Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib 016 3 2025 Affectation+R+2024 BA+
Document publié le Jeudi 10 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib 016 3 2025 Affectation+R+2024 BA+)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
R
MORVAN sommets & grands Lacs
communauté de communes
Date de convocation : 28/03/25
Nombre de conseillers : 50
En exercice : 50
Présents : 42
Titulaires : 38
Suppléants : 4
Absents : 8
Dont représentés : 6
Votants : 48
Pour : 48
Contre : 0
Abstention : O0
N'ayant pas pris part au vote : 0
Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le 18/04/2025 S L dd
ID : 058-200067890-20250410-016 3_2025-DE
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTRIRE
DU JEUDI 10 AVRIL 2025
DELIBERATION N°016-3-2025
OBJET : Affectation du résultat de l'exercice 2024
Budget annexe SPANC
Présents :
Secrétaire de séance :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants ;
Considérant que le compte administratif 2024 du budget annexe SPANC fait apparaître les éléments suivants :
Reports :
Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 12 854,35 € Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 51 911,18 €
Soldes d’exécution :
Un solde d’exécution (Déficit) de la section d’investissement de : - 468,20 € Un solde d’exécution (Déficit) de la section de fonctionnement de : - 13 276,84 €
Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de : 0,00 €
En recettes pour un montant de : 0,00 €
Besoin net de la section d’investissement :
Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 0,00 €
Considérant que le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le conseil communautaire, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.
Compte 1068 :
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 0,00 €
Ligne 002 :
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 38 634,34€
-
-
-
-
-
-
- Mesdames Florence BERLO, Chantal BERNIER, Christiane BROCHET, Martine DAOUST, Brigitte DUVERNOY, Denise FOUCAULT, Brigitte GAUDRY, Marie- Christine GROSCHE, Laurence GUILLAUME, Marie LECLERCQ, Andrée LUTREAU, Chantal-Marie MALUS, Juliette NOIROT, Danièle PERROT, Christine PIN
Messieurs Fabien BAZIN, Jean-Pierre BILLARD, Jean-Luc BLANDIN, Marc BONNOT, André BUTTIGHOFFER, Roman CHARLES, René CORNIAUX, Jean- François CORNIER, Laurent COTTIN, Sébastien DAVIOT, Jean-Michel DUPUIS, Éric GALLOIS, Jean-Max GLORIFET, Patrice GRIMARDIAS, Patrice JOLY, Christian LETEURTRE, Laurent LIBRERO, Patrick LOISY, Sylvain MATHIEU, Daniel MARTIN, Emmanuel MONNIER, Abel MOURA, Christian PAUL, Jean-Marie PAUTRAT, Marc PERRIN, Laurent SOULLARD, Jean-Luc VIEREN
Madame Christine PIN Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le 18/04/2025 s L O7
ID : 058-200067890-20250410-016 3_2025-DE
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
1. Approuve à l’unanimité l’affectation du résultat de l’exercice 2024 pour le budget annexe SPANC tel que présenté ci-dessus.
2. Autorise la Présidente à signer tout acte nécessaire à l’application de la présente délibération.
La Présidente, La secrétaire,
Marie LECLERCQ Christine PIN