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Conseil Municipal - acte 00036218 D
Conseil Municipal - acte 00046195 D
Document publié le Lundi 9 octobre 2017 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00046195 D)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Jeunesse,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 10/10/17
Reçu en Préfecture le : 10/10/17
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 9 octobre 2017
D - 2 0 1 7 / 3 9 2
Aujourd'hui 9 octobre 2017, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER, Madame Catherine BOUILHET,
Monsieur Jacques COLOMBIER présent à partir de 17h10
Excusés :
Madame Emmanuelle CUNY, Madame Magali FRONZES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H CAPC musée d'art contemporain. Partenariat
de l'Association des Amis du CAPC musée.
Convention. Signature. Autorisation.
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L’Association des Amis du CAPC, dont l’une des actions principales est de soutenir les actions culturelles innovantes du CAPC, souhaite poursuivre son partenariat en accordant pour 2017 une aide financière exceptionnelle de 50 000 € répartie comme suit :
Ø 36 000 euros en faveur de la programmation et des éditions du cycle de 4 expositions de jeunes artistes L’économie du vivant dont le commissariat a été confié à Osei Bonsu Ø 11 000 euros en faveur de la journée d’étude et de la publication autour de l’exposition Beau Geste Press
Ø 3 000 euros en faveur de la Résidence d’artiste croisée portée par le CAPC - SOMA – IFAL (Institut français d’Amérique latine).
Ce soutien fait l’objet d’une convention précisant les modalités de ce partenariat.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
· à solliciter un financement dans le cadre du projet décrit ci-dessus ; · à signer la convention de partenariat et tout document s’y rapportant. »
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 9 octobre 2017
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Fabien ROBERT Convention de partenariat
ENTRE LES SOUSSIGNES,
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Alain Juppé, agissant aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du
reçue à la Préfecture le
ci-après dénommée la «Ville de Bordeaux»,
D’UNE PART
et
L’Association des Amis du CAPC, représenté par son Président, Jean-Pierre Foubet, habilité aux fins des présentes par délibération de son Conseil d’administration en date du 18 février 2013
ci-après dénommée « l’Association des Amis du CAPC»,
D’AUTRE PART
Il est préalablement exposé ce qui suit :
PREAMBULE
L’Association des Amis du CAPC, dont l’une des actions principales est de soutenir les actions innovantes culturelles du CAPC, a souhaité aider le musée en participant financièrement à la programmation des événements du CAPC pour l’année 2017.
Ceci ayant été exposé, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET
La présente convention vise à organiser les rapports des deux contractants dans le cadre de leurs interventions respectives à l'occasion de la programmation des événements culturels de l’année 2017 au CAPC musée d’art contemporain, sis 7, rue Ferrère F-33000 Bordeaux.
ARTICLE 2 - OBLIGATIONS DE L’ASSOCIATION DES AMIS DU CAPC
L’Association des Amis du CAPC a décidé de soutenir la programmation des événements de l’année 2017 présentés au CAPC musée d’art contemporain de la Ville de Bordeaux.
A ce titre, elle contribue à hauteur de 50 000 € NET (CINQUANTE MILLE EUROS) au profit des opérations suivantes :
Ø 36 000 € en faveur de la programmation et des éditions du cycle de 4 expositions de jeunes artistes L’économie du vivant dont le commissariat a été confié à Osei Bonsu Ø 11 000 € en faveur de la journée d’étude et de la publication autour de l’exposition Beau Geste Press
Ø 3 000 € en faveur de la Résidence d’artiste croisée portée par le CAPC - SOMA - IFAL(Institut français d’Amérique latine).
ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DE LA VILLE DE BORDEAUX
Une série de visites des expositions présentées tout au long de l’année 2017 sera organisée par le CAPC en concertation avec l’Association des Amis du CAPC selon un calendrier à définir entre les deux parties.
ARTICLE 4 - MODALITES DE VERSEMENT La participation de l’Association des Amis du CAPC d'un montant de 50 000 € sera versée en une seule fois durant le dernier semestre 2017.
Cette participation financière sera créditée
sur le compte n° 30001 00215 C3300000000 82
identifiant SWIFT de la BDF (BIC) : BDFEFRPPXXX
Identification FR9521
ouvert auprès de la BANQUE DE FRANCE - BORDEAUX
au nom du TRESOR PUBLIC
ARTICLE 5 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une durée de un an à compter de la date de sa signature par l'ensemble des contractants.
ARTICLE 6- DENONCIATION DE LA CONVENTION
La convention peut être dénoncée à tout moment par l'une des parties par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’autre contractant.
La dénonciation prend effet à compter de la date de réception de la lettre. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucun dédommagement.
ARTICLE 7 - COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Les litiges relatifs à l'application de la présente convention seront soumis aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 8 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour le Maire de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville, place Pey Berland, F-33077 Bordeaux cedex
- pour l’Association des Amis du CAPC 7, rue Ferrère F-33000 Bordeaux
Fait à Bordeaux,
en quatre exemplaires,
le
Po/l’Association des Amis du CAPC, Po/la Ville de Bordeaux, Son Président, Son Maire,
Jean-Pierre Foubet Alain Juppé