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Arrêté - 25 AT 1281 rue du Treillot Ac circulation interdite le 3 07 2025
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 1281 rue du Treillot Ac circulation interdite le 3 07 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°25_AT_1281
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
RUE DU TREILLOT
LE 03/07/2025
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 ; Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n°2022-142 en date du 13/07/2022 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande en date du 20/06/2025 émise par Mme DENIAU Nathalie demeurant 31 route de Benet 79160 VILLIERS EN PLAINE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ; Vu l'arrêté n°25_AT_1119 en date du 06/06/2025, portant réglementation de la circulation, le 19/06/2025, 55 RUE DU TREILLOT ;
Considérant que la réalisation de travaux (Chantiers hors domaine public / Réfection de toiture) rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 03/07/2025 RUE DU TREILLOT ;
ARRÊTE
Article 1
L'arrêté n°25_AT_1119 en date du 06/06/2025, portant réglementation de la circulation 55 RUE DU TREILLOT, est abrogé.
Article 2 - Mesures temporaires de circulation et de stationnement
Le 03/07/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent 55 RUE DU TREILLOT : La circulation des véhicules est interdite entre 13h00 et 18h00. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Un panneau rue Barrée à 200 mètres "SAUF RIVERAINS" sera implanté à l'intersection de la RUE SOLFERINO et de la RUE TREILLOT
La circulation des véhicules s'effectue à double-sens ;
Pour les riverains de la RUE DU CHAUDRONNIER section comprise entre le RUE DU TREILLOT et la RUE SOLFERINO
Article 3 - Points de collecte des déchets
La collecte des déchets ménagers est maintenue.
Article 4 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, Mme DENIAU Nathalie.
Article 5 - Responsabilité
L’entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 6 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Page 1 sur 2 N°25_AT_1281 Article 8 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
DIFFUSION:
Mme DENIAU Nathalie
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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