuffisante
pour
permettre
de
réguler
le
niveau
des
marais
aux
cotes
de
gestion
souhaitée.
Une
expertise
judiciaire
en
vue
de
déterminer
la
nature
et
les
causes
des
désordres
constatés
a
été
prescrite
par
le
juge
des
référés.
L'expert
judiciaire
a
été
nommé
le
21
octobre
2022
et
la
première
réunion
d'expertise
a
eu
lieu
le
07
décembre
2022.
L'expert
doit
remettre
son
rapport
au
plus
tard
le
30
novembre
2023.
L'arrêté
préfectoral
étant
venu
à
échéance,
il
y
a
lieu
de
demander
une
prorogation
de
l'arrêté
de
substitution
jusqu'à
la
réception
des
travaux
correspondants,
afin
de
poursuivre
la
procédure
en
contentieux
et
demander
une
éventuelle
indemnisation
en
recours,
mais
également
de
pouvoir
étudier
et
programmer
de
nouveaux
travaux
de
restauration
du
système
d'infiltration.
C'est
pourquoi,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
12
mai
2017
portant
substitution
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
au
SAMAMM
pour
les
travaux
de
restauration
du
dispositif
d'infiltration
des
marais
d'Aveluy
et
Mesnil-Martinsart,
Vu
le
courrier
du
SAMAMM
en
date
du
06
mai
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
Environnement
Travaux
»
du
23
mai
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
:
-
approuve
le
principe
de
substitution
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
au
SAMAMM
jusqu'à
réception
des
travaux
qui
font
l'objet
de
l'arrêté
préfectoral
du
12
mai
2017,
-
décide
de
solliciter
les
services
de
la
Préfecture
de
la
Somme
pour
une
prorogation
de
l'arrêté
du
12
mai
2017
correspondant,
-__
autorise
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
toute
pièce
relative
à
ce
dossier.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
LE PRESIDENT,
6/
( &)
\
\
LE SECRETAIRE
DE SEANCE,
MICHEL
WATELAÏN
THOMAS
MASSON Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2023
Publié
le
S
L OT
ID
: 080-248000747-20230622-DEL11
062023-DE
COMMUNAUTÉ
de
COMMUNES
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2023
Département de
la
Somme
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-deux
juin
à
18h30,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
Date de la convocation
léuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
le
: 15
juin
2023
Président.
ulER
délibérations
Étaient
présents
à la
séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants
:
e
le : 30 juin 2023
d’Acheux-en-Amiénois,
Anna-Maria
Lemaire;
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
MEMBRES
Laurence
Catherine,
Eric
Coulon
de
la
Q.
n°1
à la
Q.
n°21,
Geoffrey
Crochet,
Fabien
résanier &
92
Dachicourt,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Eric
Dheilly,
Maxime
Lajeunesse,
Thomas
votants : 67
Masson,
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Cathy
Vimeux
;
d'Arquèves,
Christophe
Deloraine
;
RES
d'Auchonvillers,
Cyril
Carnel;
d'Authuille,
Fabrice
Colson;
d'Aveluy,
Christophe
Buisset
;
de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
;
de
Beaucourt-sur-l'Ancre,
Jean-Claude
Chavatte;
de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
;
de
Bray-sur-Somme,
Jean-
Pierre
Carnat,
Peggy
Wargnier
; de
Bus-lès-Artois,
Bernadette
Pombourg
; de
Cappy,
Gérard
Legrand;
de
Chuiïgnolles,
Ghislain
Lagache
;
de
Colincamps,
Maxence
De
Bretagne;
de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon
;
de
Courcelles-au-Bois,
Emilie
Begyn;
de
Curlu,
Patrick
Senez;
d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan
;
d'Englebelmer,
Emilie
Bruge
;
d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet
;
de
Frise,
Michel
Randjia
;
de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt
; d'Hérissart,
Thibault
Petit
; d'Irles,
Régis
Philippe
;
de
Laviéville,
Michel
Watelain
;
de
Léalvillers,
Véronique
Cozette
;
de
Louvencourt,
Michèle
Archelin;
de
Mailly-Maillet,
Christelle
Lefèvre;
de
Maricourt,
Bernard
Guillemont
;
de
Méaulte,
Jean-Michel
Fournier,
Claudine
Houdart;
de
Mesnil-
Martinsart,
Roger
Roussel;
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant;
de
Montauban-de-
Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes;
d'Ovillers-la-
Boisselle,
Christian
Bernard
; de
Puchevillers,
Pascal
Dekydtspotter
; de
Pys,
Vincent
Philippe
;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebaily;
de
Suzanne,
Michel
Caillet;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi
; de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood.
Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
par
Cédric
Routier,
commune
de
Pozières,
Dominique
Bierwald
Dominique
par
Jean-Louis
Thuilliez,
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson
à
Yves
Lefevre.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
:
d'Albert,
Shanaël
Berton
à
Cathy
Vimeux,
Julie
Boxoen
à
Geoffrey
Crochet,
Laurie
Clément
à
Thomas
Masson,
Claude
Cliquet
à
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Stéphane
Demilly
à
Eric
Dheilly,
Carole
Vaquette-
Touré
à
Maxime
Lajeunesse,
Nadine
Haudiquet
à
Marc
Dauchet,
Mathieu
Delaporte
à
Alain
Dégardin,
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
à
Franck
Beauvarlet,
de
Harponville,
Christophe
Lemaitre
à
Christophe
Deloraine. Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 080-248000747-20230622-DEL11_062023-DE
Q.
n°
11
-
ECOLES
AU
CINEMA
— APPEL
A
PROJETS
COMMUNAUTAIRE
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
culture,
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
a
pour
mission
de
mettre
en
œuvre
des
actions
de
développement
de
la
culture
cinématographique.
Ainsi,
un
appel
à
projets
a
été
lancé
auprès
des
écoles
du
territoire
communautaire
afin
de
les
aider
à
se
déplacer
jusqu'au
cinéma
selon
les
modalités
définies
dans
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
20
juin
2022. Le
projet
suivant
a
été
déposé
et
est
éligible :
Ecole
classe
film
RPC
des
3
versants
«
La
guerre
des
lulus
»
CE
et
CM
C'est
pourquoi,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
culture,
jeunesse,
tourisme
»,
réunie
le
22
mai
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
:
-
décide,
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projets
communautaire
«
écoles
au
cinéma
»,
de
financer
le
transport
pour
le
projet
présenté
ci-dessus,
-
autorise
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
toute
pièce
relative
à
ce
dossier.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE,
HOMAS
MASSON Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2023
Publié
le
S
L
GC
ID
: 080-248000747-20230622-DEL12
062023-DE
COMMUNAUTÉ
de
COMMUNES
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2023
Département de
la
Somme
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-deux
juin
à
18h30,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
Date de la convocation
/Éuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
le
: 15
juin
2023
Président.
a
délibérations
Étaient
présents
à la
séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants
:
l
le
:30
juin
2023
d'Acheux-en-Amiénois,
Anna-Maria
Lemaire;
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
MEMBRES
Laurence
Catherine,
Eric
Coulon
de
la
Q.
n°1
à la
Q.
n°21,
Geoffrey
Crochet,
Fabien
rs
2
Dachicourt,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Eric
Dheilly,
Maxime
Lajeunesse,
Thomas
votants
: 67
Masson,
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Cathy
Vimeux
;
d'Arquèves,
Christophe
Deloraine
;
ES
d'Auchonvillers,
Cyril
Carnel;
d'Authuille,
Fabrice
Colson;
d'Aveluy,
Christophe
Buisset
;
de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
;
de
Beaucourt-sur-l'Ancre,
Jean-Claude
Chavatte;
de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
;
de
Bray-sur-Somme,
Jean-
Pierre
Carnat,
Peggy
Wargnier
; de
Bus-lès-Artois,
Bernadette
Pombourg
; de
Cappy,
Gérard
Legrand;
de
Chuignolles,
Ghislain
Lagache
;
de
Colincamps,
Maxence
De
Bretagne;
de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon
;
de
Courcelles-au-Bois,
Emilie
Begyn;
de
Curlu,
Patrick
Senez;
d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan
;
d'Englebelmer,
Emilie
Bruge
;
d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet
;
de
Frise,
Michel
Randjia
;
de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt
; d'Hérissart,
Thibault
Petit
; d'Irles,
Régis
Philippe
;
de
Laviéville,
Michel
Watelain
;
de
Léalvillers,
Véronique
Cozette
;
de
Louvencourt,
Michèle
Archelin;
de
Mailly-Maillet,
Christelle
Lefèvre;
de
Maricourt,
Bernard
Guillemont;
de
Méaulte,
Jean-Michel
Fournier,
Claudine
Houdart;
de
Mesnit-
Martinsart,
Roger
Roussel;
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant
;
de
Montauban-de-
Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes
;
d’Ovillers-la-
Boisselle,
Christian
Bernard
; de
Puchevillers,
Pascal
Dekydtspotter
; de
Pys,
Vincent
Philippe
;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebaïilly;
de
Suzanne,
Michel
Caillet;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi
; de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood.
Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
par
Cédric
Routier,
commune
de
Pozières,
Dominique
Bierwald
Dominique
par
Jean-Louis
Thuilliez,
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson
à
Yves
Lefevre.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
:
d'Albert,
Shanaël
Berton
à
Cathy
Vimeux,
Julie
Boxoen
à
Geoffrey
Crochet,
Laurie
Clément
à
Thomas
Masson,
Claude
Cliquet
à
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Stéphane
Demilly
à
Eric
Dheilly,
Carole
Vaquette-
Touré
à
Maxime
Lajeunesse,
Nadine
Haudiquet
à
Marc
Dauchet,
Mathieu
Delaporte
à
Alain
Dégardin,
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
à
Franck
Beauvarlet,
de
Harponville,
Christophe
Lemaitre
à
Christophe
Deloraine. Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2023
S
L
6
Publié
le
ID
: 080-248000747-20230622-DEL12
062023-DE
Q.
n°
12
— CINÉMA
— RAPPORT
ANNUEL
2022
DU
DÉLÉGATAIRE
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot,
conformément
à
la
délibération
du
4
avril
2022,
a
signé
un
contrat
de
gestion
et
d'exploitation
du
cinéma
«
LE
CASINO
»
avec
la
SARL
ECRAN
80300. Pour
rappel,
ce
contrat
présente
les
caractéristiques
suivantes :
Durée
: 5
années
Date
de
début
d'exploitation
: 1°’ juin
2022
Principales
obligations
du
concessionnaire
:
e
Une
mission
générale
d'exploitation
publique
et
commerciale
de
l'équipement ;
e
La
définition
et
la
mise
en
œuvre
du
projet
culturel,
dans
le
respect
des
orientations
définies
par
la
Collectivité ;
e
L'accueil
des
différentes
typologies
d'usagers
;
La
gestion
administrative
et financière
du
service
;
La
mise
en
place
d’un
projet
d'animation
pour
le
cinéma
;
Une
mission
d'exploitation
technique
de
l'équipement
;
La
mise
à
disposition
des
salles
au
profit
de
la
Collectivité
;
e
Une
obligation
générale
de
sécurité
et
de
maintien
de
l'équipement
en
parfait
état
d'usage
et
de
fonctionnement
;
e
Un
devoir
général
de
conseil
envers
la
Collectivité.
Il
est
précisé,
dans
l’article
52
du
contrat,
qu’un
rapport
annuel
de
l'exploitant
sera
remis
chaque
année
à
la
collectivité
avant
le
1°’ juin
suivant
le
dernier
exercice
d'exploitation.
Le
rapport
du
délégataire,
joint
en
annexe
et
présenté
au
Conseil
communautaire
au
titre
de
l'exercice
2022,
permet
à
l'autorité
délégante
d'apprécier
les
conditions
d'exécution
du
contrat.
Il appartient
donc
au
Conseil
Communautaire
de
l’examiner
pour
en
prendre
acte.
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.1411-5,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
prend
acte
du
rapport
annuel
de
l'exploitant
du
cinéma
«
LE
CASINO
»
pour
l'exercice
2022
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
PULLS
POUR
EXTRAIT CERTIFIÉ
CONFORME,
LE PRESIDENT,
7 \
LE
\A
LE SECRETAIRE DE SEANCE,
Le
-
L
du
/%}
Es
a
MICHEL WATEÉLAIN
<É
HOMAS MASSON Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2023
S
L
6
Publié
le
ID
: 080-248000747-20230622-DEL13
062023-DE
COMMUNAUTÉ
de
COMMUNES
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2023
Département de
la
Somme
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-deux
juin
à
18h30,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
Date de la convocation
léuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
le
: 15
juin
2023
Président.
cie des délibérations
Étaient
présents
à la séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants
:
publiée le : 30 juin 2023
d'Acheux-en-Amiénois,
Anna-Maria
Lemaire;
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
MEMBRES
Laurence
Catherine,
Eric
Coulon
de
la
Q.
n°1
à la
Q.
n°21,
Geoffrey
Crochet,
Fabien
renier
Er
2e
Dachicourt,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Eric
Dheilly,
Maxime
Lajeunesse,
Thomas
votants : 67
Masson,
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Cathy
Vimeux
;
d'Arquèves,
Christophe
Deloraine
;
EEE
d'Auchonvillers,
Cyril
Carnel;
d’Authuille,
Fabrice
Colson;
d'Aveluy,
Christophe
Buisset
;
de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
;
de
Beaucourt-sur-l'Ancre,
Jean-Claude
Chavatte;
de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
;
de
Bray-sur-Somme,
Jean-
Pierre
Carnat,
Peggy
Wargnier
; de
Bus-lès-Artois,
Bernadette
Pombourg
; de
Cappy,
Gérard
Legrand;
de
Chuignolles,
Ghislain
Lagache
;
de
Colincamps,
Maxence
De
Bretagne;
de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon
;
de
Courcelles-au-Bois,
Emilie
Begyn;
de
Curlu,
Patrick
Senez
;
d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan
;
d'Englebelmer,
Emilie
Bruge
;
d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet
; de
Frise,
Michel
Randjia
;
de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt
; d'Hérissart,
Thibault
Petit
; d'Irles,
Régis
Philippe
;
de
Laviéville,
Michel
Watelain
;
de
Léalvillers,
Véronique
Cozette
;
de
Louvencourt,
Michèle
Archelin;
de
Mailly-Maillet,
Christelle
Lefèvre;
de
Maricourt,
Bernard
Guillemont;
de
Méaulte,
Jean-Michel
Fournier,
Claudine
Houdart;
de
Mesnil-
Martinsart,
Roger
Roussel;
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant
;
de
Montauban-de-
Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes ;
d'Ovillers-la-
Boisselle,
Christian
Bernard
; de
Puchevillers,
Pascal
Dekydtspotter
; de
Pys,
Vincent
Philippe
;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly
;
de
Suzanne,
Michel
Caillet;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi
; de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood.
Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
par
Cédric
Routier,
commune
de
Pozières,
Dominique
Bierwald
Dominique
par
Jean-Louis
Thuilliez,
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson
à
Yves
Lefevre.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
:
d'Albert,
Shanaël
Berton
à
Cathy
Vimeux,
Julie
Boxoen
à
Geoffrey
Crochet,
Laurie
Clément
à
Thomas
Masson,
Claude
Cliquet
à
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Stéphane
Demilly
à
Eric
Dheilly,
Carole
Vaquette-
Touré
à
Maxime
Lajeunesse,
Nadine
Haudiquet
à
Marc
Dauchet,
Mathieu
Delaporte
à
Alain
Dégardin,
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
à
Franck
Beauvarlet,
de
Harponville,
Christophe
Lemaitre
à
Christophe
Deloraine. Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2023
S
L
6
Publié
le
ID
: 080-248000747-20230622-DEL13
062023-DE
Q.
n°
13
— TARIFS
DE
LA
SAISON
CULTURELLE
2023-2024
Un
des
axes
importants
de
la
politique
culturelle
de
la
Communauté
de
communes
comprend
la
mise
en
œuvre
d'une
saison
culturelle,
ayant
vocation
à
rayonner
sur
l'ensemble
du
territoire
du
Pays
du
Coquelicot. Afin
de
permettre
au
plus
grand
nombre
de
nos
concitoyens
d'accéder
aux
différents
spectacles,
il
est
proposé
de
conserver
les
tarifs
de
la
saison
précédente
comme
suit
:
Spectacles
Spectacles
Tout
public
Jeune
public
Plein
tarif
10 €
Plein
tarif
5€
Tarif
réduit*
6€
Tarif
réduit*
3 €
Tarif
famille**
|
25€
Tarif
famille**
|
10€
Gratuité***
O€
Gratuité***
0€
Carte
adhérent
Carte
solo
10
€
Carte
duo
18
€
La
carte
adhérent
est
nominative
et
donne
droit
au
Tarif
réduit
sur
l'ensemble
des
propositions
de
la
saison
2023-2024.
Soirées
spéciales
Avec
option
boisson+planche
Plein
tarif
20
€
Tarif
réduit*
16
€
Il est
précisé
qu'il
sera
toujours
possible
d'assister
à
ces
soirées
sans
prendre
l'option
et
que
les
tarifs
en
vigueur
s'appliquent
dans
ce
cas.
*Tarif
réduit
: "
Demandeurs
d'emploi,
bénéficiaires
des
minimas
sociaux
(RSA/AAH
),
"Enfants
à
partir
de
4
ans,
collégiens,
lycéens,
étudiants,
"Groupe
de
10
personnes
et
plus,
"
Les
détenteurs
de
la
carte
«
adhérent
»
au
coquelicot
tour,
“Tarif
famille
: 1
à
2
adultes
+
1
à
3
enfants
dans
la
limite
de
4
personnes
(au-delà
tarif
individuel
en
vigueur). ***Gratuité
:
Les
enfants
de
0
à
3
ans,
Programmateurs
du
réseau
hauts
de
France
en
scène
et
professionnels
sur
invitation,
Journalistes
sur
présentation
de
la
carte
de
presse
Les
établissements
scolaires
et
les
accueils
de
loisirs
du
Pays
du
Coquelicot,
uniquement
pour
les
spectacles
organisés
à
leur
attention.
Enfin,
tout
au
long
de
l’année,
il
est
proposé
de
réaliser
des
opérations
commerciales
afin
de
communiquer
sur
la
saison
culturelle
et
d'inciter
le
plus
grand
nombre
à
participer
aux
spectacles
proposés. Ainsi
dès
la
présentation
de
la
saison
jusqu’au
jour
du
premier
spectacle
(inclus),
une
carte
adhérent
achetée
donnera
le
droit
à
une
place
offerte
pour
un
spectacle
au
choix
(une
carte
duo
=
deux
entrées
offertes
pour
le
même
spectacle).
Cette
opération
pourra
être
reconduite
pour
les
fêtes
de
Noël.
Ensuite
d’autres
formules
pourront
être
utilisées
:
-
«1
place
achetée
=
1
place
offerte
»
avec
ses
déclinaisons
: «
1
place
adulte
achetée
=
1
place
enfant
offerte»,
«1
place
adulte
achetée
=
1
place
adulte
offerte
»,
«
1
place
enfant
achetée
=
1
place
enfant
offerte
»,
-
_«
Enfants,
emmenez
vos
parents
au
spectacle
»
qui
permet
à
l'enfant
qui
a
vu
un
spectacle
avec
son
école
de
revenir
le
voir
en
famille.
Il
bénéficie
alors
d'une
invitation
et
ses
parents
du
tarif
réduit.
Enfin
des
places
de
spectacles
pourront
être
offertes
lors
de
concours
(réseaux
sociaux,
presse
locale,
jeu
radio.….). Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2023
S
L
n
Publié
le
ID
: 080-248000747-20230622-DEL13
062023-DE
Ces
places
offertes
dans
le
cadre
des
opérations
commerciales
(offres
promotionnelles
ou
jeu
concours)
intègrent
donc
la
notion
de
gratuité
de
la
grille
tarifaire
de
la
saison
culturelle
2023-2024.
C'est
pourquoi,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
culture,
jeunesse,
tourisme
»,
réunie
le
22
mai
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
:
-
approuve
les
tarifs
de
la
saison
culturelle
2023-2024,
tels
que
présentés
ci-dessus
-
approuve
les
opérations
commerciales
telles
que
présentées
ci-dessus,
-
autorise
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
toute
pièce
relative
à
ce
dossier.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE,
HOMAS
MASSON Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2023
S
L
6
Publié
le
ID
: 080-248000747-20230620-DEL14
062023-DE
COMMUNAUTÉ
de
COMMUNES
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2023
Département de
la
Somme
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-deux
juin
à
18h30,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
Date de la convocation
/éuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
le
: 15 juin
2023
Président.
CIRE es délibérations
Étaient
présents
à la séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants
:
publiée le : 30 juin 2023
d'Acheux-en-Amiénois,
Anna-Maria
Lemaire;
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
MEMBRES
Laurence
Catherine,
Eric
Coulon
de
la
Q.
n°1
à la
Q.
n°21,
Geoffrey
Crochet,
Fabien
réeents ne
92
Dachicourt,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Eric
Dheilly,
Maxime
Lajeunesse,
Thomas
votants
: 67
Masson,
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Cathy
Vimeux
; d'Arquèves,
Christophe
Deloraine
;
ES
d’Auchonvillers,
Cyril
Carnel;
d’Authuille,
Fabrice
Colson;
d'Aveluy,
Christophe
Buisset
;
de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
; de
Beaucourt-sur-l'’Ancre,
Jean-Claude
Chavatte;
de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
;
de
Bray-sur-Somme,
Jean-
Pierre
Carnat,
Peggy
Wargnier
; de
Bus-lès-Artois,
Bernadette
Pombourg
; de
Cappy,
Gérard
Legrand
;
de
Chuiïgnolles,
Ghislain
Lagache
;
de
Colincamps,
Maxence
De
Bretagne;
de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon
;
de
Courcelles-au-Bois,
Emilie
Begyn;
de
Curlu,
Patrick
Senez;
d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan
;
d'Englebelmer,
Emilie
Bruge
;
d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet
;
de
Frise,
Michel
Randljia
;
de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt
; d'Hérissart,
Thibault
Petit
; d'Irles,
Régis
Philippe
;
de
Laviéville,
Michel
Watelain
;
de
Léalvillers,
Véronique
Cozette
;
de
Louvencourt,
Michèle
Archelin;
de
Maily-Maillet,
Christelle
Lefèvre;
de
Maricourt,
Bernard
Guillemont;
de
Méaulte,
Jean-Michel
Fournier,
Claudine
Houdart:
de
Mesnit-
Martinsart,
Roger
Roussel;
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant;
de
Montauban-de-
Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes
;
d'Ovillers-la-
Boisselle,
Christian
Bernard
; de
Puchevillers,
Pascal
Dekydtspotter
; de
Pys,
Vincent
Philippe
;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly;
de
Suzanne,
Michel
Caillet;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi
; de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood.
Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
par
Cédric
Routier,
commune
de
Pozières,
Dominique
Bierwald
Dominique
par
Jean-Louis
Thuilliez,
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson
à
Yves
Lefevre.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
:
d'Albert,
Shanaël
Berton
à
Cathy
Vimeux,
Julie
Boxoen
à
Geoffrey
Crochet,
Laurie
Clément
à
Thomas
Masson,
Claude
Cliquet
à
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Stéphane
Demilly
à
Eric
Dheilly,
Carole
Vaquette-
Touré
à
Maxime
Lajeunesse,
Nadine
Haudiquet
à
Marc
Dauchet,
Mathieu
Delaporte
à
Alain
Dégardin,
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
à
Franck
Beauvarlet,
de
Harponville,
Christophe
Lemaitre
à
Christophe
Deloraine. Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2023
S
L
6
Publié
le
ID
: 080-248000747-20230620-DEL14
062023-DE
Q.
n°
14
—- PROJET
CULTUREL
2023-2026
DE
LACOMMUNAU
COQUELICOT
CONTRAT
CULTUREL
DE
TERRITOIRE
ET
CONTRAT
CULTURE-RURALITE
AVEC
LA
DIRECTION
REGIONALE
DES
AFFAIRES
CULTURELLES,
L'ACADEMIE
D'AMIENS
ET
LE
DEPARTEMENT
DE
LA
SOMME
La
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
souhaite
poursuivre
son
engagement
dans
une
politique
culturelle
ambitieuse
et
innovante
caractérisée
par
l'axe
transversal
«
culture
—
jeunesse
»
et
ses
établissements
regroupant
les
services
lecture
publique,
enseignement
artistique,
action
culturelle
et jeunesse
à
Albert,
à
Bray-sur-Somme
et
bientôt
à Acheux-en-Amiénois.
Cette
politique
s’appuiera
sur
un
projet
culturel
2023-2026.
En
effet,
depuis
plusieurs
mois,
la
rédaction
de
ce
projet
culturel
est
un
moment
privilégiée
pour
échanger
entre
les
équipes
et
les
partenaires.
À
partir
du
diagnostic
partagé
du
projet
culturel
2019-2021,
ce
nouveau
projet
culturel
définit
les
enjeux
et
les
actions
pour
les
quatre
prochaines
années.
La
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles,
le
Département
de
la
Somme,
l'Académie
d'Amiens
conviennent
d'être
partenaires
de
notre
Projet
culturel
sur
la
période
2023
—
2025
en
l'accompagnant
à
travers
leurs
politiques
et
leurs
dispositifs
respectifs,
dans
une
logique
de
développement
des
synergies
et
de
coopérations
renforcées.
Le
Département
de
la
Somme
encourage
et
accompagne
l'affirmation
d’une
ambition
culturelle
à
l'échelle
de
notre
territoire
via
la
mise
en
place
d'un
contrat
culturel
de
territoire
d’une
durée
de
3
années,
autour
de
partenariats
élargis.
La
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
accompagne,
quant
à
elle,
notre
ambition
culturelle
via
la
mise
en
place
d'un
contrat
culture-ruralité
d'une
durée
de
3
années
scolaires,
autour
de
partenariats
élargis.
C'est
pourquoi,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
culture,
jeunesse,
tourisme,
»
du
lundi
22
mai
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire :
-
approuve
le
Projet
culturel
2023-2026
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
tel
qu'annexé
;
-
approuve
le
contrat
culturel
de
territoire
2023
—
2025
à
intervenir
avec
le
Département
de
la
Somme,
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
et
l'Académie
d'Amiens,
tel
qu’
annexé,
-
approuve
le
contrat
culture-ruralité
2023/2024,
2024/2025,
2025/2026
à
intervenir
avec
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles,
le
Département
de
la
Somme
et
l'Académie
d'Amiens,
tel
qu'annexé,
-
autorise
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
lesdits
contrats,
les
conventions
d'application
annuelles,
ainsi
que
toute
pièce
relative
à
ce
dossier.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉÀ
L'UNANIMITÉ.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
LE
PRESIDENT,
- |
QE)
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE,
MICHEL
f
THOMAS
MASSON Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2023
S
L
6
Publié
le
ID
: 080-248000747-20230622-DEL15
062023-DE
COMMUNAUTÉ
de
COMMUNES
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2023
Département de
la
Somme
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-deux
juin
à
18h30,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
Date de la convocation
/éuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
le
: 15
juin
2023
Président.
ls
délibérations
Étaient
présents
à la séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants
:
le : 30 juin 2023
d’Acheux-en-Amiénois,
Anna-Maria
Lemaire;
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
MEMBRES
Laurence
Catherine,
Eric
Coulon
de
la
Q.
n°1
à la
Q.
n°21,
Geoffrey
Crochet,
Fabien
te 1 En 92
Dachicourt,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Eric
Dheilly,
Maxime
Lajeunesse,
Thomas
votants
: 67
Masson,
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Cathy
Vimeux
; d'Arquèves,
Christophe
Deloraine
;
EEE
d'Auchonvillers,
Cyril
Carnel;
d'Authuille,
Fabrice
Colson;
d'Aveluy,
Christophe
Buisset
;
de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
; de
Beaucourt-sur-l'Ancre,
Jean-Claude
Chavatte;
de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
;
de
Bray-sur-Somme,
Jean-
Pierre
Carnat,
Peggy
Wargnier
; de
Bus-lès-Artois,
Bernadette
Pombourg
; de
Cappy,
Gérard
Legrand;
de
Chuignolles,
Ghislain
Lagache
;
de
Colincamps,
Maxence
De
Bretagne;
de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon
;
de
Courcelles-au-Bois,
Emilie
Begyn;
de
Curlu,
Patrick
Senez;
d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan;
d'Englebelmer,
Emilie
Bruge
;
d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet
; de
Frise,
Michel
Randjia
;
de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt
; d'Hérissart,
Thibault
Petit
; d'Irles,
Régis
Philippe
;
de
Laviéville,
Michel
Watelain
;
de
Léalvillers,
Véronique
Cozette
;
de
Louvencourt,
Michèle
Archelin;
de
Maily-Maillet,
Christelle
Lefèvre;
de
Maricourt,
Bernard
Guillemont
;
de
Méaulte,
Jean-Michel
Fournier,
Claudine
Houdart;
de
Mesnilt-
Martinsart,
Roger
Roussel;
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant;
de
Montauban-de-
Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes
;
d'Ovillers-la-
Boisselle,
Christian
Bernard
; de
Puchevillers,
Pascal
Dekydtspotter
; de
Pys,
Vincent
Philippe
;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly;
de
Suzanne,
Michel
Caillet;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi
; de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood.
Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
par
Cédric
Routier,
commune
de
Pozières,
Dominique
Bierwald
Dominique
par
Jean-Louis
Thuilliez,
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson
à
Yves
Lefevre.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
:
d'Albert,
Shanaël
Berton
à
Cathy
Vimeux,
Julie
Boxoen
à
Geoffrey
Crochet,
Laurie
Clément
à
Thomas
Masson,
Claude
Cliquet
à
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Stéphane
Demilly
à
Eric
Dheilly,
Carole
Vaquette-
Touré
à
Maxime
Lajeunesse,
Nadine
Haudiquet
à
Marc
Dauchet,
Mathieu
Delaporte
à
Alain
Dégardin,
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
à
Franck
Beauvarlet,
de
Harponville,
Christophe
Lemaitre
à
Christophe
Deloraine. Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 080-248000747-20230622-DEL15
062023-DE
Q.
n°
15
—
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
PLURIANNUELLÉ
DE
PARTENARIAT
AVEC
TAS
DE
SABLE
—
CHES
PANSES
VERTES
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
son
projet
culturel
de
Territoire,
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
anime
une
saison
culturelle
constituée
de
propositions
artistiques
(concerts,
lectures,
spectacles...)
se
déroulant
dans
les
communes
du
territoire
et
au
Zèbre
d'Albert.
Afin
d'enrichir
la
programmation,
un
partenariat
sur
3
ans
est
proposé
avec
le
Tas
de
sable
—
Ches
Panses
Vertes,
Centre
National
de
la
Marionnette
(en
préparation).
L'objectif
sera
de
faire
découvrir
la
marionnette
contemporaine
sous
toutes
ses
formes
autour
de
temps
de
rencontres
et
de
partage
:spectacles,
exposition,
ateliers,
etc.
Il
s'agira
de
programmations
réalisées
en
coréalisation.
Une
convention
doit
ainsi
être
mise
en
place.
C'est
pourquoi,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
culture,
jeunesse,
tourisme
»,
réunie
le
22
mai
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
:
-
approuve
la
convention
pluriannuelle
de
partenariat
2023/2024/2025,
telle
qu'annexée,
-_
autorise
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
les
conventions
d'application
annuelles,
ainsi
que
toute
pièce
relative
à
ce
dossier,
-
autorise
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
toute
convention
et
tout
contrat
nécessaires
à
l'organisation
de
ces
programmations.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
en
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
LE PRESIDENT,
[&)
à
LE SECRETAIRE
DE SEANCE,
MICHEL WATELAÎN
Ÿ
Houxs
MASSON Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2023
Publié
le
S
L
GC
ID
: 080-248000747-20230622-DEL16
062023-DE
COMMUNAUTÉ
de
COMMUNES
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2023
Département de
la
Somme
Date
de
la
convocation
le
: 15
juin
2023
Liste
des
délibérations
publiée le
: 30
juin
2023
MEMBRES en
exercice
: 92
présents
: 57
votants
: 67
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-deux
juin
à
18h30,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Président. Étaient
présents
à la séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants
:
d’Acheux-en-Amiénois,
Anna-Maria
Lemaire;
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
Laurence
Catherine,
Eric
Coulon
de
la
Q.
n°1
à
la
Q.
n°21,
Geoffrey
Crochet,
Fabien
Dachicourt,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Eric
Dheilly,
Maxime
Lajeunesse,
Thomas
Masson,
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Cathy
Vimeux
; d'Arquèves,
Christophe
Deloraine
;
d'Auchonvillers,
Cyril
Carnel;
d'Authuille,
Fabrice
Colson;
d'Aveluy,
Christophe
Buisset
;
de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
;
de
Beaucourt-sur-l'Ancre,
Jean-Claude
Chavatte;
de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
;
de
Bray-sur-Somme,
Jean-
Pierre
Carnat,
Peggy
Wargnier
; de
Bus-lès-Artois,
Bernadette
Pombourg
; de
Cappy,
Gérard
Legrand;
de
Chuignolles,
Ghislain
Lagache
;
de
Colincamps,
Maxence
De
Bretagne;
de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon
;
de
Courcelles-au-Bois,
Emilie
Begyn;
de
Curlu,
Patrick
Senez
;
d’'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan
;
d'Englebelmer,
Emilie
Bruge
;
d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet
;
de
Frise,
Michel
Randjia
;
de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt
; d'Hérissart,
Thibault
Petit
; d'Irles,
Régis
Philippe
;
de
Laviéville,
Michel
Watelain
;
de
Léalvillers,
Véronique
Cozette
;
de
Louvencourt,
Michèle
Archelin;
de
Mailly-Maillet,
Christelle
Lefèvre;
de
Maricourt,
Bernard
Guillemont
;
de
Méaulte,
Jean-Michel
Fournier,
Claudine
Houdart:
de
Mesnit-
Martinsart,
Roger
Roussel;
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant;
de
Montauban-de-
Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes
;
d’Ovillers-la-
Boisselle,
Christian
Bernard
; de
Puchevillers,
Pascal
Dekydtspotter
; de
Pys,
Vincent
Philippe
;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly;
de
Suzanne,
Michel
Caillet
;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi
; de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood.
Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
par
Cédric
Routier,
commune
de
Pozières,
Dominique
Bierwald
Dominique
par
Jean-Louis
Thuilliez,
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson
à
Yves
Lefevre.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
:
d'Albert,
Shanaël
Berton
à
Cathy
Vimeux,
Julie
Boxoen
à
Geoffrey
Crochet,
Laurie
Clément
à
Thomas
Masson,
Claude
Cliquet
à
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Stéphane
Demilly
à
Eric
Dheily,
Carole
Vaquette-
Touré
à
Maxime
Lajeunesse,
Nadine
Haudiquet
à
Marc
Dauchet,
Mathieu
Delaporte
à
Alain
Dégardin,
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
à
Franck
Beauvarlet,
de
Harponville,
Christophe
Lemaitre
à
Christophe
Deloraine. Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2023
Publié
le
S
L
GC
ID
: 080-248000747-20230622-DEL16
062023-DE
Q.
n°
16
—
PROJET
CULTUREL
2023-2026
TARIFS
STUDIO
DE
REPETITION
MUSIQUES
ACTUELLES
2023/2024
Depuis
son
ouverture
en
janvier
2022,
le
Zèbre
d'Albert
a
progressivement
ouvert
ses
services
et
fait
l'acquisition
de
nouveaux
équipements
afin
d'étendre
son
offre
(FabLab,
Bulle
jeux
vidéo,
Micro-folie,
etc.).
Un
des
axes
importants
de
la
politique
culturelle
de
la
Communauté
de
communes
comprend
le
développement
des
pratiques
musicales
amateurs,
et
notamment
des
musiques
actuelles.
Le
Zèbre
d'Albert
est
donc
équipé
d’un
studio
de
répétition
d'environ
30
m2?
et
d'une
régie
d'enregistrement
dédiés
à
ces
pratiques.
Le
matériel
présent
dans
cet
espace
a
pu
être
en
partie
financé
grâce
au
soutien
du
CNM
(100
000
€
pour
le
studio
et
la
salle
Z).
Afin
de
permettre
aux
groupes
amateurs
du
territoire
ou
de
la
région
de
pratiquer
régulièrement
dans
de
bonnes
conditions,
quatre
grilles
de
tarifs
forfaitaires
sont
proposées :
Tarif
1
: Répétition
groupe
de
musique
local
» Groupe
constitué
d'au
moins
un
membre
résidant
du
Pays
du
Coquelicot
Désignation
du
forfait
Tarif
du
forfait
TTC
Répétition
groupe
local
3h
|9€
Répétition
groupe
local
10h |
20
€
Répétition
groupe
local
20h |
30
€
Tarif
2
: Répétition
groupe
de
musique
extérieur
» Groupe
dont
aucun
des
membres
n'est
résidant
du
Pays
du
Coquelicot
Désignation
du
forfait
Tarif
du
forfait
TTC
Répétition
groupe
extérieur
3h
|
18
€
Répétition
groupe
extérieur
10h |
40
€
Répétition
groupe
extérieur
20h |
60
€
Tarif
3
: Enregistrement
groupe
de
musique
local
» Groupe
constitué
d'au
moins
un
membre
résidant
du
Pays
du
Coquelicot
Désignation
du
forfait
Tarif
du
forfait
TTC
Enregistrement
groupe
local
4h |
25€
Enregistrement
groupe
local
8h |
40
€
Tarif
4
: Enregistrement
groupe
de
musique
extérieur
» Groupe
dont
aucun
des
membres
n'est
résidant
du
Pays
du
Coquelicot
Désignation
du
forfait
Tarif
du
forfait
TTC
Enregistrement
groupe
extérieur
4h
|
50€
Enregistrement
groupe
extérieur
8h
|
80€
Les
tarifs
proposés
ci-dessus
concernent
les
groupes
amateurs
ou
en
voie
de
développement
voulant
bénéficier
du
studio
en
totale
autonomie,
donc
hors
cursus
de
l’école
de
musique
et
hors
accompagnement
par
l’équipe
du
Zèbre.
L'accompagnement
des
groupes,
porté
par
le
chargé
de
développement
musiques
actuelles
sera
proposé
gratuitement
sur
projet,
ces
démarches
d'accompagnement
dans
le
secteur
des
musiques
actuelles
pouvant
donner
lieu
à
des
financements
spécifiques
(DRAC,
CNM,
etc.).
Le
studio,
équipé
d'un
accès
à
badge
(accès
secondaire
école
de
musique
et
porte
studio)
pourra
être
mis
à
disposition
sur
le
temps
de
présence
des
agents
(régisseur,
professeurs
de
l’école
de
musique,
chargées
d’accueil).
Pour
des
raisons
de
sécurité,
une
autonomie
totale
(soirs
et
week-end)
ne
peut
être
envisagée.
Le
studio
sera
cependant
ouvert
sur
de
larges
plages
horaires
en
journée,
du
lundi
au Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2023
S
L
n
Publié
le
ID
: 080-248000747-20230622-DEL16
062023-DE
samedi,
en
fonction
d'un
planning
annuel
prenant
en
compte
les
cours
des
professeurs
musiques
actuelles
(chant,
guitare
et
basse)
et
les
différents
ateliers
programmés.
A
leur
inscription,
les
groupes
ou
individuels
devront
fournir
une
attestation
d'assurance
en
responsabilité
civile
afin
de
se
prémunir
d'éventuelles
dégradations.
C'est
pourquoi,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
culture,
jeunesse,
tourisme
»,
réunie
le
22
mai
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
:
-
approuve
les
tarifs
2023-2024
du
studio
de
répétition
musiques
actuelles
tels
que
présentés
ci-dessus,
-
autorise
le Président
ou
son
représentant
à signer
toute
pièce
relative
à
ce
dossier.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME, Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2023
S
L
6
Publié
le
ID
: 080-248000747-20230622-DEL17
062023-DE
COMMUNAUTÉ
de
COMMUNES
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2023
Département de
la
Somme
Date
de
la
convocation
le
: 15
juin
2023
Liste
des
délibérations
publiée le
: 30
juin
2023
MEMBRES en
exercice
: 92
présents
: 57
votants
: 67
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-deux
juin
à
18h30,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Président. Étaient
présents
à
la
séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants
:
d’Acheux-en-Amiénois,
Anna-Maria
Lemaire;
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
Laurence
Catherine,
Eric
Coulon
de
la
Q.
n°1
à
la
Q.
n°21,
Geoffrey
Crochet,
Fabien
Dachicourt,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Eric
Dheilly,
Maxime
Lajeunesse,
Thomas
Masson,
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Cathy
Vimeux
; d'Arquèves,
Christophe
Deloraine
;
d'Auchonvillers,
Cyril
Carnel;
d'Authuille,
Fabrice
Colson;
d'Aveluy,
Christophe
Buisset
;
de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
;
de
Beaucourt-sur-l'Ancre,
Jean-Claude
Chavatte;
de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
;
de
Bray-sur-Somme,
Jean-
Pierre
Carnat,
Peggy
Wargnier
; de
Bus-lès-Artois,
Bernadette
Pombourg
; de
Cappy,
Gérard
Legrand;
de
Chuignolles,
Ghislain
Lagache
;
de
Colincamps,
Maxence
De
Bretagne;
de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon
;
de
Courcelles-au-Bois,
Emilie
Begyn;
de
Curlu,
Patrick
Senez;
d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan
;
d'Englebelmer,
Emilie
Bruge
;
d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet
;
de
Frise,
Michel
Randjia
;
de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt
; d'Hérissart,
Thibault
Petit
; d'Irles,
Régis
Philippe
;
de
Laviéville,
Michel
Watelain
;
de
Léalvillers,
Véronique
Cozette
;
de
Louvencourt,
Michèle
Archelin;
de
Mailly-Maillet,
Christelle
Lefèvre;
de
Maricourt,
Bernard
Guillemont
;
de
Méaulte,
Jean-Michel
Fournier,
Claudine
Houdart:
de
Mesnilt-
Martinsart,
Roger
Roussel;
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant;
de
Montauban-de-
Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes
;
d'Ovillers-la-
Boisselle,
Christian
Bernard
; de
Puchevillers,
Pascal
Dekydtspotter
; de
Pys,
Vincent
Philippe
;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly;
de
Suzanne,
Michel
Caillet:
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi
; de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood.
Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
par
Cédric
Routier,
commune
de
Pozières,
Dominique
Bierwald
Dominique
par
Jean-Louis
Thuilliez,
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson
à
Yves
Lefevre.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
:
d'Albert,
Shanaël
Berton
à
Cathy
Vimeux,
Julie
Boxoen
à
Geoffrey
Crochet,
Laurie
Clément
à
Thomas
Masson,
Claude
Cliquet
à
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Stéphane
Demilly
à
Eric
Dheilly,
Carole
Vaquette-
Touré
à
Maxime
Lajeunesse,
Nadine
Haudiquet
à
Marc
Dauchet,
Mathieu
Delaporte
à
Alain
Dégardin,
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
à
Franck
Beauvarlet,
de
Harponville,
Christophe
Lemaitre
à
Christophe
Deloraine. Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2023
S
L
6
Publié
le
ID
: 080-248000747-20230622-DEL17
062023-DE
Q.
n°
17
— JARDIN
MUSICAL
- TARIFS
2023-2024
Dans
le
projet
d'établissement
de
l’école
de
musique
voté
en
Conseil
communautaire
le
15
février
2021,
différents
axes
d'ouverture
à
de
nouveaux
publics
sont
prévus.
Il
est
ainsi
proposé
de
créer
un
jardin
musical
destiné
aux
jeunes
enfants
de
3
mois
à
3
ans
dès
la
rentrée
de
septembre
2023.
Afin
de
mettre
en
place
cette
nouvelle
offre
aux
usagers,
il est
nécessaire
de
voter
un
tarif
spécifique
pour
ce
nouvel
enseignement
qui
se
déroulera
sous
forme
d'ateliers
parents/enfants
organisés
sur
4
périodes
intervacances
(vacances
d’'automne-
vacances
de
Noel/vacances
de
Noel-
vacances
d'hiver/vacances
d'hiver-
vacances
de
printemps/vacances
de
printemps-
vacances
d'été)
Ces
ateliers
musicaux
d'une
durée
de
45
mn
favorisent
le
sens
de
l’ouïe,
de
la
vue
et
du
toucher
du
jeune
enfant,
par
le
biais
de
la
manipulation
d'instruments
adaptés,
de
comptines,
de
chansons
à
bercer,
à
mimer
et
à
danser.
l'est
proposé
de
fixer
les
tarifs
du
jardin
musical
pour
l'année
scolaire
2023-2024,
comme
suit
:
Elèves
habitants
de
la
Communauté
de
communes
:20€
par
période
intervacances
Elèves
extérieurs
à
la
Communauté
de
communes
:40€
par
période
intervacances
Ces
tarifs
étant
par
nature
incitatifs,
aucun
dégrèvement
n’est
accordé
aux
familles.
C'est
pourquoi,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
culture-jeunesse,
tourisme
»,
réunie
le
22
mai
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
:
-
approuve
la
création
d’un
jardin
musical
au
sein
de
l’école
de
musique
communautaire
;
-
approuve
les
tarifs
du
jardin
musical,
tels
que
présentés
ci-dessus,
à
compter
du
1°
septembre
2023
;
-
autorise
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
É
7°
Fe
}
€
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE,
©)
HomAs
MASSON
LE
PRESIDENT,
MICHEL Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2023
S
L
6
Publié
le
ID
: 080-248000747-20230622-DEL18
062023-DE
COMMUNAUTÉ
de
COM
ES
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2023
Département de
la
Somme
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-deux
juin
à
18h30,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
Date de la convocation
léUni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
le
: 15
juin
2023
Président.
cIste des délibérations
Étaient
présents
à la
séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants
:
P
l
le : 30 juin 2023
d’Acheux-en-Amiénois,
Anna-Maria
Lemaire;
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
MEMBRES
Laurence
Catherine,
Eric
Coulon
de
la
Q.
n°1
à la
Q.
n°21,
Geoffrey
Crochet,
Fabien
bee:
Er 2
Dachicourt,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Eric
Dheilly,
Maxime
Lajeunesse,
Thomas
votants
: 67
Masson,
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Cathy
Vimeux
; d'Arquèves,
Christophe
Deloraine
;
EE
d'Auchonvillers,
Cyril
Carnel;
d'Authuille,
Fabrice
Colson;
d'Aveluy,
Christophe
Buisset
;
de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
;
de
Beaucourt-sur-l'Ancre,
Jean-Claude
Chavatte;
de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
;
de
Bray-sur-Somme,
Jean-
Pierre
Carnat,
Peggy
Wargnier
; de
Bus-lès-Artois,
Bernadette
Pombourg
; de
Cappy,
Gérard
Legrand;
de
Chuignolles,
Ghislain
Lagache
;
de
Colincamps,
Maxence
De
Bretagne;
de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon
;
de
Courcelles-au-Bois,
Emilie
Begyn
;
de
Curlu,
Patrick
Senez
;
d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan
;
d'Englebelmer,
Emilie
Bruge
;
d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet
;
de
Frise,
Michel
Randjia
;
de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt
; d'Hérissart,
Thibault
Petit
; d'Irles,
Régis
Philippe
;
de
Laviéville,
Michel
Watelain
;
de
Léalvillers,
Véronique
Cozette
;
de
Louvencourt,
Michèle
Archelin;
de
Mailly-Maillet,
Christelle
Lefèvre;
de
Maricourt,
Bernard
Guillemont
;
de
Méaulte,
Jean-Michel
Fournier,
Claudine
Houdart;
de
Mesnil-
Martinsart,
Roger
Roussel;
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant;
de
Montauban-de-
Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes
;
d'Ovillers-la-
Boisselle,
Christian
Bernard
; de
Puchevillers,
Pascal
Dekydtspotter
; de
Pys,
Vincent
Philippe
;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly
;
de
Suzanne,
Michel
Caillet;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi
; de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood.
Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
par
Cédric
Routier,
commune
de
Pozières,
Dominique
Bierwald
Dominique
par
Jean-Louis
Thuilliez,
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson
à
Yves
Lefevre.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
:
d'Albert,
Shanaël
Berton
à
Cathy
Vimeux,
Julie
Boxoen
à
Geoffrey
Crochet,
Laurie
Clément
à
Thomas
Masson,
Claude
Cliquet
à
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Stéphane
Demilly
à
Eric
Dheilly,
Carole
Vaquette-
Touré
à
Maxime
Lajeunesse,
Nadine
Haudiquet
à
Marc
Dauchet,
Mathieu
Delaporte
à
Alain
Dégardin,
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
à
Franck
Beauvarlet,
de
Harponville,
Christophe
Lemaitre
à
Christophe
Deloraine. Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2023
S
L
6
Publié
le
Q.
n°
18
- MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
12:
DEOEAEQOOTIT
ENESOGEZ
DEL
IE QOPOES
NE
1.
Emplois
permanents
>
Dans
le
cadre
du
remplacement
de
l’archiviste,
il est
proposé
de
créer
un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
(17
heures
30
par
semaine)
afin
de
poursuivre
les
actions
et
développer
le
service
commun.
Ce
poste
pourrait
être
occupé
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
C
de
la
filière
culturelle,
au
grade
d’adjoint
du
patrimoine
principal
de
2°"°
classe.
En
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
le
poste
pourrait
être
pourvu
par
un
contractuel
de
droit
public.
La
rémunération
sera
alors
fixée
en
fonction
du
profil,
de
la
formation
et
de
l'expérience
professionnelle
du
candidat,
sur
la
base
de
ce
grade,
dans
la
limite
de
l'échelon
terminal.
>
La
création
d’un
jardin
musical
en
septembre
2023,
implique
l'augmentation
du
temps
de
travail
de
3
heures
d'un
agent
de
l'école
de
musique.
Il
est
proposé
de
supprimer
un
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2°"°
classe
à
temps
non
complet
de
17
heures
et
de
le
créer
sur
une
durée
hebdomadaire
à
temps
complet,
à
compter
du
1°
septembre
2023.
L'ouverture
d’une
classe
de
guitare
à
la
rentrée
prochaine
implique
la
création
d'un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
d'une
durée
hebdomadaire
de
4
heures,
sur
le
grade
d'assistant
d'enseignement
artistique.
En
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
le
poste
pourrait
être
pourvu
par
un
contractuel
de
droit
public.
La
rémunération
sera
alors
fixée
en
fonction
du
profil,
de
la
formation
et
de
l'expérience
professionnelle
du
candidat,
sur
la
base
de
ce
grade,
dans
la
limite
de
l'échelon
terminal.
2.
Emploi
non
permanent
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
Afin
de
consolider
les
effectifs
du
réseau
de
lecture
publique
durant
la
période
estivale
(du
1° juillet
au
2
septembre
2023
inclus)
et
par
nécessité
de
service,
un
emploi
non
permanent
pour
accroissement
saisonnier
d'activité
à
temps
non
complet
de
24
heures
30
par
semaine
est
proposé
à
la
création,
au
grade
d’adjoint
territorial
du
patrimoine.
3.
Renouvellement
du
contrat
de
projet
du
conseiller
numérique
Depuis
le
1%
septembre
2021,
un
emploi
non
permanent
à
temps
complet
de
conseiller
numérique
est
créé
sous
la
forme
d’un
contrat
de
projet
et
pourvu
par
un
fonctionnaire
par
voie
de
détachement
sur
le
grade
d’adjoint
administratif
principal
de
1%
classe
jusqu'au
31
août
2023.
Il
est
proposé
de
renouveler
ce
contrat
dont
la
durée
totale
ne
pourra
excéder
6
ans.
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial
réuni
le
17
mai
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
« finances
— administration
générale
»
réunie
le 25
mai
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire :
-
approuve
les
modifications
du
tableau
des
effectifs
permanents
et
non
permanents
telles
que
présentées
ci-dessus
;
-
approuve
l'inscription
au
budget
des
crédits
correspondants ;
-
autorise
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
toute
pièce
relative
à
ce
dossier.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
__
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
LE
PRESIDENT,
A
[
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE,
MICHEL
WATÉELAIN
THOMAS
MASSON Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2023
Publié
le
S
L
GC
ID
: 080-248000747-20230622-DEL19
062023-DE
COMMUNAUTÉ
de
COMMUNES
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2023
Département de
la
Somme
Date
de
la
convocation
le
: 15
juin
2023
Liste
des
délibérations
publiée le
: 30
juin
2023
MEMBRES en
exercice
: 92
présents
: 57
votants
: 67
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-deux
juin
à
18h30,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Président. Étaient
présents
à
la
séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants
:
d'Acheux-en-Amiénois,
Anna-Maria
Lemaire;
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
Laurence
Catherine,
Eric
Coulon
de
la
Q.
n°1
à
la
Q.
n°21,
Geoffrey
Crochet,
Fabien
Dachicourt,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Eric
Dheilly,
Maxime
Lajeunesse,
Thomas
Masson,
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Cathy
Vimeux
;
d'Arquèves,
Christophe
Deloraine
;
d’Auchonvillers,
Cyril
Carnel;
d'Authuille,
Fabrice
Colson;
d'Aveluy,
Christophe
Buisset
;
de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
;
de
Beaucourt-sur-l'Ancre,
Jean-Claude
Chavatte;
de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
;
de
Bray-sur-Somme,
Jean-
Pierre
Carnat,
Peggy
Wargnier
; de
Bus-lès-Artois,
Bernadette
Pombourg
; de
Cappy,
Gérard
Legrand;
de
Chuignolles,
Ghislain
Lagache
;
de
Colincamps,
Maxence
De
Bretagne;
de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon
;
de
Courcelles-au-Bois,
Emilie
Begyn;
de
Curlu,
Patrick
Senez
;
d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan
;
d'Englebelmer,
Emilie
Bruge
;
d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet
;
de
Frise,
Michel
Randjia
;
de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt
; d'Hérissart,
Thibault
Petit
; d'Irles,
Régis
Philippe
;
de
Laviéville,
Michel
Watelain
;
de
Léalvillers,
Véronique
Cozette
;
de
Louvencourt,
Michèle
Archelin;
de
Mailly-Maillet,
Christelle
Lefèvre;
de
Maricourt,
Bernard
Guillemont
;
de
Méaulte,
Jean-Michel
Fournier,
Claudine
Houdart;
de
Mesnil-
Martinsart,
Roger
Roussel;
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant
;
de
Montauban-de-
Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes
;
d'Ovillers-la-
Boisselle,
Christian
Bernard
; de
Puchevillers,
Pascal
Dekydtspotter
; de
Pys,
Vincent
Philippe
;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly;
de
Suzanne,
Michel
Caillet;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi
; de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood.
Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant
:
commune
de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
par
Cédric
Routier,
commune
de
Pozières,
Dominique
Bierwald
Dominique
par
Jean-Louis
Thuilliez,
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson
à
Yves
Lefevre.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
:
d'Albert,
Shanaël
Berton
à
Cathy
Vimeux,
Julie
Boxoen
à
Geoffrey
Crochet,
Laurie
Clément
à
Thomas
Masson,
Claude
Cliquet
à
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Stéphane
Demilly
à
Eric
Dheily,
Carole
Vaquette-
Touré
à
Maxime
Lajeunesse,
Nadine
Haudiquet
à
Marc
Dauchet,
Mathieu
Delaporte
à
Alain
Dégardin,
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
à
Franck
Beauvarlet,
de
Harponville,
Christophe
Lemaitre
à
Christophe
Deloraine. Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2023
S
L
6
Publié
le
ID
: 080-248000747-20230622-DEL19
062023-DE
Q.
n°
19
—
MODALITES
D’ATTRIBUTION
DU
COMPLEMENT
INDEMNITAIRE
ANNUEL
Par
délibération
du
conseil
communautaire
du
11
juin
2020
portant
sur
les
modalités
d'application
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
à
compter
du
1°
juillet
2020,
le
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
a
été
mis
en
place
dans
le
cadre
des
négociations
relatives
à
la
réorganisation
du
temps
de
travail.
L'attribution
du
CIA
est
aujourd’hui
basée
sur
l'atteinte
d'objectifs
collectifs
par
groupe
de
services.
Il
est
proposé
de
modifier
les
modalités
de
cette
attribution
en
2023,
conformément
à
l’article
4
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
qui
vise
à
récompenser
l'engagement
professionnel
et
la
manière
de
servir
de
l'agent.
Cette
appréciation
se
fonde
sur
l'entretien
professionnel
réalisé
avec
l’agent
s’il
est
présent
dans
les
effectifs
au
moins
6
mois
dans
l’année.
Le
montant
attribué
serait
alors
proratisé
au
regard
de
la
présence
effective
de
l'agent.
Dès
lors,
il serait
tenu
compte
de
la
réalisation
des
objectifs
quantitatifs
et
qualitatifs
individuels.
En
outre,
il
est
rappelé
que
le
versement
du
CIA
est
facultatif;
il
n’a
pas
vocation
à
être
reconduit
automatiquement
d’une
année
sur
l’autre.
1.
Critères
d'attribution
proposés :
critères
d'évaluation |
Fiabilité et qualité de
son
activité
Niveau
de
conformité
des
opérations
réalisées
2,5
points
Gestion
du
temps
|
Organisation
de
son
temps
de
travail,
2,5
points
ponctualité,
assiduité
Respect
des
consignes
et/ou
Ordre
d'exécution,
règlement
_
intérieur,
directives
hygiène/sécurité,
etc.
2,5
points
Capacité
à
prendre
seul
des
décisions
Frise
d'inllatives
permettant
l'amélioration
de
son
activité
et
de
Compétences
2,5
points
lle
d
t
professionnelle
_
SSI
Eee
su
[EE
_
=
|
s et
techniques
Adaptabilité
et
Capacité
à
intégrer
les
évolutions
120
points
disponibilité
conjoncturelles
et/ou
structurelles
et
à assurer
la
2,5
points
continuité
du
service
Souci
d’efficacité
et
|
Capacité
à
prendre
en
compte
la
finalité
de
son
de
résultat
activité
et
à
rechercher
la
qualité
du
service
2,5
points
rendu
Nan
5e
Recherche
de
solutions,
curiosité
intellectuelle
développer
ses
F
N
É
et
force
de
proposition
pour
améliorer
compétences
l’organisation
2,5
points
J
Respect
des
obligations
Devoir
de
réserve,
discrétion,
neutralité,
…
statutaires 2,5
points
Rslation
avec
le
Respect
de
la
hiérarchie
et
des
règles
de
hiérarchie
_.
suc
a
courtoisie,
rendre
compte
de
son
activité
5
points
ualités
.
:
s
ee
Relation
avec
les
Respect
de
ses
collègues
et
des
règles
de
;
collègues
courtoisie,
écoute
et
prise
en
compte
des
1/20
points
:
ue
5
points
autres,
solidarité
professionnelle
Relation
avec
le
public
interne
et
externe 5
points
Politesse,
écoute,
neutralité
et
équité Capacit
é à travaille
en
équipe
5
points
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2023
Publié
le
Capacité
à
développer
des
relations
positives
et
constructives,
à faire
circuler
l'information
Accompagner
les
agents 2,5
points
Capacité
à
écouter,
comprendre
et
accompagner
les
ressources
humaines
placées
sous
sa
responsabilité
Animer
une
équipe
Capacité
à
motiver
et
dynamiser
un
collectif
de
travail.
Structurer
l'activité,
gérer
les
conflits
2,8
points
Capacité
à
déléguer
encre
-
Gérer
les
Capacité
à
gérer
le
potentiel
de
son
équipe,
à
°
compétences
cerner
les
besoins
en
formations
des
agents
et
ur
2,5
points
à
proposer
des
actions
adaptées
Capacité
d'encadrement ou
d'expertise ou,
le
cas
Fixer
des
objectifs
2,5
points
Capacité
à
décliner
les
objectifs
du
service
en
objectifs
individuels
et
à en
évaluer
les
résultats
échéant,
à
exercer
des
Superviser
et
Capacité
à
s'assurer
de
la
bonne
réalisation
des
j
;
contrôler
k
ue
an
fonctions
d
un
2,5
points
tâches
et
activités
de
l'équipe
supérieur
Accompagner
le
|
Capacité
à
accompagner
les
évolutions
de
son
120
points
changement
secteur
et/ou
de
sa
structure
en
créant
2,5
points
l'adhésion
Communiquer
2,5
points
Circulation
ascendante
et
descendante
de
l'information
et
communication
au
sein
de
l'équipe.
Transversalité
managériale
Gestion
de
projet
2,5
points
Capacité
à
entreprendre
avec
méthode
un
projet
aboutissant
à
la
réalisation
d'un
service
ou
d’un
produit
fini
2.
Proposition
de
niveaux
de
satisfaction
et
de
cotation
par
critères
d'évaluation
:
Les
évaluateurs
attribuent
un
nombre
de
points
par
critères
d'évaluation.
La
cotation
s'effectue
sur
40
ou
60
points
au
regard
des
missions
d'encadrement.
La
proposition
finale
est
prise
sous
la forme
d'un
arrêté
individuel
de
l’autorité
territoriale.
La
définition
de
ces
critères
par
niveaux
de
satisfaction
est
jointe
en
annexe.
Qualités
relationnelles
5
points
par
critère
Compétences techniques
et
capacités
d'encadrement
2,5
points
par
critère
SO
ID
: 080-248000747-20230622-DEL19
062023-DE
Très
satisfaisant
5/5
Très
satisfaisant
2,5/2,5
Satisfaisant
3/5
Satisfaisant
1,5/2,5
À
améliorer
215
À
améliorer
1/2,5
Insatisfaisant
1/5
Insatisfaisant
0/2,5
3.
Proposition
d’une
procédure
d'attribution
du
CIA
et
périodicité
de
versement Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2023
S
L
6
ID
: 080-248000747-20230622-DEL19
062023-DE
Le
total
des
points
correspond
au
montant
du
CIA
dont
le
versement
est
fixé
en
juin
à
partir
de
2024.
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
projet,
il est
proposé
que
le
versement
du
CIA
2022
intervienne
sur
la
paye
du
mois
d'octobre
2023.
a)
Montants
en
fonction
du
nombre
de
points
pour
les
encadrants :
Niveaux
de
satisfaction
:
Montant
annuel
du
Nombre
de
points
CIA
Très
satisfaisant
ENTRE
55
ET
60
POINTS
(montant
300
€
maximal)
Satisfaisant
ENTRE
40
ET
54
POINTS
220
€
A
améliorer
ENTRE
30
ET
39
POINTS
110
€
Insatisfaisant
<
30
POINTS
0 €
b)
Montants
en
fonction
du
nombre
de
points
pour
les
non
encadrants :
Niveaux
de
satisfaction
.
Montant
annuel
du
Nombre
de
points
CIA
Très
satisfalsarit
ENTRE
35
ET
40
POINTS
(montant
300
€
maximal)
Satisfaisant
ENTRE
30
ET
34
POINTS
220
€
A
améliorer
ENTRE
20
ET
29
POINTS
110
€
Insatisfaisant
<
20
POINTS
0 €
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
transposable
à
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux,
Vu
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial
réuni
le
17
mai
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
finances
—
administration
générale
»
réunie
le
25
mai
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
:
-
approuve
les
nouvelles
modalités
d'attribution
du
CIA
telles
que
définies
ci-dessus
;
-
approuve
l'inscription
au
budget
des
crédits
correspondants
;
-
autorise
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
toute
pièce
relative
à
ce
dossier.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
65
VOIX
POUR,
2
ABSTENTIONS
: ERIC
COULON,
FABIEN
DACHICOURT
(ALBERT).
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
DEN
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE,
#7
Tomas
MASSON Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2023
S
L
6
Publié
le
ID
: 080-248000747-20230622-DEL20A 062023-DE
COMMUNAUTÉ
de
COMMUNES
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2023
Département de
la
Somme
Date
de
la
convocation
le
: 15
juin
2023
Liste
des
délibérations
publiée le
: 30
juin
2023
MEMBRES en
exercice
: 92
présents
: 57
votants
: 67
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-deux
juin
à
18h30,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Président. Étaient
présents
à
la
séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants
:
d’Acheux-en-Amiénois,
Anna-Maria
Lemaire;
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
Laurence
Catherine,
Eric
Coulon
de
la
Q.
n°1
à
la
Q.
n°21,
Geoffrey
Crochet,
Fabien
Dachicourt,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Eric
Dheilly,
Maxime
Lajeunesse,
Thomas
Masson,
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Cathy
Vimeux
;
d'Arquèves,
Christophe
Deloraine
;
d’Auchonvillers,
Cyril
Carnel;
d'Authuille,
Fabrice
Colson;
d'Aveluy,
Christophe
Buisset
;
de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
;
de
Beaucourt-sur-l'Ancre,
Jean-Claude
Chavatte;
de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
;
de
Bray-sur-Somme,
Jean-
Pierre
Carnat,
Peggy
Wargnier
; de
Bus-lès-Artois,
Bernadette
Pombourg
; de
Cappy,
Gérard
Legrand;
de
Chuignolles,
Ghislain
Lagache
;
de
Colincamps,
Maxence
De
Bretagne;
de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon
;
de
Courcelles-au-Bois,
Emilie
Begyn
;
de
Curlu,
Patrick
Senez
;
d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan
;
d'Englebelmer,
Emilie
Bruge
;
d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet
; de
Frise,
Michel
Randjia
;
de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt
; d'Hérissart,
Thibault
Petit
; d'Irles,
Régis
Philippe
;
de
Laviéville,
Michel
Watelain
;
de
Léalvillers,
Véronique
Cozette
;
de
Louvencourt,
Michèle
Archelin;
de
Mailly-Maillet,
Christelle
Lefèvre;
de
Maricourt,
Bernard
Guillemont
;
de
Méaulte,
Jean-Michel
Fournier,
Claudine
Houdart;
de
Mesnil-
Martinsart,
Roger
Roussel;
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant
;
de
Montauban-de-
Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes
;
d'Ovillers-la-
Boisselle,
Christian
Bernard
; de
Puchevillers,
Pascal
Dekydtspotter
; de
Pys,
Vincent
Philippe
;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly;
de
Suzanne,
Michel
Caillet;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi
; de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood.
Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant
:
commune
de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
par
Cédric
Routier,
commune
de
Pozières,
Dominique
Bierwald
Dominique
par
Jean-Louis
Thuilliez,
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson
à
Yves
Lefevre.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
:
d'Albert,
Shanaël
Berton
à
Cathy
Vimeux,
Julie
Boxoen
à
Geoffrey
Crochet,
Laurie
Clément
à
Thomas
Masson,
Claude
Cliquet
à
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Stéphane
Demilly
à
Eric
Dheilly,
Carole
Vaquette-
Touré
à
Maxime
Lajeunesse,
Nadine
Haudiquet
à
Marc
Dauchet,
Mathieu
Delaporte
à
Alain
Dégardin,
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
à
Franck
Beauvarlet,
de
Harponville,
Christophe
Lemaitre
à
Christophe
Deloraine. Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2023
S
L
6
Publié
le
ID
: 080-248000747-20230622-DEL20A 062023-DE
Q.
n°
20A
—
PARTENARIAT
POUR
LES
COURSES
DU
PAYS
DU
COQUELICOT
L'association
du
Marathon
du
Pays
du
Coquelicot
organise
depuis
2005
les
courses
du
Pays
du
Coquelicot
sur
le
territoire
communautaire.
Ces
courses
constituent
l'une
des
plus
importantes
manifestations
sportives
régionales
dans
le
calendrier
des
coureurs.
Au-delà
de
l'aspect
événementiel
et
sportif,
cette
manifestation
annuelle
a
pour
but
de
collecter
des
dons
au
profit
d'associations
caritatives
tout
en
saluant
la
mémoire
des
acteurs
de
la
Bataille
de
la
Somme.
Elle
permet
ainsi
de
valoriser
le
territoire
et
de
fédérer
ses
habitants
autour
d'une
opération
caritative.
La
18°
édition
sera
organisée
le
dimanche
10
septembre
2023.
Elle
permettra
de
soutenir
l'association
Espoir
d’une
rémission
et
de
participer
à
la
dynamique
lancée
autour
de
l'année
Potez.
Fidèle
partenaire
de
l'événement,
la
Communauté
de
communes
souhaite
de
nouveau
apporter
son
soutien
logistique
et
financier
à
cette
manifestation
populaire
au
rayonnement
communautaire
et
régional. Afin
de
garantir
son
bon
déroulement,
la
Communauté
de
communes
apportera
une
aide
financière
de
3
000
€
(2500
€
pour
l'événement
et
500€
dans
le
cadre
de
l’année
Potez
2024)
et
mettra
également
à
la
disposition
de
l'association
un
minibus,
des
bacs
de
collecte
des
ordures
ménagères
ainsi
que
des
gobelets
«
Eau
du
Coquelicot
»
pour
les
ravitaillements.
L'ensemble
des
moyens
de
communication
disponibles
de
la
Communauté
de
communes
seront
mobilisés
pour
annoncer
l'événement
(site
internet,
magazine
communautaire,
diffusion
aux
communes
et
secrétaires
de
mairies). Une
convention
de
partenariat
sera
mise
en
place
avec
l'association.
C'est
pourquoi,
Vu
le
courrier
de
l'association
du
Marathon
du
Pays
du
Coquelicot
en
date
du
30
décembre
2022,
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget
2023
pour
cette
opération,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
finances
—
administration
générale
»
réunie
le 25
mai
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
:
-__
décide
d'accorder
une
subvention
globale
d'un
montant
maximum
de
3000
€
pour
les
courses
du
Pays
du
Coquelicot,
-
approuve
la
convention
de
partenariat
à
intervenir
avec
l'association
du
Marathon
du
Pays
du
Coquelicot,
telle
qu'annexée,
-
autorise
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et
toute
pièce
relative
à
ce
dossier.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
LE
PRESIDENT,
( | &
} \
À
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE,
/
MAS
ON Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2023
S
L
6
Publié
le
ID
: 080-248000747-20230622-DEL20B
062023-DE
COMMUNAUTÉ
de
COM
ES
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2023
Département de
la
Somme
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-deux
juin
à
18h30,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
Date
de
la convocation
lÉUNi
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
le
:15
juin
2023
Président.
ublée
délibérations
Étaient
présents
à la
séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants
:
u le :
30
juin
2023
d'Acheux-en-Amiénois,
Anna-Maria
Lemaire;
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
MEMBRES
Laurence
Catherine,
Eric
Coulon
de
la
Q.
n°1
à la
Q.
n°21,
Geoffrey
Crochet,
Fabien
amies
92
Dachicourt,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Eric
Dheilly,
Maxime
Lajeunesse,
Thomas
votants
:67
Masson,
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Cathy
Vimeux
; d'Arquèves,
Christophe
Deloraine
;
ES
d’Auchonvillers,
Cyril
Carnel;
d'Authuille,
Fabrice
Colson
;
d'Aveluy,
Christophe
Buisset
;
de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
;
de
Beaucourt-sur-l'Ancre,
Jean-Claude
Chavatte;
de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
;
de
Bray-sur-Somme,
Jean-
Pierre
Carnat,
Peggy
Wargnier
; de
Bus-lès-Artois,
Bernadette
Pombourg
; de
Cappy,
Gérard
Legrand;
de
Chuignolles,
Ghislain
Lagache
;
de
Colincamps,
Maxence
De
Bretagne;
de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon
;
de
Courcelles-au-Bois,
Emilie
Begyn;
de
Curlu,
Patrick
Senez
;
d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan
;
d'Englebelmer,
Emilie
Bruge
;
d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet
;
de
Frise,
Michel
Randfjia
;
de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt
; d'Hérissart,
Thibault
Petit
; d'Irles,
Régis
Philippe
;
de
Laviéville,
Michel
Watelain
;
de
Léalvillers,
Véronique
Cozette
;
de
Louvencourt,
Michèle
Archelin;
de
Maily-Maillet,
Christelle
Lefèvre;
de
Maricourt,
Bernard
Guillemont;
de
Méaulte,
Jean-Michel
Fournier,
Claudine
Houdart;
de
Mesnit-
Martinsart,
Roger
Roussel;
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant
;
de
Montauban-de-
Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes
;
d’Ovillers-la-
Boisselle,
Christian
Bernard
; de
Puchevillers,
Pascal
Dekydtspotter
; de
Pys,
Vincent
Philippe
;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebaïilly;
de
Suzanne,
Michel
Caillet;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi
; de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood.
Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
par
Cédric
Routier,
commune
de
Pozières,
Dominique
Bierwald
Dominique
par
Jean-Louis
Thuilliez,
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson
à
Yves
Lefevre.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
:
d'Albert,
Shanaël
Berton
à
Cathy
Vimeux,
Julie
Boxoen
à
Geoffrey
Crochet,
Laurie
Clément
à
Thomas
Masson,
Claude
Cliquet
à
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Stéphane
Demilly
à
Eric
Dheilly,
Carole
Vaquette-
Touré
à
Maxime
Lajeunesse,
Nadine
Haudiquet
à
Marc
Dauchet,
Mathieu
Delaporte
à
Alain
Dégardin,
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
à
Franck
Beauvarlet,
de
Harponville,
Christophe
Lemaitre
à
Christophe
Deloraine. Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2023
S
L
6
Publié
le
ID
: 080-248000747-20230622-DEL20B
062023-DE
Q.
n°
20B
—
PARTENARIAT
POUR
LE
TRAIL
DES
ANGUILLÈRES
2024
Le
Trail
des
Anguillères
est
un
événement
sportif
et
caritatif
organisé
par
le
Rotary
Club
de
Péronne
Albert
Ham
à
Frise.
Les
quatre
parcours
de
33,
23,
13,
et
5
km
attire
à
chaque
édition
400
personnes
issues
du
Pays
du
Coquelicot,
de
la
Somme
et
des
Hauts-de-France.
Cet
événement
au
rayonnement
régional
permet
d'apporter
un
soutien
à
une
association
tout
en
faisant
découvrir
une
partie
de
la
vallée
de
la
Somme
autour
de
la
commune
de
Frise.
En
2023,
les
organisateurs
ont
ainsi
soutenu
l'association
«
Lames
de
Joie
»
en
leur
apportant
une
aide
financière
de
10
000
€.
L'opération
sera
renouvelée
avec
une
nouvelle
association
en
2024.Dans
le
but
de
pérenniser
une
manifestation
qui
aide
une
association
caritative
et
qui
promeut
son
territoire
à
travers
une
épreuve
sportive,
la
Communauté
de
communes
souhaite
apporter
son
soutien
à
cette
manifestation
populaire.
Afin
de
garantir
le
bon
déroulement
du
Trail
des
Anguillères
2024
et
de
contribuer
à
la
communication
nécessaire
à
cette
manifestation
d'envergure
régionale,
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot
souhaite
apporter
son
soutien
financier
à
l'organisateur.
Pour
sa
part,
la
Communauté
de
communes
apportera
une
aide
financière
de
1
000
€
et
mettra
également
à
la
disposition
des
organisateurs
des
bacs
de
collecte
des
ordures
ménagères
ainsi
que
des
gobelets
réutilisables
«
Eau
du
Coquelicot
»
pour
les
ravitaillements.
L'ensemble
des
moyens
de
communication
disponibles
de
la
Communauté
de
communes
seront
mobilisés
pour
annoncer
l'événement
(site
internet,
magazine
communautaire,
diffusion
aux
communes
et
secrétaires
de
mairies).Une
convention
de
partenariat
sera
mise
en
place
avec
le
Rotary
Club
de
Péronne
Ham
Albert.
C'est
pourquoi,
Vu
le
courrier
du
Rotary
Club
de
Péronne
Ham
Albert
en
date
du
3
avril
2023,
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget
2023
pour
cette
opération,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
finances
—
administration
générale
»
réunie
le
25
mai
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
:
-__
décide
d'accorder
une
subvention
globale
d'un
montant
de
1000
€
pour
l’organisation
du
Trail
des
Anguillères
2024,
-
approuve
la
convention
de
partenariat
à
intervenir
avec
le
Rotary
Club
de
Péronne
Ham
Albert,
telle
qu'annexée,
-_
décide
l'inscription
au
budget
2024
du
solde
de
la
subvention
selon
les
modalités
de
ladite
convention,
-
autorise
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et
toute
pièce
relative
à
ce
dossier.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
LE
PRESIDENT,
/[*
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE,
\
/
MICHEL
WATELAIN
LA
!
0
|
]
THOMAS
MASSON Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2023
S
L
6
Publié
le
ID
: 080-248000747-20230622-DEL20C 062023-DE
COMMUNAUTÉ
de
COMMUNES
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2023
Département de
la
Somme
Date
de
la
convocation
le
: 15
juin
2023
Liste
des
délibérations
publiée le
: 30
juin
2023
MEMBRES en
exercice
: 92
présents
: 57
votants
: 67
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-deux
juin
à
18h30,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Président. Étaient
présents
à
la
séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants
:
d'’Acheux-en-Amiénois,
Anna-Maria
Lemaire;
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
Laurence
Catherine,
Eric
Coulon
de
la
Q.
n°1
à
la
Q.
n°21,
Geoffrey
Crochet,
Fabien
Dachicourt,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Eric
Dheilly,
Maxime
Lajeunesse,
Thomas
Masson,
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Cathy
Vimeux
; d'Arquèves,
Christophe
Deloraine
;
d’Auchonvillers,
Cyril
Carnel;
d'Authuille,
Fabrice
Colson;
d'Aveluy,
Christophe
Buisset
;
de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
;
de
Beaucourt-sur-l'Ancre,
Jean-Claude
Chavatte;
de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
;
de
Bray-sur-Somme,
Jean-
Pierre
Carnat,
Peggy
Wargnier
; de
Bus-lès-Artois,
Bernadette
Pombourg
; de
Cappy,
Gérard
Legrand;
de
Chuignolles,
Ghislain
Lagache
;
de
Colincamps,
Maxence
De
Bretagne;
de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon
;
de
Courcelles-au-Bois,
Emilie
Begyn;
de
Curlu,
Patrick
Senez;
d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan
;
d'Englebelmer,
Emilie
Bruge
;
d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet
;
de
Frise,
Michel
Randjia
;
de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt
; d'Hérissart,
Thibault
Petit
; d'Irles,
Régis
Philippe
;
de
Laviéville,
Michel
Watelain
;
de
Léalvillers,
Véronique
Cozette
;
de
Louvencourt,
Michèle
Archelin;
de
Maily-Maillet,
Christelle
Lefèvre;
de
Maricourt,
Bernard
Guillemont
;
de
Méaulte,
Jean-Michel
Fournier,
Claudine
Houdart;
de
Mesnil-
Martinsart,
Roger
Roussel;
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant
;
de
Montauban-de-
Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes
;
d'Ovillers-la-
Boisselle,
Christian
Bernard
; de
Puchevillers,
Pascal
Dekydtspotter
; de
Pys,
Vincent
Philippe
;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly;
de
Suzanne,
Michel
Caillet;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi
; de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood.
Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
par
Cédric
Routier,
commune
de
Pozières,
Dominique
Bierwald
Dominique
par
Jean-Louis
Thuilliez,
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson
à
Yves
Lefevre.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
:
d'Albert,
Shanaël
Berton
à
Cathy
Vimeux,
Julie
Boxoen
à
Geoffrey
Crochet,
Laurie
Clément
à
Thomas
Masson,
Claude
Cliquet
à
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Stéphane
Demilly
à
Eric
Dheilly,
Carole
Vaquette-
Touré
à
Maxime
Lajeunesse,
Nadine
Haudiquet
à
Marc
Dauchet,
Mathieu
Delaporte
à
Alain
Dégardin,
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
à
Franck
Beauvarlet,
de
Harponville,
Christophe
Lemaitre
à
Christophe
Deloraine. Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2023
S
L
ñ
Publié
le
ID
: 080-248000747-20230622-DEL20C 062023-DE
Q.
n°
20C
— PARTENARIAT
POUR
LA
COURSE
DE
CAISSES
À
SAVON
DE
THIEPVAL
Le
comité
des
fêtes
de
Thiepval
organise
sa
première
course
de
caisses
à
savon.
Cet
événement
populaire
se
tiendra
le
27
août
2023
à
Thiepval.
La
manifestation
sera
l'occasion
de
faire
découvrir
la
commune,
le
Pays
du
Coquelicot
et
en
parallèle
les
richesses
patrimoniales
de
la
commune
et
des
communes
environnantes.
Le
comité
des
fêtes
souhaite
inscrire
cette
manifestation
dans
les
événements
associatifs
qui
annonceront
l'année
Potez
2024.
À
cet
effet,
elle
organisera
un
prix
des
véhicules
rendant
hommage
à
l’histoire
aéronautique
d'Henry
Potez.
Afin
de
garantir
le
bon
déroulement
de
la
course
de
caisses
à
savon
et
de
contribuer
à
la
communication
nécessaire
à
cette
manifestation
d'envergure
régionale
qui
permettra
également
d'annoncer
l’année
Potez
2024,
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot
souhaite
apporter
son
soutien
technique
et
financier
au
comité
des
fêtes
de
Thiepval.
La
Communauté
de
communes
apportera
une
aide
financière
de
500
€
et
mettra
également
à
la
disposition
de
l'organisateur
des
bacs
de
collecte
des
ordures
ménagères.
L'ensemble
des
moyens
de
communication
disponibles
de
la
Communauté
de
communes
seront
mobilisés
pour
annoncer
l'événement
(site
internet,
magazine
communautaire,
diffusion
aux
communes
et
secrétaires
de
mairies). Une
convention
de
partenariat
sera
mise
en
place
avec
le
comité
des
fêtes.
C'est
pourquoi,
Vu
le
courrier
du
comité
des
fêtes
de
Thiepval
en
date
du
17
avril
2023,
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget
2023
pour
cette
opération,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
finances
—
administration
générale
»
réunie
le
25
mai
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire :
-
décide
d'accorder
une
subvention
globale
d'un
montant
de
500
€
pour
la
Course
de
caisses
à
savon
de
Thiepval
organisée
par
le
comité
des
fêtes
de
la
commune,
-
approuve
la
convention
de
partenariat
à
intervenir
avec
le
comité
des
fêtes
de
Thiepval,
telle
qu'annexée,
-__
autorise
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et
toute
pièce
relative
à
ce
dossier.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
LE PRESIDENT,
ESC
LE SECRETAIRE
DE SEANCE,
MICHEL
WATÉLAI
Thomas
MASSON Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2023
S
L
6
Publié
le
ID
: 080-248000747-20230622-DEL20D
062023-DE
COMMUNAUTÉ
de
COMMUNES
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2023
Département de
la
Somme
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-deux
juin
à
18h30,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
Date de la convocation
lÉUNiI
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
le
: 15
juin
2023
Président.
ADS
délibérations
Étaient
présents
à la séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants :
l
le : 30 juin 2023
d’Acheux-en-Amiénois,
Anna-Maria
Lemaire;
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
MEMBRES
Laurence
Catherine,
Eric
Coulon
de
la
Q.
n°1
à la
Q.
n°21,
Geoffrey
Crochet,
Fabien
Sn
87 92
Dachicourt,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Eric
Dheilly,
Maxime
Lajeunesse,
Thomas
votants : 67
Masson,
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Cathy
Vimeux
;
d'Arquèves,
Christophe
Deloraine
;
EE
d’Auchonvillers,
Cyril
Carnel;
d'Authuille,
Fabrice
Colson;
d'Aveluy,
Christophe
Buisset
;
de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
;
de
Beaucourt-sur-l'Ancre,
Jean-Claude
Chavatte;
de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
;
de
Bray-sur-Somme,
Jean-
Pierre
Carnat,
Peggy
Wargnier
; de
Bus-lès-Artois,
Bernadette
Pombourg
; de
Cappy,
Gérard
Legrand;
de
Chuignolles,
Ghislain
Lagache
;
de
Colincamps,
Maxence
De
Bretagne;
de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon
;
de
Courcelles-au-Bois,
Emilie
Begyn;
de
Curlu,
Patrick
Senez;
d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan
;
d'Englebelmer,
Emilie
Bruge
;
d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet
;
de
Frise,
Michel
Randjia
;
de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt
; d'Hérissart,
Thibault
Petit
; d'Irles,
Régis
Philippe
;
de
Laviéville,
Michel
Watelain
;
de
Léalvillers,
Véronique
Cozette
;
de
Louvencourt,
Michèle
Archelin;
de
Mailly-Mailet,
Christelle
Lefèvre;
de
Maricourt,
Bernard
Guillemont
;
de
Méaulte,
Jean-Michel
Fournier,
Claudine
Houdart;
de
Mesnit-
Martinsart,
Roger
Roussel;
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant;
de
Montauban-de-
Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Morlancour,
Michel
Destombes
;
d'Ovillers-la-
Boisselle,
Christian
Bernard
; de
Puchevillers,
Pascal
Dekydtspotter
; de
Pys,
Vincent
Philippe
;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly;
de
Suzanne,
Michel
Caillet;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi
; de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood.
Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
par
Cédric
Routier,
commune
de
Pozières,
Dominique
Bierwald
Dominique
par
Jean-Louis
Thuilliez,
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson
à
Yves
Lefevre.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
:
d'Albert,
Shanaël
Berton
à
Cathy
Vimeux,
Julie
Boxoen
à
Geoffrey
Crochet,
Laurie
Clément
à
Thomas
Masson,
Claude
Cliquet
à
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Stéphane
Demilly
à
Eric
Dheilly,
Carole
Vaquette-
Touré
à
Maxime
Lajeunesse,
Nadine
Haudiquet
à
Marc
Dauchet,
Mathieu
Delaporte
à
Alain
Dégardin,
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
à
Franck
Beauvarlet,
de
Harponville,
Christophe
Lemaitre
à
Christophe
Deloraine. Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2023
S
L
6
Publié
le
ID
: 080-248000747-20230622-DEL20D
062023-DE
Q.
n°
20D
—
PARTENARIAT
AVEC
L'ASSOCIATION
DIGGER
CG-r—rvv
L'association
Digger
Cote
160
opère
Un
large
travail
de
formation
des
jeunes,
de
promotion
touristique
et
de
valorisation
du
patrimoine
local
au
Pays
du
Coquelicot.
Spécialisée
dans
la
reproduction
d'avions
de
la
Première
Guerre
mondiale
comme
celui
du
Baron
Rouge
ou
actuellement
d'une
réplique
du
SPAD
de
Guynemer,
elle
fait
largement
participer
les
jeunes
étudiants,
lycéens,
collégiens
et
écoliers
du
territoire
à
ses
activités
à
l’occasion
d'animations,
de
stages
de
formation
ou
de
tournages
de
films.
L'association
est
également
à
l'origine
du
son
et
lumière
de
Pozières
qui
retrace,
chaque
été,
au
mois
de
juillet,
une
partie
de
l’histoire
de
la
Première
Guerre
mondiale
à
Pozières.
Cette
année,
le
son
et
lumière
se
tiendra
les
21,
22
et
23
juillet
2023
sur
le
site
du
Gibraltar
de
la
commune.
L'association
vient
également
de
louer
des
locaux,
5
rue
de
l'Industrie
à
Albert,
dans
les
bâtiments
de
l'ancienne
usine
GSP,
grâce
à
la
générosité
de
la
Marbrerie
Dessein.
Elle
réalise
actuellement
des
travaux
d'envergure
pour
stocker
son
matériel
et
poursuivre
ses
activités
de
reproduction
d'avions
en
collaboration
avec
les
étudiants
et
élèves
du
territoire
tout
en
les
formant.
Afin
de
garantir
le
bon
déroulement
du
son
et
lumière
de
Pozières
et
de
participer
à
la
continuité
des
actions
menées
par
l'association
auprès
de
la
jeunesse
locale
dans
le
cadre
de
ses
activités
dans
de
nouveaux
locaux,
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot
souhaite
apporter
son
soutien
technique
et
financier
à
l'association.
La
Communauté
de
communes
apportera
une
aide
financière
de
9000
€
(1000
€
pour
le
Son
et
Lumière
et
8000
€
pour
l'aménagement
des
nouveaux
locaux).
L'ensemble
des
moyens
de
communication
disponibles
de
la
Communauté
de
communes
seront
mobilisés
pour
annoncer
l'événement
(site
internet,
magazine
communautaire,
diffusion
aux
communes
et
secrétaires
de
mairies). Une
convention
de
partenariat
sera
mise
en
place
avec
l'association.
C'est
pourquoi,
Vu
le
courrier
de
l'association
Digger
Cote
160
en
date
du
9
mars
2023,
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget
2023
pour
cette
opération,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
finances
—
administration
générale
»
réunie
le
25
mai
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
:
-
décide
d'accorder
une
subvention
globale
d'un
montant
maximum
de
9000
€
pour
le
son
et
lumière
de
Pozières
2023
et
l'aménagement
des
nouveaux
locaux
de
l'association
Digger
Cote
160,
situés
5
rue
de
l'Industrie
à
Albert,
-
approuve
la
convention
de
partenariat
à
intervenir
avec
l'association
Digger
Cote
160,
telle
qu'annexée,
-__
autorise
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et
toute
pièce
relative
à
ce
dossier.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
LE
PRESIDENT,
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE,
MICHEL
WA
/
THOMAS
MASSON Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2023
S
L
6
Publié
le
ID
: 080-248000747-20230622-DEL21
062023-DE
COMMUNAUTÉ
de
COMMUNES
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2023
Département de
la
Somme
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-deux
juin
à
18h30,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
Date de la convocation
l'éuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
le
: 15
juin
2023
Président.
Liste
des
délibérations
Étaient
présents
à
la
séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants
:
pu le
:30
juin
2023
d'Acheux-en-Amiénois,
Anna-Maria
Lemaire;
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
MEMBRES
Laurence
Catherine,
Eric
Coulon
de
la
Q.
n°1
à la
Q.
n°21,
Geoffrey
Crochet,
Fabien
in
32
Dachicourt,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Eric
Dheilly,
Maxime
Lajeunesse,
Thomas
votants
:67
Masson,
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Cathy
Vimeux
; d’Arquèves,
Christophe
Deloraine
;
EE
d'Auchonvillers,
Cyril
Carnel;
d'Authuille,
Fabrice
Colson;
d'Aveluy,
Christophe
Buisset
;
de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
;
de
Beaucourt-sur-l'Ancre,
Jean-Claude
Chavatte,;
de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
;
de
Bray-sur-Somme,
Jean-
Pierre
Carnat,
Peggy
Wargnier
; de
Bus-lès-Artois,
Bernadette
Pombourg
; de
Cappy,
Gérard
Legrand;
de
Chuignolles,
Ghislain
Lagache
;
de
Colincamps,
Maxence
De
Bretagne;
de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon
;
de
Courcelles-au-Bois,
Emilie
Begyn;
de
Curlu,
Patrick
Senez;
d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan
;
d'Englebelmer,
Emilie
Bruge
;
d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet
;
de
Frise,
Michel
Randjia
;
de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt
; d'Hérissart,
Thibault
Petit
; d'Irles,
Régis
Philippe
;
de
Laviéville,
Michel
Watelain
;
de
Léalvillers,
Véronique
Cozette
;
de
Louvencourt,
Michèle
Archelin;
de
Mailly-Maillet,
Christelle
Lefèvre;
de
Maricourt,
Bernard
Guillemont
;
de
Méaulte,
Jean-Michel
Fournier,
Claudine
Houdart:
de
Mesnil-
Martinsart,
Roger
Roussel;
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant
;
de
Montauban-de-
Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes
;
d’Ovillers-la-
Boisselle,
Christian
Bernard
; de
Puchevillers,
Pascal
Dekydtspotter
; de
Pys,
Vincent
Philippe
;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly;
de
Suzanne,
Michel
Caillet
:
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi
; de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood.
Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
par
Cédric
Routier,
commune
de
Pozières,
Dominique
Bierwald
Dominique
par
Jean-Louis
Thuilliez,
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson
à
Yves
Lefevre.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
:
d'Albert,
Shanaël
Berton
à
Cathy
Vimeux,
Julie
Boxoen
à
Geoffrey
Crochet,
Laurie
Clément
à
Thomas
Masson,
Claude
Cliquet
à
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Stéphane
Demilly
à
Eric
Dheilly,
Carole
Vaquette-
Touré
à
Maxime
Lajeunesse,
Nadine
Haudiquet
à
Marc
Dauchet,
Mathieu
Delaporte
à
Alain
Dégardin,
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
à
Franck
Beauvarlet,
de
Harponville,
Christophe
Lemaitre
à
Christophe
Deloraine. Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 080-248000747-20230622-DEL21
062023-DE
Q.
n°
21
—
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
DU
BUDGET
PRINCIPAL
ET
DES
BUDGETS
ANNEXES
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DU
COQUELICOT
Les
comptes
de
gestion
2022
présentés
par
Monsieur
Stéphane
Mathieu,
comptable
public,
sont
en
adéquation
avec
les
comptes
administratifs
présentés
par
le
Président
pour
le
budget
principal
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
et
pour
les
budgets
annexes
Spanc,
Parcs
d'activités,
Eau
concession
et Assainissement
concession.
Sont
joints
en
pièces
annexes,
pour
chacun
des
budgets,
les
états
issus
des
comptes
de
gestion
et
reprenant
les
résultats
budgétaires
2022
ainsi
que
le
résultat
cumulé.
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
décret
n°
62-1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
de
comptabilité
publique,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
« finances,
administration
générale
»
en
date
du
25
mai
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire :
-
approuve
les
comptes
de
gestion
2022
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
Spanc,
Parcs
d'activités,
Eau
concession
et
Assainissement
concession
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
présentés
par
Monsieur
Stéphane
Mathieu,
comptable
public,
-
autorise
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
permettant
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Les
comptes
de
gestion
sont :
-
Budget
«
principal
»
: Adopté
à
l'unanimité
-
Budget
«
SPANC
»
: Adopté
à
l'unanimité
-
Budget
«
Parcs
d'activités
»
: Adopté
à
l'unanimité
-
Budget
«
Eau
Concession
»
: Adopté
à
l'unanimité
-
Budget
« Assainissement
Concession
»
: Adopté
à
l'unanimité
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
LE PRESIDENT,
IST
(à)
LE SECRETAIRE
DE SEANCE,
THOMAS
MASSON Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2023
S
L
6
Publié
le
ID
: 080-248000747-20230622-DEL22
062023-DE
COMMUNAUTÉ
de
COMMUNES
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2023
Département de
la
Somme
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-deux
juin
à
18h30,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
Date de la convocation
léUni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
le
: 15
juin
2023
Président.
en
délibérations
Étaient
présents
à la séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants
:
l
le : 30 juin 2023
d'Acheux-en-Amiénois,
Anna-Maria
Lemaire;
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
MEMBRES
Laurence
Catherine,
Eric
Coulon
de
la
Q.
n°1
à la
Q.
n°21,
Geoffrey
Crochet,
Fabien
re
#
Dachicourt,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Eric
Dheilly,
Maxime
Lajeunesse,
Thomas
votants : 65
Masson,
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Cathy
Vimeux
; d'Arquèves,
Christophe
Deloraine
;
EEE
d'Auchonvillers,
Cyril
Carnel;
d’Authuille,
Fabrice
Colson;
d'Aveluy,
Christophe
Buisset
;
de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
;
de
Beaucourt-sur-l'Ancre,
Jean-Claude
Chavatte,;
de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
;
de
Bray-sur-Somme,
Jean-
Pierre
Carnat,
Peggy
Wargnier
; de
Bus-lès-Artois,
Bernadette
Pombourg
; de
Cappy,
Gérard
Legrand;
de
Chuignolles,
Ghislain
Lagache
;
de
Colincamps,
Maxence
De
Bretagne;
de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon
;
de
Courcelles-au-Bois,
Emilie
Begyn;
de
Curlu,
Patrick
Senez
;
d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan
;
d'Englebelmer,
Emilie
Bruge
;
d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet
;
de
Frise,
Michel
Randjia
;
de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt
; d'Hérissart,
Thibault
Petit
; d'Irles,
Régis
Philippe
;
de
Laviéville,
Michel
Watelain
;
de
Léalvillers,
Véronique
Cozette
;
de
Louvencourt,
Michèle
Archelin;
de
Mailly-Maillet,
Christelle
Lefèvre;
de
Maricourt,
Bernard
Guillemont;
de
Méaulte,
Jean-Michel
Fournier,
Claudine
Houdart;
de
Mesnilt-
Martinsart,
Roger
Roussel;
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant
;
de
Montauban-de-
Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes
;
d'Ovillers-la-
Boisselle,
Christian
Bernard
; de
Puchevillers,
Pascal
Dekydtspotter
; de
Pys,
Vincent
Philippe
;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly;
de
Suzanne,
Michel
Caillet;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi
; de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood.
Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
par
Cédric
Routier,
commune
de
Pozières,
Dominique
Bierwald
Dominique
par
Jean-Louis
Thuilliez,
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson
à
Yves
Lefevre.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
:
d'Albert,
Shanaël
Berton
à
Cathy
Vimeux,
Julie
Boxoen
à
Geoffrey
Crochet,
Laurie
Clément
à
Thomas
Masson,
Claude
Cliquet
à
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Stéphane
Demilly
à
Eric
Dheilly,
Carole
Vaquette-
Touré
à
Maxime
Lajeunesse,
Nadine
Haudiquet
à
Marc
Dauchet,
Mathieu
Delaporte
à
Alain
Dégardin,
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
à
Franck
Beauvarlet,
de
Harponville,
Christophe
Lemaitre
à
Christophe
Deloraine. Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2023
S
L
6
Publié
le
ID
: 080-248000747-20230622-DEL22
062023-DE
Q.
n°
22
- VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
DU
BUDGET
PRINCIPAL
ET
DES
BUDGETS
ANNEXES
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DU
COQUELICOT
Conformément
à
l'article
L.2121-14
du
CGCT,
dans
les
séances
où
le
compte
administratif
est
débattu,
l'assemblée
délibérante
élit
son
président
; le
Président
de
la
Communautés
de
communes
peut
assister
à
la
discussion
mais
doit
se
retirer
au
moment
du
vote.
Après
avoir
présenté
sa
candidature,
Anna-Maria
Lemaire,
Vice-Présidente,
est
élue
à
l'unanimité.
Le
compte
administratif
est
un
compte
de
résultat
présenté
par
le
Président.
||
rapproche
les
prévisions
inscrites
au
budget
des
réalisations
effectives
en
dépenses
(mandats),
en
recettes
(titres)
et
présente
les
résultats
comptables
de
l'exercice.
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.1612-12
et
L.2121-14
;
Vu
le
décret
n°1587
du
29
décembre
1961
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique :
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
4
avril
2022
approuvant
les
budgets
primitifs
2022
:
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
finances,
administration
générale
»
en
date
du
25
mai
2023,
Considérant
que
l'examen
du
compte
de
gestion
fait
ressortir
une
identité
d'exécution
d'écriture
avec
le
compte
administratif ;
Considérant
le
retrait
du
Président
de
la
Communauté
de
communes
au
moment
du
vote
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
approuve
les
comptes
administratifs
de
l'exercice
2022
pour
le
budget
principal
et
pour
les
budgets
annexes
SPANC,
Parcs
d'activités,
Eau
Concession
et
Assainissement
Concession.
Les
comptes
administratifs
2022
sont
:
-
Budget
«
principal
»
: Adopté
à
l'unanimité
-
Budget
«
SPANC
»
: Adopté
à
l'unanimité
-
Budget
«
Parcs
d'activités
»
: Adopté
à
l'unanimité
-
Budget
«
Eau
Concession
»
: Adopté
à
l'unanimité
-
Budget
« Assainissement
Concession
»
: Adopté
à
l'unanimité
DECISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
65
VOIX
POUR,
MICHEL
WATELAIN
(LAVIEVILLE)
N’A
PAS
PRIS
PART
AU
VOTE.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
LE
PRESIDENT,
LE
SECR
TAIRE
DE
SEANCE,
THOMAS MASSON Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2023
S
L
6
Publié
le
ID
: 080-248000747-20230622-DEL23A 062023-DE
COMMUNAUTÉ
de
COMMUNES
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2023
Département de
la
Somme
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-deux
juin
à
18h30,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
Date
de la convocation
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
ee délibérations
Étaient
présents
à la séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants
:
le : 30 juin 2023
d’Acheux-en-Amiénois,
Anna-Maria
Lemaire;
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
MEMBRES
Laurence
Catherine,
Eric
Coulon
de
la
Q.
n°1
à la
Q.
n°21,
Geoffrey
Crochet,
Fabien
Re
ë 22
Dachicourt,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Eric
Dheilly,
Maxime
Lajeunesse,
Thomas
votants
: 66
Masson,
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Cathy
Vimeux
; d'Arquèves,
Christophe
Deloraine
;
EE
d’Auchonvillers,
Cyril
Carnel;
d’Authuille,
Fabrice
Colson;
d’Aveluy,
Christophe
Buisset
;
de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
;
de
Beaucourt-sur-l’Ancre,
Jean-Claude
Chavatte;
de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
;
de
Bray-sur-Somme,
Jean-
Pierre
Carnat,
Peggy
Wargnier
; de
Bus-lès-Artois,
Bernadette
Pombourg
; de
Cappy,
Gérard
Legrand;
de
Chuignolles,
Ghislain
Lagache
;
de
Colincamps,
Maxence
De
Bretagne;
de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon
;
de
Courcelles-au-Bois,
Emilie
Begyn;
de
Curlu,
Patrick
Senez;
d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan
;
d'Englebelmer,
Emilie
Bruge
;
d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet
; de
Frise,
Michel
Randijia
;
de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt
; d'Hérissart,
Thibault
Petit
; d'Irles,
Régis
Philippe
;
de
Laviéville,
Michel
Watelain
;
de
Léalvillers,
Véronique
Cozette
;
de
Louvencourt,
Michèle
Archelin;
de
Mailly-Maillet,
Christelle
Lefèvre;
de
Maricourt,
Bernard
Guillemont
;
de
Méaulte,
Jean-Michel
Fournier,
Claudine
Houdart;
de
Mesnil-
Martinsart,
Roger
Roussel;
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant;
de
Montauban-de-
Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes
;
d'Ovillers-la-
Boisselle,
Christian
Bernard
; de
Puchevillers,
Pascal
Dekydtspotter
; de
Pys,
Vincent
Philivpe
;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly
;
de
Suzanne,
Michel
Caillet;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi
; de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood.
Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
par
Cédric
Routier,
commune
de
Pozières,
Dominique
Bierwald
Dominique
par
Jean-Louis
Thuilliez,
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson
à
Yves
Lefevre.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
:
d'Albert,
Shanaël
Berton
à
Cathy
Vimeux,
Julie
Boxoen
à
Geoffrey
Crochet,
Laurie
Clément
à
Thomas
Masson,
Claude
Cliquet
à
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Stéphane
Demilly
à
Éric
Dheilly,
Carole
Vaquette-
Touré
à
Maxime
Lajeunesse,
Nadine
Haudiquet
à
Marc
Dauchet,
Mathieu
Delaporte
à
Alain
Dégardin,
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
à
Franck
Beauvarlet,
de
Harponville,
Christophe
Lemaitre
à
Christophe
Deloraine. Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 080-248000747-20230622-DEL23A 062023-DE
Q.
n°
23A
—
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
DE
L’EXERCICE
2022
DU
BUDGET
PRINCIPAL
Le
compte
administratif
2022
du
budget
principal
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
présente
les
résultats
suivants
:
Résultat
CA
2021
après
|,
,
.
Restes
à réaliser
de
Solde
restes
à
.
,
Résultat
de
l'exercice
2022
|
.
affectation
des
résultats
l'exercice
2022
réaliser
2022
D:
1
705
278,72
€
Investissement
-6
950
096,50
€
3
021
165,70
€
2
793
514,50
€
R:
4
498
793,22
€
Fonctionnement
7
674
668,29
€
1663
585,97
€
0,00
€
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L
1612-12,
Vu
le
décret
n°
1587
du
29
décembre
1962
portant
sur
la
comptabilité
publique,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
finances,
administration
générale
»
en
date
du
25
mai
2023,
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat
(le
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement)
et
doit
en
priorité
couvrir
le
besoin
de
financement
(déficit)
de
la
section
d'investissement,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
approuve
l'affectation
du
résultat
du
budget
rincipal
comme
indiqué
ci-après
:
Prévision
dexcèdent
cumulé
de
fonctionnement
A
9
338
254,26
€
Prévision
d'affectation
obligatoire
en
réserve
(cpte
1068)
B
1 135
416,30
€
Solde
disponible
affecté
comme
suit|
C
(=A-B)
8
202
837,96
€
Prévision
Affectation
en
fonctionnement
(ligne
002)
8
202
837,96
€
Prévision
de
résultat
cumulé
d'investissement
(ligne
001)
-3
928
930,80
€
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
LE
PRESIDENT,
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE, Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2023
S
L
6
Publié
le
ID
: 080-248000747-20230622-DEL23B
062023-DE
COMMUNAUTÉ
de
COMMUNES
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2023
Département de
la
Somme
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-deux
juin
à
18h30,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
Date de la convocation
léUni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
le
: 15
juin
2023
Président.
Si
des délibérations
Étaient
présents
à la
séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants
:
upliée le : 30 juin 2023
d’Acheux-en-Amiénois,
Anna-Maria
Lemaire;
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
MEMBRES
Laurence
Catherine,
Eric
Coulon
de
la Q.
n°1
à la
Q.
n°21,
Geoffrey
Crochet,
Fabien
use à 92
Dachicourt,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Eric
Dheilly,
Maxime
Lajeunesse,
Thomas
votants
: 66
Masson,
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Cathy
Vimeux
; d'Arquèves,
Christophe
Deloraine
;
RES
d’Auchonvillers,
Cyril
Carnel;
d'Authuille,
Fabrice
Colson;
d'Aveluy,
Christophe
Buisset
;
de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
; de
Beaucourt-sur-l'Ancre,
Jean-Claude
Chavatte;
de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
;
de
Bray-sur-Somme,
Jean-
Pierre
Carnat,
Peggy
Wargnier
; de
Bus-lès-Artois,
Bernadette
Pombourg
; de
Cappy,
Gérard
Legrand;
de
Chuignolles,
Ghislain
Lagache
;
de
Colincamps,
Maxence
De
Bretagne;
de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon
;
de
Courcelles-au-Bois,
Emilie
Begyn;
de
Curlu,
Patrick
Senez
;
d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan
;
d'Englebelmer,
Emilie
Bruge
; d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet
;
de
Frise,
Michel
Randfjia
;
de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt
; d'Hérissart,
Thibault
Petit
; d'Irles,
Régis
Philippe
;
de
Laviéville,
Michel
Watelain
;
de
Léalvillers,
Véronique
Cozette
;
de
Louvencourt,
Michèle
Archelin;
de
Mailly-Maillet,
Christelle
Lefèvre;
de
Maricourt,
Bernard
Guillemont;
de
Méaulte,
Jean-Michel
Fournier,
Claudine
Houdart:
de
Mesnil-
Martinsart,
Roger
Roussel;
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant;
de
Montauban-de-
Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes
;
d'Ovillers-la-
Boisselle,
Christian
Bernard
; de
Puchevillers,
Pascal
Dekydtspotter
; de
Pys,
Vincent
Philippe
;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly;
de
Suzanne,
Michel
Caillet;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi
; de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood.
Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant
:
commune
de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
par
Cédric
Routier,
commune
de
Pozières,
Dominique
Bierwald
Dominique
par
Jean-Louis
Thuilliez,
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson
à
Yves
Lefevre.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
:
d'Albert,
Shanaël
Berton
à
Cathy
Vimeux,
Julie
Boxoen
à
Geoffrey
Crochet,
Laurie
Clément
à
Thomas
Masson,
Claude
Cliquet
à
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Stéphane
Demilly
à
Eric
Dheilly,
Carole
Vaquette-
Touré
à
Maxime
Lajeunesse,
Nadine
Haudiquet
à
Marc
Dauchet,
Mathieu
Delaporte
à
Alain
Dégardin,
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
à
Franck
Beauvarlet,
de
Harponville,
Christophe
Lemaitre
à
Christophe
Deloraine. Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2023
S
L
6
Publié
le
ID
: 080-248000747-20230622-DEL23B
062023-DE
Q.
n°
23B
—-
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
2022
DU
BUDGET
ANNEXE
SPANC
Le
compte
administratif
2022
du
budget
annexe
Spanc
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
présente
les
résultats
suivants
:
Résultat
CA
2021
après
|,
:
.
Restes
à réaliser
de
Solde
restes
à
|
,
Résultat
de
l'exercice
2022
|
.
affectation
des
résultats
l'exercice
2022
réaliser
2022
:
€
Investissement
0,00
€
0,00
€
D
0,00
0,00
€
R:
0,00
€
Fonctionnement
26
821,12
€
-14
908,17
€
0,00
€
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L
1612-12,
Vu
le
décret
n°
1587
du
29
décembre
1962
portant
sur
la
comptabilité
publique,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
« finances,
administration
générale
» en
date
du
25
mai
2023,
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat
(le
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement)
et
doit
en
priorité
couvrir
le
besoin
de
financement
(déficit)
de
la
section
d'investissement,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
approuve
l'affectation
du
résultat
du
budget
annexe
SPANC
comme
indiqué
ci-après
:
Prévision
dexcèdent
cumulé
de
fonctionnement
A
11
912,95
€
Prévision
d'affectation
obligatoire
en
réserve
(cpte
1068)
B
0,00
€
Solde
disponible
affecté
comme
suit|
€
(=A-B)
11
912,95
€
Prévision
Affectation
en
fonctionnement
(ligne
002)
11
912,95
€
Prévision
de
résultat
cumulé
d'investissement
(ligne
001)
0,00
€
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
LE
PRESIDENT,
MICHEL WATÉLAIN
|:
h Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2023
S
L
6
Publié
le
ID
: 080-248000747-20230622-DEL23C 062023-DE
COMMUNAUTÉ
de
COMMUNES
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2023
Département de
la
Somme
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-deux
juin
à
18h30,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
Date de la convocation
/éuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
le
: 15
juin
2023
Président.
“ps
délibérations
Étaient
présents
à la
séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants
:
l
le : 30 juin 2023
d’Acheux-en-Amiénois,
Anna-Maria
Lemaire;
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
MEMBRES
Laurence
Catherine,
Eric
Coulon
de
la
Q.
n°1
à la
Q.
n°21,
Geoffrey
Crochet,
Fabien
ni
=
Dachicourt,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Eric
Dheilly,
Maxime
Lajeunesse,
Thomas
votants
: 66
Masson,
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Cathy
Vimeux
;
d'Arquèves,
Christophe
Deloraine
;
EEE
d’Auchonvillers,
Cyril
Carnel;
d'Authuille,
Fabrice
Colson;
d'Aveluy,
Christophe
Buisset
; de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
;
de
Beaucourt-sur-l'Ancre,
Jean-Claude
Chavatte;
de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
;
de
Bray-sur-Somme,
Jean-
Pierre
Carnat,
Peggy
Wargnier
; de
Bus-lès-Artois,
Bernadette
Pombourg
; de
Cappy,
Gérard
Legrand;
de
Chuignolles,
Ghislain
Lagache
;
de
Colincamps,
Maxence
De
Bretagne;
de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon
;
de
Courcelles-au-Bois,
Emilie
Begyn;
de
Curlu,
Patrick
Senez;
d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan
;
d'Englebelmer,
Emilie
Bruge
;
d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet
;
de
Frise,
Michel
Randjia
;
de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt
; d'Hérissart,
Thibault
Petit
; d'Irles,
Régis
Philippe
;
de
Laviéville,
Michel
Watelain
;
de
Léalvillers,
Véronique
Cozette
;
de
Louvencourt,
Michèle
Archelin;
de
Mailly-Maillet,
Christelle
Lefèvre;
de
Maricourt,
Bernard
Guillemont
;
de
Méaulte,
Jean-Michel
Fournier,
Claudine
Houdart;
de
Mesnil-
Martinsart,
Roger
Roussel;
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant;
de
Montauban-de-
Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes
;
d'Ovillers-la-
Boisselle,
Christian
Bernard
; de
Puchevillers,
Pascal
Dekydtspotter
; de
Pys,
Vincent
Philippe
;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly;
de
Suzanne,
Michel
Caillet;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi
; de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood.
Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
par
Cédric
Routier,
commune
de
Pozières,
Dominique
Bierwald
Dominique
par
Jean-Louis
Thuilliez,
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson
à
Yves
Lefevre.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
:
d'Albert,
Shanaël
Berton
à
Cathy
Vimeux,
Julie
Boxoen
à
Geoffrey
Crochet,
Laurie
Clément
à
Thomas
Masson,
Claude
Cliquet
à
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Stéphane
Demilly
à
Eric
Dheilly,
Carole
Vaquette-
Touré
à
Maxime
Lajeunesse,
Nadine
Haudiquet
à
Marc
Dauchet,
Mathieu
Delaporte
à
Alain
Dégardin,
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
à
Franck
Beauvarlet,
de
Harponville,
Christophe
Lemaitre
à
Christophe
Deloraine. Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2023
S
L
6
Publié
le
ID
: 080-248000747-20230622-DEL23C 062023-DE
Q.
n°
23C
—
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
2022
DU
BUDGET
PARCS
D’ACTIVITES
Le
compte
administratif
2022
du
budget
annexe
parc
d'activités
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot présente
les
résultats
suivants
:
Résultat
CA
2021
après
;
.
Restes
à
réaliser
de
Solde
restes
à
|
,
Résultat
de
l'exercice
2022
|
..
affectation
des
résultats
l'exercice
2022
réaliser
2022
Investissement
-153
910,15
€
-295
288,73
€
D:
As
0,00
€
R:
0,00
€
Fonctionnement
18
981,39
€
119
621,65
€
0,00
€
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L
1612-12,
Vu
le
décret
n°
1587
du
29
décembre
1962
portant
sur
la
comptabilité
publique,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
«
finances,
administration
générale
»
en
date
du
25
mai
2023,
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat
(le
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement)
et
doit
en
priorité
couvrir
le
besoin
de
financement
(déficit)
de
la
section
d'investissement,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
approuve
l'affectation
du
résultat
du
budget
annexe
parc
d'activités
comme
indiqué
ci-après
:
Prévision
dexcèdent
cumulé
de
fonctionnement
A
138
603,04
€
Prévision
d'affectation
obligatoire
en
réserve
(cpte
1068)
B
0,00
€
Solde
disponible
affecté
comme
suit]
C
(-A-B)
138
603,04
€
Prévision
Affectation
en
fonctionnement
(ligne
002)
138
603,04
€
Prévision
de
résultat
cumulé
d'investissement
(ligne
001)
-449
198,88
€
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
LE
PRESIDENT,
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE,
HOMAS
MASSON Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2023
S
L
6
Publié
le
ID
: 080-248000747-20230622-DEL23D
062023-DE
COMMUNAUTÉ
de
COMMUNES
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2023
Département de
la
Somme
Date
de
la
convocation
le
: 15
juin
2023
Liste
des
délibérations
publiée le
: 30
juin
2023
MEMBRES en
exercice
: 92
présents
: 56
votants
: 66
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-deux
juin
à
18h30,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Président. Étaient
présents
à
la
séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants
:
d'Acheux-en-Amiénois,
Anna-Maria
Lemaire;
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
Laurence
Catherine,
Eric
Coulon
de
la
Q.
n°1
à
la
Q.
n°21,
Geoffrey
Crochet,
Fabien
Dachicourt,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Eric
Dheilly,
Maxime
Lajeunesse,
Thomas
Masson,
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Cathy
Vimeux
; d'Arquèves,
Christophe
Deloraine
;
d'Auchonvillers,
Cyril
Carnel;
d'Authuille,
Fabrice
Colson;
d'Aveluy,
Christophe
Buisset
;
de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
;
de
Beaucourt-sur-l'Ancre,
Jean-Claude
Chavatte;
de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
;
de
Bray-sur-Somme,
Jean-
Pierre
Carnat,
Peggy
Wargnier
; de
Bus-lès-Artois,
Bernadette
Pombourg
; de
Cappy,
Gérard
Legrand;
de
Chuignolles,
Ghislain
Lagache
;
de
Colincamps,
Maxence
De
Bretagne;
de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon
;
de
Courcelles-au-Bois,
Emilie
Begyn;
de
Curlu,
Patrick
Senez;
d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan
;
d'Englebelmer,
Emilie
Bruge
;
d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet
;
de
Frise,
Michel
Randjia
;
de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt
; d'Hérissart,
Thibault
Petit
; d'Irles,
Régis
Philippe
;
de
Laviéville,
Michel
Watelain
;
de
Léalvillers,
Véronique
Cozette
;
de
Louvencourt,
Michèle
Archelin;
de
Mailly-Maillet,
Christelle
Lefèvre;
de
Maricourt,
Bernard
Guillemont;
de
Méaulte,
Jean-Michel
Fournier,
Claudine
Houdart;
de
Mesnil-
Martinsart,
Roger
Roussel;
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant;
de
Montauban-de-
Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes
:
d'Ovillers-la-
Boisselle,
Christian
Bernard
; de
Puchevillers,
Pascal
Dekydtspotter
; de
Pys,
Vincent
Philippe
;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly;
de
Suzanne,
Michel
Caillet;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi
; de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood.
Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
par
Cédric
Routier,
commune
de
Pozières,
Dominique
Bierwald
Dominique
par
Jean-Louis
Thuilliez,
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson
à
Yves
Lefevre.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
:
d'Albert,
Shanaël
Berton
à
Cathy
Vimeux,
Julie
Boxoen
à
Geoffrey
Crochet,
Laurie
Clément
à
Thomas
Masson,
Claude
Cliquet
à
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Stéphane
Demilly
à
Eric
Dheilly,
Carole
Vaquette-
Touré
à
Maxime
Lajeunesse,
Nadine
Haudiquet
à
Marc
Dauchet,
Mathieu
Delaporte
à
Alain
Dégardin,
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
à
Franck
Beauvarlet,
de
Harponville,
Christophe
Lemaitre
à
Christophe
Deloraine. Q.
n°
23D
—
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
D’EXPLOITATI
BUDGET
ANNEXE
EAU
CONCESSION
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2023
Publié
le
ID
: 080-248000747-20230622-DEL23D
062023-DE
SL
UN
UE
L
EAERCICE
£U4<
UU
Le
compte
administratif
2022
du
budget
annexe
eau
concession
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
présente
les
résultats
suivants :
Résultat
CA
2021
après
affectation
des
résultats
Résultat
de
l'exercice
2022
Restes
à
réaliser
de
l'exercice
2022
Solde
restes
à
réaliser
2022
Investissement
819
154,74
€
-385
275,41 €
D:
941
782,05
€
R:
517
924,40
€
-423
857,65
€
Fonctionnement
971
026,73
€
35
826,85
€
0,00
€
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L
1612-12,
Vu
le
décret
n°
1587
du
29
décembre
1962
portant
sur
la
comptabilité
publique,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
«
finances,
administration
générale
»
en
date
du
25
mai
2023,
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat
(le
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement)
et
doit
en
priorité
couvrir
le
besoin
de
financement
(déficit)
de
la
section
d'investissement,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
approuve
l'affectation
du
résultat
du
budget
annexe
Eau
Concession
comme
indiqué
ci-après
:
Prévision
dexcèdent
cumulé
de
fonctionnement
Prévision
d'affectation
obligatoire
en
réserve
(cpte
1068)
Solde
disponible
affecté
comme
suit
Prévision
Affectation
en
fonctionnement
(ligne
002)
Prévision
de
résultat
cumulé
d'investissement
(ligne
001)
C (-A-B)
1 006
853,58
€
0,00
€
1 006
853,58
€
1 006
853,58
€
433
879,33
€
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
LE
PRESIDENT,
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE,
cp
OMAS
MASSON Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2023
S
L
6
Publié
le
ID
: 080-248000747-20230622-DEL23E
062023-DE
COMMUNAUTÉ
de
COM
ES
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2023
Département de
la
Somme
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-deux
juin
à
18h30,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
Date de la convocation
/éuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
le
: 15
juin
2023
Président.
cie ges délibérations
Étaient
présents
à la séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants :
publié le : 30 juin 2023
d'Acheux-en-Amiénois,
Anna-Maria
Lemaire;
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
MEMBRES
Laurence
Catherine,
Eric
Coulon
de
la
Q.
n°1
à la
Q.
n°21,
Geoffrey
Crochet,
Fabien
ennfn
ë 32
Dachicourt,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Eric
Dheilly,
Maxime
Lajeunesse,
Thomas
votants
: 66
Masson,
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Cathy
Vimeux
; d'Arquèves,
Christophe
Deloraine
;
RE
d’Auchonvillers,
Cyril
Carnel;
d'Authuille,
Fabrice
Colson;
d'Aveluy,
Christophe
Buisset
; de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
;
de
Beaucourt-sur-l'Ancre,
Jean-Claude
Chavatte;
de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie;
de
Bray-sur-Somme,
Jean-
Pierre
Carnat,
Peggy
Wargnier
; de
Bus-lès-Artois,
Bernadette
Pombourg
; de
Cappy,
Gérard
Legrand;
de
Chuignolles,
Ghislain
Lagache
;
de
Colincamps,
Maxence
De
Bretagne;
de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon
;
de
Courcelles-au-Bois,
Emilie
Begyn;
de
Curlu,
Patrick
Senez;
d'Eclusier-Vaux,
Laétitia
Dehan
;
d'Englebelmer,
Emilie
Bruge
;
d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet
; de
Frise,
Michel
Randljia
;
de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt
; d'Hérissart,
Thibault
Petit;
d'Irles,
Régis
Philippe
;
de
Laviéville,
Michel
Watelain
;
de
Léalvillers,
Véronique
Cozette
;
de
Louvencourt,
Michèle
Archelin;
de
Maily-Maillet,
Christelle
Lefèvre;
de
Maricourt,
Bernard
Guillemont;
de
Méaulte,
Jean-Michel
Fournier,
Claudine
Houdart;
de
Mesnilt-
Martinsart,
Roger
Roussel;
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant
;
de
Montauban-de-
Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes
;
d'Ovillers-la-
Boisselle,
Christian
Bernard
; de
Puchevillers,
Pascal
Dekydtspotter
; de
Pys,
Vincent
Philippe
;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly;
de
Suzanne,
Michel
Caillet;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi
; de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood.
Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant
:
commune
de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
par
Cédric
Routier,
commune
de
Pozières,
Dominique
Bierwald
Dominique
par
Jean-Louis
Thuilliez,
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson
à
Yves
Lefevre.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
:
d'Albert,
Shanaël
Berton
à
Cathy
Vimeux,
Julie
Boxoen
à
Geoffrey
Crochet,
Laurie
Clément
à
Thomas
Masson,
Claude
Cliquet
à
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Stéphane
Demilly
à
Eric
Dheilly,
Carole
Vaquette-
Touré
à
Maxime
Lajeunesse,
Nadine
Haudiquet
à
Marc
Dauchet,
Mathieu
Delaporte
à
Alain
Dégardin,
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
à
Franck
Beauvarlet,
de
Harponville,
Christophe
Lemaitre
à
Christophe
Deloraine. Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2023
S
L
6
Publié
le
ID
: 080-248000747-20230622-DEL23E
062023-DE
Q.
n°
23E
- AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
Drome
zvzz
DU
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
CONCESSION
Le
compte
administratif
2022
du
budget
annexe
assainissement
concession
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
présente
les
résultats
suivants :
Résultat
CA
2021
après
|,
.
Restes
à réaliser
de
Solde
restes
à
|
,
Résultat
de
l'exercice
2022
|
..
affectation
des
résultats
l'exercice
2022
réaliser
2022
;
239
545,42
€
Investissement
-337
875,76
€
-9
935,88
€
B
2
-
644
264,34
€
R:
883
809,76
€
Fonctionnement
518
722,97
€
222
027,26
€
0,00
€
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L
1612-12,
Vu
le
décret
n°
1587
du
29
décembre
1962
portant
sur
la
comptabilité
publique,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
« finances,
administration
générale
»
en
date
du
25
mai
2023,
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat
(le
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement)
et
doit
en
priorité
couvrir
le
besoin
de
financement
(déficit)
de
la
section
d'investissement,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
approuve
l'affectation
du
résultat
du
budget
annexe
assainissement
concession
comme
indiqué
ci-après
:
Prévision
dexcèdent
cumulé
de
fonctionnement
A
740
750,23
€
Prévision
d'affectation
obligatoire
en
réserve
(cpte
1068)
B
0,00
€
Solde
disponible
affecté
comme
suit]
C (=A-B)
740
750,23
€
Prévision
Affectation
en
fonctionnement
(ligne
002)
740
750,23
€
Prévision
de
résultat
cumulé
d'investissement
(ligne
001)
-347
811,64
€
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
LE
PRESIDENT,
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE,
MICHEL
WATELAIN
|.
hu)
THOMAS MASSON Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2023
S
L
6
Publié
le
ID
: 080-248000747-20230622-DEL24
062023-DE
COMMUNAUTÉ
de
COM
ES
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2023
Département de
la
Somme
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-deux
juin
à
18h30,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
Date de la convocation
léUni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
le
: 15
juin
2023
Président.
Subie
délibérations
Étaient
présents
à la séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants
:
le
:30
juin
2023
d'Acheux-en-Amiénois,
Anna-Maria
Lemaire;
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
MEMBRES
Laurence
Catherine,
Eric
Coulon
de
la
Q.
n°1
à la
Q.
n°21,
Geoffrey
Crochet,
Fabien
SÉEnes
: 2
Dachicourt,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Eric
Dheilly,
Maxime
Lajeunesse,
Thomas
votants
:66
Masson,
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Cathy
Vimeux
; d'Arquèves,
Christophe
Deloraine
;
RES
d’Auchonvillers,
Cyril
Carnel;
d'Authuille,
Fabrice
Colson;
d'Aveluy,
Christophe
Buisset
;
de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
;
de
Beaucourt-sur-l'Ancre,
Jean-Claude
Chavatte;
de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
;
de
Bray-sur-Somme,
Jean-
Pierre
Carnat,
Peggy
Wargnier
; de
Bus-lès-Artois,
Bernadette
Pombourg
; de
Cappy,
Gérard
Legrand;
de
Chuignolles,
Ghislain
Lagache
;
de
Colincamps,
Maxence
De
Bretagne;
de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon
;
de
Courcelles-au-Bois,
Emilie
Begyn;
de
Curlu,
Patrick
Senez
;
d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan
;
d'Englebelmer,
Emilie
Bruge
;
d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet
; de
Frise,
Michel
Randjia
;
de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt
; d'Hérissart,
Thibault
Petit
; d'Irles,
Régis
Philippe
;
de
Laviéville,
Michel
Watelain
;
de
Léalvillers,
Véronique
Cozette
; de
Louvencourt,
Michèle
Archelin;
de
Maily-Maillet,
Christelle
Lefèvre;
de
Maricourt,
Bernard
Guillemont
;
de
Méaulte,
Jean-Michel
Fournier,
Claudine
Houdart;
de
Mesnit-
Martinsart,
Roger
Roussel;
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant;
de
Montauban-de-
Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes
;
d'Ovillers-la-
Boisselle,
Christian
Bernard
; de
Puchevillers,
Pascal
Dekydtspotter
; de
Pys,
Vincent
Philippe
;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly;
de
Suzanne,
Michel
Caillet;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi
; de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood.
Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
par
Cédric
Routier,
commune
de
Pozières,
Dominique
Bierwald
Dominique
par
Jean-Louis
Thuilliez,
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson
à
Yves
Lefevre.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
:
d'Albert,
Shanaël
Berton
à
Cathy
Vimeux,
Julie
Boxoen
à
Geoffrey
Crochet,
Laurie
Clément
à
Thomas
Masson,
Claude
Cliquet
à
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Stéphane
Demilly
à
Eric
Dheilly,
Carole
Vaquette-
Touré
à
Maxime
Lajeunesse,
Nadine
Haudiquet
à
Marc
Dauchet,
Mathieu
Delaporte
à
Alain
Dégardin,
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
à
Franck
Beauvarlet,
de
Harponville,
Christophe
Lemaitre
à
Christophe
Deloraine. Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2023
S
L
6
Publié
le
ID
: 080-248000747-20230622-DEL24
062023-DE
Q.
n°
24
-
BUDGET
PRINCIPAL
- DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
1 OUVERTURES,
TRANSFERTS
ET
VIREMENTS
DE
CREDITS
La
décision
modificative
n°
1
sur
le
budget
principal,
telle
que
présentée
ci-après,
est
la
traduction
des
ajustements
de
dépenses
et
recettes
nécessaires
dans
le
cadre
du
budget
2023
en
fonctionnement
et
investissement. Section
de
fonctionnement
Motif
Dépenses
Imp.
Motif
Recettes
Imp.
CONCESSION
HUB
- Révision
de
prix
13000,00|
671
Fraction
de
TVA-
Compensation
CVAE
592
054,00|
7352
-13
000,00!
65748
Subvention
DRAC
- Résidence
d'artistes
10
000,00!
74711
Ajustements
de
crédits
8
133,00
V 615221
300,00!
637
Résidence
d'artistes
10
000,00
U
6226
Fr
Virement
à
la
section
d'investissement
583
621,00|
023
602
054,00
602
054,00
Section
d'investissement
Motif
Dépenses
Imp.
Motif
Recettes
Imp.
Avances
aux
nouveaux
budgets
annexes
ZAE
527
555,00|
27638
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
583621,00!
027
Réserves
56
066,00|
2313
583
621,00
583
621,00
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
3
avril
2023
approuvant
le
budget
primitif
2023, Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
« finances,
administration
générale
»
réunie
le
25
mai
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
adopte
la
décision
modificative
n°
1
sur
le
budget
principal,
telle
que
présentée
ci-dessus.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
LE
PRESIDENT,
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE,
MICHEL WATELAINT
|
1
|)
THOMAS MASSON Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2023
S
L
6
Publié
le
ID
: 080-248000747-20230622-DEL25A 062023-DE
COMMUNAUTÉ
de
COMMUNES
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2023
Département de
la
Somme
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-deux
juin
à
18h30,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
Date de la convocation
léuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
le
: 15
juin
2023
Président.
née
délibérations
Étaient
présents
à la
séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants
:
le
:30
juin
2023
d'Acheux-en-Amiénois,
Anna-Maria
Lemaire;
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
MEMBRES
Laurence
Catherine,
Eric
Coulon
de
la
Q.
n°1
à la
Q.
n°21,
Geoffrey
Crochet,
Fabien
Énénaries
É
E
Dachicourt,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Eric
Dheilly,
Maxime
Lajeunesse,
Thomas
votants
: 66
Masson,
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Cathy
Vimeux
; d'Arquèves,
Christophe
Deloraine
;
EEE
d'Auchonvillers,
Cyril
Carnel;
d’Authuille,
Fabrice
Colson;
d'Aveluy,
Christophe
Buisset
;
de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
; de
Beaucourt-sur-l'’Ancre,
Jean-Claude
Chavatte;
de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
;
de
Bray-sur-Somme,
Jean-
Pierre
Carnat,
Peggy
Wargnier
; de
Bus-lès-Artois,
Bernadette
Pombourg
; de
Cappy,
Gérard
Legrand;
de
Chuignolles,
Ghislain
Lagache
;
de
Colincamps,
Maxence
De
Bretagne;
de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon
;
de
Courcelles-au-Bois,
Emilie
Begyn;
de
Curlu,
Patrick
Senez
;
d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan
;
d'Englebelmer,
Emilie
Bruge
;
d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet
;
de
Frise,
Michel
Randjia
;
de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt
; d'Hérissart,
Thibault
Petit
; d'Irles,
Régis
Philippe
;
de
Laviéville,
Michel
Watelain
;
de
Léalvillers,
Véronique
Cozette
;
de
Louvencourt,
Michèle
Archelin;
de
Mailly-Maillet,
Christelle
Lefèvre;
de
Maricourt,
Bernard
Guillemont
;
de
Méaulte,
Jean-Michel
Fournier,
Claudine
Houdart;
de
Mesnit-
Martinsart,
Roger
Roussel;
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant
;
de
Montauban-de-
Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes
;
d'Ovillers-la-
Boisselle,
Christian
Bernard
; de
Puchevillers,
Pascal
Dekydtspotter
; de
Pys,
Vincent
Philippe
;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly;
de
Suzanne,
Michel
Caillet;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi
; de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood.
Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
par
Cédric
Routier,
commune
de
Pozières,
Dominique
Bierwald
Dominique
par
Jean-Louis
Thuilliez,
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson
à
Yves
Lefevre.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
:
d'Albert,
Shanaël
Berton
à
Cathy
Vimeux,
Julie
Boxoen
à
Geoffrey
Crochet,
Laurie
Clément
à
Thomas
Masson,
Claude
Cliquet
à
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Stéphane
Demilly
à
Eric
Dheilly,
Carole
Vaquette-
Touré
à
Maxime
Lajeunesse,
Nadine
Haudiquet
à
Marc
Dauchet,
Mathieu
Delaporte
à
Alain
Dégardin,
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
à
Franck
Beauvarlet,
de
Harponville,
Christophe
Lemaitre
à
Christophe
Deloraine. Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2023
SL
ID
: 080-248000747-20230622-DEL25A 062023-DE
Q.
n°
25A
—
BUDGET
ANNEXE
«
PARCS
D’ACTIVITES
»
- DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
1
OUVERTURES,
TRANSFERTS
ET
VIREMENTS
DE
CREDITS
La
décision
modificative
n°
1
sur
le
budget
annexe
«
parcs
d'activités
»,
telle
que
présentée
ci-après,
est
la
traduction
des
ajustements
de
dépenses
et
recettes
nécessaires
dans
le
cadre
du
budget
2023
en
fonctionnement
et
en
investissement.
Section
de
fonctionnement
Motif
Dépenses
|/mp.
Motif
Recettes
Imp.
-220
000,00/6015
Modification
d'imputation
9
342
182,69
75888-042
Annulation
de crédits
- Création
de
-145
000,00!6045
Modification
d'imputation
-9 34218269]
7785-042
nouveaux
budgets
annexes
[
j
édtis
-
Créati
g
423
038.84|608
Annulation
de
crédtis -
Création
de
788
038.84
71355-042
nouveaux
budgets
annexes
-788
038,84
-788
038,84
€
Section
d'investissement
Motif
Dépenses
|/mp.
Motif
Recettes
Imp.
Annulation
de
crédtis
- Création
de
788
038,84
3555-040
nouveaux
budgets
annexes
Désaffectation
du
compte
1068
-
9
342
182,69
1068-040
Régularisation
8
554
143,85
0,00
€
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
3
avril
2023
approuvant
le
budget
primitif
2023, Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
finances,
administration
générale
»
réunie
le
25
mai
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
adopte
la
décision
modificative
n°
1
sur
le
budget
annexe
«
parcs
d'activités
»,
telle
que
présentée
ci-dessus.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
LE
PRESIDENT;
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE,
MICHEL
WATELAIN
|
PCT
| ]
THOMAS
MASSON Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2023
S
L
6
Publié
le
ID
: 080-248000747-20230622-DEL25B
062023-DE
COMMUNAUTÉ
de
COM
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2023
Département de
la
Somme
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-deux
juin
à
18h30,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
Date de la convocation
léUNi
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
le
: 15
juin
2023
Président.
lie
délibérations
Étaient
présents
à la séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants :
le : 30 juin 2023
d'Acheux-en-Amiénois,
Anna-Maria
Lemaire;
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
MEMBRES
Laurence
Catherine,
Eric
Coulon
de
la Q.
n°1
à la Q.
n°21,
Geoffrey
Crochet,
Fabien
Re:
E ë “2
Dachicourt,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Eric
Dheilly,
Maxime
Lajeunesse,
Thomas
votants :
66
Masson,
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Cathy
Vimeux
;
d'Arquèves,
Christophe
Deloraine
;
RES
d’Auchonvillers,
Cyril
Carnel;
d'Authuille,
Fabrice
Colson;
d'Aveluy,
Christophe
Buisset
;
de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
;
de
Beaucourt-sur-l'Ancre,
Jean-Claude
Chavatte;
de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
;
de
Bray-sur-Somme,
Jean-
Pierre
Carnat,
Peggy
Wargnier
; de
Bus-lès-Artois,
Bernadette
Pombourg
; de
Cappy,
Gérard
Legrand;
de
Chuignolles,
Ghislain
Lagache
;
de
Colincamps,
Maxence
De
Bretagne;
de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon
;
de
Courcelles-au-Bois,
Emilie
Begyn;
de
Curlu,
Patrick
Senez;
d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan
;
d'Englebelmer,
Emilie
Bruge
;
d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet
;
de
Frise,
Michel
Randjia
;
de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt
; d'Hérissart,
Thibault
Petit
; d'Irles,
Régis
Philippe
;
de
Laviéville,
Michel
Watelain
;
de
Léalvillers,
Véronique
Cozette
;
de
Louvencourt,
Michèle
Archelin;
de
Mailly-Maillet,
Christelle
Lefèvre;
de
Maricourt,
Bernard
Guillemont;
de
Méaulte,
Jean-Michel
Fournier,
Claudine
Houdart;:
de
Mesnit-
Martinsart,
Roger
Roussel;
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant
;
de
Montauban-de-
Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes
;
d'Ovillers-la-
Boisselle,
Christian
Bernard
; de
Puchevillers,
Pascal
Dekydtspotter
; de
Pys,
Vincent
Philippe
;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly;
de
Suzanne,
Michel
Caillet
:
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi
; de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood.
Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant
:
commune
de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
par
Cédric
Routier,
commune
de
Pozières,
Dominique
Bierwald
Dominique
par
Jean-Louis
Thuilliez,
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson
à
Yves
Lefevre.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
:
d'Albert,
Shanaël
Berton
à
Cathy
Vimeux,
Julie
Boxoen
à
Geoffrey
Crochet,
Laurie
Clément
à
Thomas
Masson,
Claude
Cliquet
à
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Stéphane
Demilly
à
Eric
Dheilly,
Carole
Vaquette-
Touré
à
Maxime
Lajeunesse,
Nadine
Haudiquet
à
Marc
Dauchet,
Mathieu
Delaporte
à
Alain
Dégardin,
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
à
Franck
Beauvarlet,
de
Harponville,
Christophe
Lemaitre
à
Christophe
Deloraine. Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 080-248000747-20230622-DEL25B.
062023-DE
Q._
n°
_25B
—
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
CONCESSION
—ZUZ5
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
OUVERTURES,
TRANSFERTS
ET
VIREMENTS
DE
CREDITS
La
décision
modificative
n°
1
sur
le
budget
annexe
«
Assainissement
Concession
»,
telle
que
présentée
ci-après,
est
la
traduction
des
ajustements
de
dépenses
et
recettes
nécessaires
dans
le
cadre
du
budget
2023
en
fonctionnement.
Section
de
fonctionnement Section
de
fonctionnement
Dépenses
|{mp.
Motif
Recettes
(mp.
Contrat de
prestation
21
447,901611
Redevance
assainissement
collectif
22
947,90|70611
Electricité
1 500,00|6061
Virement
à
la
section
d'investissement
023
. 22
947,90
22
947,90
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
3
avril
2023
approuvant
le
budget
primitif
2023, Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
finances,
administration
générale
»
réunie
le
25
mai
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
adopte
la
décision
modificative
n°
1
sur
le
budget
annexe
« Assainissement
Concession
»
2023,
telle
que
présentée
ci-dessus.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
LE
PRESIDENT,
LEE
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE,
MICHEL
LAIN
bel
dx
|
THomAs MASSON Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 27/06/2023
Publié
le
TT
ID
: 080-248000747-20230622-DEL26 _062023-DE
COMMUNAUTÉ
de
COMMGRES
du
PAYS
du
COQUELICOT
(Pomer dune van (ame
Dé
tend Run
God Jet Pose
GS
Hd End Mann
nee
Set Dove
pee
Quel ES Fm
DORE MR
mme
PASS END
RON PRE EDS Gen
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2023
Département de
la
Somme
Date
de
la convocation
le
: 15
juin
2023
Liste
des
délibérations
publiée le
: 30
juin
2023
MEMBRES en
exercice
: 92
présents
: 57
votants
: 67
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-deux
juin
à
18h30,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Président. Étaient
présents
à la séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants
:
d'Acheux-en-Amiénois,
Anna-Maria
Lemaire;
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
Laurence
Catherine,
Eric
Coulon
de
la
Q.
n°1
à
la
Q.
n°21,
Geoffrey
Crochet,
Fabien
Dachicourt,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Eric
Dheilly,
Maxime
Lajeunesse,
Thomas
Masson,
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Cathy
Vimeux
; d'Arquèves,
Christophe
Deloraine
;
d'Auchonvillers,
Cyril
Carnel;
d'Authuille,
Fabrice
Colson;
d'Aveluy,
Christophe
Buisset
;
de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
;
de
Beaucourt-sur-l'Ancre,
Jean-Claude
Chavatte;
de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
;
de
Bray-sur-Somme,
Jean-
Pierre
Carnat,
Peggy
Wargnier
; de
Bus-lès-Artois,
Bernadette
Pombourg
; de
Cappy,
Gérard
Legrand;
de
Chuiïgnolles,
Ghislain
Lagache
;
de
Colincamps,
Maxence
De
Bretagne;
de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon
;
de
Courcelles-au-Bois,
Emilie
Begyn;
de
Curlu,
Patrick
Senez;
d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan
;
d'Englebelmer,
Emilie
Bruge
;
d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet;
de
Frise,
Michel
Randjia
;
de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt
; d'Hérissart,
Thibault
Petit
; d'Irles,
Régis
Philippe
;
de
Laviéville,
Michel
Watelain
;
de
Léalvillers,
Véronique
Cozette
; de
Louvencourt,
Michèle
Archelin;
de
Mailly-Maillet,
Christelle
Lefèvre;
de
Maricourt,
Bernard
Guillemont;
de
Méaulte,
Jean-Michel
Fournier,
Claudine
Houdart;
de
Mesnil-
Martinsart,
Roger
Roussel;
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant;
de
Montauban-de-
Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes
;
d'Ovillers-la-
Boisselle,
Christian
Bernard
; de
Puchevillers,
Pascal
Dekydtspotter
; de
Pys,
Vincent
Philippe
;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly;
de
Suzanne,
Michel
Caillet;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi
; de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood.
Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
par
Cédric
Routier,
commune
de
Pozières,
Dominique
Bierwald
Dominique
par
Jean-Louis
Thuilliez,
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson
à
Yves
Lefevre.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
:
d'Albert,
Shanaël
Berton
à
Cathy
Vimeux,
Julie
Boxoen
à
Geoffrey
Crochet,
Laurie
Clément
à
Thomas
Masson,
Claude
Cliquet
à
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Stéphane
Demilly
à
Eric
Dheilly,
Carole
Vaquette-
Touré
à
Maxime
Lajeunesse,
Nadine
Haudiquet
à
Marc
Dauchet,
Mathieu
Delaporte
à
Alain
Dégardin,
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
à
Franck
Beauvarlet,
de
Harponville,
Christophe
Lemaitre
à
Christophe
Deloraine. Envoyé
en
préfecture
le
27/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 27/06/2023
Publié
le
Q. n° 26 - CREATION
DE
BUDGETS
ANNEXES
POUR
LES
DIFF]
ID : 080-248000747-20230622-DEL26._062023-DE
ECONOMIQUE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DU
COQUELICOT
es"
En
2009,
la
Communauté
de
communes
de
Pays
du
Coquelicot
créait
un
budget
annexe
Parcs
d'Activités
destiné
à
suivre,
de
façon
isolée,
les
opérations
financières
et
comptables
liées
à
l'aménagement
des
zones
d'activité
économique.
Or,
considérant
la
nécessité
de
prévoir
un
budget
annexe
par
zone
d'activité,
il convient
alors
de
créer
quatre
nouveaux
budgets
annexes
à savoir
:
-
Un
budget
annexe
« Aéropôle
de
Picardie
»
-
Un
budget
annexe
«
Parc
d'activité
Henry
Potez
»
-
Un
budget
annexe
«
Parc
d'activité
de
Bray-sur-Somme
»
-
Un
budget
annexe
«
Parc
d'activité
de
l'Avenir
»
Ces
budgets
annexes
auront
les
caractéristiques
suivantes
:
- __
Nomenclature
M57
-
_ Assujettissement
à
la TVA
-
Vote
par
chapitre
-
Comptabilité
de
stocks.
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
« finances,
administration
générale
» en
date
du
25
mai
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire :
-
approuve
la création
d'un
budget
annexe
« Aéropôle
de
Picardie
» à
compter
du
1° juin
2023,
-
approuve
la
création
d'un
budget
annexe
«
Parc
d'activité
Henry
Potez
»
à
compter
du 1° juin
2023,
-
approuve
la
création
d'un
budget
annexe
«
Parc
d'activité
de
Bray-sur-Somme
»
à
compter
du
1"
juin
2023,
-
approuve
la
création
d'un
budget
annexe
«
Parc
d'activité
de
l'Avenir
»
à
compter
du
1°!
juin
2023,
-
autorise
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
permettant
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
LE
PRESIDENT,
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE,
MICHEL
WATELAIN
THOMAS
MASSON Envoyé
en
préfecture
le 05/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2023
S
L
6
Publié
le
ID
: 080-248000747-20230622-DEL27
062023-DE
COMMUNAUTÉ
de
COMMUNES
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2023
Département de
la
Somme
Date
de
la
convocation
le
: 15
juin
2023
Liste
des
délibérations
publiée le
: 30
juin
2023
MEMBRES en
exercice
: 92
présents
: 56
votants
: 66
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-deux
juin
à
18h30,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Président. Étaient
présents
à
la
séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants
:
d’Acheux-en-Amiénois,
Anna-Maria
Lemaire;
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
Laurence
Catherine,
Eric
Coulon
de
la
Q.
n°1
à
la
Q.
n°21,
Geoffrey
Crochet,
Fabien
Dachicourt,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Eric
Dheilly,
Maxime
Lajeunesse,
Thomas
Masson,
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Cathy
Vimeux
; d'Arquèves,
Christophe
Deloraine
;
d'Auchonvillers,
Cyril
Carnel;
d'Authuille,
Fabrice
Colson;
d'Aveluy,
Christophe
Buisset
; de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
;
de
Beaucourt-sur-l'’Ancre,
Jean-Claude
Chavatte;
de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
;
de
Bray-sur-Somme,
Jean-
Pierre
Carnat,
Peggy
Wargnier
; de
Bus-lès-Artois,
Bernadette
Pombourg
; de
Cappy,
Gérard
Legrand;
de
Chuignolles,
Ghislain
Lagache
;
de
Colincamps,
Maxence
De
Bretagne;
de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon
;
de
Courcelles-au-Bois,
Emilie
Begyn
;
de
Curlu,
Patrick
Senez
;
d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan
;
d'Englebelmer,
Emilie
Bruge
;
d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet
;
de
Frise,
Michel
Randjia
;
de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt
; d'Hérissart,
Thibault
Petit
; d'Irles,
Régis
Philippe
;
de
Laviéville,
Michel
Watelain
;
de
Léalvillers,
Véronique
Cozette
;
de
Louvencourt,
Michèle
Archelin;
de
Maily-Maillet,
Christelle
Lefèvre;
de
Maricourt,
Bernard
Guillemont
;
de
Méaulte,
Jean-Michel
Fournier,
Claudine
Houdart:
de
Mesnil-
Martinsart,
Roger
Roussel;
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant;
de
Montauban-de-
Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes ;
d'Ovillers-la-
Boisselle,
Christian
Bernard
; de
Puchevillers,
Pascal
Dekydtspotter
; de
Pys,
Vincent
Philippe
;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly;
de
Suzanne,
Michel
Caillet;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi
; de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Broodl.
Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
par
Cédric
Routier,
commune
de
Pozières,
Dominique
Bierwald
Dominique
par
Jean-Louis
Thuilliez,
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson
à
Yves
Lefevre.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
:
d'Albert,
Shanaël
Berton
à
Cathy
Vimeux,
Julie
Boxoen
à
Geoffrey
Crochet,
Laurie
Clément
à
Thomas
Masson,
Claude
Cliquet
à
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Stéphane
Demilly
à
Eric
Dheily,
Carole
Vaquette-
Touré
à
Maxime
Lajeunesse,
Nadine
Haudiquet
à
Marc
Dauchet,
Mathieu
Delaporte
à
Alain
Dégardin,
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
à
Franck
Beauvarlet,
de
Harponville,
Christophe
Lemaitre
à
Christophe
Deloraine. Envoyé
en
préfecture
le 05/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2023
S
L
6
Publié
le
ID
: 080-248000747-20230622-DEL27
062023-DE
Q.
n°
27
—-
APPROBATION
DES
BUDGETS
PRIMITIFS
2023
POUR
LES
BUDGETS
ANNEXES
«AEROPOLE
DE
PICARDIE
»,
«
PARC
D’ACTIVITE
HENRY
POTEZ
»,
«
PARC
D’ACTIVITE
DE
BRAY-SUR-SOMME
» ET
«
PARC
D’ACTIVITE
DE
L'AVENIR
»
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DU
COQUELICOT
Dans
le
but
de
suivre,
de
façon
isolée,
les
opérations
financières
et
comptables
liées
à
l'aménagement
des
zones
d'activité
économique,
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
a
décidé
de
créer
quatre
budgets
annexes
distincts
à
savoir :
-
Un
budget
annexe
«Aéropôle
de
Picardie»
-
Un
budget
annexe
«
Parc
d'activité
Henry
Potez
»
-
Un
budget
annexe
«
Parc
d'activité
de
Bray-sur-Somme
»
-
Un
budget
annexe
«
Parc
d'activité
de
l'Avenir
»
Ces
nouveaux
budgets
annexes
sont
la
décomposition
de
l'unique
budget
annexe
«
Parcs
d'Activités
» existant
à
ce jour.
Les
différents
budgets
annexes
(Aéropôle
de
Picardie,
parc
d'activité
Henry
Potez,
Parc
d'activité
de
Bray-sur-Somme
et
Parc
d'activité
de
l'Avenir)
sont
à
disposition
et
consultables
auprès
du
service
des
finances
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
de
9h00
à
12h
et
de
13h30
à
17h30. Une
synthèse
est jointe
à
la
présente
note.
C’est
pourquoi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
instructions
budgétaires
et comptables
M57,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
finances,
administration
générale
»
en
date
du
25
mai
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire :
e
approuve
le
budget
annexe
« Aéropôle
de
Picardie
»
: Adopté
à
l'unanimité
e
approuve
le
budget
annexe
«
Parc
d'activité
Henry
Potez
»
: Adopté
à
l'unanimité
e
approuve
le
budget
annexe
«
Parc
d'activité
de
Bray-sur-Somme
»
: Adopté
à
l'unanimité
°
approuve
le
budget
annexe
«
Parc
d'activité
de
l'Avenir
»
: Adopté
à
l'unanimité
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
LE
PRESIDENT,
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE,
&)
HOMAS MASSON Envoyé
en
préfecture
le 05/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2023
S
L
6
Publié
le
ID
: 080-248000747-20230622-DEL28
062023A-DE
COMMUNAUTÉ
de
COMMUNES
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2023
Département de
la
Somme
Date
de
la convocation
le
: 15
juin
2023
Liste
des
délibérations
publiée le
: 30
juin
2023
MEMBRES en
exercice
: 92
présents
: 56
votants
: 66
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-deux
juin
à
18h30,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Président. Étaient
présents
à
la
séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants
:
d’Acheux-en-Amiénois,
Anna-Maria
Lemaire;
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
Laurence
Catherine,
Eric
Coulon
de
la
Q.
n°1
à
la
Q.
n°21,
Geoffrey
Crochet,
Fabien
Dachicourt,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Eric
Dheilly,
Maxime
Lajeunesse,
Thomas
Masson,
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Cathy
Vimeux
; d'Arquèves,
Christophe
Deloraine
;
d'Auchonvillers,
Cyril
Carnel;
d'Authuille,
Fabrice
Colson;
d'Aveluy,
Christophe
Buisset
;
de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
;
de
Beaucourt-sur-l'Ancre,
Jean-Claude
Chavatte;
de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
;
de
Bray-sur-Somme,
Jean-
Pierre
Carnat,
Peggy
Wargnier
; de
Bus-lès-Artois,
Bernadette
Pombourg
; de
Cappy,
Gérard
Legrand;
de
Chuignolles,
Ghislain
Lagache
;
de
Colincamps,
Maxence
De
Bretagne;
de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon
;
de
Courcelles-au-Bois,
Emilie
Begyn;
de
Curlu,
Patrick
Senez
;
d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan
;
d'Englebelmer,
Emilie
Bruge
;
d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet
;
de
Frise,
Michel
Randjia
;
de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt
; d'Hérissart,
Thibault
Petit
; d'Irles,
Régis
Philippe
;
de
Laviéville,
Michel
Watelain
;
de
Léalvillers,
Véronique
Cozette
;
de
Louvencourt,
Michèle
Archelin;
de
Mailly-Maillet,
Christelle
Lefèvre;
de
Maricourt,
Bernard
Guillemont
;
de
Méaulte,
Jean-Michel
Fournier,
Claudine
Houdart;
de
Mesnil-
Martinsart,
Roger
Roussel;
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant
;
de
Montauban-de-
Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes
;
d'Ovillers-la-
Boisselle,
Christian
Bernard
; de
Puchevillers,
Pascal
Dekydtspotter
; de
Pys,
Vincent
Philippe
;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly;
de
Suzanne,
Michel
Caillet;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi
; de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood.
Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
par
Cédric
Routier,
commune
de
Pozières,
Dominique
Bierwald
Dominique
par
Jean-Louis
Thuilliez,
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson
à
Yves
Lefevre.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
:
d'Albert,
Shanaël
Berton
à
Cathy
Vimeux,
Julie
Boxoen
à
Geoffrey
Crochet,
Laurie
Clément
à
Thomas
Masson,
Claude
Cliquet
à
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Stéphane
Demilly
à
Eric
Dheilly,
Carole
Vaquette-
Touré
à
Maxime
Lajeunesse,
Nadine
Haudiquet
à
Marc
Dauchet,
Mathieu
Delaporte
à
Alain
Dégardin,
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
à
Franck
Beauvarlet,
de
Harponville,
Christophe
Lemaitre
à
Christophe
Deloraine. Envoyé
en
préfecture
le 05/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 080-248000747-20230622-DEL28
062023A-DE
Q.
n°
28
- CRÉANCES
ÉTEINTES
-
BUDGET
PRINCIPAL
Monsieur
Mathieu,
Comptable
Public
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
demande
par
courrier
en
date
du
15
mai
2023,
l'admission
de
titres
émis
lors
de
l'exercice
2017
en
créances
éteintes.
Année
[Total
Motifs
de
la
demande
d'admission
en
non-valeur
2017
|150,50
€
Rétablissement
personnel
sans
liquidation
judiciaire
Total
150,50
€
Les
créances
éteintes
sont
des
dettes
annulées
par
un
jugement
de
clôture
de
liquidation
judiciaire
pour
insuffisance
d'actif,
ou
un
effacement
de
dette
prononcé
par
une
décision
du
juge
du
Tribunal
d'instance
lors
d'une
procédure
de
rétablissement
personnel.
Les
créances
éteintes
sont
des
décisions
de
justice
définitives
qui
s'imposent
à
la
collectivité
comme
au
comptable
et
les
poursuites
pour
recouvrer
les
sommes
sont
rendues
impossibles.
La
constatation
des
«
créances
éteintes
»
se
fait
sur
un
compte
différent
de
celui
des
non-valeurs
classiques
à
savoir
le compte
« 6542
— créances
éteintes
».
C’est
pourquoi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
décret
n°
62-1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
« finances,
administration
générale
»
réunie
le
25
mai
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire :
-
décide
d'admettre
en
créance
éteinte
le
titre
émis
conformément
au
tableau
présenté
ci-
dessus,
-
décide
d’imputer
cette
dépense
au
compte
6542
—
créances
éteintes
—
sur
le
budget
principal
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
LE
PRESIDENT,
1 2
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE,
MICHEL
WATELAIN
THOMAS
MASSON Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2023
S
L
6
Publié
le
ID
: 080-248000747-20230622-DEL29
062023-DE
COMMUNAUTÉ
de
COMMUNES
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2023
Département de
la
Somme
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-deux
juin
à
18h30,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
Date
de la
convocation
/Éuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
le
:15
juin
2023
Président.
—
délibérations
Étaient
présents
à la
séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants
:
upII
le
:30
juin
2023
d'Acheux-en-Amiénois,
Anna-Maria
Lemaire;
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
MEMBRES
Laurence
Catherine,
Eric
Coulon
de
la
Q.
n°1
à la
Q.
n°21,
Geoffrey
Crochet,
Fabien
ere
d 92
Dachicourt,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Eric
Dheilly,
Maxime
Lajeunesse,
Thomas
votants
: 66
Masson,
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Cathy
Vimeux
;
d'Arquèves,
Christophe
Deloraine
;
EE
d'Auchonvillers,
Cyril
Carnel;
d'Authuille,
Fabrice
Colson;
d'Aveluy,
Christophe
Buisset
;
de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
;
de
Beaucourt-sur-l'Ancre,
Jean-Claude
Chavatte;
de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
;
de
Bray-sur-Somme,
Jean-
Pierre
Carnat,
Peggy
Wargnier
; de
Bus-lès-Artois,
Bernadette
Pombourg
; de
Cappy,
Gérard
Legrand;
de
Chuïignolles,
Ghislain
Lagache
;
de
Colincamps,
Maxence
De
Bretagne;
de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon
;
de
Courcelles-au-Bois,
Emilie
Begyn;
de
Curlu,
Patrick
Senez
;
d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan
;
d'Englebelmer,
Emilie
Bruge
;
d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet
; de
Frise,
Michel
Randjia
;
de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt;
d'Hérissart,
Thibault
Petit
; d'Irles,
Régis
Philippe
;
de
Laviéville,
Michel
Watelain
;
de
Léalvillers,
Véronique
Cozette
;
de
Louvencourt,
Michèle
Archelin;
de
Mailly-Mailet,
Christelle
Lefèvre;
de
Maricourt,
Bernard
Guillemont
;
de
Méaulte,
Jean-Michel
Fournier,
Claudine
Houdart:
de
Mesnit-
Martinsart,
Roger
Roussel;
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant
;
de
Montauban-de-
Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes
;
d'Ovillers-la-
Boisselle,
Christian
Bernard
; de
Puchevillers,
Pascal
Dekydtspotter
; de
Pys,
Vincent
Philippe
;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly
;
de
Suzanne,
Michel
Caillet
;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi
; de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood.
Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
par
Cédric
Routier,
commune
de
Pozières,
Dominique
Bierwald
Dominique
par
Jean-Louis
Thuilliez,
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson
à
Yves
Lefevre.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
:
d'Albert,
Shanaël
Berton
à
Cathy
Vimeux,
Julie
Boxoen
à
Geoffrey
Crochet,
Laurie
Clément
à
Thomas
Masson,
Claude
Cliquet
à
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Stéphane
Demilly
à
Eric
Dheily,
Carole
Vaquette-
Touré
à
Maxime
Lajeunesse,
Nadine
Haudiquet
à
Marc
Dauchet,
Mathieu
Delaporte
à
Alain
Dégardin,
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
à
Franck
Beauvarlet,
de
Harponville,
Christophe
Lemaitre
à
Christophe
Deloraine. Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2023
S
L
6
Publié
le
ID
: 080-248000747-20230622-DEL29
062023-DE
Q.
n°
29
— TAXE
DE
SÉJOUR
: ACTUALISATION
APPLICABLE
A
PARTIR
DU
1
JANVIER
2024
La
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
exerce
depuis
2006
la
compétence
«
Promotion
touristique
».
En
juin
2009,
le
Conseil
communautaire
a
décidé
de
donner
le
statut
d'Etablissement
Public
Industriel
et
Commercial
à
l'Office
de
Tourisme
à
compter
du
1°’
janvier
2010,
et
mis
en
place
la
taxe
de
séjour
par
délibération
en
date
du
30
septembre
2009.
Le
dispositif
a
été
actualisé
par
délibérations
successives
en
date
du
24
septembre
2010,
du
29
mars
2012,
du
15
décembre
2014,
du
20
juin
2016,
du
29
juin
2017,
du
27
septembre
2018,
du
30
septembre
2019
et
du
11
juin
2020.
La
taxe
de
séjour
permet
aux
collectivités
de
financer
les
dépenses
liées
à
la
fréquentation
touristique
et
à
la
protection
de
leurs
espaces
naturels
associés.
Conformément
à
l’article
L.
2333-30
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
limites
tarifaires
de
la
taxe
de
séjour
sont
revalorisées
chaque
année
dans
une
proportion
égale
au
taux
de
croissance
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation
de
l'avant-dernière
année.
C'est
pourquoi,
-
Vu
l'article
67
de
la
loi
de
finances
pour
2015
N°2014-1654
du
29
décembre
2014
:
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2333-26
et
suivants
et
R.2333-43
et
suivants
;
-
Vu
le
code
du
tourisme
et
notamment
ses
articles
L.422-3
et
suivants
:
-
Vule
décret
n°
2015-970
du
31
juillet
2015
:
-
Vu
l'article
59
de
la
loi
n°
2015-1786
du
29
décembre
2015
de
finances
rectificative
pour
2015;
-
Vu
l'article
90
de
la
loi
n°
2015-1785
du
29
décembre
2015
de
finances
pour
2016
;
-
Vu
l'article
86
de
la
loi
n°2016-1918
du
29
décembre
2016
de
finances
rectificatives
pour
2016;
-
Vu
les
articles
44
et
45
de
la
loi
n°
2017-1775
du
28
décembre
2017
de
finances
rectificative
pour
2017
;
-
Vules
articles
162
et
163
de
la
loi
n°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019
:
-
Vule
décret
n°
2019-1062
du
16
octobre
2019
;:
-
Vules
articles
16,
112,
113
et
114
de
la
loi
n°2019-1479
de
finances
pour
2020
:
-
Vu
les
articles
122,
123
et
124
de
la
loi
n°2020-1721
de
finances
pour
2021
;
-
Vu
l'article
76
de
la
loi
n°
2022-1726
du
30
décembre
2022
de
finances
pour
2023
-
_
l'actualisation
des
limites
tarifaires
applicables
en
2024
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
finances,
administration
générale
»
réunie
le
25
mai
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
:
-
approuve
l'ensemble
des
modalités
et
tarifs
applicables
au
1°
janvier
2024
tels
que
figurant
dans
le
règlement
d'application
de
la
taxe
de
séjour
joint
en
annexe,
-__
autorise
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
toute
pièce
relative
à
ce
sujet.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
LE PRESIDEN
7
& )
©
LE SECRETAIRE
DE SEANCE,
THOMAS
MASSON Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2023
S
L
6
Publié
le
ID
: 080-248000747-20230622-DEL30A 062023-DE
COMMUNAUTÉ
de
COMMUNES
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2023
Département de
la
Somme
Date
de
la
convocation
le
: 15
juin
2023
Liste
des
délibérations
publiée le
: 30
juin
2023
MEMBRES en
exercice
: 92
présents
: 56
votants
: 66
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-deux
juin
à
18h30,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Président. Étaient
présents
à
la
séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants
:
d'Acheux-en-Amiénois,
Anna-Maria
Lemaire;
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
Laurence
Catherine,
Eric
Coulon
de
la
Q.
n°1
à
la
Q.
n°21,
Geoffrey
Crochet,
Fabien
Dachicourt,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Eric
Dheilly,
Maxime
Lajeunesse,
Thomas
Masson,
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Cathy
Vimeux
; d'Arquèves,
Christophe
Deloraine
;
d'Auchonvillers,
Cyril
Carnel;
d'Authuille,
Fabrice
Colson;
d'Aveluy,
Christophe
Buisset
;
de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
;
de
Beaucourt-sur-l'Ancre,
Jean-Claude
Chavatte;
de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
;
de
Bray-sur-Somme,
Jean-
Pierre
Carnat,
Peggy
Wargnier
; de
Bus-lès-Artois,
Bernadette
Pombourg
; de
Cappy,
Gérard
Legrand;
de
Chuignolles,
Ghislain
Lagache
;
de
Colincamps,
Maxence
De
Bretagne;
de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon
;
de
Courcelles-au-Bois,
Emilie
Begyn;
de
Curlu,
Patrick
Senez
;
d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan
;
d'Englebelmer,
Emilie
Bruge
;
d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet
;
de
Frise,
Michel
Randjia
;
de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt
; d'Hérissart,
Thibault
Petit
; d'Irles,
Régis
Philippe
;
de
Laviéville,
Michel
Watelain
;
de
Léalvillers,
Véronique
Cozette
;
de
Louvencourt,
Michèle
Archelin;
de
Mailly-Maillet,
Christelle
Lefèvre;
de
Maricourt,
Bernard
Guillemont
;
de
Méaulte,
Jean-Michel
Fournier,
Claudine
Houdart;
de
Mesnil-
Martinsart,
Roger
Roussel;
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant
;
de
Montauban-de-
Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes
;
d’Ovillers-la-
Boisselle,
Christian
Bernard
; de
Puchevillers,
Pascal
Dekydtspotter
; de
Pys,
Vincent
Philippe
;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly;
de
Suzanne,
Michel
Caillet
;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi
; de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood.
Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
par
Cédric
Routier,
commune
de
Pozières,
Dominique
Bierwald
Dominique
par
Jean-Louis
Thuilliez,
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson
à
Yves
Lefevre.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
:
d'Albert,
Shanaël
Berton
à
Cathy
Vimeux,
Julie
Boxoen
à
Geoffrey
Crochet,
Laurie
Clément
à
Thomas
Masson,
Claude
Cliquet
à
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Stéphane
Demilly
à
Eric
Dheilly,
Carole
Vaquette-
Touré
à
Maxime
Lajeunesse,
Nadine
Haudiquet
à
Marc
Dauchet,
Mathieu
Delaporte
à
Alain
Dégardin,
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
à
Franck
Beauvarlet,
de
Harponville,
Christophe
Lemaitre
à
Christophe
Deloraine. Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 080-248000747-20230622-DEL30A 062023-DE
Q.
n°
30A
—
FONDS
DE
SOUTIEN
LOCAL
AUX
COMMUNES
— AUCHONVILLERS
Afin
d'encourager
et
d'accompagner
les
communes
dans
la
valorisation
de
leur
territoire,
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
a
mis
en
place
un
fonds
de
soutien
local
aux
communes
à
hauteur
de
680
000
€
par
an
pendant
3
ans,
par
délibération
du
Conseil
communautaire
du
28
juin
2021.
La
Communauté
de
communes
peut
ainsi
verser
pendant
3
ans
aux
communes
qui
la
sollicitent,
un
fonds
de
concours
selon
les
conditions
d'éligibilité
et
de
versement
telles
que
définies
dans
le
règlement
en
faveur
du
soutien
local
aux
communes.
Dans
ce
cadre,
la
Communauté
de
communes
a
été
sollicitée
par
la
commune
d'AUCHONVILLERS
pour
l'achat
et
la
pose
d’un
défibrillateur.
Le
montant
total
de
cette
opération
s'élève
à
1 423,00
€
HT.
Le
reste
à
charge
pour
la
commune
s'élève
à
1
423,00
€.
La
commune
d'AUCHONVILLERS
peut
bénéficier
d'un
fonds
de
concours
de
711
€
pour
la
réalisation
de
ces
investissements.
Une
convention
approuvée
par
les
organes
délibérants
des
deux
collectivités
viendra
fixer
les
modalités
d'exécution.
Le
fonds
de
soutien
local
aux
communes
s'inscrit
dans
le
projet
communautaire
2020-2026
adopté
le
27
septembre
2021
:
Axe
4
—
Gouverner
ensemble,
adapter
l'organisation
Objectif
3
—-
Renforcer
la
solidarité
communautaire
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
1111-10
et
L
5214-16V,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
28
juin
2021
approuvant
le
règlement
du
fonds
de
concours
2021-2022-2023
en
faveur
du
soutien
local
aux
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
courrier
de
la
commune
d'AUCHONVILLERS
en
date
du
22
mars
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
finances,
administration
générale
»
en
date
du
25
mai
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
:
-
approuve
le
versement
d’un
fonds
de
concours
maximum
de
711
€
à
la
commune
d'AUCHONVILLERS
pour
l'achat
et
la
pose
d’un
défibrillateur,
-
approuve
la
convention
fixant
les
modalités
de
versement
du
fonds
de
concours
avec
la
commune
d'AUCHONVILLERS,
telle
qu'annexée,
-
autorise
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
toute
pièce
relative
à
ce
dossier.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
LE
PRESIDENT,
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE,
MICHEL
THOMAS
MASSON Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2023
S
L
6
Publié
le
ID
: 080-248000747-20230622-DEL30B
062023-DE
COMMUNAUTÉ
de
COM
ES
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2023
Département de
la
Somme
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-deux
juin
à
18h30,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
Date de la convocation
/éuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
le
: 15
juin
2023
Président.
cIste
des délibérations
Étaient
présents
à la séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants
:
publiée le : 30 juin 2023
d’Acheux-en-Amiénois,
Anna-Maria
Lemaire;
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
MEMBRES
Laurence
Catherine,
Eric
Coulon
de
la
Q.
n°1
à la
Q.
n°21,
Geoffrey
Crochet,
Fabien
SrLsene
à ë Re
Dachicourt,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Eric
Dheilly,
Maxime
Lajeunesse,
Thomas
votants
: 66
Masson,
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Cathy
Vimeux
; d'Arquèves,
Christophe
Deloraine
;
EEE
d’Auchonvillers,
Cyril
Carnel;
d'Authuille,
Fabrice
Colson;
d'Aveluy,
Christophe
Buisset
;
de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
;
de
Beaucourt-sur-l'Ancre,
Jean-Claude
Chavatte;
de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
;
de
Bray-sur-Somme,
Jean-
Pierre
Carnat,
Peggy
Wargnier
; de
Bus-lès-Artois,
Bernadette
Pombourg
; de
Cappy,
Gérard
Legrand;
de
Chuignolles,
Ghislain
Lagache
;
de
Colincamps,
Maxence
De
Bretagne;
de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon
;
de
Courcelles-au-Bois,
Emilie
Begyn;
de
Curlu,
Patrick
Senez
;
d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan
;
d'Englebelmer,
Emilie
Bruge
;
d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet
;
de
Frise,
Michel
Randjia
;
de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt
; d'Hérissart,
Thibault
Petit
; d'Irles,
Régis
Philippe
;
de
Laviéville,
Michel
Watelain
;
de
Léalvillers,
Véronique
Cozette
;
de
Louvencourt,
Michèle
Archelin;
de
Maily-Maillet,
Christelle
Lefèvre;
de
Maricourt,
Bernard
Guillemont
;
de
Méaulte,
Jean-Michel
Fournier,
Claudine
Houdart;
de
Mesnil-
Martinsart,
Roger
Roussel;
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant
;
de
Montauban-de-
Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes
;
d'Ovillers-la-
Boisselle,
Christian
Bernard
; de
Puchevillers,
Pascal
Dekydtspotter
; de
Pys,
Vincent
Philippe
;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly;
de
Suzanne,
Michel
Caillet;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi
; de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood.
Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
par
Cédric
Routier,
commune
de
Pozières,
Dominique
Bierwald
Dominique
par
Jean-Louis
Thuilliez,
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson
à
Yves
Lefevre.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
:
d'Albert,
Shanaël
Berton
à
Cathy
Vimeux,
Julie
Boxoen
à
Geoffrey
Crochet,
Laurie
Clément
à
Thomas
Masson,
Claude
Cliquet
à
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Stéphane
Demilly
à
Eric
Dheilly,
Carole
Vaquette-
Touré
à
Maxime
Lajeunesse,
Nadine
Haudiquet
à
Marc
Dauchet,
Mathieu
Delaporte
à
Alain
Dégardin,
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
à
Franck
Beauvarlet,
de
Harponville,
Christophe
Lemaitre
à
Christophe
Deloraine. Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2023
S
L
6
Publié
le
ID
: 080-248000747-20230622-DEL30B
062023-DE
Q.
n°
30B
—
FONDS
DE
SOUTIEN
LOCAL
AUX
COMMUNES
—
BOUZMNCUURI
Afin
d'encourager
et
d'accompagner
les
communes
dans
la
valorisation
de
leur
territoire,
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
a
mis
en
place
un
fonds
de
soutien
local
aux
communes
à
hauteur
de
680
000
£
par
an
pendant
3
ans,
par
délibération
du
Conseil
communautaire
du
28
juin
2021.
La
Communauté
de
communes
peut
ainsi
verser
pendant
3
ans
aux
communes
qui
la
sollicitent,
un
fonds
de
concours
selon
les
conditions
d'éligibilité
et
de
versement
telles
que
définies
dans
le
règlement
en
faveur
du
soutien
local
aux
communes.
Dans
ce
cadre,
la
Communauté
de
communes
a
été
sollicitée
par
la
commune
de
BOUZINCOURT
pour
les
travaux
d'enfouissement
de
réseaux.
Le
montant
total
de
cette
opération
s'élève
à
455
630,55
€
HT.
Compte
tenu
des
subventions
escomptées
par
la
commune
de
BOUZINCOURT
(179
556,11
€),
le
reste
à
charge
pour
la
commune
s'élève
à
276
074,44
€.
La
commune
de
BOUZINCOURT
peut
bénéficier
d'un
fonds
de
concours
de
138
037,22
plafonné
à
29
808
€
pour
la
réalisation
de
ces
investissements. Une
convention
approuvée
par
les
organes
délibérants
des
deux
collectivités
viendra
fixer
les
modalités
d'exécution.
Le
fonds
de
soutien
local
aux
communes
s'inscrit
dans
le
projet
communautaire
2020-2026
adopté
le
27
septembre
2021 :
Axe
4
—
Gouverner
ensemble,
adapter
l’organisation
Objectif
3
—
Renforcer
la
solidarité
communautaire
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
1111-10
et
L
5214-16,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
28
juin
2021
approuvant
le
règlement
du
fonds
de
concours
2021-2022-2023
en
faveur
du
soutien
local
aux
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
courrier
de
la
commune
de
BOUZINCOURT
en
date
du
14
mars
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
finances,
administration
générale
»
en
date
du
25
mai
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
:
-
approuve
le
versement
d’un
fonds
de
concours
maximum
de
29
808
€
à
la
commune
de
BOUZINCOURT
pour
les
travaux
d'enfouissement
de
réseaux,
-
approuve
la
convention
fixant
les
modalités
de
versement
du
fonds
de
concours
avec
la
commune
de
BOUZINCOURT,
telle
qu'annexée,
-
autorise
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
toute
pièce
relative
à
ce
dossier.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
LE
PRESIDENT,
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE,
THOMAS
MASSON Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 080-248000747-20230622-DEL30C 062023-DE
COMMUNAUTÉ
de
COMMUNES
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2023
Département de
la
Somme
Date
de
la
convocation
le
: 15
juin
2023
Liste
des
délibérations
publiée le
: 30
juin
2023
MEMBRES en
exercice
: 92
présents
: 56
votants
: 66
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-deux
juin
à
18h30,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Président. Étaient
présents
à
la
séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants
:
d’Acheux-en-Amiénois,
Anna-Maria
Lemaire;
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
Laurence
Catherine,
Eric
Coulon
de
la
Q.
n°1
à
la
Q.
n°21,
Geoffrey
Crochet,
Fabien
Dachicourt,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Eric
Dheilly,
Maxime
Lajeunesse,
Thomas
Masson,
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Cathy
Vimeux
; d'Arquèves,
Christophe
Deloraine
;
d’Auchonvillers,
Cyril
Carnel;
d'Authuille,
Fabrice
Colson;
d'Aveluy,
Christophe
Buisset
;
de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
;
de
Beaucourt-sur-l'Ancre,
Jean-Claude
Chavatte
;
de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
;
de
Bray-sur-Somme,
Jean-
Pierre
Carnat,
Peggy
Wargnier
; de
Bus-lès-Artois,
Bernadette
Pombourg
; de
Cappy,
Gérard
Legrand;
de
Chuignolles,
Ghislain
Lagache
;
de
Colincamps,
Maxence
De
Bretagne;
de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon
;
de
Courcelles-au-Bois,
Emilie
Begyn
;
de
Curlu,
Patrick
Senez;
d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan
;
d'Englebelmer,
Emilie
Bruge
; d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet
; de
Frise,
Michel
Randjia
;
de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt
; d'Hérissart,
Thibault
Petit
; d'Irles,
Régis
Philippe
;
de
Laviéville,
Michel
Watelain
;
de
Léalvillers,
Véronique
Cozette
;
de
Louvencouri,
Michèle
Archelin;
de
Maily-Maillet,
Christelle
Lefèvre;
de
Maricourt,
Bernard
Guillemont
;
de
Méaulte,
Jean-Michel
Fournier,
Claudine
Houdart;
de
Mesnil-
Martinsart,
Roger
Roussel;
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant,;
de
Montauban-de-
Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes
;
d'Ovillers-la-
Boisselle,
Christian
Bernard
; de
Puchevillers,
Pascal
Dekydtspotter
; de
Pys,
Vincent
Philippe
;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly;
de
Suzanne,
Michel
Caillet;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi
; de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood.
Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
par
Cédric
Routier,
commune
de
Pozières,
Dominique
Bierwald
Dominique
par
Jean-Louis
Thuilliez,
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson
à
Yves
Lefevre.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
:
d'Albert,
Shanaël
Berton
à
Cathy
Vimeux,
Julie
Boxoen
à
Geoffrey
Crochet,
Laurie
Clément
à
Thomas
Masson,
Claude
Cliquet
à
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Stéphane
Demilly
à
Eric
Dheilly,
Carole
Vaquette-
Touré
à
Maxime
Lajeunesse,
Nadine
Haudiquet
à
Marc
Dauchet,
Mathieu
Delaporte
à
Alain
Dégardin,
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
à
Franck
Beauvarlet,
de
Harponville,
Christophe
Lemaitre
à
Christophe
Deloraine. Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2023
S
L
6
Publié
le
ID
: 080-248000747-20230622-DEL30C 062023-DE
Q.
n°
30C
—
FONDS
DE
SOUTIEN
LOCAL
AUX
COMMUNES
—
BUS-LES-ARTOIS
Afin
d'encourager
et
d'accompagner
les
communes
dans
la
valorisation
de
leur
territoire,
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
a
mis
en
place
un
fonds
de
soutien
local
aux
communes
à
hauteur
de
680
000
£
par
an
pendant
3
ans,
par
délibération
du
Conseil
communautaire
du
28
juin
2021.
La
Communauté
de
communes
peut
ainsi
verser
pendant
3
ans
aux
communes
qui
la
sollicitent,
un
fonds
de
concours
selon
les
conditions
d'éligibilité
et
de
versement
telles
que
définies
dans
le
règlement
en
faveur
du
soutien
local
aux
communes.
Dans
ce
cadre,
la
Communauté
de
communes
a
été
sollicitée
par
la
commune
de
BUS-LES-ARTOIS
pour
la
réorganisation
du
cimetière,
des
travaux
de
réfection
de
voirie
et
d'un
parking,
des
travaux
de
toiture,
l'achat
de
barnums
et
l'achat
d'illuminations
de
Noël.
Le
montant
total
de
cette
opération
s'élève
à
37
265,80
€
HT.
Le
reste
à
charge
pour
la
commune
s'élève
à
37
265,80
€.
La
commune
de
BUS-LES-ARTOIS
peut
bénéficier
d’un
fonds
de
concours
de
18
632,90
€
plafonné
à
18
562
€
pour
la
réalisation
de
ces
investissements. Une
convention
approuvée
par
les
organes
délibérants
des
deux
collectivités
viendra
fixer
les
modalités
d'exécution.
Le
fonds
de
soutien
local
aux
communes
s'inscrit
dans
le
projet
communautaire
2020-2026
adopté
le
27
septembre
2021 :
Axe
4
—
Gouverner
ensemble,
adapter
l’organisation
Objectif
3 —
Renforcer
la
solidarité
communautaire
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
1111-10
et
L 5214-16V,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
28
juin
2021
approuvant
le
règlement
du
fonds
de
concours
2021-2022-2023
en
faveur
du
soutien
local
aux
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
courrier
de
la
commune
de
BUS-LES-ARTOIS
en
date
du
14
avril
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
finances,
administration
générale
»
en
date
du
25
mai
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire :
-
approuve
le
versement
d’un
fonds
de
concours
maximum
de
18
562
€
à
la
commune
de
BUS-
LES-ARTOIS
pour
la
réorganisation
du
cimetière,
des
travaux
de
réfection
de
voirie
et
d’un
parking,
des
travaux
de
toiture,
l'achat
de
barnums
et
l'achat
d'illuminations
de
Noël,
-
approuve
la
convention
fixant
les
modalités
de
versement
du
fonds
de
concours
avec
la
commune
de
BUS-LES-ARTOIS,
telle
qu'annexée,
-
autorise
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
toute
pièce
relative
à
ce
dossier.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
THOMAS
MASSON Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2023
S
L
6
Publié
le
ID
: 080-248000747-20230622-DEL30D
062023-DE
COMMUNAUTÉ
de
COMMUNES
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2023
Département de
la
Somme
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-deux
juin
à
18h30,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
Date de la convocation
léuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
le
: 15
juin
2023
Président.
culs
délibérations
Étaient
présents
à la
séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants
:
upiIée
le
:30
juin
2023
d'Acheux-en-Amiénois,
Anna-Maria
Lemaire;
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
MEMBRES
Laurence
Catherine,
Eric
Coulon
de
la
Q.
n°1
à la
Q.
n°21,
Geoffrey
Crochet,
Fabien
ErÉsents
:28
92
Dachicourt,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Eric
Dheilly,
Maxime
Lajeunesse,
Thomas
votants
:66
Masson,
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Cathy
Vimeux
;
d'Arquèves,
Christophe
Deloraine
;
RES
d'Auchonvillers,
Cyril
Carnel;
d'Authuille,
Fabrice
Colson;
d'Aveluy,
Christophe
Buisset
;
de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
;
de
Beaucourt-sur-l'’Ancre,
Jean-Claude
Chavatte;
de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
;
de
Bray-sur-Somme,
Jean-
Pierre
Carnat,
Peggy
Wargnier
; de
Bus-lès-Artois,
Bernadette
Pombourg
; de
Cappy,
Gérard
Legrand;
de
Chuïignolles,
Ghislain
Lagache
;
de
Colincamps,
Maxence
De
Bretagne;
de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon
;
de
Courcelles-au-Bois,
Emilie
Begyn;
de
Curlu,
Patrick
Senez
;
d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan
;
d'Englebelmer,
Emilie
Bruge
;
d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet
; de
Frise,
Michel
Randjia
;
de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt
; d'Hérissart,
Thibault
Petit
; d'Irles,
Régis
Philippe
;
de
Laviéville,
Michel
Watelain
;
de
Léalvillers,
Véronique
Cozette
;
de
Louvencourt,
Michèle
Archelin;
de
Mailly-Maillet,
Christelle
Lefèvre;
de
Maricourt,
Bernard
Guillemont
;
de
Méaulte,
Jean-Michel
Fournier,
Claudine
Houdart;
de
Mesnil-
Martinsart,
Roger
Roussel;
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant;
de
Montauban-de-
Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes
;
d'Ovillers-la-
Boisselle,
Christian
Bernard
; de
Puchevillers,
Pascal
Dekydtspotter
; de
Pys,
Vincent
Philippe
;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly;
de
Suzanne,
Michel
Caillet
;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi
; de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood.
Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
par
Cédric
Routier,
commune
de
Pozières,
Dominique
Bierwald
Dominique
par
Jean-Louis
Thuilliez,
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson
à
Yves
Lefevre.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
:
d'Albert,
Shanaël
Berton
à
Cathy
Vimeux,
Julie
Boxoen
à
Geoffrey
Crochet,
Laurie
Clément
à
Thomas
Masson,
Claude
Cliquet
à
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Stéphane
Demilly
à
Eric
Dheilly,
Carole
Vaquette-
Touré
à
Maxime
Lajeunesse,
Nadine
Haudiquet
à
Marc
Dauchet,
Mathieu
Delaporte
à
Alain
Dégardin,
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
à
Franck
Beauvarlet,
de
Harponville,
Christophe
Lemaitre
à
Christophe
Deloraine. Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2023
S
L
6
Publié
le
ID
: 080-248000747-20230622-DEL30D
062023-DE
Q.
n°
30D
—
FONDS
DE
SOUTIEN
LOCAL
AUX
COMMUNES
—
CroronvErEs
Afin
d'encourager
et
d'accompagner
les
communes
dans
la
valorisation
de
leur
territoire,
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
a
mis
en
place
un
fonds
de
soutien
local
aux
communes
à
hauteur
de
680
000
€
par
an
pendant
3
ans,
par
délibération
du
Conseil
communautaire
du
28
juin
2021.
La
Communauté
de
communes
peut
ainsi
verser
pendant
3
ans
aux
communes
qui
la
sollicitent,
un
fonds
de
concours
selon
les
conditions
d'éligibilité
et
de
versement
telles
que
définies
dans
le
règlement
en
faveur
du
soutien
local
aux
communes.
Dans
ce
cadre,
la
Communauté
de
communes
a
été
sollicitée
par
la
commune
de
CHUIGNOLLES
pour
l'achat
d’un
tracteur
tondeuse.
Le
montant
total
de
cette
opération
s'élève
à
19
083,34
€
HT.
Le
reste
à
charge
pour
la
commune
s'élève
à
19
083,34
€.
La
commune
de
CHUIGNOLLES
peut
bénéficier
d'un
fonds
de
concours
de
9
541,67
€
plafonné
à
9
178
€
pour
la
réalisation
de
ces
investissements. Une
convention
approuvée
par
les
organes
délibérants
des
deux
collectivités
viendra
fixer
les
modalités
d'exécution.
Le
fonds
de
soutien
local
aux
communes
s'inscrit
dans
le
projet
communautaire
2020-2026
adopté
le
27
septembre
2021 :
Axe
4 — Gouverner
ensemble,
adapter
l’organisation
Objectif
3
—
Renforcer
la
solidarité
communautaire
C’est
pourquoi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
1111-10
et
L
5214-16V,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
28
juin
2021
approuvant
le
règlement
du
fonds
de
concours
2021-2022-2023
en
faveur
du
soutien
local
aux
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
courrier
de
la
commune
de
CHUIGNOLLES
en
date
du
11
mai
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
finances,
administration
générale
»
en
date
du
25
mai
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
:
-
approuve
le
versement
d’un
fonds
de
concours
maximum
de
9
178
€
à
la
commune
de
CHUIGNOLLES
pour
l'achat
d’un
tracteur
tondeuse,
-
approuve
la
convention
fixant
les
modalités
de
versement
du
fonds
de
concours
avec
la
commune
de
CHUIGNOLLES,
telle
qu’annexée,
-
autorise
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
toute
pièce
relative
à
ce
dossier.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
ADOPTÉ
PAR
65
Vox
POUR,
1
ABSTENTION:
GHISLAIN
LAGACHE
(CHUIGNOËLLES) Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE, Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2023
S
L
6
Publié
le
ID
: 080-248000747-20230622-DEL30E
062023-DE
COMMUNAUTÉ
de
COMMUNES
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2023
Département de
la
Somme
Date
de
la
convocation
le
: 15
juin
2023
Liste
des
délibérations
publiée le
: 30
juin
2023
MEMBRES en
exercice
: 92
présents
: 56
votants
: 66
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-deux
juin
à
18h30,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Président. Étaient
présents
à
la
séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants
:
d'Acheux-en-Amiénois,
Anna-Maria
Lemaire;
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
Laurence
Catherine,
Eric
Coulon
de
la
Q.
n°1
à
la
Q.
n°21,
Geoffrey
Crochet,
Fabien
Dachicourt,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Eric
Dheilly,
Maxime
Lajeunesse,
Thomas
Masson,
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Cathy
Vimeux
; d'Arquèves,
Christophe
Deloraine
;
d'Auchonvillers,
Cyril
Carnel;
d'Authuille,
Fabrice
Colson;
d'Aveluy,
Christophe
Buisset
;
de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
; de
Beaucourt-sur-l'Ancre,
Jean-Claude
Chavatte;
de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
;
de
Bray-sur-Somme,
Jean-
Pierre
Carnat,
Peggy
Wargnier
; de
Bus-lès-Artois,
Bernadette
Pombourg
; de
Cappy,
Gérard
Legrand;
de
Chuignolles,
Ghislain
Lagache
;
de
Colincamps,
Maxence
De
Bretagne;
de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon
;
de
Courcelles-au-Bois,
Emilie
Begyn;
de
Curlu,
Patrick
Senez;
d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan
;
d'Englebelmer,
Emilie
Bruge
;
d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet
;
de
Frise,
Michel
Randljia
;
de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt
; d'Hérissart,
Thibault
Petit
; d'Irles,
Régis
Philippe
;
de
Laviéville,
Michel
Watelain
;
de
Léalvillers,
Véronique
Cozette
;
de
Louvencourt,
Michèle
Archelin;
de
Mailly-Maillet,
Christelle
Lefèvre;
de
Maricourt,
Bernard
Guillemont;
de
Méaulte,
Jean-Michel
Fournier,
Claudine
Houdart;
de
Mesnilt-
Martinsart,
Roger
Roussel;
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant;
de
Montauban-de-
Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes
;
d'Ovillers-la-
Boisselle,
Christian
Bernard
; de
Puchevillers,
Pascal
Dekydtspotter
; de
Pys,
Vincent
Philippe
;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly;
de
Suzanne,
Michel
Caillet
;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi
; de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood.
Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant
:
commune
de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
par
Cédric
Routier,
commune
de
Pozières,
Dominique
Bierwald
Dominique
par
Jean-Louis
Thuilliez,
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson
à
Yves
Lefevre.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
:
d'Albert,
Shanaël
Berton
à
Cathy
Vimeux,
Julie
Boxoen
à
Geoffrey
Crochet,
Laurie
Clément
à
Thomas
Masson,
Claude
Cliquet
à
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Stéphane
Demilly
à
Eric
Dheilly,
Carole
Vaquette-
Touré
à
Maxime
Lajeunesse,
Nadine
Haudiquet
à
Marc
Dauchet,
Mathieu
Delaporte
à
Alain
Dégardin,
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
à
Franck
Beauvarlet,
de
Harponville,
Christophe
Lemaitre
à
Christophe
Deloraine. Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2023
S
L
6
Publié
le
ID
: 080-248000747-20230622-DEL30E
062023-DE
Q.
n°
30E
—
FONDS
DE
SOUTIEN
LOCAL
AUX
COMMUNES
—
HERISSART
Afin
d'encourager
et
d'accompagner
les
communes
dans
la
valorisation
de
leur
territoire,
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
a
mis
en
place
un
fonds
de
soutien
local
aux
communes
à
hauteur
de
680
000
€
par
an
pendant
3
ans,
par
délibération
du
Conseil
communautaire
du
28
juin
2021.
La
Communauté
de
communes
peut
ainsi
verser
pendant
3
ans
aux
communes
qui
la
sollicitent,
un
fonds
de
concours
selon
les
conditions
d'éligibilité
et
de
versement
telles
que
définies
dans
le
règlement
en
faveur
du
soutien
local
aux
communes.
Dans
ce
cadre,
la
Communauté
de
communes
a
été
sollicitée
par
la
commune
d'HERISSART
pour
la
réhabilitation
de
la
Salle
des
Fêtes.
Le
montant
total
de
cette
opération
s'élève
à
574
752,00€
HT.
Compte
tenu
des
subventions
escomptées
par
la
commune
d'HERISSART
(172
425,60€),
le
reste
à
charge
pour
la
commune
s'élève
à
402
326,40
€.
La
commune
d'HERISSART
peut
bénéficier
d'un
fonds
de
concours
de
201
163,20
€
plafonné
à
35
463
€
pour
la
réalisation
de
ces
investissements.
Une
convention
approuvée
par
les
organes
délibérants
des
deux
collectivités
viendra
fixer
les
modalités
d'exécution.
Le
fonds
de
soutien
local
aux
communes
s'inscrit
dans
le
projet
communautaire
2020-2026
adopté
le
27
septembre
2021
:
Axe
4
—
Gouverner
ensemble,
adapter
l’organisation
Objectif
3
—
Renforcer
la
solidarité
communautaire
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
1111-10
et
L
5214-16V,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
28
juin
2021
approuvant
le
règlement
du
fonds
de
concours
2021-2022-2023
en
faveur
du
soutien
local
aux
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
courrier
de
la
commune
d'HERISSART
en
date
du
24
avril
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
« finances,
administration
générale
»
en
date
du
25
mai
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire :
-
approuve
le
versement
d'un
fonds
de
concours
maximum
de
35
463
€
à
la
commune
d'HERISSART
pour
la
réhabilitation
de
la
Salle
des
Fêtes,
-
approuve
la
convention
fixant
les
modalités
de
versement
du
fonds
de
concours
avec
la
commune
d'HERISSART,
telle
qu'annexée,
-
autorise
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
toute
pièce
relative
à
ce
dossier.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
65
VOIX
POUR,
1
ABSTENTION
:
THIBAULT
PETIT
(HÉRISSART)
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
LE PRESIDENT,
VS
ra
NN)
LE SECRETAIRE
DE SEANCE,
‘
THOMAS
MASSON Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2023
Publié
le
S
L
GC
ID
: 080-248000747-20230622-DEL30F
062023-DE
COMMUNAUTÉ
de
COMMUNES
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2023
Département de
la
Somme
Date
de
la
convocation
le
: 15
juin
2023
Liste
des
délibérations
publiée le
: 30
juin
2023
MEMBRES en
exercice
: 92
présents
: 56
votants
: 66
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-deux
juin
à
18h30,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Président. Étaient
présents
à
la
séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants
:
d'Acheux-en-Amiénois,
Anna-Maria
Lemaire;
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
Laurence
Catherine,
Eric
Coulon
de
la
Q.
n°1
à
la
Q.
n°21,
Geoffrey
Crochet,
Fabien
Dachicourt,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Eric
Dheilly,
Maxime
Lajeunesse,
Thomas
Masson,
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Cathy
Vimeux
; d'Arquèves,
Christophe
Deloraine
;
d'Auchonvillers,
Cyril
Carnel;
d'Authuille,
Fabrice
Colson;
d'Aveluy,
Christophe
Buisset
;
de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
;
de
Beaucourt-sur-l'Ancre,
Jean-Claude
Chavatte;
de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
;
de
Bray-sur-Somme,
Jean-
Pierre
Carnat,
Peggy
Wargnier
; de
Bus-lès-Artois,
Bernadette
Pombourg
; de
Cappy,
Gérard
Legrand;
de
Chuignolles,
Ghislain
Lagache
;
de
Colincamps,
Maxence
De
Bretagne;
de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon
;
de
Courcelles-au-Bois,
Emilie
Begyn;
de
Curlu,
Patrick
Senez;
d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan
;
d'Englebelmer,
Emilie
Bruge
;
d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet
;
de
Frise,
Michel
Randjia
;
de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt
; d'Hérissart,
Thibault
Petit
; d'Irles,
Régis
Philippe
;
de
Laviéville,
Michel
Watelain
;
de
Léalvillers,
Véronique
Cozette
;
de
Louvencourt,
Michèle
Archelin;
de
Mailly-Maillet,
Christelle
Lefèvre;
de
Maricourt,
Bernard
Guillemont;
de
Méaulte,
Jean-Michel
Fournier,
Claudine
Houdart:
de
Mesnil-
Martinsart,
Roger
Roussel;
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant
;
de
Montauban-de-
Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes
;
d’Ovillers-la-
Boisselle,
Christian
Bernard
; de
Puchevillers,
Pascal
Dekydtspotter
; de
Pys,
Vincent
Philippe
;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebaïilly;
de
Suzanne,
Michel
Caillet;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi
; de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood.
Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
par
Cédric
Routier,
commune
de
Pozières,
Dominique
Bierwald
Dominique
par
Jean-Louis
Thuilliez,
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson
à
Yves
Lefevre.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
:
d'Albert,
Shanaël
Berton
à
Cathy
Vimeux,
Julie
Boxoen
à
Geoffrey
Crochet,
Laurie
Clément
à
Thomas
Masson,
Claude
Cliquet
à
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Stéphane
Demilly
à
Eric
Dheilly,
Carole
Vaquette-
Touré
à
Maxime
Lajeunesse,
Nadine
Haudiquet
à
Marc
Dauchet,
Mathieu
Delaporte
à
Alain
Dégardin,
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
à
Franck
Beauvarlet,
de
Harponville,
Christophe
Lemaitre
à
Christophe
Deloraine. Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 080-248000747-20230622-DEL30F
062023-DE
Q.
n°
30F
— FONDS
DE
SOUTIEN
LOCAL
AUX
COMMUNES
-— LAVIEVILLE
Afin
d'encourager
et
d'accompagner
les
communes
dans
la
valorisation
de
leur
territoire,
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
a
mis
en
place
un
fonds
de
soutien
local
aux
communes
à
hauteur
de
680
000
€
par
an
pendant
3
ans,
par
délibération
du
Conseil
communautaire
du
28
juin
2021.
La
Communauté
de
communes
peut
ainsi
verser
pendant
3
ans
aux
communes
qui
la
sollicitent,
un
fonds
de
concours
selon
les
conditions
d'éligibilité
et
de
versement
telles
que
définies
dans
le
règlement
en
faveur
du
soutien
local
aux
communes.
Dans
ce
cadre,
la
Communauté
de
communes
a
été
sollicitée
par
la
commune
de
LAVIEVILLE
pour
l'effacement
des
réseaux
de
distribution
d'énergie
électrique
d'éclairage
public
et
de
communications
électroniques
Rue
de
Bresle.
Le
montant
total
de
cette
opération
s'élève
à
139
180,00
€
HT.
Compte
tenu
des
subventions
escomptées
par
la
commune
de
LAVIEVILLE
(68
735,00
€),
le
reste
à
charge
pour
la
commune
s'élève
à
70
445,00
€.
La
commune
de
LAVIEVILLE
peut
bénéficier
d’un
fonds
de
concours
de
35
222
€
plafonné
à
14
055
€
pour
la
réalisation
de
ces
investissements.
Une
convention
approuvée
par
les
organes
délibérants
des
deux
collectivités
viendra
fixer
les
modalités
d'exécution.
Le
fonds
de
soutien
local
aux
communes
s'inscrit
dans
le
projet
communautaire
2020-2026
adopté
le
27
septembre
2021
:
Axe
4
—
Gouverner
ensemble,
adapter
l'organisation
Objectif
3
—
Renforcer
la
solidarité
communautaire
C’est
pourquoi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
1111-10
et
L
5214-16V,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
28
juin
2021
approuvant
le
règlement
du
fonds
de
concours
2021-2022-2023
en
faveur
du
soutien
local
aux
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
courrier
de
la
commune
de
LAVIEVILLE
en
date
du
03
avril
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
finances,
administration
générale
»
en
date
du
25
mai
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
:
-
décide
de
rapporter
la
délibération
Q36E
du
6
décembre
2021,
-
approuve
le
versement
d'un
fonds
de
concours
maximum
de
14
055
€
à
la
commune
de
LAVIEVILLE
pour
l'effacement
des
réseaux
de
distribution
d'énergie
électrique
d'éclairage
public
et
de
communications
électroniques
Rue
de
Bresle,
-
approuve
la
convention
fixant
les
modalités
de
versement
du
fonds
de
concours
avec
la
commune
de
LAVIEVILLE,
telle
qu'annexée,
-
autorise
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
toute
pièce
relative
à
ce
dossier.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
LE PRESIDENT,
Sn
LE SECRETAIRE DE SEANCE,
U
e.
MicHEL
WATEL
AIN
\
un
THOMAS
MASSON Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2023
S
L
6
Publié
le
ID
: 080-248000747-20230622-DEL30G
062023-DE
COMMUNAUTÉ
de
COMMUNES
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2023
Département de
la
Somme
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-deux
juin
à
18h30,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
Date
de la
convocation
lÉUNi
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
le
:15
juin
2023
Président.
TR
délibérations
Étaient
présents
à la
séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants
:
l
le
:30
juin
2023
d'Acheux-en-Amiénois,
Anna-Maria
Lemaire;
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
MEMBRES
Laurence
Catherine,
Eric
Coulon
de
la
Q.
n°1
à la
Q.
n°21,
Geoffrey
Crochet,
Fabien
es
L 92
Dachicourt,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Eric
Dheilly,
Maxime
Lajeunesse,
Thomas
votants
:66
Masson,
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Cathy
Vimeux
;
d'Arquèves,
Christophe
Deloraine
;
EE
d’Auchonvillers,
Cyril
Carnel;
d'Authuille,
Fabrice
Colson
;
d'Aveluy,
Christophe
Buisset
;
de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
;
de
Beaucourt-sur-l'Ancre,
Jean-Claude
Chavatte;
de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie;
de
Bray-sur-Somme,
Jean-
Pierre
Carnat,
Peggy
Wargnier
; de
Bus-lès-Artois,
Bernadette
Pombourg
; de
Cappy,
Gérard
Legrand;
de
Chuignolles,
Ghislain
Lagache
;
de
Colincamps,
Maxence
De
Bretagne;
de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon
;
de
Courcelles-au-Bois,
Emilie
Begyn;
de
Curlu,
Patrick
Senez
;
d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan
;
d'Englebelmer,
Emilie
Bruge
;
d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet
; de
Frise,
Michel
Randfjia
;
de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt
; d'Hérissart,
Thibault
Petit
; d'Irles,
Régis
Philippe
;
de
Laviéville,
Michel
Watelain
;
de
Léalvillers,
Véronique
Cozette
;
de
Louvencourt,
Michèle
Archelin;
de
Mailly-Maillet,
Christelle
Lefèvre;
de
Maricourt,
Bernard
Guillemont;
de
Méaulte,
Jean-Michel
Fournier,
Claudine
Houdart:
de
Mesnil
Martinsart,
Roger
Roussel;
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant
;
de
Montauban-de-
Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes
;
d'Ovillers-la-
Boisselle,
Christian
Bernard
; de
Puchevillers,
Pascal
Dekydtspotter
; de
Pys,
Vincent
Philippe
;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly
;
de
Suzanne,
Michel
Caillet
:
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi
; de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood.
Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
par
Cédric
Routier,
commune
de
Pozières,
Dominique
Bierwald
Dominique
par
Jean-Louis
Thuilliez,
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson
à
Yves
Lefevre.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
:
d'Albert,
Shanaël
Berton
à
Cathy
Vimeux,
Julie
Boxoen
à
Geoffrey
Crochet,
Laurie
Clément
à
Thomas
Masson,
Claude
Cliquet
à
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Stéphane
Demilly
à
Eric
Dheily,
Carole
Vaquette-
Touré
à
Maxime
Lajeunesse,
Nadine
Haudiquet
à
Marc
Dauchet,
Mathieu
Delaporte
à
Alain
Dégardin,
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
à
Franck
Beauvarlet,
de
Harponville,
Christophe
Lemaitre
à
Christophe
Deloraine. Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2023
Publié
le
S
L
GC
ID
: 080-248000747-20230622-DEL30G
062023-DE
Q.
n°
30G
—
FONDS
DE
SOUTIEN
LOCAL
AUX
COMMUNES
—
MONTAUBAN
DE
PICARDIE
Afin
d'encourager
et
d'accompagner
les
communes
dans
la
valorisation
de
leur
territoire,
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
a
mis
en
place
un
fonds
de
soutien
local
aux
communes
à
hauteur
de
680
000
€
par
an
pendant
3
ans,
par
délibération
du
Conseil
communautaire
du
28
juin
2021.
La
Communauté
de
communes
peut
ainsi
verser
pendant
3
ans
aux
communes
qui
la
sollicitent,
un
fonds
de
concours
selon
les
conditions
d'éligibilité
et
de
versement
telles
que
définies
dans
le
règlement
en
faveur
du
soutien
local
aux
communes.
Dans
ce
cadre,
la
Communauté
de
communes
a
été
sollicitée
par
la
commune
de
MONTAUBAN-DE
-
PICARDIE
pour
l'aménagement
d'une
aire
de
jeux
multigénérationnelle
et
la
mise
en
conformité
de
l'assainissement
de
la
salle
des
fêtes.
Le
montant
total
de
cette
opération
s'élève
à
134
574,40
€
HT.
Compte
tenu
des
subventions
escomptées
par
la
commune
de
MONTAUBAN-DE-PICARDIE
(40
802€),
le
reste
à
charge
pour
la
commune
s'élève
à
93
772,40
€.
La
commune
de
MONTAUBAN-
DE-PICARDIE
peut
bénéficier
d’un
fonds
de
concours
de
46
886,20
€
plafonné
à
14
985
€
pour
la
réalisation
de
ces
investissements.
Une
convention
approuvée
par
les
organes
délibérants
des
deux
collectivités
viendra
fixer
les
modalités
d'exécution.
Le
fonds
de
soutien
local
aux
communes
s'inscrit
dans
le
projet
communautaire
2020-2026
adopté
le
27
septembre
2021
:
Axe
4
—
Gouverner
ensemble,
adapter
l'organisation
Objectif
3
—
Renforcer
la
solidarité
communautaire
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
1111-10
et
L
5214-16V,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
28
juin
2021
approuvant
le
règlement
du
fonds
de
concours
2021-2022-2023
en
faveur
du
soutien
local
aux
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
courrier
de
la
commune
de
MONTAUBAN-DE-PICARDIE
en
date
du
20
avril
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
finances,
administration
générale
»
en
date
du
25
mai
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire :
-
approuve
le
versement
d'un
fonds
de
concours
maximum
de
14
985
€
à
la
commune
de
MONTAUBAN-DE-PICARDIE
pour
l'aménagement
d’une
aire
de
jeux
multigénérationnelle
et
la
mise
en
conformité
de
l'assainissement
de
la
salle
des
fêtes,
-
approuve
la
convention
fixant
les
modalités
de
versement
du
fonds
de
concours
avec
la
commune
de
MONTAUBAN-DE-PICARDIE,
telle
qu'annexée,
-
autorise
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
toute
pièce
relative
à
ce
dossier.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:ADOPTÉ
PAR
65
Voix
POUR,
1
ABSTENTION
:ANNABEL
PARUCH
(MONTAUBAN
DE
PICARDIE)
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE,
THOMAS
MASSON