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Document publié le Lundi 9 mars 2026 par la commune de Loubaut.
Lien du pdf (Convocation - 2026 17 affectation des resultats comptes financiers uniques 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Démocratie,
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
Arrondissement de Saint Girons
Canton Arize Lèze
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE LEZE
SEANCE DU 9 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le 9 mars à dix-huit heures, le conseil communautaire Arize Lèze, s’est réuni au siège de la communauté, sous la présidence de Monsieur COURNEIL Jean-Claude
Date de convocation : 23/02/2026
Nombre de membres en exercice : 45
Nombre de membres présents : 39
Nombre de procurations : 3
Votes pour : 42
Votes contre : 0
Abstentions : 0
ETAIENT PRESENTS : VANDERSTRAETEN François, SARDA Manuel (Artigat), ANTOLINI Dominique (La Bastide de Besplas), CAMPS Frédéric (Les Bordes sur Arize), BAZY Jean-Marc (Camarade), COMMENGE Jean-Claude (Campagne sur Arize), SANS Jean-François, ALLEN Vincent (Le Carla Bayle), MOREAUD Rosine (Castéras), COURTIAL Anne (Castex), MAURETTE Carole, ABIVEN Jacques (Daumazan sur Arize), BALONDRADE Marie-José (Durfort), BUSATO Philippe (Fornex), CANTEGRIL Jean-Marc, COUSTURE Eliane (Le Fossat), DEJEAN Jean-Paul (Gabre), DE KERIMEL Mathieu (Lanoux), COURNEIL Jean- Claude, GRANDET Véronique, BLANDINIERES Lydia, LABORDE Jean, SACILOTTO Claudine, DEDIEU Alain, GILAMA Marie CASTAGNE Dominique (Lézat sur Lèze), BORDALLO Ramon (Loubaut), BERDOU Raymond, ROUMAT Guy (Le Mas-d’Azil), DESCUNS Lyliane (Méras), RUMEAU Colette (Monesple), GILLIOT Diane (Montfa), LASSALLE Yvon (Pailhès), MILHORAT Laurent (Sabarat), ALBERO Elisabeth (Sainte-Suzanne), BOY Francis, BUOSI Johnny (Saint-Ybars), CAUHAPE Jean-Louis (Sieuras), TATAREAU André (Thouars sur Arize).
ETAIENT ABSENTS : MILHORAT Nathalie (Le Fossat), SAHL Philippe (Le Mas d‘Azil), FALLICO Gaëtano (Thouars sur Arize).
ETAIENT EXCUSES : PEREIRA-NANTERRE Jérôme (Les Bordes sur Arize), ARNAUD François (Le Fossat), MARTINEZ Rolande (Le Mas d’Azil), JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou).
PROCURATIONS : PEREIRA-NANTERRE Jérôme à CAMPS Frédéric, ARNAUD François à CANTEGRIL Jean-Marc, MARTINEZ Rolande à ROUMAT Guy.
SECRÉTAIRE DE SEANCE : VANDERSTRAETEN François
Délibération n° 2026-17 Mise en ligne à la date du retour du visa
Objet : AFFECTATION DES RESULTATS COMPTES FINANCIERS UNIQUES 2025
Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire que le Compte Financier Unique du Budget Principal de la Communauté de Communes pour l’ Année 2025 fait apparaître :
En fonctionnement :
total des dépenses 7 384 815,90 € total des recettes 8 285 043,68 € un résultat excédentaire pour 2025 de 900 227,78 € un excédent reporté de 2024 1 100 485,30 € le résultat de fonctionnement à affecter est donc de : 2 000 713,08 €
En investissement :
total des dépenses 2 583 571,98 € total des recettes 2 214 936,70 € un résultat déficitaire pour 2025 de -368 635,28 € le déficit reporté de 2024 - 1 445 598,68 € un résultat de clôture déficitaire de - 1 814 233,96 €
Les restes à réaliser s’élèvent à :
- en dépense 351 867,00 € - en recette 670 461,00 €
Le besoin de financement s’élève à 1 495 639,96 €
Le Conseil Communautaire décide:
- d’affecter en couverture du besoin de financement au 1068 1 495 639,96 € - de reporter en investissement au compte 001 (dépenses) - 1 814 233,96 € - de reporter en fonctionnement au compte 002 (recettes) 505 073,12 € Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire que le Compte Financier Unique du Budget Annexe CEL Arize Lèze pour l’ Année 2025 fait apparaître :
En fonctionnement :
total des dépenses 1 466 679,17 € total des recettes 1 497 866,01 € un résultat excédentaire pour 2025 de 31 186,84 € un résultat excédentaire reporté de 2024 6 259,99 € le résultat de fonctionnement à affecter est donc de 37 446,83 €
En investissement :
total des dépenses 1 079 110,68 € total des recettes 882 593,15 € un résultat déficitaire pour 2025 de - 196 517,53 € un résultat excédentaire reporté de 2024 523 327,76 € un résultat de clôture excédentaire de 326 810,23 € Les restes à réaliser s’élèvent à :
- en dépense 2 000,00 € - en recette 200 000,00 €
Le Conseil Communautaire décide:
- de reporter en investissement au compte 001 (recettes) 326 810,23 € - de reporter en fonctionnement au compte 002 (recettes) 37 446,83 €
Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire que le Compte Financier Unique du Budget Annexe Hôtel d'Entreprises pour l’Année 2025 fait apparaître :
En fonctionnement :
total des dépenses 2 088 101,44 € total des recettes 2 086 229,47 € un résultat déficitaire pour 2025 - 1 871,97 € un excédent reporté de 2024 24 660,40 € le résultat de fonctionnement à affecter est donc de : 22 788,43 €
En investissement :
total des dépenses 1 295 845,89 € total des recettes 2 078 084,58 € un résultat excédentaire pour 2025 de 782 238,69 € un déficit reporté de 2024 - 97 399,05 € un résultat de clôture excédentaire de 684 839,64 €
Le Conseil Communautaire décide:
- de reporter en investissement au compte 001 (recettes) 684 839,64 € - de reporter en fonctionnement au compte 002 (recettes) 22 788,43 €
Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire que le Compte Financier Unique du Budget Transport à la Demande pour l’Année 2025 fait apparaître :
En fonctionnement :
total des dépenses 11 000,00 € total des recettes 9 975,60 € un résultat déficitaire pour 2025 de - 1 024,40 € un excédent reporté de 2024 5 829,25 € le résultat de fonctionnement à affecter est donc de 4 804,85 €
En investissement :
total des dépenses 0,00 € total des recettes 0,00 € un résultat excédentaire pour 2025 de 0,00 € un excédent reporté de 2024 5 324,00 € un résultat de clôture excédentaire de 5 324,00 € Le Conseil Communautaire décide:
- de reporter en investissement au compte 001 (recettes) 5 324,00 € - de reporter en fonctionnement au compte 002 (recettes) 4 804,85 €
Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire que le Compte Financier Unique du Budget Annexe ZA de Peyjouan pour l’Année 2025 fait apparaître :
En fonctionnement :
total des dépenses 110 746,84 € total des recettes 110 172,68 € un résultat déficitaire pour 2025 de - 574,16 € le résultat reporté de 2024 de 0,00 € le résultat de fonctionnement à affecter est donc de : - 574,16 €
En investissement :
total des dépenses 107 812,68 € total des recettes 108 225,94 € un résultat excédentaire pour 2025 de 413,26 € un déficit reporté de 2024 - 12 941,00 € un résultat de clôture déficitaire de - 12 527,74 €
Le Conseil Communautaire décide:
- de reporter en investissement au compte 001 (dépenses) - 12 527,74 € - de reporter en fonctionnement au compte 002 (dépenses) - 574,16 €
Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire que le Compte Financier Unique du Budget Annexe ZA de Daumazan pour l’Année 2025 fait apparaître :
En fonctionnement :
total des dépenses 2 081,52 € total des recettes 2 081,52 € un résultat pour 2025 de 0,00 € un résultat reporté de 2024 0,00 € le résultat de fonctionnement à affecter est donc de : 0,00 €
En investissement :
total des dépenses 2 006,52 € total des recettes 2 082,45 € un résultat excédentaire pour 2025 de 75,93 € un déficit reporté de 2024 - 2 081,52 € un résultat de clôture déficitaire de - 2 005,59 €
Le Conseil Communautaire décide:
- de reporter en investissement au compte 001 (dépenses) - 2 005,59 € - de reporter en fonctionnement au compte 002 (recettes) 0,00 €
Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire que le Compte Financier Unique du Budget Annexe Organisme Formations pour l’Année 2025 fait apparaître :
En fonctionnement :
total des dépenses 4 967,15 € total des recettes 22 666,00 € un résultat excédentaire pour 2025 de 17 698,85 € un déficit reporté de 2024 - 17 329,74 € le résultat de fonctionnement à affecter est donc de : 369,11 € En investissement :
total des dépenses 0,00 € total des recettes 245,76 € un résultat excédentaire pour 2025 de 245,76 € un résultat reporté de 2024 - 614,24 € un résultat de clôture déficitaire de - 368,48 €
Le Conseil Communautaire décide:
- d’affecter en couverture du besoin de financement au 1068 368,48 € - de reporter en investissement au compte 001 (dépenses) - 368,48 € - de reporter en fonctionnement au compte 002 (recettes) 0,63 €
Ces chiffres seront modifiés suite aux écarts de conversion et après prise en charge définitive des balances par le comptable.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Le Président, VANDERSTRAETEN François COURNEIL Jean-Claude