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Document publié le Vendredi 13 octobre 2023 par la commune de Puiseux-en-France.
Lien du pdf (Déliberation - 23 11 delib colis et repas de fin dannee 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Transports,
Prise x EN FRANCE
EXTRAIT DU PROCES -VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CCAS DU 13 OCTOBRE 2023 A 17H30
Date de convocation L’an deux mille vingt-trois le treize octobre à 17heures 30 le CCAS 05.10.2025 de la Commune de Puiseux en France s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la présidence de Mr Yves MURRU
Nombre de membres Etaient présents : Mr MURRU-Mme BERGERAT-Mme BOCKEL-Mme En exercice : 11 JOUANY-Mme GRASSET-Mr OBRY-Mme GARREAU Présents :8 Pouvoirs : Mme SAEZ à Mme BERGERAT Votants :9 Absent : Mme SAEZ, Mr CALDICOTE, Mr RICHE Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121.15 du CGCT, à l'élection d’une secrétaire de séance pris au sein du Conseil, Mme BERGERAT a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées
23/11-Colis et Repas de fin d’année- personnes âgées + transport
Rapporteur : Nicole BERGERAT
Afin d’offrir les traditionnels colis et repas de fin d’année et après réception de différents devis, Monsieur le Président propose l’offre au meilleur rapport qualité prix :
- Pour les colis :LE PANIER DE SOPHIE
e Colis simple 16.00 euros
e Colis double 22.00 euros
-Pour le transport Autocars Marquet
Pour le repas : Le Château de PONTARME. Les personnes qui souhaitent accompagner leur conjoint (plus de 68 ans), une participation de 50 euros leur sera demandée (transport compris).
Après en avoir délibéré, à L'UNANIMITE , le Conseil d’administration :
ACCEPTE de retenir :
- Pour les colis : LE PANIER DE SOPHIE
e Colis simple : 16.00 euros
e Colis double : 22.00 euros
-Pour le transport Autocars Marquet
Pour le repas : Le Château de PONTARME. Les personnes qui souhaitent accompagner leur conjoint (plus de 68 ans), une participation de 50 euros leur sera demandée (transport compris).
DIT que les dépenses sont prévues au budget 2023
DECIDE d'inscrire les recettes correspondantes (personnes de moins de 68 ans) au budget 2023
Fait et délibéré le 13/10/2023
Extrait certifié conforme au registre des délibérations
e Le Président certifie exécutoire la présente délibération transmise
-en Sous-préfecture de Sarcelles le 20/10/2023
-reçue le
Le Président du C.C.A.S
Ÿ. MURRU
À
Place Jean Moulin - BP 52 - 95380 PUISEUX-EN-FRANCE Tél: 01 34 72 68 94 Fax: 01 34 72 52 44
HEURES D'OUVERTURE : LUNDI de 14h 45 à 17 h 45 SAMEDI de 9 h 00à 11 h 45 LES AUTRES JOURS de 8 h 30à 12 h 00 et de 14h 45 à 17 h 45
Accusé de réception en préfecture
095-269501060-20231013-23-11-DE
Date de télétransmission : 26/10/2023
Date de réception préfecture : 26/10/2023