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Déliberation - 21 02 2014 ODJ34
Document publié le Vendredi 21 février 2014 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 21 02 2014 ODJ34)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 février 2014 à 18 h 00
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AUJOURD’HUI vingt et un février deux mille quatorze
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 14 février 2014, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Serge GODARD, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Bernard DANTAL, Monique BONNET, Djamel IBRAHIM-OUALI, Jacqueline CHAPON, Olivier BIANCHI, Odile VIGNAL, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Pascal GENET, Patricia AUCOUTURIER, Cécile AUDET, Danielle AUROI, Nicole BARBIN, Sandrine BERGEROT-RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Pierre BRENAS, Fatima CHENNOUF- TERRASSE, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES, Anne COURTILLÉ, Jean-Michel DUCLOS, Michel FANGET, Roger GIRARD, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, Chantal MERCIER- COURTY, Didier MULLER, Corinne NAJIM, Christine PERRET, Martine REMBERT-MANTELET, Yves REVERSEAU, Odile SAUGUES, Marie SAVRE, Bruno SLAMA, Jean-Philippe VALENTIN, Louis VIRGOULAY
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Guy BALLET à Anne COURTILLÉ, Pascaline BIDOUNG à Christophe BERTUCAT, Eric SEVRE à Djamel IBRAHIM-OUALI
Excusé(e)s :
Absent(e)s : Havva ISIK, Carole COURTIAL
Secrétaire : Sandrine CLAVIERES
Madame Odile SAUGUES quitte la séance pendant le débat sur la question n° 2. Madame Marie SAVRE quitte la séance avant le vote de la question n° 3. Monsieur Alain LAFFONT quitte la séance avant le vote de la question n° 3 et donne pouvoir à Madame Fatima CHENNOUF-TERRASSE.
Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Alain MARTINET à partir de la question n° 3. ----------------------------------------------------
Rapport N° 34
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU FRAC AUVERGNE
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Depuis sa création en 1985, l'activité du FRAC Auvergne (association loi 1901 de droit privé) est structurée autour de trois missions fondamentales. La première repose sur la constitution d'une collection d’œuvres contemporaines de haut niveau. La seconde consiste à diffuser cette collection le plus largement possible sur l'ensemble du territoire régional et au-delà. Enfin le troisième volet est spécifiquement pédagogique et lié à la sensibilisation de tous les types de publics à la création contemporaine, à travers la présentation d'expositions.
Le 1er mars prochain, le FRAC inaugurera une exposition personnelle consacrée à l'artiste suisse Marc Bauer, intitulée « Cinerama » et principalement fondée sur le film qu'il a réalisé L'Architecte. Un livre sera édité à cette occasion, accompagné d'un CD contenant la musique du film.
Ce projet est l'aboutissement d'une longue et fructueuse collaboration entamée depuis 2008 entre le FRAC et Marc Bauer. Coproduit par le FRAC, le film L'Architecte est un film d'animation dont la musique a été composée par le groupe de rock français Kafka. Renvoyant au film réalisé en 1922 par Friedrich Murnau, Nosferatu, une symphonie de la terreur, L'Architecte se structure comme une métaphore de la terreur nazie. L'action se situe dans l'entre-deux guerres. Un garçon est assis dans la salle de cinéma, lors de la première projection du film de Murnau. Durant cette projection, des scènes de Nosferatu se mêlent aux visions prophétiques du jeune spectateur qui perçoit son futur probable en officier nazi, des scènes de déportation, la construction des premiers camps de concentration,... Le film constitue un voyage mental à travers des paysages cauchemardesques.
La création officielle du film a eu lieu à la Comédie de Clermont-Ferrand en janvier 2013. Depuis il a été joué dans plusieurs lieux en France et en Europe et sera présenté à l'Opéra-théâtre, samedi 1er mars 2014, en présence du groupe Kafka et dans la continuité de l'inauguration de l'exposition qui a lieu le même jour.
L'exposition voyagera ensuite au FRAC Alsace et au FRAC Provence Alpes Côte d'Azur de novembre 2014 à août 2015.
Elle bénéficie du mécénat des entreprises Laboratoires Théa et Crédit agricole.
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, d'attribuer une subvention de 40 000 €.
D E L I B E R A T I O N
La proposition, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme
Fait à Clermont-Ferrand, le 3 mars 2014
Le Maire, Serge GODARD
3 Direction de la Culture
CONVENTION D’OBJECTIFS
ENTRE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND ET L’ASSOCIATION « FRAC AUVERGNE »
ENTRE
La Commune de Clermont-Ferrand, représentée par son Maire, Monsieur Serge Godard,
Ci-après dénommée « La Ville »,
D’UNE PART,
ET
L’association « FRAC Auvergne » (créée le 6 décembre 1985 – n° de déclaration en Préfecture 0632011733 et ayant son siège social 1, rue Barbançon, 63000 Clermont-Ferrand), représentée par son Président, Monsieur Henri CHIBRET,
Ci-après dénommée « L'association »,
D’AUTRE PART,
Il est convenu dans le texte qui suit de préciser les modalités de relations entre la Ville et l’association « FRAC Auvergne », conformément à l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000.
PREAMBULE
La Ville de Clermont-Ferrand et l’association « FRAC Auvergne » ont pour volonté commune la dynamique culturelle de la métropole clermontoise et sont conscients que son attractivité est très directement liée aux politiques culturelles qui sont mises en place et accompagnées notamment dans le domaine ci-dessous mentionné :
Promotion de la création artistique contemporaine
Attachées aux principes de respect de liberté de la vie associative et à la non-confusion des pouvoirs, la Ville et l’association entendent placer leurs relations sous le signe d’une convention. Celle-ci implique une définition commune des missions et des engagements réciproques ainsi que des instruments d’évaluation. Les parties à la convention s’engagent à agir dans le cadre des lois et règlements en vigueur et à respecter les grands principes fondamentaux, notamment la laïcité.
La présente convention définit les relations et les engagements réciproques de la Ville et de l’association pour l’année 2014.
ARTICLE 1 - OBJET
L'association s’engage à poursuivre son activité de promotion de la création artistique contemporaine, par l’organisation d’expositions d’art contemporain.
Le 1er mars 2014, le FRAC inaugurera une exposition personnelle consacrée à l'artiste suisse Marc Bauer, intitulée « Cinerama » et principalement fondée sur le film qu'il a réalisé L'Architecte. Un livre sera édité à cette occasion, accompagné d'un CD contenant la musique du film.
Coproduit par le FRAC, le film L'Architecte est un film d'animation dont la musique a été composée par le groupe de rock français Kafka. Il sera présenté sous forme de ciné-concert à l'Opéra-théâtre le jour de l'inauguration de l'exposition, en présence du groupe Kafka.
La Ville a souhaité être partenaire de cet événement et apporter un soutien financier.
ARTICLE 2 - SUBVENTION MUNICIPALE
En contrepartie des obligations imposées par la présente convention et sous la condition expresse que toutes les clauses en soient remplies, la Ville s’engage à verser une subvention à l’association d'un montant de 40 000 €.
Cette subvention est fixée par le Conseil municipal, après examen des documents demandés et dans le cadre des dispositions budgétaires en vigueur.
L’utilisation de la subvention à d’autres fins que celles définies par la présente convention entraînera de la part de la Ville une demande de remboursement des sommes versées.
ARTICLE 3 - CONTRÔLE FINANCIER
L'association tient une comptabilité conforme au plan comptable des associations.
Les écritures de fin d’exercice, bilan et compte de résultat seront certifiés par un commissaire aux comptes agréé, si le montant de la subvention est supérieur au plafond fixé par la loi ou la réglementation en vigueur et seront transmis à la Ville pour permettre la consolidation des comptes.
L'association doit établir chaque année un bilan, un compte de résultat, et un budget prévisionnel et les transmettre à la Ville dans le mois suivant leur approbation par le conseil d’administration. Un contrôle financier par la Ville pourra porter sur l’année en cours, mais également sur les trois exercices précédents.
L'association s’engage à respecter la législation fiscale et sociale propre à son activité.
ARTICLE 4 - CONTRÔLE D’ACTIVITE
L'association rendra compte régulièrement de son action relative au programme arrêté.
Un mandataire désigné par la Ville pourra vérifier l’utilisation de la subvention sur le plan quantitatif et qualitatif. Il pourra demander des explications en cas de décalage entre l’état des objectifs à atteindre et le programme arrêté.
L'association s’engage à fournir le rapport moral et le rapport d’activité de l’année précédente dans le mois suivant leur approbation.
L'association s’engage à informer la Ville de toute modification de ses statuts.
ARTICLE 5 - MOYENS MIS A DISPOSITION
Pour la présentation du film L'Architecte, la Ville met gracieusement à la disposition du FRAC la salle de spectacle de l'Opéra-théâtre les 28 février (montage et répétition) et 1er mars 2014. Cette mise à disposition gracieuse représente une aide en nature de 3581 €.
ARTICLE 6 - OBLIGATIONS DIVERSES
6-1 Assurance
L'association devra souscrire un contrat d’assurance. Ses activités seront placées sous sa responsabilité exclusive.
6-2 Impôts et taxes
L'association sera débitrice de tous les impôts et taxes constituant ses obligations fiscales.
6-3 Déficit
Lorsqu’il apparaît au bilan un déficit, l’association s’engage à faire connaître à la Ville, par écrit et dès que possible, les mesures qu’elle a prises pour résorber celui-ci.
ARTICLE 7 - TARIFS
L'association veillera à pratiquer des tarifs qui sans être dissuasifs à l’égard de ses adhérents et du public, permettront de dégager des ressources propres et d’auto-financer au maximum ses activités. ARTICLE 8 - LIMITES DE L’ENGAGEMENT DE LA VILLE
La Ville entend limiter ses engagements à ceux qui découlent de la présente convention.
En particulier, la Ville ne participera pas au financement d’un déficit qui proviendrait soit d’actions engagées par l’association sans son accord préalable, soit des conséquences d’une faute de gestion.
ARTICLE 9 - COMMUNICATION
L'association s’engage à associer la Ville à la communication de l'événement sur tout support et dans tous ses rapports avec les médias.
ARTICLE 10 – AVENANT
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis dans le préambule et à l’article 1er.
ARTICLE 11 - DUREE DE LA CONVENTION - DENONCIATION – RESILIATION
La présente convention est conclue pour l'année 2014.
La présente convention ne peut être révisée que d’un commun accord entre les parties. Elle peut être résiliée unilatéralement par la Ville après envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’association en cas de non-respect d’une clause de la présente convention ou de l’une des clauses de l’un des quelconques avenants à la convention.
ARTICLE 12 - CLAUSE DE COMPETENCE
Faute de solution amiable, tout litige provenant de l’interprétation ou de l’application de la présente convention sera du ressort des tribunaux de Clermont-Ferrand.
Fait en deux exemplaires, à Clermont-Ferrand, le
Pour la Commune de Clermont-Ferrand Pour l'association FRAC Auvergne, Le Maire, Le Président,