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PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eaux usées eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets
Document publié le Lundi 3 mars 2014 par la commune de Cuis.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eaux usées eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Environnement,
LEGENDE
RESEAU
EQUIP-SPECIAUX
ES,
ee |
mennm
223.0
TBUTEN
War
*
AUAFPEIENCR
19 D
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umum
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ANTIBELIER
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CONEDEREDUCTION
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C2
rUcTEUR
DE PRESSION
SRE
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HEMESTAOE
VENTOUSE
—
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Daartaos
6
PRISA POTENTIELLE
—
TRMITAR
—
DS
ITA
+
HEMSITAE
CLAPET
ANTI-RETOUR
ne
M EMETAUE
-
HEMMSTACOS
-
POT
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BOUE
.....
NORME
LL
11771
—
POURREAL
DE
PROTECTION
INTERCOMMUNAL
OUVRAGE
PRIVE
CM]
sranoN
DE TRAITEMENT
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SYNDICAL
©
INSTALLATION
DE POMPAGE
HORS AFFERMAGE
Q
resenvom semreNTERRE RESER VOIR DOUBLE
EQUIP-INCENDIE
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RESERVOIR
SUR FOUR
PRISE D'EAU SUPERFICELLE
*
PUSARDDINENDE
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D
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1 suRcaDe Cara
©
FOTEAU D'INCENONE DE
100
©
PUTT
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POTEAU DINCENDNE DE
150
+
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Den
[TT EQUIP-PUBLIC
&
BOUCHE D'INCENDIE DE
100
:
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FONTAINE
PRE
SRE,
FONTAINE ROBINET DE POMPAGE
[I
BACHEINCENDE
Œ3
BOUCHE
DE LAVAGE
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RESER
VOIR DE CHASSE
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VANNE
Œ
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PUISARD D'ASMRATION
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VANNES MOTORS
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VANREPARLLON
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NORMAL
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INDUSTRIEL
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NOTABLES
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CENTRE
OPERATIONNEL
DE
REÏHS
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AMI
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ATOME
VEOLIA
AGENCE D'EPERNAT
A
ZAR
DO PERCORS
IR
ALALIL/1
REQON-EeT
|
ET,
|
DEPARTEMENT
DE LA
MARNE
CC
EPERNAY
PAYS
DE
CHAMPAGNE
Commune
de
CUIS
TABLEAU
D'ASSEMBLAGE
51200-RE
1
L
PLAN
DU
RESEAU
D'EAU
POTABLE
CONTRAT
NW
: ZGO0II
PLANN°:
51200 RE!
ECHELLE
: 1/2000
Des. par:
CGRAETZ
Des. le:
18/08/2006
Mis à Jour
le:
28/09/2010
Vérifié par:
J LEHMANN
Vérifié le:
20/03/2012
Visa:
LEHMANN ge
chôt#iu
LEGENDE
RESEAU
EQUIP-SPECIAUX
CpOMDENT
bre
|
PLAQUE PLEINE
RSF-DETERUNEN
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JOINT ISOLANT
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STABILISATEUR
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BAR
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ANTIBELIER
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CONEDEREDUCTION
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1
C2
REDUCTEUR
D
PRESSION
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1 BerTaGS
+
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VENTOUSE
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CLAPETANTIRETOUR
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PEMBETAGS
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FOURREAU
DE PROTECTION
TRONCON
4
SOUPAPE
DB DECHARGE
OUVRAGE
= =
INTERCOMMUNAL lab
LA
STATION
DE TRAITEMENT
-
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©
INSTALLATION
DE POMPAGE
HORS AFFERMAGE
Q
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EQUIP-INCENDIE
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“
PUISARD D'NCENDIE
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ACCELERATEUR
POTEAUDINCENDIEDE
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SOURCE DECArTAQE
Q
POTEAU
INCENDIE DE
100
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MOTORISER
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VANNBPAMLLON
—
VANNE-
Ulis
Œ
VANNE HYDRAULIQUE
|
ABONNE
æ
VANNEL4 DE TOUR
À
À
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M
VARMERONDE
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À
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NDUSTREL
(1
VANNE FERMBE
“
Ÿ
norams
Q
RC
PO PTT AE
02m
CENTRE
OPERATIONNEL
DE REIMS
at
ue
FAT
MMA
AGENCE D'EPFERNAY
JAP
PO FCO
rs
LMLEUT
EST
2 ét
177
SALAM
ITS
DEPARTEMENT
DELA
MARNE
CC
EPERNAY
PAYS
DE
CHAMPAGNE
Commune
de
CUIS
TABLEAU
D'ASSEMBLAGE \
512002RE1 si S1P80-RE _2
PLAN
DU
RESEAU
D'EAU
POTABLE
CONTRAT
N
:
ZGOI!
PLAN N°:
51200 RE 2
ECHELLE
: 1/2000
Des.
par:
C.GRAETZ
Des.
le:
18/08/2006
Mis
à Jour
le:
28/09/2010
Vérifié par:
JL LEHMANN
Vérifié le:
20/03/2012
Visa
:
© LEHMANN u"
ES
Liberté
+ Égalité
« Pratrrnité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Bilan
établi
pour
l'unité
de
distribution
de:
CCEPC
CUIS
sé
RE
é
L'eau
captée
provient
d'une
nappe
phréatique
à
l'exclusion
de
toute
eau
de
surface
{ lac,
rivière
….)
Bactériologie
#
Nitrates
auf
Objectif
: absence
de
Valeur
maximale
Valeur
maximale
bactéries
fécales
dans
100
admissible
:
50
mg/l.
admissible
: 0,1
ug/l par
ml.
substance
individualisée
Nombre
d'analyses
: 4
Teneur:
Ÿ
Teneur:
13.83
mg/L
inférieure
à 0,1
ugi
Y
Conformité
supérieure
à
95%
ue
Ÿ
bonne
qualité
“bonne
qualité
1
Y_
bonne
qualité
Dureté
Autres paramètres
Pas
de
valeur
maximale
Valeur
maximale
admissible.
admissible:
1,5
mg/l.
“
Teneur:
28.30
°F
Ÿ
Teneur:
0.38
mg/L
“eau
moyennement
dure
Ÿ
conforme
“
Eau
de
bonne
qualité.
Kg
© } Agence Régionale de Santé Champagne-Ardenne
&
Délégation
Territoriale
Départementale
de
la
Marne
Service
Santé-Environnement
6,
rue
Dom
Pérignon
-
CS
40513
51007
Châlons
en
Champagne
Tél
:03.26.64.42.00
Fax:
03.26.69.05.69 EVALUATION
SANITAIRE
DE
L'ENVIRONNEMENT
Evolution
des
Nitrates
UNITE
de
DISTRIBUTION
CUIS
(Sivom
de
la
COTE
DES
BLANCS)
Calcul
automatique
N°
UD.
2000
Paramétrage
N°ULG.E.
:
0315
% Dépasst
Toléré
=
25
44%
|
LIB.:U.G.E;
CUIS
Niveau
de
confiance
%
95,0
Code
Installation
UD
532
Restriction
sûr
données
Non
Code
Quai
‘.
À
85-D-M
Statistiques
Exploitant
JCHAMPENOISE
DISTRIB.
EAU
&
ASSAIN[Nbr
de
Valeurs
="
61
Géographie
Vignoble
Moÿenne
2008
=.
15,00
mgi
Arrondissement
Epernay
Maximum
2008
= =
16.3
mg
Canton
:
Avize
Max
sur
la
période
=.
23,4
mgll
SCOT
VALEUR
Sanitaire
=
::
13,9
mg/L
N°
BRGM
01585X0033
/Achat
Ecart
Type(Q)
=
1,81
mg/l
LämbertX
718694
Tendance
Générale=.
-0,37
mofian
LambertY
2444883
Test
Tendance
linéaire
::
Spearman=
-0,71
DL=59
N°
code
Nappe
:
BREOS
Signification
tendance
Significative
3,539
Nappe
Captée
Res
LUTETIEN
-Calcaires
et
caillasses
Goncentration
Stabilisée
18,36
mg/l
Type
Ouvrage.
x
Puits
Hypothèses
basse
&
haute
se
[18,36
- 18,36]
mg/l
Profondeur
totale
(m)..
5,6
Dose”
LES
1,92
A
Nbr
de.
Captage
…
2
Caef
dose
NE
0,00
Volume
Jan.
(m3)
:
?
Caractérisation
dose:
:
dose
stabilisée
Année
Mise.en.Serv
.:
1876
Année
de
non-conformité
Sans
Objet
Environnement.
Bois
,Viticole
Classe
(MonoC)
Se
À
Sensibilité
verticale.
LE
4
Type
d'eau
et
protection
Sensibilité
météo
Re
P5/2
Présence
de
Fer
;
Non
Suivi
Zone
Sensible
FE
P.de
Protection
DUP:
OUI
Population
SRE
433
Sürface
P, .d,
P
:*
Nbr
com
raccordées
TRS
1
Priorité
BAC.
NON
Réprésentativité
Mélange
Etude
BAC.
Observations
Date
DUP
Le
08/07/82
Marquage
Affichage
des
rats
tous
50
+
40
+
E
30
+
£
à
Î
5
= €
a Ê
20
+
|
5
3
°
10
+
©
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CRE
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1
Ÿ
#5
J
77
78
79
80
81
82
83
84
85
86
87
88
89
90
91
92
93
94
95
96
97
98
99
00
01
02
03
04
05
06
07
08
09
Dates
'
ÿ
ÿ
*
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,
+
A
#
è
.
PES
pisse
2
su
se
4
.
Classement:
A
-.
Observations:
.-Commune{s)
alimentée{s}
par
l'unité
dé
distribution.
È Ë
Evolution
négative
de
la
teneur
en
nitrates,
valeurs
peu
£
dispersées,
situation
bonne,
surveiller
l'environnement,
afin
de
CUIS
£
conserver
la
bonne
qualité
de
l'eau,
5 n ô
Edité
le :04/04/2012 *
“
IV
se:
DÉPARTEMENT
DE
LA
MARNE
nm
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DIRECTION
cr
DE
L'ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
ET
DE
LA
RÉGLEMENTATION D
CHALONS-SUR:MARNE,
LE
7
8
JUIL.
1982
Ier
Bureau
MOTEL
DE
LA
SPRÉFECTURE
H1036
CHALONS
SUR
MANNE
CEDEX
Référence
à
rappeler
/
10.18.
Commune
de
CUÏS
Projet
de
définition
des
périmètres
de
protection
de
lea
source
des
Fervottes
à
réaliser
sur
le
territoire
communal
et
d'imposition
de
servitudes
sur
Les
parcelles
ce
terrain
incluses
dans
Les
périmètres
ce
protection LE
PREFET
Commissaire
de
La
République
de
La
Marre
Chevalier
de
Là
Légion
d'Honneur,
ÙU
:
nr
—
Le
Code
de
L'Expropriation
pour
cause
d'utilité
publique,
-
L'article
113
du
Code
Rural
sur
La
dérivation
des
eaux
non
doemaniales,
-
Le
Coce
des
Communes
et
notamment
ses
articles
L.163-I
et
L.164-1,
-
Les
articles
L.20
et
L.20-I
du
Code
de
La
Santé
Publique,
-
Le
décret
Loi
du
8
Août
1935
sur
La
protection
des
eaux
souterraires
et
Les
textes
qui
l'ont
complété
ou
modifié,
-
Le
décret
modifié
n°
55-22
du
4
Janvier
1955
oortant
réforme
de
La
publicité
foncière
(article
36-2)
et
Le
décret
d'application
modifié
n°
55-1350
du
14
Octobre
1955,
—
Le
décret
n°
61-859
du
ler
Août
1961
complété
et
modifié
par
Le
décret
n°
67-1093
du
15
Décembre
1967
portant
réglement
d'administration
publique
pris
pour
l'application
de
l'article
L.20
du
Code
de
La
Santé
Publique,
—
La
Loi
n°
64-1245
du
16
Décembre
1964
relative
au
régime
et
à
La
répartition
des
eaux
et
à
La
lutte
contre
leur
pollution,
—
Le
décret
n°
67-1094
du
15
Décembre
1967,
sanctionnant
Les
infractions
à
La
loi
n°
64-1245
du
16
Décembre
1964
relative
au
régime
et
à
La
répartition
des
eaux
et
à
La
lutte
contre
Leur
pollution,
—
La
circulaire
interministérielle
du
10
Décembre
1968,
relative
aux
périmètres
de
protection
des
points
de
prélèvezent
d'eau
destinés
à
L'alimentation
des
Collectivités
humaines,
-
Le
décret
n°
69-825
du
28
Août
1969
portant
déconcentration
et
réunification
des
organismes
consultatifs
en
matière
d'opérations
imaobilières,
d'architectu
et
d'espaces
protégés,
et
Les
textes
pris
pour
son
application, -
Le
dossier
de
définition
des
périmètres
de
protection
de
La
source
des
Fervotti
destinée
à
l'alimentation
en
eau
potable
de
La
Commune
de
CUIS,
comprenant
Le
räpport
hydrogéologique
du
6
Février
1978
et
Les
plans
et
états
parcellaire
des
terrains
inclus
dans
Les
périmètres,
-
La
délibération
du
3
Novembre
1980
acoptent
La
définition
des
périmètres
de
protection
et
portant
engagement
d'indemniser
Les
propriétaires
des
parcelles
frepoées
de
servitudes
de
tous
Les
dommages
qu'ils
pourraient
prouve
Leur
avoir
été
causés
par
l'imposition
de
ces
servitudes,
-
L'avis
du
Conseil
Départemental
d'Hygiène
en
date
du
28
Janvier
1982,
Le
dossier
de
l'enquête
à
laquelle
il
a
été
procédé
dans
la
Commune
de
CUIS,
du
7
Avril
1932
compris
au
28
Avril
1982
inclus,
conformément
à
l'arrêté
préfectoral
du
18
Mars
1982,
en
vue
de
La
déclaration
d'utilité
publique
ces
périmètres
de
protection
de
La
source
des
Fervottes,
située
sur
Le
territoire
communal,
-
Les
numéros
II
480
et
I1
494
du
Journal
"L'UNION",
en
date
des
23
Mars
et
13
Avril
1982
et
Les
nunéros
1
438
et
I
440
de
l'Hebdcemedaire
‘LA
MARNE
ASRICI
en
date
des
26
fèrs
et
9
Avril
1982,
dans
lesquels
l'avis
d'enquête
a
été
inséré,
-
L'avis
du
Conseil
d'Etat
en
date
du
29
Avril
1982,
-
l'avis
du
Sous-Préfet,
Commissaire-Adioint
de
L'Arrondissemnent
d'EPERNAY,
en
date
du
6
Mai
1982,
Le
rargort
et
La
proposition
du
Directeur
Départemental
de
l'Acriculture
en
date
du
8
Juin
1982,
CONS
IDERAÏT
-
que
Les
travaux
projetés
n'entrent
pas
dans
La
catégorie
de
ceux
prévus
par
Le
décret
n°
72-195
du
29
Février
1972,
-
que
l'avis
du
Comnissaire-Enquêteur
est
favorable,
ARTICLE
Ier
-
Sont
déclarés
d'utilité
publique
:
-
la
création
des
périmètres
de
protection
du
captage
de
La
source
des
Fervotte
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
CUIS,
réalisé
par
cette
Commune,
en
vue
de
son
alimentation
en
eau
potable,
-
l'imposition
des
servitudes
en
ce
qui
concerne
Les
périmètres
de
protection
rapprochée
et
éloignée,
tels
qu'ils
figurent
sur
Les
états
parcellaires
ci-annexés.
malins ARTICLE
2
-
Conformément
à
l'engagement
pris
par
Le
Conseil
Municipal
de
CUI
dans
sa
séance
du
3
Novembre
1980,
La
Commune
devra
indemniser
les
propriéta
des
parcelles
frappées
de
servitudes
de
tous
Les
dommages
qu'ils
pourraient
prouver
Leur
avoir
été
causés
par
l'imposision
de
ces
servitudes.
ARTICLE
3
-
Il
est
établi
autour
du
captage
un
périmètre
de
protection
immédiate
et
un
périmètre
de
protection
rapprochée
en
application
des
dispo-
sitions
de
l'article
L.20
du
Code
de
ls
Santé
Publique
et
du
décret
n°
61.85
du
ler
Août
1961
complété
et
modifié
par
Le
décret
n°
67.1093
du
I5
Décembre
1967,
conformément
aux
indications
du
plan
et
des
états
parcellaires
joints.
Un
périmètre
de
protection
éloigné
est
également
fixé
c
mément
aux
indications
du
plan
et
de
l'état
parcellaire
joint.
ARTICLE
4
-
I
—
A
L'intérieur
du
périmètre
de
protection
immédiate
:
.
Sont
interdits
tous
dépôts,
installations
ou
activi:
autres
que
ceux
strictement
nécessaires
à
l'exploitation
et
à
l'entreti
des
points
d'eau.
, é € €
11
+
A
l'intérieur
du
périmètre
de
protection
rapprochée
et
étoicnée
:
.
Sont
interdites,
réglementées
ou
autorisées,
conformément
au
tableau,
Les
activités
suivantes
:
cles. Dm
SE
A
Te
PE
0
ES
ee
DU me
En
LS
mm
Len
Te
Mie
ES
ee
Eine
TX
nn
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Do
Ej
one
LS
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DS
mn
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m0
HD
en)
TT
I me
Étenn
mn
Eee
pen
DE
ee
Et
ET
me
Dem
(
À
=
inter-
DEFINITION
DES
dites
TRAVAUX
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B
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rCglenen-
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+
+
1
-
Le
forage
de
puits
men
tue
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+ en
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de dé on eg
ne dé og en me
usées
où
même
d'eaux
pluviales
3
-
L'ouverture
ct
l'exploitation
de
carrières
nu
de
gravières
ns
{à
ciel
ouvert)
5
-
Le
remblaïiencnt
des
excavations
où
des
carrières
exittantes
(
n
RE )
2
-
Les
puits
filtrants
pour
évacuation
d'eaux
.
:
Périmètre
rapproché:
ni
2intor-
fm
mou ns
=
eue
me
mn 08
oo
me
sActivilésiActivités
futures
dites .
UE
texistantes
i
regic-
ne
mentées
°
:
1:
À
:
B
—_——
*
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+
LU
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CE
CE
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CR
ES
.
CS
.
.
«.
..
—
L'ouverture
d'excavation,
autres
que
carrières
:
î
:
x
6
-
L'installation
de
dépôts
d'oréures
ménacères,
:
;
:
d'irmmondices,
de
détritus,
de
produits
radio-
:
:
3
actifs
et
de
tous
les
produits
et
matières
î
:
î
susceptibles
d'altérer
la
qualité
des
caux
5
X
:
:
7
-
L'implantationr
d'ouv
usées
d'origine
donc
qu'elles
soient
brut
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ou
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ou
épurécs
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transport
des
eaux
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liquides
ou
de
tous
autres
produits
li
gazeux
esuscentitles
de
porter
atteinte
directc-
ment
où
indircctereut
à
La
qualité
des
eaux
mme
meme à
elle,
mm
mmmmmtmmms,
mo
°
.
…
ncartures guides
ou
4
+ 9
9
-
Les
in'itallations
de
stockage
d'hydrecariures
'
:
î
liquides
ou
gazeux,
de
produits
chiriques
et
ë
:
:
d'eaux
usées
de
toute
nature
:
:
:
D
-
L'établissement
de
toutes
constructions
sunerfi-
!
!
cielles
ou
souterraines,
mêre
provisoire
autres
que
celles
strictenent
nécessaire
5
à
L
tion
et
À
L'entrétien
des
points
d'eau
mem
=
ve
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©
O7 mp mme
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Activités
Périmètre
:CXistantres: né ve ve se se .. “ … 55 +6 +
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—
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.
.
©
-…
L'épnandage
où
l'infiltrarion
des
lisiers
et
:
se
554
torici
.
:
:
d'eaux
uSsérs
d'origine
jingustrielle
ct
des
+
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.
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.
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matières
de
vidanges
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L'énpandage
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tratinn
des
eaux
vestes
ména-
gères
et
des
deux
vannes
à
l'exception
des
matières
de
vidanges
:
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Le
stockage
de
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fermentescibles
destinées”
À
l'alimentation
âu
hétail
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.
,
.
,
Aorage
du
fumior,
engrais
crqaniques
ou
s
et
de
tous
produits
ou
sulstances
°
°
°
inés
à
La
fertilisation
des
sols
où
A
la
lutte
contre
les
ennemis
des
cultures
‘
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-
L'épandace
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furiar,
engrais
organiques
où
chimiques
destinés
à
la
fertilisetian
des
sols
à
-
L'épandage
de
tous
produits
où
substences
desti-
:
:
nées
à
la
lutte
contre
lés
onnemis
des
cultures
:
!
3
X
:
3
:
tolk
.
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.
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:
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.
1
=
L'étabhlisserent
G'étahles
ou
de
stabuletions
Libres
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°
°
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Le
paï;sge
des
anjnaux
|
x
°
:
0e
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mmmmmmmmsmes
memes
mms
mme
iemmmmptmmmmmmmmme
fume
3
=
L'installation
d'abreuvoirs
ou
‘abris
destinés
°
°
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Smmmem
semmem
menmæmmmemm
;
éme
2
-
Le
camping
(même
sauvage)
et
le
stationnement
de
!
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cèravancs
°
°
°
x
"
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.
H
:
$
3
=
La
construction
ou
la
modification
ces
voies
ce
communication
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que
leurs
conditions
d'utilisation
°
.
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XX
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.
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Le
SeNæmEs
Sel
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Tes
Get
vous. Le
Maire
de
la
Commune
de
CUIS
veillera
à
l'application
des
prescription
énoncées.
En
outre,
peuvent
être
interdits
où
réglementés
et
doivent,
de
ce
fait,
être
déclarés
à
l'Ingénieur
en
Chef
du
Génie
Rural
des
Eaux
et
des
Forêts,
Directeur
Dépar-
tementel
de
l'Agriculture,
toutes
activités
ou
tous
faits
susceptibles
de
porter
atteinte
directement
où
indirectement
à
la
qualité
de
l'eau.
ARTICLE
5
:
Le
périmètre
de
protection
immédiate,
dont
les
tesrains
doivent
être
acquis
en
pleine
propriété,
sera
clôturé
à
la
diligence
et
aux
frais
de
la
Coxmune
de
CUIS
par
les
soins
de
l'Ingénieur
en
Chef
du
Génie
Rural
des
Eaux
et
des
Forêts,
Directeur
Départemental
de
l'Agriculture,
qui
dressera
procès-verbal
de
l'opération,
et
confornézent
au
plan
parcellaire
joint.
rinètres
de
protection
ranorochées
et
éloicnée
(définis
sur
les
plans
et
états
parcellaïres
joints)
seront
délimités
par :
1)
Périmètre
de
protection
ravorochée
:
au
Nord
:
Une
partie
des
parcelles
n°s
346,
345,
344
et
342
lieu-dit
"Les
Fervottes"
section
À
2,
à
l'Est
:
Là
traversée
de
la
parcelle
n°
860
et
n°
238
lieu-dit
"Les
Patisr"
section
D
2,
au
_Sua
:
Une
partie
de
la
limite
du
chemin
rural
dit'du
Milieu
des
Terres
êu
Pâtis”", Une
partie
de
la
parcelle
n°
238
section
D
2
lieu-dit
"Les
Pêtis"
à
l'Ouest
+:
La
traversée
sur
une
partie
des
parcelles
n°
238
et
n°
239
lieu-dit
*Les
Pâtis"
section
D
2.
2)
Périmètre
de
protection
éloignée
:
eu
Nord
:
Une
partie
de
la
parcelle
n°
860,
lieu-dit
"Les
Pâtis"
section
D
2
la
traversée
du
chemin
rural
dit"du
Milieu
des
Terre
du
Pâtis'
Une
partie
de
la
parcelle
n°
245
lieu-dit
"Les
Pâtis"
section
D
2,
à
L'Est
:
Le
chenin
rurel
de
FAVRESSE
à
CUIS,
au
Sud
:
La
lirite
de
territoire
entre
la
Commune
de
CUIS
et
ce
GRAUVES,
à
l'Ousést
:
la
linite
entre
la
parcelle
n°
238
lieu-dit
"Les
Pâtis"
section
D
2
et
1cs
parcelles
n°
588,
791,
790,
789,
590,
766,
591,
765,
592,
593,
594,
lieu-dit
"Les
Terres
des
Pâtis"
section
D
2
et
la
parcelle
n°
242
lieu-dit
"Les
Pâtis"
section
D
2.
ARTICLE
6
:
Les
eaux
distribuées
devront
répondre
aux
conditions
exigées
par
le
Code
de
la
Santé
Publique
et
lorsqu'elles
devront
être
épurées,
le
procédé
d'épuration,
son
installation,
son
fonctionnenent
et
la
qualité
des
eaux
épurées
seront
placés
sous
le
contrôle
du
Conseil
Départemental
d'Hygiène.
L'eau
distribuée
subira
des
analyses
de
type
II
en
période
d'azende-
ment
agricoles.
Ce
cactage
est
inclus
dans
le
réseau
de
surveillance
de
la
qualité
des
eaux
en
raison
du
contexte
géologique
de
l'endroit,
REVAST pour
ampiiation
Pur
18
Comnussars
GE
ez
par
déissuuit,
ARTICLE
7
-
Pour
Les
activités,
dépôts
et
installations
existant
à
La
date
de
publication
du
présent
arrêté
sur
Les
terrains
compris
dans
Les
périmètr
de
protection
prévus
à
l'article
6,
il
devra
être
satisfait
aux
obligations
résultant
de’l'institution
des
dits
périmètres
dans
un
délai
de
six
mois.
Tout
déboisement
dans
Les
zones
comprises
dans
Le
périmètre
de
protection
rapprochée
devra
préalablement
obtenir
l'autorisation
de
l'Administration.
°
ARTICLE
8
-
La
Commune
de
CUIS
est
autorisée
à
acquérir,
soit
à
l'amiable,
soit
par
voie
d'expropriation,en
vertu
du
Code
de
L'Expropriation
pour
ceus
d'utilité
publique,
Les
terrains
nécessaires
à
La
réalisation
du
projet
et
à
La
constitution
du
périmètre
de
protection
immédiate.
Les
expropriations
éventuellement
nécessaires
devront
être
réalisées
dans
un
délai
de
cing
ans
à
compter
de
La
cete
de
publication
du
présent
arrêté.
ARTICLE
9
-
Quiconque
aura
contrevenu
aux
dispositions
de
L'article
7
du
présent
arrêté
sera
passible
des
peines
prévues
par
Le
décret
n°
67-1094
du
15
Décembre
1967
pris
pour
l'apolication
de
La
Loi
n°
64-1245
du
16
Décembre
1964.
ARTICLE
10
-
Le
présent
arrêté
Sera,
par
Les
soins
et
à
La
charge
de
La
Commune
de
CUIS,
-
d'une
part,
notifié
à
chacun
des
propriétaires
intéressés
notamment
par
l'établissement
des
périmètres
de
protections,
-
d'autre
part,
publié
à
la
conservation
des
hypothèques
du
Département
de
la
Marne.
ARTICLE
IT
-
Le
Sous-Préfet,
Commissaire-Adjoint
de
l'arrondissement
d'E:
Le
Maire
de
La
Commune
de
CUIS
et
Le
Directeur
Départemental
ce
l'Agrict:
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
Le
concerne,
de
L'exécution
éu
présent
arr
qui
sera
inséré
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
La
Préfecture
de
L
#arne.
D
4 ps re En
et U +
CHALONS
S/MARNE,
Le
“8
JUIL
1882
LE
PREFET
Commisseire
de
La
République
de
la
“arne,
POUR
LE
PREFET
Se
=
LE
SECROSTAIRE
GENERAL,
Dominique
ROMAND
‘
Ur
Victor
CONVERT. LEGENDE
RESEAU
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BLLEVAGE
|
REGARD
INACCESSIBLE
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DESSABLEUR
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BASSIN
D'ORAGE
|
ALOARD
AVEC
GRILLE
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sanommane
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J/100
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22/09/2008
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à Jour le: 24
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| Vérifié le: 20/03/7012
Visa:
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D'EAUX
PLUVIALES
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FOURREAU DH PROTECTION
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REFOULEMENT
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SYNDICAL
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CLAPET ANTHRETOUR
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OUVRAGE
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REGARD DE VISITE
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STATION DE RELEVAGE
ou
REGARD INACCESSIBLE
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DESSABLEUR
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REGARD BORGNE
BASSIN D'URAGE
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REGARD AVEC GRILLE
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REGARD FICTIF
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BRANCHEMENT BORGNE
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GRILLE
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———
43 AVALOIR GRILLE DOUBLE
— TRAVERSEE GRILLE
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Echelle : _1/1500 | Code
Mission
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Environnement
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59203 VALENCIENNES CEDEX
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ETUDIAG Environnement
Conseil
- 2002
ALIMENTATION
EN
EAU
POTABLE
- SITUATION
ACTUELLE
La
commune
de
CUIS
(433
habitants
en
1999)
est
alimentée
en
eau
potable
par
la
source
communale
sise
au
lieudit
"Les
Fervottes"
qui
alimente
depuis
plus
d'un
siècle
la population
en
eau
de
qualité.
Depuis
1962,
l'alimentation
a été
renforcée
par
une
mise
en
réseau
des
installations
communales
avec
celles
du
SIVOM
de la Côte
des Blancs.
Ainsi,
la commune
peut
en
cas
de
besoin
s'alimenter
à partir
du
réservoir
intercommunal
de
CRAMANT.
Ce
réservoir
est
aujourd'hui
alimenté
à
partir
du
vaste
champ
de
captage
de BISSEUIL
sous
gestion
du
SYMEB.
Le
réseau
d'eau
potable
est en
régie
communale.
Le
captage
des
Fervottes
est
protégé
par
une
déclaration
d'utilité
publique
du
8
juillet
1982.
La
protection
réglementaire
de
ce
captage
a
été
étendue
dans
le
cadre
de
cette
Révision
du
Plan
d'Occupation
des
Sols.
Le
débit
de
cette
source
est
reconnue
comme
très
variable.
Pour
stabiliser
l'approvisionnement,
il
est
parfois
nécessaire
d'importer"
de
l'eau
du
réservoir
de
600
m3
de
CRAMANT.
Le
débit
d'amenée
du
captage
des
Fervottes
est
actuellement
de
40
m3/jour.
La
production
annuelle
d'eau
potable
se maintient
à
10 000
m3
par
an.
Compte
tenu
du
complément
disponible
à
partir
de
CRAMANT,
il
n'existe
pas
de
contrainte
au
développement
communal
pour
ce qui
concerne
l'alimentation
en
eau
potable.
B
]a
distribution
H
existe
un
réservoir
semi-enterré
de
120
m3
à
CUIS
et
1
réservoir
semi-enterré
de
100
m3,
inclus
dans
la réserve
générale
de
800
m3
de
CRAMANT.
La
totalité
de
la zone
agglomérée
est desservie
par le réseau
d'AEP.
Une
remise
à niveau
progressive
de
ce réseau
est en
Cours.
La
distribution
est de
type
gravitaire
2- SITUATION
FUTURE
Les
ressources
en
eau
potable
du
forage
et
le réseau
de
distribution
sont
suffisants
pour
couvrir
les
besoins
de
la population
étant
donné
:
M
que
la commune
est désormais
raccordée
au
renforcement
de
BISSEUIL,
M
que
le projet
communal
ne
prévoit
pas
de
hausse
significative
de
la population.
3- MOYENS
DE
DEFENSE
CONTRE
L'INCENDIE
données
non
disponibles
- recherche
en
cours.
ASSAINISSEMENT 1 - SITUATION
ACTUELLE
Le
village
de
CUIS
dispose
d'un
système
d'assainissement
incomplet.
PLU
de
Cuis
- Annexes
sanitaires
1 Environnement
Conseil
- 2002
Le
centre
historique
du
village
est
assaini
en
mode
unitaire
à
partir
d'une
conduite
d'eau
pluviale
qui
conduit
à un
exutoire
le
long
de
la
RD
10
(fossé).
Le
haut
du
village
est
également
raccordé
par
un
réseau
d'eau
pluvial
qui collecte les effluents jusqu'au
lieudit
" Ia Croix
Blanche".
Enfin,
le lotissement
est traité
en
mode
séparatif
maïs
rejoint
le réseau
unitaire
au
niveau
du
chemin
vicinal
des
Caves.
Il n'existe
donc
pas
d'ouvrage
de
traitement
dans
la commune.
Par
ailleurs,
Il
advient
parfois
que
le
réseau
unitaire
déborde
en
raison
d'une
mauvaise
conception
du
réseau
dans
sa terminaison,
le long
de
la RD
10
(diamètre
inférieur
à celui
le précédent
- 600/2700)
2 - SITUATION
PROJETTE
M
eaux
usées
Une
étude
général
d'assainissement
a été réalisée
en
1995.
Le
projet
communal
tient
dans
l'achèvement
du
réseau
unitaire.
L'idée
directrice
est
de
conduire
gravitairement
les
eaux
usées
et
les
eaux
pluviales
vers
un
point
de
rejet unique
aboutissant
à un
ouvrage
d'assainissement
collectif.
Un
déversoir
d'orage
situé
en
amont
de
la
station
permettra
après
précipitation
de
détourner
l'évacuation
et
d'assurer
une
restitution
conforme
dans
le milieu.
La
population
future
estimée
étant,
à
l'optimum,
de
500
habitants,
le
débit
maximum
estimé
serait
d'environ
80
m3/jour,
soit
un
débit
de
pointe
de
2,7
litres/seconde.
L'ensemble
des
collecteurs
drainera
les
effluents
vers
un
ouvrage
collectif
d'assainissement
(emplacement
réservé
n°2)
au
lieudit
"Chemin
de
Turbanne"
pour
ensuite
être
restitué
dans
le
fossé
courant
le long
de
la RD
10
(exutoire
du
Mancy
par
le collecteur
1000
déjà
en
place).
MH
eaux
pluviales
Le
traitement
des
eaux
pluviales
est
une
problématique
majeure
pour
la
commune.
La
Révision
du
POS
maintient
les
solutions
préalablement
retenues
:
- création
d'un
bassin
de
récupération
des
eaux
pluviales
dans
le bas
du
coteau
(emplacement
réservé
n°1) - pose
d'une
zone
non
aedificandi
au
lieudit
"les
bourgs"
- retrait
de
la Zone
de
constructibilité
à l'intersection
RD
10/C.V
n°5.
PLU
de
Cuis
- Annexes
sanitaires
2 Environnement
Conseil
- 2002
DÉCHETS La
commune
adhère
au
SIVOM
de
la Cote
des
Blancs
pour
le traitement
des
déchets.
Conformément
à la loi du
13 juillet
1992
relative
à l'élimination
des
déchets,
le syndicat
a
renforcé
son
dispositif
de
collecte.
- 2 collectes
hebdomadaires
des
déchets
ménagers
courants,
- mise
en place
de bennes
de collecte
du
verre
(récupérateur
verre),
Il
n'existe
pas
de
procédure
de
ramassage
sélectif
des
déchets
(verre,
papier,
plastique,
gravats,
textile.….). Le
POS
révisé
est
conforme
au
schéma
départemental
d'élimination
des
déchets
approuvé
par
arrêté
préfectoral
en
1996.
PLU
de
Cuis
- Annexes
sanitaires
3