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Arrêté - arrete 867
Document publié le Lundi 2 juillet 1984 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 867)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Sécurité publique,
VDM-24-0647
DGA Développement
Voirie
Circulation
Eclairage public
N° 00867
du Registre
des Arrêtés
Objet : Stationnement permanent - Stationnement spécifique pour les personnes handicapées - Institution face au n° 31 rue du Commandant Delaboudinière
ARRETE
LE MAIRE DE LA VILLE DU MANS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté municipal n° 1365 du 2 Juillet 1984 réglementant la circulation et le stationnement sur la Ville du MANS,
Vu l'avis de Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
Considérant qu'il est souhaitable de créer un emplacement de stationnement spécifique aux personnes handicapées face au n° 31 rue du Commandant Delaboudinière,
Arrête
ARTICLE 1er : Un emplacement de stationnement spécifique aux personnes handicapées (Carte Mobilité Inclusion CMI Stationnement) est matérialisé face au n° 31 rue du Commandant Delaboudinière.
ARTICLE 2 : Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.
ARTICLE 3 : Conformément à l’article R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification ou publication.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville du Mans et de Le Mans Métropole, le Chef de la Police Municipale et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Mans, le 14 juin 2024
Le Conseiller Municipal,
Signé par Rémy BATIOT
Rémy BATIOT
Affichage le 14 juin 2024
Arrêté exécutoire le 14 juin 2024