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Déliberation - 2026 DELIB n°34 Sollicitation fonds departemental securite routiere tampon
Document publié le Lundi 1 juin 2026 par la commune de Querrien.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 DELIB n°34 Sollicitation fonds departemental securite routiere tampon)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 11/06/2026 Reçu en préfecture le 11/06/2026 Publié
le
ID : 029-212902308-20260605-2026
DELIB
34-DE
DELIBERATION du CONSEIL MUNICIPAL
L’'AN DEUX MIL VINGT SIX le vendredi 5 juin à
19 heures, le Conseil
(
> de ete
Municipal de la Commune de QUERRIEN s’est réuni en session ordinaire
U e rrie n
à la Mairie, sur convocation adressée individuellement le 1er juin 2026 conformément aux articles L.2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales
Nombre de membres
en exercice : 19
présents :
16
votants : 19
PRÉSENTS : CADO S. - CHERRUAU P. - ECK P. - PERON R - CADO LE GOFF G -. - GUITTON C. - XAVIER R.-. MILER M.-. LORAND D. - FERREIRA C. - ANGOUJARD M. - MARICHAL C. - KENFACK A_M. - KERUZEC C. - ECKS ABSENTS excusés :
ERIAU B. donne pouvoir à CADO LE GOFF G LE CLEC'H M. donne pouvoir à MARICHAL C. LE BRONZE R. donne pouvoir à CADOS.
Arrivés en cours de séance :
ROBIN M.N. donne pouvoir à MILER M. jusqu'à 20h36 XAVIER R. donne pouvoir à ECK P. à partir de 22h
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Stéphane CADO, Maire. Mme ANGOUJARD M. a
été désignée secrétaire de séance.
n° 34 / juin 2026
Sollicitation du Fonds départemental de sécurité routière 2026 Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le Conseil départemental a lancé un appel à projets au titre du Fonds départemental de sécurité routière (FDSR) pour l'année 2026. Ce dispositif vise à soutenir les opérations contribuant à l'amélioration de la sécurité des usagers de la voirie tel que : - la sécurité des cyclistes (aménagements cyclables, séparation des flux, zones apaisées, chaussées à voies centrales banalisées, etc.) ; - la
sécurité
des
piétons
et des
personnes
à
mobilité
réduite
(cheminements
piétons,
mise
en
accessibilité de l'espace public, etc.) ; -
la
sécurité
des
riverains
(dispositifs
d'apaisement
des
vitesses,
zones
20
ou
30,
radars
pédagogiques, etc.) ; - la sécurité des usagers des transports en commun (aménagement et accessibilité des arrêts de transports en commun, etc.). Projet
:
Dans ce cadre, la commune souhaite réaliser un cheminement piéton reliant le vieux bourg au centre
bourg.
Cet aménagement permettra
de
sécuriser les
déplacements
des
piétons
tout en
garantissant l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite.Envoyé en préfecture le 11/06/2026 Reçu en préfecture le 11/06/2026 Publié
le
ID : 029-212902308-20260605-2026 DELIB_34-DE
Selon le plan de financement suivant : Dépenses
:
Objet
Montant.
Travaux
35 000€ HT.
Total
35 000€ HT.
Recettes :
Objet
Montant
Financements attendus du Fonds
10 500€
départemental de sécurité routière Autofinancement
24 500€
Total
35
000€
Le conseil municipal, à l'unanimité (19 voix) :
°
_Approuve le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus ;
e
Sollicite une subvention de 10 500 € au titre du Fonds départemental de sécurité routière
2026
;
+
_Autorise Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention et à signer tout document nécessaire à son instruction et à sa mise en œuvre.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus. Certifié exécutoire par transmission en Préfecture Le 10 juin 2026 Pour extrait conforme au registre des délibérations
Le Maire, CADO Stéphane