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Arrêté - 2025.06.19 469 Stationnement MDG Menuiserie Remplacement menuiseries Europe 23.06 au 11.07.25
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Lien du pdf (Arrêté - 2025.06.19 469 Stationnement MDG Menuiserie Remplacement menuiseries Europe 23.06 au 11.07.25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
2025.06.19/469
BRIANCON
Thème
: STATIONNEMENT
Objet
:
Remplacement
de
menuiserie
par
l'entreprise
MDG
MENUISERIE,
au
1
avenue
de
la
république,
avec
stationnement
place
de
l'Europe,
du
23
juin
2025
au 11
juillet
2025.
Le
Maire
de
la
Ville
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
suivants,
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2213-1
et
suivants,
e
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
L 130-4
et
l'article
R
417-10,
e
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411-25,
e
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R 610-5,
e
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
l'article
R
116-2,
°
Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
et
notamment
l'article
99.7,
e
Considérant
la
demande
effectuée
par
l'entreprise
MDG
MENUISERIE,
le
18
juin
20925,
e
Considérant
qu'il
convient,
pour
des
raisons
d'ordre
et
de
sécurité
publique,
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires,
ARRÊTE
Article
1:
Dans
le
cadre
du
remplacement
de
menuiseries
au
1 avenue
de
la
république,
l'entreprise
MDG
MENUISERIE
est
autorisée
à
stationner
son
véhicule
sur
la
place
réservée
aux
livraisons,
située
place
de
l'Europe,
du 23
juin
2025
au 11 juillet
2025.
Article
2:
En
cas
de
nécessité
ou
d'urgence,
le
véhicule
doit
être
déplacé
immédiatement.
La
sécurité
des
piétons
doit
être
constamment
assurée
par
l'entreprise
MDG
MENUISERIE.
Article
3
:
Cette
réglementation
sera
matérialisée
par
la
mise
en
place
de
la
pré-
signalisation
et
de
la
signalisation
règlementaire
par
l'entreprise
MDG
MENUISERIE
conformément
aux
textes
en
vigueur.
BR
SN
A
SK
EM ESS
Cité
Administrative
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26
Avenue
du
159°
RIA
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
61
21
20
72
112 Article
4:
Conformément
à
l'article
R.411-25
du
Code
de
la
Route,
les
dispositions
définies
dans
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
règlementaire.
Article
5:
Tout
véhicule
se
trouvant
en
infraction
avec
le
présent
arrêté
est
considéré
comme
gênant
et
peut
être
mis
en
fourrière
outre
les
amendes
encourues
par
le
contrevenant. Article
6
: Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit :
e
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
7
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
notifié
à
:
e
Madame
la
Cheffe
de
la
Circonscription
de
la
Sécurité
Publique
de
Briançon,
Monsieur
le Chef
de
la
Police
Municipale,
Mesdames
et
messieurs
les
responsables
des
services
publics
locaux
concernés,
Monsieur
le Chef
du
Centre
d'incendie
et
de
Secours
de
Briançon,
L'entreprise
MDG
MENUISERIE.
Fait
à Briançon,
le
4 9
JUIN
20%
René
MICHEL
unicipal
délégué
à
la sécurité
Notifié
le :
1 9
JUIN
2075
ESRI
ER
E SERRE
SIE
ESS
IST
ETS IR
E PET PRE
ISE
TB
PR
AIS.
RE
NS
ADR, OSSI
VIE
1
6
ETES
Cité
Administrative
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26
Avenue
du
159°
RIA
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
61
21
20
72
212