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Document publié le Mercredi 14 mai 2025 par la commune d'Avermes.
Lien du pdf (unknown - 192 2025 interdiction de circulation fete patronale 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Avermes, le 14 mai 2025
N°192/2025
INTERDICTION DE CIRCULATION
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier),
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la demande déposée par l’association « AVERMES Animation ».
Considérant qu’il convient pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation à l’occasion de l’organisation de la fête foraine se déroulant dans le cadre de la fête patronale
A R R E T E
Article 1 : A compter du mercredi 28 mai et jusqu’au dimanche 1er juin 2025, la circulation de tout véhicule, sauf riverains sera interdite sur les voiries suivantes :
• Rue du Stade
• Chemin de la rivière, exception faite pour les riverains qui pourront l’emprunter sous leur responsabilité dans le sens montant.
• Intersection du chemin de Chavennes et de la rue Nouvelle
Article 2 : L’association chargée de l’organisation, prendra à sa charge toute signalisation et éclairage utile et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution de la manifestation.
Article 3 : La circulation sera déviée par la rue Nouvelle et l’avenue du 8 Mai, l’accès au complexe sportif s’effectuera uniquement par l’avenue des Isles.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Le Maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire,
Signé
Jean-Luc ALBOUY