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Arrêté - 2026 091 S
Document publié le Lundi 20 avril 2026 par la commune de Dechy.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 091 S)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETÉ DU MAIRE – N°2026-091-S
Arrêté de voirie Portant
Autorisation d’Occupation du Domaine Public
_____________
Le Maire de la Commune de DECHY,
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales Vu le Code de la route,
Vu le Code la voirie routière,
Vu la demande de l’Entreprise CERENE SERVICES – 4 rue Becqurel Bâtiment « Les Triades » – DOUAI (59500) qui souhaite intervenir pour la détection et géoréférencement des affleurants ainsi que des canalisations de refoulement du réseau assainissement de l’ensemble de la commune à DECHY, de façon non intrusive, suite à la demande de l’Eau du DOUAISIS, Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux,
ARRETONS
---------
Article 1er
A partir du 20 avril 2026 et pour une durée de 120 jours, l’Entreprise CERENE SERVICES est autorisée à procéder aux travaux mentionnés ci-dessus, sur l’ensemble de la commune à DECHY.
Article 2.
Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :
- la vitesse sera limitée à 30km/h
- Restriction sur section courante dans les deux sens de circulation
Présence de technicien de façon ponctuelle et temporaire sur la voirie pour détecter et géoréférencer le réseau d’assainissement de façon non intrusive. Avec pose de panneau de chantier pour signaler leur présence, de plots si besoin de dévier temporairement la circulation (piéton et véhicule) et équiper de vêtements à haute visibilité. Stationnement des véhicules à proximité du chantier
Article 3.
Les services de L’Entreprise CERENE SERVICES se chargeront de la mise en place de tous les panneaux de signalisation et aviseront les riverains de ces travaux.
Article 4.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police à DOUAI,
Monsieur le Directeur de l’Entreprise CERENE SERVICES
M. le Directeur des Services Techniques municipaux.
Fait en Mairie de DECHY
Le 02 avril 2026
Le Maire,
Publié sur le site de la ville le 14 avril 2026 Charles VAILLANT
Département
NORD
Canton
ANICHE
Commune
DECHY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ
ARRÊTÉ DU MAIRE