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Arrêté - Arrete 2023 11 510 suppression branchement reseau eau paragel rue M Dassault 04 13122023
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Saint-Cyr-l'École.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 11 510 suppression branchement reseau eau paragel rue M Dassault 04 13122023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRETE DU MAIRE
LA FA N° 2023/11/510
SAINT-CYR-LÉCOLE" (YVELINES)
Services Techniques
LB/MG
OBJET : Arrêté de restriction de la circulation et du stationnement à compter du 4 décembre 2023
jusqu’au 13 décembre 2023, en raison de travaux de suppression du branchement du réseau d’eau et
du paragel, au droit de la rue Marcel Dassault à Saint-Cyr-l École.
Le Maire de la commune de SAINT-CYR-L'ÉCOLE,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et
L.2213-3,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.411-8 et R.417-10,
Vu le règlement de voirie communal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 21 février 2008, avec effet au 1% mars 2008,
Vu la demande du 22 novembre 2023 de l’entreprise AXEO OUEST IDF sise 4 route des Champs Fougons —
92230 Gennevilliers, à intervenir sur le Domaine Public pour réaliser des travaux de suppression du branchement du réseau d’eau et du paragel, au droit de la rue Marcel Dassault à Saint-Cyr-l’ École à compter du 4 décembre 2023 jusqu’au 13 décembre 2023,
Considérant que pour permettre à l’entreprise AXEO OUEST IDF de réaliser les travaux susvisés, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans la voie précitée.
ARRETE
Article 1 : A compter du 4 décembre 2023 jusqu’au 13 décembre 2023, l’entreprise AXEO OUEST IDF est autorisée à intervenir sur le Domaine Public en raison de travaux de suppression du branchement du réseau d’eau et du paragel, au droit de la rue Marcel Dassault à Saint-Cyr-l École.
Article 2 : les travaux prévus sont autorisés sur trottoir entre 8h00 et 17h00.
Article 3 : Durant l'exécution des travaux, la circulation et le stationnement sont règlementés comme suit :
- en raison des travaux décrits à l’article 1, le stationnement est interdit et considéré comme étant
gênant sur l’emprise totale du chantier, excepté pour les véhicules de l’entreprise AXEO OUEST
IDF chargée de réaliser ces travaux,
- la vitesse est limitée à 20 km/h,
- en cas de fermeture de la voie, mettre une déviation en place,
- une déviation pour les piétons est mise en place par les passages existants les plus proches réservés à cette catégorie d'usagers de la voie publique, selon la signalisation en place. Article 4 : L'entreprise exécutant les travaux à la charge de la signalisation temporaire du chantier. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière doit être conforme aux dispositions en vigueur et qui, actuellement sont celles édictées par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 — 8°" partie — approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 à afficher 48 h avant.
Article 5 : Propreté et viabilité des voies circulées :
L’entreprise veillera à ce qu'aucune salissure, terres et détritus ne vienne souiller les voiries. Celle-ci devra procéder quotidiennement au nettoyage des voies et au ramassage des matériaux et déchets générés. En fin de travaux, les ouvrages devront être laissés en parfait état d’achèvement et de propreté ainsi que le chantier et ses abords et ce au plus tard à la date de fin annoncée dans la présente permission.
Article 6: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Chef de la Police
Municipale, Madame le Commissaire de Police de Plaisir, sont chargés chacun en ce qui le concerne de lexécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Cyr-l École, le { Î DEC 21073
Certifié exécutoire Pour le Maire,
par publication en ligne le : 0 | ue 2023
L'adjoint chargé de l'Urbanisme,
de la Voirie et de l’Enfouissement
des réseaux
Signé électroniquement par : Isidro DANTAS
Le 1 décembre 2023
Commune de Saint-Cyr-l’École — Libertés publiques et pouvoirs de police