Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 49 Autorisation durbanisme pour des travaux a
Déliberation - 2023 095 Marche amenagement groupe scolaire pasteu
Acte - 2022 161 Marche achat tracteur societe Picard
Déliberation - 2022 117 Marche achat de cadeaux pour le personnel
Déliberation - 2022 145 Marche etancheite salle Andrena societe A
Déliberation - 2022 162 Marche fourniture de papier reprographie
Déliberation - 2022 157 Marche installation dabris de jardin Soci
Déliberation - 2022 164 Marche mode de gestion CABL societe AUREA
Déliberation - 2022 160 Marche assurance vehicules Ville et CCAS
Déliberation - 2024 005 Marche arrosage societe Chomat
Déliberation - 2022 158 Marche amenagement Stade Roger Baudras Societes Borne TP et Fauche Centre Est
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 158 Marche amenagement Stade Roger Baudras Societes Borne TP et Fauche Centre Est)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
DECISION
2022/158 1.1
VU la délibération n° 25 du Conseil Municipal du 16 juillet 2020, modifiée par délibérations n° 76 du 1er octobre 2020 et n° 10 du 22 février 2021, portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire, pour la durée du mandat, en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
VU les articles L2123-1 et R2123-1 1° du Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT le budget de l’exercice en cours,
CONSIDERANT que la Ville d’Andrézieux-Bouthéon a lancé une consultation relative à l’aménagement du pole rugby au Stade Roger Baudras,
CONSIDERANT l’offre reçue pour cette consultation et l’analyse des offres,
CONSIDERANT l’avis des membres de la Commission Marchés, réunis en séance en date du 6 décembre 2022 avec le rapport d’analyse de l’offre,
Le Maire de la Ville d’ANDREZIEUX-BOUTHEON,
DECIDE
Article 1 : De procéder à la signature des marchés :
Lot 16 : revêtement extérieur : MA2215-16 avec la société BORNE TP domiciliée à Saint Julien Molin Molette (42220) pour un montant de 149 000,00 € HT.
Lot 18 : installation photovoltaïque : MA2215-18 avec la société FAUCHE CENTRE EST domiciliée à Saint-Galmier (42330) pour un montant de 53 000,00 € HT.
Article 2 : Le marché est conclu pour une période de 6 mois dont 1 mois à compter de sa date de l’ordre de service.
Article 3 : Les crédits nécessaires au règlement de cette dépense seront prélevés sur le budget concerné au compte par nature dédiée.
Article 4 : Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, notification et transmission en Préfecture.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera transmise à : - Madame la Préfète de la Loire,
- Madame la Comptable Publique de Saint-Just-Saint-Rambert, - Monsieur le Directeur Général des Services.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 27 décembre 2022
Le Maire
François DRIOL