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PLU - Procédure - Procédure
Arrêté - 1355085
PLU - Annexes - liste annexes
Document publié le Jeudi 19 novembre 2020 par la commune de Mégevette.
Lien du pdf (PLU - Annexes - liste annexes)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Département de la Haute-Savoie
Commune de MEGEVETTE
Plan Local d’Urbanisme
Elaboration
ANNEXES
APPROBATION
DATE PHASE PROCEDURE Certifié conforme, et vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal en
date du 19 Novembre 2020, approuvant
l’élaboration du P.L.U. de MEGEVETTE
Le Maire, M. Max MEYNET-CORDONNIER
NOV
2020
14/12/1994 Approbation Elaboration POS
05/09/2019 Arrêt Elaboration PLU
19/11/2020 Approbation Elaboration PLU COMMUNE DE MEGEVETTE
PLAN LOCAL D’URBANISME
ÉLABORATION
LISTE DES ANNEXES
Ä Annexes sanitaires :
Alimentation en eau potable
Assainissement des eaux usées
Assainissement des eaux pluviales
Gestion des ordures ménagères
Ä Servitudes d’utilité publique :
Liste des servitudes d’utilité publique
Plan des servitudes d’utilité publique
Ä PPR et aléas :
PPR
Règlement PPR
Risques
Carte des aléas naturels
Informations préventives des populations sur les risques majeurs
Ä Bois soumis au régime forestier :
Plan des parcelles soumises au régime forestier
Ä DPU :
Droit de préemption urbain