Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 62 2024 Course de caisse a savon
Arrêté - 41 2025 DB caisses a savon 31 08 25
Arrêté - 40 2025 caisses a savon 2025
Arrêté - 46 2024 Debit de boisson ATL 5 mai 2024
Arrêté - 15 2024 debit boisson chasse 3 mars 2024
Arrêté - 21 2024 debit boisson soiree blackminton 30 mars 2
Arrêté - 09 2024 debit boisson tennis 17 03 24
Arrêté - 27 2024 debit boisson vide grenier du COS 10 03 20
Arrêté - 72 2024 Debit Boisson classes en 4 15 09 24
Arrêté - 65 2024 debit boisson vide grenier 08 09 24
Arrêté - 63 2024 Debit boisson Caisse a savon
Document publié le Dimanche 7 juillet 2024 par la commune de Sérézin-du-Rhône.
Lien du pdf (Arrêté - 63 2024 Debit boisson Caisse a savon)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Justice et droit,
COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE
Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de catégorie 1 et 3 à l'occasion d'une manifestation publique
Course de « caisses à savon »
Dimanche 07 juillet 2024
Arrêté n° 63/2024
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2214-4, L. 2122-28 et L. 2542-8 ;
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-2 et L. 3335-4 ; Vu l’arrêté préfectoral du 20 mars 2012 modifié le 04 juin 2013 réglementant la Police des débits de boissons et restaurants dans le département du Rhône et fixant les règles de protection.
Vu la demande d’autorisation d’ouverture de débits de boissons temporaire présentée par Madame CREGO Caroline présidente du Comité des Fêtes
Considérant que conformément aux prescriptions de l’article L 3334-2 du code de la santé publique, il appartient à l’autorité municipale de délivrer une autorisation de débit de boisson temporaire
ARRETE
Article 1 : Le comité des fêtes de Sérézin du Rhône sise 1 rue de Ternay 69360 SEREZIN DU RHONE représenté par Madame CREGO Caroline présidente du Comité des Fêtes est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire le dimanche 07 juillet 2024 de 06h00 à 18h00 à l'occasion de la course de caisse à savon organisée rue des Verchères et chemin de Crapon.
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation doit se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaire d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc.) et notamment l’arrêté préfectoral du 20 mars 2012 modifié du 04 juin 2013 susvisé. Article 3 : À l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1%, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à l'article L. 3321-1 du code de la santé publique.
Article 4 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débit de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 5 : Une copie du présent arrêté sera adressée à:
- Madame CREGO Caroline
- La Police Municipale
- La Gendarmerie
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr .
Fait à Sérézin du Rhône,
le jeudi 27 juin 2024
Pour le maire et par délégation
Jean Luc ROCA VIVES
Adjoint au Maire