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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL2024 16 mise a jour tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Système de retraite, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le 03/07/2024
N°DEL2024-16 ID : 040-200018091-20240627-DEL2024 16-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX ACTION SOCIALE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DU GRAND DAXx
L'AN DEUX MIL VINGT-QUATRE et le VINGT-SEPT du mois de JUIN à 18h00, les membres du
Conseil d'Administration du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax, convoqués le 21
juin 2024, se sont réunis en séance ordinaire, au 20 avenue de la Gare à Dax, sous la Présidence de Madame Guylaine DUTOYA, Vice-présidente.
Présents: Madame Guylaine DUTOYA, Madame Monique BAGIEU, Monsieur Philippe LAFFITTE,
Madame Corinne LAPORTE, Monsieur Yves POMMIES, Monsieur Régis MALARIK, Monsieur Jean-Pierre
BIDAU, Madame Gisèle CAMIADE, Madame Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, Monsieur Jean Maurice CASTEX.
Absents et excusés: Monsieur Julien DUBOIS, Madame Véronique AUDOUY, Monsieur Amine BENALIA-BROUCH, Madame Marie-Noëlle APOLDA, Madame Christine BEYRIS, Monsieur Bernard
BOITTELLE, Madame Gloria DORVAL, Madame Claudine ROHFRITSCH, Monsieur Hikmat CHAHINE.
Administrateur ayant donné pouvoir :
Donne pouvoir à :
Monsieur Julien DUBOIS Madame Guylaine DUTOYA
Madame Véronique AUDOUY Monsieur Philippe LAFFITTE
Secrétaire de séance : Monsieur Vincent BENOIT.
Quorum : le quorum est atteint avec au moins 10 membres présents.
OBJET : RESSOURCES HUMAINES : MISE A JOUR DES TABLEAUX DES EFFECTIFS
Madame la Vice-présidente expose,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu les décrets portant statuts particuliers des différents cadres d'emploi de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, relatifs aux agents non titulaires, Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le 03/07/2024
ID : 040-200018091-20240627-DEL2024_16-DE
Considérant qu'il y a lieu de mettre à jour les tableaux des effectifs en prenant en compte plusieurs
paramètres :
- les postes budgétés: créations de postes liées à des évolutions des missions, mise en stage,
demandes de retraite progressive (90% maximum du taux d'activité)...
- les postes pourvus suite à des départs (mutations, retraite...), et arrivées.
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, A L'UNANIMITE,
Article 1 : ADOPTE les tableaux des effectifs du CIAS du Grand Dax ci-annexés.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document y afférent.
Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat
dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou
par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par
voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).
Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
DELIBERE EN SEANCE,
Les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
POUR COPIE CONFORME,
DAX, le 27 JUIN 2024
LE SECRETAIRE DE SEANCE,
HE *
Vincent BENOIT