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Arrêté - Arrêté 2026 317 du 27 10 2026 Portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement Impasse d'Échaudiéras à l'occasion de travaux de voirie
Document publié le Mardi 27 octobre 2026 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2026 317 du 27 10 2026 Portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement Impasse d'Échaudiéras à l'occasion de travaux de voirie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
P Ville de >, |
onaZO VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2026 - 317 PORTANT RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT IMPASSE D'ÉCHAUDIÉRAS
À L'OCCASION DE TRAVAUX DE VOIRIE
Le Maire de La Commune de Panazol,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu le Code de la route et notamment Les articles R.110-1, R.110-2, R411-8, R.411-25 et R417-10 ;
- Vu l'arrêté 2024-140 portant règlementation des heures de coupure de l'éclairage public sur Le territoire
de La commune, soit une interruption de 22h45 à 5h45 sur l'ensemble du territoire (sauf RD 941 et
maintien ponctuel lors d'évènements particuliers) entre Le 20 août et Le 14 juin :
- Vu la demande en date du 27 octobre 2026 formulée par l'entreprise COLAS représentée par Monsieur
Karl RABUSSIER (06 80 45 49 30) pour l'exécution d'aménagement de voirie, pour Le compte de La
Communauté Urbaine Limoges Métropole ;
- Considérant qu'il convient de règlementer provisoirement, pour des raisons de sécurité, La circulation et
le stationnement des véhicules impasse d'Échaudiéras, du mercredi 4 novembre 2026 à 8h00 au jeudi
12 novembre 2026 à 18h00, en fonction de l'avancement du chantier, en raison des travaux énoncés
dans la demande :
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : La circulation des véhicules impasse d'Échaudiéras, dans l'emprise et aux abords des travaux,
sera interdite à tous les véhicules, sauf riverains, véhicules de secours et véhicules concourant à la
réalisation du chantier du mercredi 4 novembre 2026 à 8h00 au jeudi 12 novembre 2026 à 18h00, en
fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 2 : Des panneaux de type KC 1 « ROUTE BARRÉE À km » et la signalisation réglementaire seront
apposés de part et d'autre des accès à cette portion de voie communale, par l'entreprise COLAS. La
signalisation réglementaire sur Le chantier sera mise en place et entretenue par cette entreprise, en
application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière (livre 1 - 8è"e partie), sous Le contrôle des gestionnaires de voirie (VC).
ARTICLE 3 : Le stationnement des véhicules dans l'emprise des travaux sera interdit du mercredi
4 novembre 2026 à 8h00 au jeudi 12 novembre 2026 à 18h00, en fonction de l'avancement du chantier,
sauf véhicules de service ou concourant à la réalisation des travaux.
ARTCILE 4 : Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans Les deux mois à compter de sa date de
publication.
ARTICLE 5: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux Lois et
règlements en vigueur.
Madame la Directrice Générale des Services de La ville de PANAZOL, Monsieur le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale de La Haute-Vienne et Monsieur le Chef de service de la Police
Municipale de PANAZOL sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté est adressée au demandeur, au Service Départemental d'incendie et de
Secours (SDIS), au Service d'Aide Médicale d'Urgence (SAMU).
Publié Le ..