Procès Verbal - PV+2024.05

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Procès Verbal - PV+2024.05 Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Rauzan. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+2024.05)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, | L_ | /\ LT Envoyéen) préfecture le 28/06/2024

Département de la Gironde | 7/11 | )1 | }/\ | |] Redlen péecurs 1e 28/06/2024 Publié le

ID : 033-213303506-20240624-2024D66-DE

MAIRIE DE RAUZAN

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU LUNDI 27 MAI 2024 A 18H

L'an deux mille vingt-quatre, le 27 mai, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 14 mai 2024, s'est

réuni sous la présidence de de M. NARDOU, Maire.

Membres en exercice : 10 Présents : Patrick NARDOU - Vincent PREVOT - Sandrine BRAVO - Angélina MONTIEL - Delphine PASQUET - Johanna BROSSIER -

Présents : 9 Christophe QUEBEC - Sandrine LACOUR - François SILVA

Excusée : Sarah BARO

Excusée : 1 Pouvoir : de Sarah BARO à François SILVA

Secrétaire de séance : Angélina MONTIEL

Pouvoir : 1

Votants : 10

A l’ordre du jour, les délibérations suivantes :

Administration générale

- L’approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 28/03/2024

. la désignation des délégués siégeant au SIRP

. la désignation des délégués siégeant au SIE de l'Entre-Deux-Mers

. la désignation du délégué siégeant au SDEEG

. la désignation des délégués siégeant au SITSF de Rauzan

. la désignation des délégués siégeant au CA du collège de Rauzan

. la désignation des délégués siégeant au SIEA de Rauzan

. la désignation des délégués siégeant au SDIS

. la désignation d'un Conseiller Municipal chargé des questions de Défense 10. la désignation des délégués siégeant au CNAS

11. la désignation des délégués siégeant à Gironde Ressources

12. la désignation des délégués siégeant à l’association AIEPA

13. les changements de statuts du SIEA

14. Pavenant n°3 à la convention de prestation de service ADS

Finances

15. la DM n° 1 :

16. la validation de la demande du SIRP pour l’ajustement des années 2021 et 2022 CAB

17. Validation présentation diagnostic (phase 1) présenté par le cabinet Moonwalk Et les questions diverses

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Où

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Mod. 540731-06/22 FabrègueEnvoyé en préfecture le 28/06/2024

La séance est ouverte à 18h02 Reçu en préfecture le 28/06/2024 En Publié le

M. le Maire remercie les personnes présentes et propose d'observer une minute d ID : 033-218303606-20240624-2024D66-DE CESAR.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 28/03/2024 (2024 — D49)

M. le Maire demande si le procès-verbal de la précédente réunion appelle des observations.

Aucune remarque n'étant formulée, le procès-verbal de la réunion du 28/03/2024 (annexe n°1) est approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés.

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

Mme BRAVO demande s’il est nécessaire de désigner des délégués sachant que les nouvelles élections municipales vont avoir lieu fin juin.

Elle est rejointe sur cette interrogation par Messieurs QUEBEC et SILVA.

M. le Maire explique que ce sont les consignes données par la Sous-Préfecture.

M. SILVA s'inquiète de savoir si les syndicats concernés vont inclure dans leur bureau un délégué de Rauzan et il fait référence notamment au syndicat du collège car la situation concernant le gymnase est préoccupante et peut représenter une dépense très lourde pour la commune.

M. le Maire répond qu’on n’en est pas encore là et que pour assurer son fonctionnement d’ici les nouvelles élections municipales, il a été demandé par la Sous-Préfecture de désigner des délégués. Il ajoute qu’effectivement, le nouveau conseil municipal élu fin juin devra désigner de nouveaux délégués.

M. SILVA l'entend mais demande si ces délégués seront présents dans les bureaux de ces syndicats. M. le Maire répond qu’aujourd’hui on propose de remettre en place des représentants de Rauzan pour remplacer les démissionnaires de Rauzan.

M. QUEBEC intervient pour dire qu’il faut le faire et le faire très vite parce que c’est inutile vu qu’il faudra le refaire dans un mois.

Mme BRAVO souligne qu’en plus dans le délai, rien d’important ne va se passer dans les syndicats.

M. le Maire conclut qu'aujourd'hui ces syndicats pour fonctionner ont besoin d’avoir leur comité syndical au complet : il ne sait pas quelles décisions ils auront à prendre d'ici fin juin mais il faut désigner les délégués de Rauzan.

M. SILVA demande de surseoir au nomination des délégués des syndicats et M. le Maire précise qu'il n'y aura pas d'éléments touchant ces différentes structures qui seront au vote dans les prochaines semaines.

DESIGNATION DES DELEGUES SIEGEANT AU SIRP DE RAUZAN JUGAZAN

BELLEFOND (2024 — D50)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient de procéder à l'élection des délégués de la commune siégeant au SIRP de Rauzan Jugazan Bellefond.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :

Vu l'arrêté de Monsieur l'Inspecteur d'Académie en date du 9 novembre 1998 autorisant la création d'un RPI entre les communes de Rauzan, Jugazan et Bellefond ;

Vu l'article 5 des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués : Considérant qu'il convient de désigner 5 délégués titulaires pour la commune de Rauzan : Considérant que le Conseil Municipal doit procéder à l'élection des délégués, Le Conseil Municipal procède à l'élection des 5 délégués titulaires comme suit : M. Patrick NARDOU 8 voix

Mme Sandrine BRAVO 8 voix

Mme Johanna BROSSIER 8 voix

Mine Delphine PASQUET 8 voix

Mine Angélina MONTIEL 8 voix

Sont élus au premier tour de scrutin à la majorité absolue, l'ensemble des délégués titulaires (10 votants, 8 pour, 2 abstentions). Le Conseil Municipal désigne les délégués titulaires au SIRP :

M. Patrick NARDOU

Mme Sandrine BRAVO

Mme Johanna BROSSIER\| EnvoYé en\préfecture le 28/06/2024

Mme Delphine PASQUET — | LD } PA\Tr IL Regu én préfecture le 28/06/2024

Mme Angélina MONTIEL PISTE

ID : 033-213303506-20240624-2024D66-DE

Pour:8 Contre : 0 Abstentions : 2 (F. SILVA + pouvoir)

DÉSIGNATION DES DELEGUES SIEGEANT AU SYNDICAT D'ELECTRIFICATION DE L'ENTRE-DEUX-MERS (2024 - D51)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient de procéder à l'élection des délégués de la commune siégeant au Syndicat d'Electrification de l'Entre-Deux-Mers.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant qu'il convient de désigner deux délégués pour la commune de Rauzan ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, procède à l'élection des deux délégués qui siégeront au sein du Syndicat d'Electrification de l'Entre-Deux-Mers comme suit :

Délégués : M. Christophe QUEBEC

M. Vincent PREVOT

Pour : 8 Contre : 0 Abstentions : 2 (F. SILVA + pouvoir)

DESIGNATION DU DELEGUE SIEGEANT AU SDEEG (2024 - D52)

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant qu'il convient de désigner un délégué pour la commune de Rauzan ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, procède à l'élection du délégué qui siégera au sein du S.D.E.E.G. comme suit : Délégué : M. Christophe QUEBEC

Pour : 8 Contre : 0 Abstentions : 2 (F. SILVA + pouvoir)

DESIGNATION DES DELEGUES SIEGEANT AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRANSPORT SCOLAIRE ET DE FONCTIONNEMENT DU COLLEGE DE RAUZAN (2024 — D53) Sur proposition de Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 12 janvier 1968 portant création du Syndicat Intercommunal de Transport Scolaire et de Fonctionnement du Collège de Rauzan ;

Vu les statuts et le règlement intérieur du Syndicat Intercommunal de Transport Scolaire et de Fonctionnement du Collège de Rauzan ;

La collectivité adhérente au Syndicat doit désigner deux délégués titulaires au Syndicat auquel elle appartient ; Les candidatures et votes sont les suivants :

M. Patrick NARDOU 8 voix

Mme Angélina MONTIEL 8 voix

M. François SILVA 2 voix

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de désigner comme représentants de la collectivité au Syndicat Intercommunal de Transport Scolaire et de Fonctionnement du Collège de Rauzan : Délégués : M. Patrick NARDOU

Mme Angélina MONTIEL

Pour : 8 Contre : 0 Abstentions : 2 (F. SILVA + pouvoir)Envoyé en préfecture le 28/06/2024

DESIGNATION DES DELEGUES SIEGEANT AU CONSEIL D’'ADMIN Recuen préfecture le 28/06/2024 ER DE RAUZAN (2024 - D54) Publié le

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de désigner [ID : 088-21330860620240624-2024D66-DE suppléant pour siéger au conseil d'administration du collège Pierre Martin de Rauzan.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de désigner comme représentants de la collectivité au conseil d'administration du Collège de Rauzan :

Délégué titulaire : Mme Sandrine BRAVO

Délégué suppléant: Mme Johanna BROSSIER

Pour : 8 Contre : 0 Abstentions : 2 (F. SILVA + pouvoir)

DESIGNATION DES DELEGUES SIEGEANT AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE RAUZAN (2024 — DS5)

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu'il convient, compte tenu du fait que la collectivité est membre du Syndicat Intercommunal d'Eau et d'Assainissement de Rauzan, de désigner les délégués de la commune siégeant au SIEA.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :

Vu l'arrêté préfectoral en date du 21 août 1998 portant création du Syndicat Intercommunal d'Eau et d'Assainissement de Rauzan ;

Vu les statuts et le règlement intérieur du Syndicat Intercommunal d'Eau et d'Assainissement de Rauzan ; La collectivité adhérente au Syndicat doit désigner les délégués au Syndicat auquel elle appartient ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de désigner comme représentants de la collectivité au Comité Syudical du SIEA de Rauzan :

Délégués titulaires : Mme Sandrine BRAVO

M. Vincent PREVOT

Délégués suppléants : Mme Angélina MONTIEL

M. Christophe QUEBEC

Pour : 8 Contre : 0 Abstentions : 2 (F. SILVA + pouvoir)

DÉSIGNATION DES DELEGUES SIEGEANT AU SDIS (2024 - D56)

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant qu'il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour la commune de Rauzan ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré procède à l'élection des délégués qui siégeront au sein du SDIS comme suit :

Délégué titulaire : M. Vincent PREVOT

Délégué suppléant : Mme Johanna BROSSIER

Pour : 8 Contre : 0 Abstentions : 2 (F. SILVA + pouvoir)

DESIGNATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL CHARGE DES QUESTIONS DE DEFENSE (2024 —D57)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le Ministre de la Défense, par circulaire du 26 octobre 2001, a mis en place un réseau de correspondants dans chaque commune.

Cet élu a vocation à développer le lien Armée-Nation et est, à ce titre, l'interlocuteur privilégié des autorités militaires du Département et de la Région.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne M. Vincent PREVOT en qualité d'élu chargé des questions de défense de la commune de Rauzan.

Pour : 8 Contre : 0 Abstentions : 2 (F. SILVA + pouvoir)

4Envoyé en préfecture le 28/06/2024 J ) /\

DESIGNATION DES DELEGUES SHGEANT-AU COMITE NATION] Red en pieeure 1e 28/06/2024

— D53) Publié le

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient de procédeil 2: EF IERNESOE20 2402 202 ADEE DE

commune siégeant au Comité National d'Action Sociale.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant qu'il convient de désigner deux délégués pour la commune de Rauzan ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, procède à l'élection des deux délégués qui siégeront au CNAS comme suit :

Délégué titulaire : Mme Johanna BROSSIER

Délégué suppléant : Mme Audrey COMBE

Pour : 8 Contre : 0 Abstentions : 2 (F. SILVA + pouvoir)

DESIGNATION DES REPRESENTANTS SIEGEANT AUPRES DE L'ASSEMBLEE GENERALE DE L'AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE " GIRONDE RESSOURCES " (2024 - D59) Vu Particle L5511-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que : « Le département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier. » ;

Vu la délibération du Conseil Départemental de la Gironde en date du 14 décembre 2016 ayant pour objet d'approuver la création de cet établissement public administratif :

Vu les statuts de l’agence technique départementale dénommée « Gironde Ressources », adoptés par l’Assemblée Générale Constitutive en date du 24 mai 2017 ;

Vu le règlement intérieur de l’agence technique départementale « Gironde Ressources » adopté par le conseil d’administration en date du 18 mars 2018 ;

Vu la délibération du conseil municipal n° 2017/023 en date du 23 juin 2017 approuvant l’adhésion de la commune à l’Agence Technique Départementale « Gironde Ressources »,

Considérant que le Département a décidé de créer l'Agence technique départementale « Gironde Ressources » afin

d'apporter aux communes et établissements publics intercommunaux une assistance d'ordre technique, juridique et financier ;

Considérant que l'Agence technique départementale « Gironde Ressources » répond aux besoins d'ingénierie de la commune / EPCI, après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de désigner le titulaire et son suppléant pour siéger à l'assemblée générale de Gironde Ressources :

- M. Patrick NARDOU, Maire, en qualité de titulaire

- Mme Delphine PASQUET, en qualité de suppléant

- D’autoriser M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

Pour : 8 Contre : 0 Abstentions : 2 (F. SILVA + pouvoir)

DESIGNATION DES DELEGUES SIEGEANT A L’ASSOCIATION INTERCOMMUNALE D’ENTRAIDE AUX PERSONNES AGEES (AIEPA) (2024 — D60)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient de procéder à l'élection des délégués de la commune siégeant à l'Association Intercommunale d'Entraide aux Personnes Agées (AIEPA) Sur proposition de Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant qu'il convient de désigner deux délégués pour la commune de Rauzan ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré procède à l'élection des deux délégués qui siégeront au sein de l'AIEPA comme suit : Déléguées : Mme Johanna BROSSIER

Mme Delphine PASQUET

Pour : 8 Contre : 0 Abstentions : 2 (F. SILVA + pouvoir) 5Envoyé en préfecture le 28/06/2024

Reçu en préfecture le 28/06/2024

APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DU SYN| Publiée ES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE RAUZAN (2024 - D61) ID : 033-213303606-20240624-2024D66-DE Monsieur le Maire Présente au Conseil Municipal la proposition de modification des statuts de Syndicat Intercommunal d’eau et d’assainissement de Rauzan.

Sur une proposition formulée par la Présidente, le comité syndical d’eau et d'assainissement de Rauzan s’est réuni le 10 avril 2024 pour décider la modification statutaire suivante :

- Modification du lieu du siège social de la mairie de Rauzan à la mairie de St Pey de Castets au 3, avenue de la mairie, Ces modifications, qui prendraient effet à compter du 12 avril 2024 pourraient ainsi permettre une gestion administrative plus efficace.

En conséquence, il vous est proposé d'adopter la modification de l'article des statuts, proposée et votée par le Syndicat Intercommunal d’eau et d’assainissement lors du comité syndical du 10 avril 2024 selon la nouvelle rédaction ci-annexée (annexe n°2) ;

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents et représentés :

De modifier les statuts du Syndicat Intercommunal d’eau et d’assainissement comprenant le changement du lieu social du Syndicat de la mairie de Rauzan à la mairie de St Pey de Castets.

Et

Autorise Madame la Présidente à signer tous documents relatifs à cette modification :

Autorise Madame la présidente à demander à M. le Sous-Préfet de Libourne de bien vouloir arrêter les nouveaux statuts de l'EPCI.

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

AVENANT N° 3 A LA CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE ADS (2024 - D62)

Monsieur le Maire explique que depuis l’automne dernier, le service de [ADS constate des fluctuations importantes sur le nombre de demandes d’urbanisme. La conjoncture économique actuelle tend le marché immobilier et impacte directement les demandes de permis de construire. Or, le système de facturation du service de l'ADS se base actuellement sur le volume de dossiers réalisé durant l'année N-1. Le marché de l'immobilier étant en difficulté, les volumes de dossiers en 2024 seront moins importants. Ainsi, afin que les cotisations soient calculées au plus proche de la situation actuelle, J’ADS prendra en compte la tendance observée au cours du Ter trimestre dans le calcul afin d’être au plus proche de la réalité.

Afin de valider ce changement de la méthode de facturation, M. le Maire soumet au Conseil l'avenant à la convention ADS modifiant son article 8

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents et représentés : La nouvelle méthode de facturation proposée par le service de P ADS

L’avenant n°3 à la convention de prestation de service de l’ADS (annexe n°3)

et

Autorise M. le Maire à signer l’avenant n° 3 à la convention de prestation de service de l’ADS.

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

DECISION MODIFICATIVE N° 1 (2024 - D63)

Monsieur le Maire explique qu’à la demande de la trésorerie, il est nécessaire de prendre une décision modificative intégrant les résultats reportés du CCAS au niveau de la section de fonctionnement.

Le Comité Syndical, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés décide de prendre la décision modificative n°1 qui se présente comme suit :

HR Gpapire DÉPENSES RECETTES:

Fonctionnement 012 do +1216176€ Fe :

; 002 ‘#121617,65 €

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

VALIDATION DE LA DEMANDE DU SIRP POUR L’AJUSTEMENT DES ANNEES 2021 ET 2022 Monsieur le Maire rappelle que suite à des vérifications par la secrétaire du SIRP, 21 élèves n’ont pas été pris en compte dans la répartition de 2022 et 5 dans celle de 202].DELIIDEL /\ | [7 Envojé(en préfecture le 28/06/2024

LJELIRE RATIONXES Par conséquent, la commune est redevabie-äu-SIRP-de-ta somme de 2 098.30-€ OU ublié le pour l’année 2023 selon les tableaux annexés (annexe n°4). ID : 033-213308506-20240624-2024D66-DE | Reçulen préfecture le 28/06/2024 Lors du

comité syndical du 3 avril 2024, il a été décidé que les communes-2:%5213308506-20 TUEAZAN-SOTATCNIT remboursées de la participation qu’elles ont versée en compensation de la commune de Rauzan ; il a donc été demandé aux communes membres, par courrier du 6 mai 2024, d’acter cette décision en Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, valide la demande du SIRP d’ajustement des années 2021 et 2022 et accepte de verser au SIRP la somme globale de 9 421,06 €

Pour : 10 Contre: 0 Abstention : 0

APPROBATION DU DIAGNOSTIC PRESENTE (PHASE 1) DANS LE CADRE DE L’ETUDE PREALABLE DE LA CAB (2024 — D65)

Monsieur le Maire rappelle que le Cabinet Moonwalk a présenté lors du comité de pilotage de ce lundi 13 mai 2024 le diagnostic de la phase 1 de l’étude préalable à la Convention d’Aménagement de Bourg. Il propose donc au Conseil Municipal de validé le diagnostic présenté qui est conforme au cahier des charges et aux attentes formulées.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, valide le diagnostic de la phase de l'étude préalable à la CAB de Rauzan (annexe n°5), et charge M. le Maire de signer tout document nécessaire à ce dossier,

Pour : 10 Contre : O Abstention : 0

M. SILVA tient à remercier M. MARTIN qui a concouru au travail et à l’avancée de ce dossier important. L'ensemble des membre du Conseil confirme son engagement et son investissement et le remercie unanimement.

Questions diverses

. Organisation des élections européennes du 9 juin 2024 :

8H00 — 10H30 : Vincent PREVOT — Sandrine BRAVO — François SILVA 10h30 — 13h00 : Johanna BROSSIER -— Christophe QUEBEC -— Sandrine LACOUR 13h00 — 15h30 : Patrick NARDOU -— Angélina MONTIEL — Delphine PASQUET 15h30 — 18h00 : Patrick NARDOU -— Christophe QUEBEC -— François SILVA

M. SILVA, suite au décès de M. CESAR, propose de donner son nom à la maison de santé. Il rappelle qu’il y a le stade Marcel PLANTE et le collège Pierre MARTIN et qu’il serait légitime que la MSP porte le nom de Gérard CESAR.

Il est rappelé qu’il ne le souhaitait pas et que c’est un point à voir avec sa famille. M. QUEBEC indique que la fille de M. CESAR l’avait bien dit à Mme BARO.

M. SILVA en convient mais souligne qu’à l’époque il était vivant, et que cela peut donc être reproposé à sa famille. M. NARDOU indique que sa fille verrait bien un endroit que son père aimait bien dans le bourg de Rauzan mais qu'elle devait d’abord en parler avec sa mère et qu’elle tiendrait la collectivité au courant.

L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 18h30

La secrétaire de séance, f |

L

Angélina MONTIEL | on:

| | V \

Nota : les remarques apportées lors de la validation de ce procès-verbal le 24/06/2024 sont portées en bleu.Envoyé en préfecture le 28/06/2024

Reçu en préfecture le 28/06/2024

Publié le ET

ID : 033-213303506-20240624-2024D66-DE