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Document publié le Lundi 5 octobre 2020 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 21 charpente travaux COSEC)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
@
SAONE-ET.LOIRE
MACON I
@ CHARNAY-Iès-MACON
REPUBLIQUE FMNCAISE
Libené - Egalité - Froternité
DECISION DU MAIRE
Objet : Décision relative à ta conclusion du marché n"2023-09-Charpente-Ossature-Bois dans le cadre des tr.".u" de rénovation et d'extension du COSEC
DECIDE
128 349,61 € HT soit 154 019,53 € TTC'
Article 2: Le délaiglobal contractuel pour I'exécution de I'ensemble des prestations est de l4 mois (période
Envoyé en préfecture le 1910412024
Reçu en préfecturele 19t04t2024 --
Pubtiéte1eto4ttoz4 5Ll-'t<
D : 07'l-217 10105/,-2024c/.19'2024 -21' AU
Le Maire de CharnaY'Lès'Mâcon
VU le Code Général des Collecrivités Territoriales et notamment ses anicles L2122'22 etLZl22-23'
YU le code de la commande Publique entré en vigueur au 1*-awil 2019' notamment ses articles L2l I 3- I 2"' L2 1 23- | 2", L2t25-J I ", R2 I 23- I 3", il2 I 62-2 à R2 I 62- I 4 et R23 I 3- I'
yU la délibération du 5 octobre 2020 alinéa 4 par laquelle le conseil Municipal a chargé Madame Le Maire par délégation de cefte assembtée de prendre touie décision concernant la préparation, la Passation' I'exécution des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants' lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
GoNSIDERANT ]e besoin pour la ville de charnay-Lès-Mâcon d'améliorer la performance thermique, remplacer les équipements tËchniques devenus obsoiètes toft en favorisant I'attractivité du complexe omnisports évolutif couverc (COSEC)'
CONSIDERANT qu,au regard de la nature et de l'étendue des besoins à satisfaire au titre dudit marché' la
collectivité a lancé un marché de rravaux composé de l7 lots, -passé en procédure adaptée, en application des
ardcles L2123-l et R. 2123-1, lo du code de la commande publique,
CoNSIDERANT qu'à l'issue de la procédure adaptée, le lot 06 - charpente et ossature Bois a étê déclaré infructueux en raison d'une absence d'offre,
CONSIDERANT qu,une nouvelle procédure adaptée de mise en concurrence a été engagée en application des articles L .2123- I et R. 2l 23- l, I o du code de la commande publique,
CONSIDERANT que l'avis d'appel public à la concurrence a été publié^ -tyf l" profil acheteur ARNIA - Ternum er sur le sire interner de ia ville le l5 mars 2024, publié le 2l mars 2924 auJournal de Saône et Loire'
""". ,n" remise de réponses attendue
au 5 avril 2024 à 12h00'
CONSIDERANT que seule l'enrreprise SMJM Bois a déposé_une offre dans les délais impartis et iugée selon les critères suivants t iô point, pou,. i. prix dés Prestations et 50 points pour la valeur technique'
coNsIDERANT que l',offre de l'entreprise sMJM Bois correspond aux besoins de la ville après analyse'
ç9NSIDERANT que la commission d'Appel d'offres, s'esr réunie le I I avril 2024 à 18h00 afin de donner son avis,
Article I : Est accepté la signature d'un marché de travaux en procédure adaptée No ZOZ3-Og-Charpenre-Ossaiure-Bois dàns le cadre de la rénovation énergétique et extension du COSEC : - Avecla sociéré SMJM BOIS située au 69, Rue du Pain Milieu 01750 REPLONGES pour un montant de
de préparation incluse) AÉicle 3 : Le Maire et le Trésorier municipar sont chargés, chacun en ce
présenæ dtécision.
Envoyé en préfecture le 'lglÙ4l2Ù24
ffiuï#ilillils;*ffi lD :071-21
Fait à Charnay-Lès-Mâcon, le
Le Maire,
Délals et voieg de rccours : La prrésente décision ps.rt faire I'obiet d'un recours gracieux devant le Maire de la commune de charnay.lès-Mâcon dans le délal de deux mois à compter de sr publlcation. L'abience derêpônse a.nr un aeËù"?eur morr. vaut décision implicite de reier. un recours peut être également introduit devant le Tribunal.Administntlf de Dilon,22'rue d'Assæ, irooo oi;.i
"" sur le site wrryur.telerecours.fr, dans le délai maximum de 2 mols à compter de la notillcation du présent arrêté, ou du ieiet du recours grecieux par la commune d" ct "-i@-iiâil.-