Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Rapport de présentation - Partie 2
PLU - Rapport de présentation - Partie 2
PLU - Rapport de présentation - Partie 2
PLU - Rapport de présentation - Partie 2
PLU - Rapport de présentation - Partie 2
PLU - Rapport de présentation - Partie 2
PLU - Règlements - Règlement écrit
PLU - Rapport de présentation - Partie 3
PLU - Rapport de présentation - Partie 2
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=8683&path=Compte rendu in ex
PLU - Rapport de présentation - Partie 2
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Montrouge.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Partie 2)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
Montrouge – Plan Local d’Urbanisme – Justification des choix retenus – Septembre 2016 – Citadia Conseil – Even Conseil - Aire Publique 1
75
1.b Justification des choix retenus
1. Rapport de présentation
PLU approuvé par délibération du Conseil de Territoire du 27 septembre 2016
PLU mis à jour par arrêtés du 16 décembre 2019 et du 12 mars 2020
PLU modifié par délibération du Conseil de Territoire du 7 décembre 2021
PLU modifié par délibération du Conseil de Territoire du 6 décembre 2022 Montrouge – Plan Local d’Urbanisme – Justification des choix retenus – Septembre 2016 – Citadia Conseil – Even Conseil - Aire Publique 2 Montrouge – Plan Local d’Urbanisme – Justification des choix retenus – Septembre 2016 – Citadia Conseil – Even Conseil - Aire Publique 3
Sommaire
1. Préambule ...............................................................................5
1.1. Le contenu du rapport de présentation ..............................5
1.2. Les objectifs de la révision du PLU.................................... 5
2. Le scénario de développement retenu ................................. 7
3. Justification des choix retenus pour établir le PADD ..........8
3.1. Axe 1 : Un cadre de vie apprécié à préserver ....................8
3.2. Axe 2 : Un fonctionnement urbain à optimiser .................11
4. Justifications des choix retenus pour établir les OAP ...... 16
4.1. OAP 1 : Le secteur Marne-Brossolette ............................16
4.2. OAP 2 : L’avenue Aristide Briand .................................... 18
4.3. OAP 3 : Les abords des nouvelles stations de transports
en commun ................................................................................20
5. Justification des zones et des règles du PLU ....................23
5.1. Grands principes d’élaboration du zonage ......................23
5.2. Les autres dispositions graphiques ................................. 26
5.3. Grands principes d’élaboration du règlement ..................31
6. Exposé des motifs des changements apportés aux règles
d’urbanisme antérieures .............................................................40
6.1. Une nouvelle donne réglementaire ..................................40
6.2. Une volonté d’adapter le territoire à de nouveaux besoins
locaux, métropolitains, et globaux ..............................................41
6.3. Une clarification, simplification et optimisation des règles42
7. Articulation avec les documents supracommunaux .........47
7.1. Le Sdrif ............................................................................47
7.2. Le Pduif ...........................................................................51
7.3. Le SRCE .........................................................................52
7.4. Le SDAGE.......................................................................52
7.5. Le PPA pour l’Ile-de-France ............................................53
8. Incidences sur l’environnement ..........................................54
8.1. Trame verte et bleue .......................................................54
8.2. Gestion de l’eau ..............................................................56
8.3. Air-climat (transports en commun, mobilité, demande en
énergie) .....................................................................................57
Qualité de l’air ............................................................................57
8.4. Demande énergétique du territoire ..................................59 Montrouge – Plan Local d’Urbanisme – Justification des choix retenus – Septembre 2016 – Citadia Conseil – Even Conseil - Aire Publique 4
8.5. Les risques naturels, industriels, technologiques et
nuisances sonores ..................................................................... 60
8.6. Gestion des déchets........................................................63
8.7. Patrimoine et paysage bâti ..............................................64
9. Indicateurs de suivi ..............................................................66 Montrouge – Plan Local d’Urbanisme – Justification des choix retenus – Septembre 2016 – Citadia Conseil – Even Conseil - Aire Publique 5
1. Préambule
1.1. Le contenu du rapport de
présentation
L’article R.123-2 du Code de l’urbanisme explicite le contenu du
rapport de présentation. Ce dernier :
« 1° Expose le diagnostic;
2° Analyse l’état initial de l’environnement, présente une analyse de
la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers et
justifie les objectifs de modération de cette consommation et de
lutte contre l’étalement urbain arrêtés dans le projet
d’aménagement et de développement durables au regard,
notamment, des objectifs fixés, le cas échéant par le schéma de
cohérence territoriale, et des dynamiques économiques et
démographiques ;
3° Explique les choix retenus pour établir le projet
d'aménagement et de développement durable et, le cas
échéant, les orientations d'aménagement et de programmation
; il expose les motifs de la délimitation des zones, des règles et
des orientations d'aménagement et de programmation, des
règles qui y sont applicables, notamment au regard des
objectifs et orientations du projet d'aménagement et de
développement durables. Il justifie l'institution des secteurs
des zones urbaines où les constructions ou installations d'une
superficie supérieure à un seuil défini par le règlement sont
interdites ;
4° Evalue les incidences des orientations du plan sur
l’environnement et expose la manière dont le plan prend en compte
le souci de sa préservation et de sa mise en valeur ;
5° Précise les indicateurs qui devront être élaborés pour l’évaluation
des résultats de l’application du plan.
En cas de modification, de révision ou de mise en compatibilité, le
rapport de présentation est complété par l’exposé des motifs des
changements apportés. »
1.2. Les objectifs de la révision du PLU
Suite à l’annulation, en juin 2013, du Plan Local d’Urbanisme
approuvé en décembre 2007, et le retour au Plan d’Occupation du
Sol approuvé en novembre 2000, la municipalité montrougienne a
décidé, par délibération du 26 juin 2014, de lancer l’élaboration d’un
nouveau PLU. Les objectifs de cette procédure sont les suivants :
• Elaborer un document d’urbanisme présentant un projet de
territoire pour la commune, conforme aux exigences
environnementales et aux objectifs des documents supra-
communaux,
• Définir les caractéristiques du zonage et les règles
applicables selon la destination des constructions, Montrouge – Plan Local d’Urbanisme – Justification des choix retenus – Septembre 2016 – Citadia Conseil – Even Conseil - Aire Publique 6
• Maîtriser le développement urbain et organiser un
développement économique, en confortant les grands
équilibres de mixité sociale et urbaine,
• Assurer la création, le maintien et le développement des
espaces verts et naturels,
• Mettre en valeur et protéger le tissu pavillonnaire et les
secteurs résidentiels, tant en matières architecturale,
urbaine et paysagère, que dans la protection vis-à-vis des
nuisances,
• Identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les
quartiers, îlots, espaces publics, monuments, sites à
protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs
d’ordre culturel, historique ou écologique,
• Identifier et délimiter les quartiers, îlots ou voies dans
lesquels doivent être préservée ou développée la diversité
commerciale, notamment à travers les commerces de détail
et de proximité,
• Fixer les emplacements réservés aux voies et ouvrages
publics, aux installations d’intérêt général ainsi qu’aux
espaces verts à créer ou à modifier,
• Poursuivre la mise en place d’une politique urbaine
cohérente en prenant en considération l’environnement des
constructions tout en simplifiant et clarifiant la
réglementation,
• Adapter le règlement aux nouveaux textes législatifs et
réglementaires et à leurs objectifs. Montrouge – Plan Local d’Urbanisme – Justification des choix retenus – Septembre 2016 – Citadia Conseil – Even Conseil - Aire Publique 7
2. Le scénario de
développement retenu
L’élaboration du projet de ville, principalement guidé par le Projet
d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), repose
sur une anticipation et une réponse à des besoins de
développement, issus de l’analyse du diagnostic territorial. Pour
imaginer le visage de Montrouge en 2025, trois scénarios de
développement ont été étudiés dans le diagnostic (document 1.a du
présent PLU) :
- Scénario 1 : le point mort prospectif
Dans ce scénario, la population montrougienne resterait à son
niveau actuel. La construction de logements ne servirait qu’à
répondre aux besoins des ménages déjà présents sur le territoire.
- Scénario 2 : le renouvellement modéré
Dans ce scénario, la construction de logements découle des
potentiels fonciers identifiés dans la commune et de l’hypothèse
que les densités des nouvelles opérations d’aménagement
s’inscriront dans la densité moyenne des espaces d’habitat actuelle.
- Scénario 3 : le renouvellement intensifié
Dans ce scénario, la construction de logements découle des
potentiels fonciers identifiés dans la commune et de l’hypothèse
que les densités des nouvelles opérations d’aménagement seront
plus élevées que la densité moyenne des espaces d’habitat
actuelle.
Montrouge doit inscrire son projet de ville dans le respect du
SDRIF, qui prévoit une augmentation des densités humaines et des
espaces d’habitat, permettant ainsi de répondre, à l’échelle de la
région, à la crise du logement. Le territoire montrougien,
particulièrement dense, n’est pas soumis à un objectif chiffré de
densification mais doit cependant contribuer à l’effort impulsé à
l’échelle régionale.
Dans un contexte de potentiel foncier particulièrement limité, cet
engagement se traduit par le choix du scénario 2, celui du
renouvellement modéré, soit la production de 60 logements par an
d’ici 2025 et 49 900 habitants. Dans le respect des principes des
lois Grenelle II et ALUR, Montrouge poursuit son évolution, mais sur
un rythme moindre, via le renouvellement de son tissu, déjà
quasiment entièrement constitué. Les logements projetés
s’inscriront dans la densité moyenne des espaces d’habitat actuelle,
déjà particulièrement forte. Une augmentation de cette densité
risquerait de conduire à une dégradation du cadre de vie
montrougien, particulièrement recherché. Montrouge – Plan Local d’Urbanisme – Justification des choix retenus – Septembre 2016 – Citadia Conseil – Even Conseil - Aire Publique 8
3. Justification des choix
retenus pour établir le PADD
Les enjeux issus du diagnostic et de l’état initial de l’environnement,
et l’examen des différents scénarios de développement ont conduit
la commune de Montrouge à faire le choix d’un développement
modéré.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables de
Montrouge est structuré autour d’un grand principe : répondre aux
défis d’une ville constituée face aux dynamiques métropolitaines. Il
se décline en deux axes :
• un cadre de vie apprécié à préserver,
• un fonctionnement urbain à optimiser.
3.1. Axe 1 : Un cadre de vie apprécié à
préserver
3.1.1.Objectif 1 : Accorder une
importance primordiale à la trame
verte urbaine montrougienne
Le SRCE (Schéma Régional de Cohérence Ecologique) identifie
deux espaces d’importance régionale aux portes de la commune et
que le tissu végétal montrougien permet de relier. Le PADD
cherche ainsi à préserver voire renforcer cette trame pour assurer
un lien fonctionnel entre les entités écologiques identifiées : le
Cimetière de Bagneux et la Cité universitaire de Paris.
De plus, le PADD inscrit des objectifs complémentaires visant à
renforcer cette trame verte notamment en soutenant la mise en
œuvre de solutions innovantes pour développer des espaces de
biodiversité en milieu fortement urbanisé (murs végétaux...) mais
aussi en instaurant dans la mesure du possible des espaces de
pleine terre lors de projets d’aménagement.
Enfin, outre le renforcement de la trame verte d’un strict point de
vue écologique, le PADD traduit la volonté communale de
développer sa multifonctionnalité et notamment en multipliant ses
bénéfices sociaux. Le PADD encourage ainsi les usages
participatifs des espaces verts (jardins partagés…), mais aussi le
développement des liaisons douces pour améliorer leur accessibilité
aux habitants et usagers.
Commune très dense, Montrouge vise ainsi à travers son PADD, à
tendre autant que possible vers l’objectif fixé au SDRIF (Schéma
Directeur de la Région Ile-de-France) de 10m² d’espaces verts par
habitant.
3.1.2.Objectif 2 : Valoriser le paysage et
le patrimoine de la ville
En complément de l’orientation précédente, visant à la structuration
d’une trame verte, le PADD affiche la volonté de mettre en valeur
les paysages, les vues et les spécificités du patrimoine
montrougien. Montrouge – Plan Local d’Urbanisme – Justification des choix retenus – Septembre 2016 – Citadia Conseil – Even Conseil - Aire Publique 9
Le diagnostic et l’état initial de l’environnement ont mis en avant la
diversité des formes urbaines comme une caractéristique forte de la
commune, et la présence d’éléments de patrimoine urbain, sous
forme de bâtis ponctuels et d’ensembles de constructions. Le PADD
affirme l’importance de préserver cette pluralité des morphologies
urbaines et de valoriser les différents types de patrimoine.
Le PADD insiste sur la préservation des ambiances paysagères de
qualité et du cadre de vie agréable via, notamment, le maintien,
voire le développement, d’éléments naturels visibles depuis
l’espace public, la valorisation des perspectives et ouvertures
visuelles (peu nombreuses du fait de l’absence de relief et de la
densité du tissu) et le traitement qualitatif des espaces publics.
Dans le respect de la loi Grenelle II, le PADD prévoit une orientation
spécifique au traitement des entrées de ville, et, plus globalement,
des axes urbains « vitrines ». Ces lieux diffusant l’image de la ville,
doivent être qualifiés, particulièrement les avenues Pierre
Brossolette et Aristide Briand identifiées au SDRIF comme « axes
d’envergure métropolitaine ». Le projet de requalification prévu dans
ce même document supra-communal sur l’avenue Aristide Briand
constituera une opportunité de revalorisation de la RD920.
Le PADD prévoit la création de liaisons douces, qui constituent des
supports de découverte du paysage et du patrimoine. Il répond en
cela aux objectifs du SDRIF et du PDUIF (Plan de Déplacements
Urbains de la région Ile-de-France) visant à réduire la dépendance
à la voiture individuelle et à proposer des solutions de mobilité
innovantes, attractives et diversifiées.
3.1.3.Objectif 3 : Maintenir l’offre
économique attractive et le
dynamisme commercial
Le diagnostic a mis en lumière la présence de nombreuses activités
sur le territoire montrougien, notamment tournées vers le tertiaire
mais aussi vers l’artisanat (héritage du passé industriel de la
commune). Le dynamisme économique de la ville se traduit
également par une offre commerciale particulièrement riche et
diversifiée, élément fort d’attractivité territoriale. Le PADD affirme
une double logique de développement pour Montrouge : le
positionnement dans les logiques métropolitaines et l’affirmation de
l’importance de la proximité, gage de qualité de vie quotidienne.
Le PADD prône le maintien des activités existantes, notamment
artisanales, afin de conforter la diversité des fonctions
caractéristique de Montrouge. Il affiche également la nécessité
d’accueillir de nouvelles entreprises afin de répondre aux objectifs
suivants du SDRIF :
• Augmenter la densité humaine (une densité en termes
d’habitants mais aussi d’emplois) ;
• Améliorer l’équilibre habitat / emploi, à l’échelle de la région :
Montrouge aspire à assurer la pérennisation voire le
renforcement de son taux d’activité ;
• Produire, en Ile-de-France, 28 000 emplois par an. Montrouge – Plan Local d’Urbanisme – Justification des choix retenus – Septembre 2016 – Citadia Conseil – Even Conseil - Aire Publique 10
Les futures activités montrougiennes sont souhaitées diversifiées,
et notamment tournées vers l’innovation, en cohérence avec son
appartenance au pôle de « Paris et des communes limitrophes »
(au SDRIF) devant recevoir des activités à forte valeur ajoutée et
valorisant la créativité. Pour viser cette ambition, le réseau de fibre
optique déjà présent à Montrouge constitue un véritable atout.
Dans le contexte d’une ville constituée et de potentiels fonciers
limités, les nouvelles entreprises pourront notamment être installées
dans des bâtiments d’activités existants, via des opérations de
renouvellement urbain. Cette orientation du PADD permet de
garantir la mixité des fonctions urbaines à l’échelle de la commune
et de favoriser l’évolution de la ville sur elle-même.
La vitalité commerciale montrougienne est le fruit d’une politique
active de la municipalité. Le PADD affirme le maintien et la
valorisation des axes et pôles commerciaux existants : avenue de la
République, place Jean Jaurès, avenue Henri Ginoux, marché
Victor Hugo… Le long de l’axe principal de l’avenue de la
République, les commerces de services accueillant de la clientèle
seront limités, afin de préserver la spécificité de l’offre
montrougienne (présence de commerces de détail, de bouche…),
dans un contexte de forte concurrence commerciale extra
communale, et d’assurer une vie communale dynamique.
3.1.4.Adapter l’évolution du territoire afin
de maîtriser l’exposition des
habitants aux risques et aux
nuisances
Alors que la commune de Montrouge est particulièrement exposée
à certains risques naturels et à des nuisances sonores, elle en fait
un objectif spécifique de son PADD, répondant ainsi au SDRIF qui
stipule la réduction de la vulnérabilité de la ville aux risques, aux
pollutions et aux nuisances.
Ainsi, située sur d’anciennes carrières impliquant un risque
important de mouvement de terrain et, alors que la commune est
amenée à poursuivre son développement, le PADD prend bien en
compte la nécessité de poursuivre l’association des différents
acteurs et partenaires pour permettre la réalisation, en toute
sécurité, des futurs projets.
Par ailleurs, Montrouge étant totalement urbanisée, le PADD vise à
engager une démarche de gestion alternative des eaux pluviales
afin de maîtriser le ruissellement urbain et d’optimiser leur gestion
pour éviter tout dysfonctionnement, notamment des réseaux. Cet
objectif est en lien avec ceux du SDRIF visant à lutter contre
l’imperméabilisation des sols et de privilégier un cycle de l’eau plus
naturel. Il s’inscrit également en complémentarité avec l’objectif
suivant de prise en compte du risque de remontées de nappes.
Enfin, l’état initial de l’environnement a mis en évidence des
nuisances sonores relativement importantes à Montrouge,
commune située en bordure du périphérique parisien et étant Montrouge – Plan Local d’Urbanisme – Justification des choix retenus – Septembre 2016 – Citadia Conseil – Even Conseil - Aire Publique 11
traversée par des voies de transit importantes. Dans cette optique,
le PADD inscrit comme objectif de poursuivre les efforts déjà
engagés afin d’apaiser les ambiances sonores dans la commune et
identifie des zones calmes. Ces objectifs s’inscrivent en conformité
avec le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE)
communal approuvé en 2015.
3.2. Axe 2 : Un fonctionnement urbain à
optimiser
3.2.1.Objectif 1 : Répondre aux besoins
des usagers du territoire
Le diagnostic a mis en lumière la récente et forte croissance
démographique montrougienne. Après une vingtaine d’années de
déclin, la commune renoue avec l’attractivité à la fin des années
1990 : la population croit, de nouveaux logements et équipements
se construisent. Cependant, depuis le milieu des années 2000,
l’augmentation du nombre d’habitants ralentit, dans le contexte
d’une ville constituée et de rareté des opportunités foncières.
Le PADD prévoit la poursuite des tendances constatées ces
dernières années soit une croissance démographique, mais sur un
rythme moins soutenu. Cet objectif de développement modéré tient
compte des potentiels fonciers limités de la commune et de l’état de
l’offre en équipements actuels, déjà fortement utilisés. Montrouge
s’inscrit ainsi dans l’objectif du SDRIF d’augmentation (non chiffrée
– cf encart ci-après) de la densité humaine.
Par ailleurs, en réponse à la pénurie de logements francilienne, le
PADD affiche l’engagement de la municipalité de participer à l’effort
de production régionale (70 000 logements par an, à l’échelle de
l’Ile-de-France, d’ici 2030). Aucun objectif chiffré n’est inscrit dans
le projet montrougien dans la mesure où la commune, l’une des
plus denses d’Ile-de-France n’est pas soumise, au titre du SDRIF, à
l’augmentation de 15% de sa densité moyenne d’espaces d’habitat
(cf encart ci-après).
Le PADD affiche l’ambition de produire ces nouveaux logements
sous de multiples formes : opérations d’aménagement d’ensemble,
projets plus modestes dans le diffus… L’essentiel du territoire
communal étant bien desservi en transports en commun, aucun site
prioritaire de densification résidentielle n’a été ciblé. Les projets de
développement de logements seront liés à la mobilisation des
potentiels fonciers, exclusivement en renouvellement urbain.
L’intensification résidentielle devra prendre en compte les formes
urbaines existantes.
La production de nouveaux logements devra permettre de répondre
aux besoins des ménages, actuels et futurs, et leur offrir la
possibilité de mener des parcours résidentiels fluides. En accord
avec les orientations du SDRIF, le PADD prévoit la diversification
de l’offre. Dans le respect de la loi du 18 janvier 2013, la commune
prévoit de renforcer la part des logements sociaux sur son territoire
et de tendre vers l’objectif de 25% des résidences principales. Au-
delà de la mixité des typologies, la mixité spatiale est également
affirmée : la construction des nouveaux logements locatifs sociaux
devra conforter la répartition équilibrée de cette forme d’habitat à
Montrouge.
Commenté [AC1]: Il n’y en a quasiment plus. N’est-ce pas
gênant de l’écrire ? Montrouge – Plan Local d’Urbanisme – Justification des choix retenus – Septembre 2016 – Citadia Conseil – Even Conseil - Aire Publique 12
Rappel ; l’exonération des objectifs chiffrés du SDRIF à Montrouge
Sur la carte d’orientations générales du SDRIF, l’ensemble du
territoire de Montrouge est identifié comme « quartier à densifier à
proximité d’une gare ».
Les espaces concernés reconnus à ce titre doivent, d’ici 2030,
augmenter leur densité humaine et leur densité moyenne des
espaces d’habitat de 15%, sauf exception.
Montrouge fait partie des cas particuliers dans la mesure où la
densité moyenne des espaces d’habitat actuel est supérieure à
220 logements / ha :
• Densité moyenne des espaces d’habitat = nombre
de logements / superficie des espaces d’habitat
• Logements en 2011 à Montrouge = 26 192 (INSEE
2011)
• Surface d’habitat en 2012 (MOS) = 116 ha (habitat
individuel et habitat collectif)
• 29 192 / 116 = 225,8 logt/ha
Les communes concernées par cette exception sont peu
nombreuses. Bien qu’elles ne soient pas soumises à des objectifs
de densification chiffrés, elles doivent cependant participer à l’effort
régional d’intensification en termes d’habitants, d’emplois et de
logements.
Le diagnostic a mis en avant l’offre d’équipements complète,
diversifiée et répartie de façon équilibrée sur le territoire
montrougien mais également la forte fréquentation des
équipements, notamment sportifs. Dans le respect de l’objectif du
SDRIF visant à garantir l’accès à des équipements et services
publics de qualité, le PADD affirme la nécessité d’assurer le
maintien d’un bon niveau d’équipements. Ainsi, afin de prendre en
compte les évolutions démographiques, la Ville sera amenée à
moderniser voire compléter l’offre d’équipements actuelle. Le PADD
insiste, par ailleurs, sur l’accessibilité en modes doux de ces
équipements, en accord avec le SDRIF et le PDUIF.
Enfin, l’accès aux réseaux de la communication numérique, objectif
fort de la loi Grenelle II, est affirmé dans le PADD comme un
élément de l’attractivité résidentielle et économique de la commune.
3.2.2.Objectif 2 : Accompagner le
développement de nouveaux pôles
d’attractivité et assurer une
connexion optimale entre les
polarités du territoire
Le diagnostic fait état des changements à venir en matière de
desserte en transports en commun à Montrouge. Des projets
d’envergure vont permettre de renforcer l’accessibilité, déjà
satisfaisante, de la commune : prolongement de la ligne 4 et
création d’une nouvelle station (Verdun Sud – nom provisoire),
arrivée de la ligne 15 du Grand Paris Express à la station Châtillon-
Montrouge, mise en place d’un transport en commun en site propre Montrouge – Plan Local d’Urbanisme – Justification des choix retenus – Septembre 2016 – Citadia Conseil – Even Conseil - Aire Publique 13
sur l’avenue Marx Dormoy et requalification de l’avenue Aristide
Briand, visant, notamment un meilleur partage de la voirie entre les
modes de transport.
Dans le respect du SDRIF et du PDUIF, le PADD prône
l’accompagnement de ces projets de transports en commun,
permettant de réduire les déplacements en voiture individuelle et de
renforcer la diversité de l’offre modale.
Il affiche également la nécessité de prévoir des réflexions
particulières aux abords de ces nouveaux points de transports en
commun, dans le respect de l’orientation du SDRIF visant à
privilégier le développement urbain autour des nouvelles stations de
métro et des futures gares du Grand Paris Express.
❖ Ainsi, à proximité de la station Châtillon-Montrouge sont
souhaités un réaménagement de l’espace public (dans le cadre
de la valorisation des entrées de ville) et la réalisation de
nouvelles constructions, notamment tertiaires. Cette
densification permettra de renforcer la densité humaine (par
l’augmentation du nombre d’emplois notamment) et de prendre
en compte les nuisances sonores liées à la présence de la voie
ferrée en adaptant les constructions réalisées.
❖ Aux abords de la future station Verdun Sud (nom provisoire), les
espaces publics devront être requalifiés, pour donner à ce
secteur une véritable identité d’entrée de ville. De plus,
l’implantation d’un foyer de jeunes travailleurs est prévue,
permettant de répondre, en partie, aux besoins des publics
spécifiques. Ce projet s’intégrera aux formes urbaines
existantes, afin de maintenir un cadre de vie de qualité à
Montrouge.
❖ Enfin, le PADD prévoit le renouvellement partiel des fronts bâtis
de l’avenue Aristide Briand. Le diagnostic a mis en lumière les
ruptures de hauteurs, sur certains tronçons de cet axe,
constituant des potentiels fonciers intéressants. Pour tenir
compte des nuisances, notamment sonores, le renouvellement
prévu s’orientera vers des opérations autres que de l’habitation.
Au-delà de ces nouveaux pôles d’attractivité, le PADD prévoit de
poursuivre la mise en valeur du centre-ville. Cette polarité, déjà
affirmée, pourra être renforcée par le développement d’animations
sur la place Emile Cresp, dans le cadre de la valorisation des
entrées de ville. Par ailleurs, en accord avec le SDRIF qui identifie
les abords du centre comme « secteurs à fort potentiel de
densification », une intensification de ce tissu est envisagée.
Cependant, cette dernière devra se faire dans le respect du cadre
de vie et des formes urbaines actuelles et sera contrainte par les
faibles opportunités foncières.
Afin d’éviter toute fracture territoriale et garantir l’unité du territoire,
mise en avant dans le diagnostic et l’état initial de l’environnement,
le PADD affirme la nécessité d’assurer une connexion optimale
entre les divers pôles d’attractivité du territoire par un traitement
harmonieux des espaces publics et le renforcement des transports
en commun et des modes doux (en lien avec les orientations du
SDRIF et du PDUIF). Montrouge – Plan Local d’Urbanisme – Justification des choix retenus – Septembre 2016 – Citadia Conseil – Even Conseil - Aire Publique 14
3.2.3.Objectif 3 : Offrir aux usagers la
possibilité de se déplacer de façon
vertueuse
Dans l’esprit du PDUIF, le PADD affirme le nécessaire
renforcement des transports collectifs et des modes doux dans les
déplacements. Les liaisons cyclables pourront être développées, en
prenant en compte le gabarit des voies montrougiennes, parfois très
étroit. Le réseau est particulièrement à développer vers et dans les
quartiers Est afin de limiter la coupure urbaine constituée par
l’avenue Aristide Briand.
Le PADD évoque également l’importance de favoriser de nouvelles
pratiques de l’automobile, moins polluantes, en développant
notamment les bornes de recharges pour les véhicules électriques
et en encourageant des utilisations collectives de la voiture
(covoiturage). Enfin, concernant la question du stationnement, le
PADD fait siennes les orientations du PDUIF visant à renforcer les
places de stationnement dédiées aux vélos dans toute opération et
à limiter les places de stationnement dédiées aux véhicules
motorisés dans les projets tertiaires.
3.2.4.Objectif 4 : Dynamiser le processus
de transition énergétique
Les lois du Grenelle de l’Environnement ont fixé des objectifs
ambitieux en matière de réduction des besoins énergétiques,
comme par exemple l’atteinte du Facteur 4 à l’horizon 2030
(réduction par 4 des émissions de GES d’ici 2050, traduction
française du protocole de Kyoto).
C’est dans ce cadre que la commune de Montrouge a intégré au
sein de son PADD des objectifs visant à dynamiser le processus de
transition énergétique qui permet à la fois d’inscrire la ville dans la
lutte contre le changement climatique mais aussi d’agir pour une
meilleure qualité de l’air.
Cela se traduit par exemple au sein du PADD par l’objectif
d’améliorer la performance énergétique du tissu urbain en travaillant
à la fois sur les projets de renouvellement comme sur les nouveaux
aménagements. L’objectif fait ainsi écho à celui du SDRIF qui
prévoit de privilégier des espaces bâtis économes en ressources.
Le PADD favorise également le développement des énergies
renouvelables en soutenant le développement des énergies solaires
et géothermiques, ce qui répond notamment aux objectifs du
SRCAE (schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie).
De plus, le PADD vise à développer le réseau de chaleur urbain
depuis les communes voisines où il est installé de manière à
amplifier le recours aux énergies renouvelables tout en profitant
d’infrastructures proches.
Enfin, la commune de Montrouge souhaite faciliter la mobilité
durable en augmentant son attractivité auprès des différents
usagers ce qui répond à l’objectif du SRCAE d’encourager les
alternatives à l’utilisation des modes individuels motorisés. Montrouge – Plan Local d’Urbanisme – Justification des choix retenus – Septembre 2016 – Citadia Conseil – Even Conseil - Aire Publique 15
3.2.5.Ancrer Montrouge dans la
perspective d’un développement
urbain durable
Dans le souci de limiter son empreinte sur l’environnement, la
commune de Montrouge traite également dans son PADD des
thématiques liées aux ressources.
Dans ce cadre, le PADD vise à leur préservation, notamment celle
de l’eau, aussi bien en quantité qu’en qualité. Cela s’inscrit
pleinement dans l’esprit du SDRIF d’assurer un accès équitable et
durable aux ressources en eau.
Ainsi, en lien avec la nécessité de gérer les eaux pluviales dans un
contexte urbain contraint (cavités, imperméabilisation…), le PADD
réitère l’objectif de respecter un équilibre entre densité urbaine et
capacité d’infiltration et ou de rétention selon les secteurs.
De plus, en proposant de garantir les conditions optimales
d’assainissement, le PADD répond aux objectifs du SDAGE
concernant la réduction de toutes les pollutions rejetées et ainsi de
préserver le milieu naturel.
D’autre part, concernant la thématique des déchets, les lois dites
Grenelle fixent des objectifs repris dans le PREDMA (plan régional
d’élimination des déchets ménagers et assimilés) sur la diminution
des déchets mais aussi l’augmentation de leur recyclage et
valorisation. Le PADD s’inscrit pleinement dans cette politique en
développant une gestion durable des déchets dans la ville qui
promet de poursuivre les actions de recyclage et valorisation. Pour
atteindre cet objectif, il est également mentionné au PADD
d’adapter les dispositifs de collecte.
De manière à atteindre les objectifs fixés d’un développement
urbain durable, la commune de Montrouge sollicite ses habitants en
les associant à des actions de prévention et de sensibilisation des
comportements, aussi bien à travers la thématique de l’eau que sur
celle des déchets.
Enfin, il est précisé que la consommation d’espaces agricoles,
naturels ou forestiers sera nulle à Montrouge, le territoire étant déjà
totalement urbanisé. Montrouge – Plan Local d’Urbanisme – Justification des choix retenus – Septembre 2016 – Citadia Conseil – Even Conseil - Aire Publique 16
4. Justifications des choix
retenus pour établir les OAP
Les articles L.151-6 et L.151-7 du Code de l’urbanisme prévoient
que les orientations d’aménagement et de programmation
comprennent, en cohérence avec le PADD, des dispositions portant
sur l’aménagement, l’habitat, les transports et les déplacements.
Régies par l’article L.123-1-4 du Code de l’urbanisme, les
orientations d’aménagement et de programmation (OAP) doivent
être cohérentes avec le projet d’aménagement et de
développement durables (PADD) et constituent l’un des instruments
permettant sa mise en œuvre. Elles comprennent des dispositions
portant sur l’aménagement, l’habitat, les transports et les
déplacements et définissent des actions et orientations pouvant
permettre de mettre en valeur l’environnement, les paysages, les
entrées de ville et le patrimoine mais aussi de lutter contre
l’insalubrité, d’assurer le renouvellement urbain et le développement
de la commune.
Les OAP peuvent comporter un échéancier prévisionnel de
l’ouverture à l’urbanisation des zones à urbaniser et de la réalisation
des équipements correspondants. A Montrouge, ville déjà
constituée, cette possibilité n’est pas utilisée dans la mesure où la
question de la justification de la consommation des espaces
naturels, agricoles et forestiers au profit d’une urbanisation ne se
pose pas. Le développement urbain ne se conçoit qu’en termes de
renouvellement urbain, que les OAP encadrent.
Trois OAP ont été élaborées dans le présent PLU, couvrant les
secteurs suivants :
• le site Marne-Brossolette
• l’avenue Aristide Briand
• les abords des nouvelles stations de transports en
commun structurants : Châtillon-Montrouge et Verdun Sud
(nom provisoire).
Les OAP sont opposables aux autorisations d’urbanisme ; les
opérations de constructions et d’aménagements réalisées dans ces
secteurs devront être compatibles avec leurs principes.
4.1. OAP 1 : Le secteur Marne-Brossolette
4.1.1.Le périmètre de l’OAP et les enjeux
Le secteur de l’OAP se situe sur la façade Ouest de Montrouge,
entre les avenues de la Marne, Verdier et Pierre Brossolette. Bien
desservi par les transports, il est occupé par des constructions aux
fonctions mixtes (habitat et activités) et parfois dégradées. Le
caractère stratégique du site réside dans :
• sa localisation en entrée de ville (depuis Malakoff) et la
présence de l’avenue Pierre Brossolette, axe vitrine du
territoire montrougien ;
• son potentiel de renouvellement urbain (lié aux bâtis
dégradés mais aussi aux discontinuités morphologiques), Montrouge – Plan Local d’Urbanisme – Justification des choix retenus – Septembre 2016 – Citadia Conseil – Even Conseil - Aire Publique 17
dans le contexte d’une ville constituée, particulièrement
dense.
Au titre du SDRIF, le secteur de l’OAP, comme l’ensemble du
territoire communal, est identifié comme « quartier à densifier à
proximité d’une gare » et l’avenue Pierre Brossolette comme axe
d’envergure métropolitaine. La situation et l’occupation actuelle du
site conduisent donc à envisager sa mutation, en maintenant une
diversité des fonctions urbaines, et sa valorisation dans le cadre de
l’amélioration globale des entrées de ville.
4.1.2.Les principes d’aménagement
❖ Les principes relatifs aux déplacements
Entrée de ville peu valorisée, aux liaisons douces peu développées
et peu travaillées, l’aménagement du secteur passe par une
réflexion poussée sur l’organisation des déplacements. Les
principes de l’OAP répondent aux orientations suivantes du PADD :
• valoriser les paysages d’entrée de ville et les grands axes
urbains (axe 1 objectif 2),
• offrir aux Montrougiens la possibilité de se déplacer de façon
vertueuse (axe 1 objectif 3).
L’OAP prévoit de favoriser le partage modal de l’espace public sur
les avenues Pierre Brossolette et de la Marne par la création de
liaisons cyclables et de parcours sécurisés et de qualité pour les
piétons.
❖ Les principes relatifs au développement urbain
Afin de bénéficier des potentiels de renouvellement du secteur,
l’OAP vise à encadrer sa mutation, en cohérence avec les
orientations suivantes du PADD :
• répondre aux besoins des usagers du territoire, notamment
en termes d’offre de logements (axe 2 objectif 1),
• maintenir l’offre économique attractive et le dynamisme
commercial montrougien (axe 1 objectif 3),
• préserver le tissu végétal diffus et concrétiser les possibilités
de renforcement de la trame verte montrougienne (axe 1
objectif 1),
• favoriser la réhabilitation du bâti existant (axe 2 objectif 4).
La mutation du secteur Marne-Brossolette devra se faire dans le
respect de la mixité des fonctions urbaines, identifiée comme une
caractéristique forte de la commune. Le long de l’avenue Pierre
Brossolette, la présence de commerces et locaux artisanaux devra
être maintenue voire renforcée.
Les projets devront intégrer une dimension environnementale en
ménageant des espaces verts de pleine terre, permettant de
renforcer la trame verte montrougienne, support de biodiversité et
de qualité du cadre de vie.
Le front urbain de l’avenue Pierre Brossolette sera requalifié : les
ruptures de hauteurs seront réduites et les constructions dégradées
réhabilitées voire rénovées. Ces actions permettront à la fois de Montrouge – Plan Local d’Urbanisme – Justification des choix retenus – Septembre 2016 – Citadia Conseil – Even Conseil - Aire Publique 18
valoriser l’axe vitrine que constitue l’avenue Pierre Brossolette et de
bénéficier des potentiels de mutation du site de l’OAP.
❖ Les principes de composition paysagère et relatifs à la trame
verte
Le secteur Marne-Brossolette constitue une entrée de ville peu
valorisée et peu marquée, à laquelle il s’agit de donner une
véritable identité, dans le respect des orientations suivantes du
PADD :
• valoriser les paysages d’entrée de ville et les grands axes
urbains (axe 1 objectif 2),
• préserver le tissu végétal diffus et concrétiser les possibilités
de renforcement de la trame verte montrougienne (axe 1
objectif 1).
L’OAP prévoit le maintien des alignements d’arbres existants le long
des avenues Pierre Brossolette, de la Marne et Verdier, qui
structurent l’espace et guident le regard. Elle prévoit également le
prolongement de l’alignement d’arbres de l’avenue de Verdier, dans
un souci de structuration du paysage et de renforcement de la
trame verte de la commune.
Par ailleurs, l’angle des avenues Pierre Brossolette et de la Marne
fait l’objet de principes spécifiques. L’espace vert public existant
devra être requalifié afin de lui donner un statut clair et de valoriser
ce point de respiration. Le(s) mur(s) de la (des) construction(s)
donnant sur cet espace devront recevoir un traitement
particulièrement qualitatif dans la mesure où il(s) marque(nt)
l’entrée de ville et est (sont) particulièrement visible(s) et peu
qualitatif(s) aujourd’hui.
4.2. OAP 2 : L’avenue Aristide Briand
4.2.1.Le périmètre de l’OAP et les enjeux
L’avenue Aristide Briand constitue l’un des axes majeurs de
Montrouge. Traversant la commune du Nord au Sud, elle est une
coupure urbaine forte de par son gabarit, l’importance des flux et le
volume des constructions qui la bordent. La RD920 constitue
également une voie d’entrée de ville ; depuis Paris au Nord, depuis
Arcueil au Sud. Elle est occupée par une pluralité de fonctions et
présente, sur certains tronçons, des discontinuités morphologiques.
Afin de prendre en compte la diversité de l’avenue et de proposer
des principes d’aménagement adaptés, l’OAP se décompose en
quatre séquences :
• Séquence 1 : du boulevard périphérique aux rues Gabriel
Péri et Barbès
• Séquence 2 : des rues Gabriel Péri et Barbès à l’avenue
Léon Gambetta
• Séquence 3 : de l’avenue Léon Gambetta à la place Jules
Ferry
• Séquence 4 : de la place Jules Ferry au carrefour de la
Vache noire. Montrouge – Plan Local d’Urbanisme – Justification des choix retenus – Septembre 2016 – Citadia Conseil – Even Conseil - Aire Publique 19
Au titre du SDRIF, le secteur de l’OAP, comme l’ensemble du
territoire communal, est identifié comme « quartier à densifier à
proximité d’une gare » et l’avenue Aristide Briand comme axe
structurant d’envergure métropolitaine, construit autour d’une voirie
multimodale requalifiée.
Le caractère vitrine de la RD920, l’arrivée prévue d’un nouveau
transport en commun et les potentiels de renouvellement urbain font
de cet axe un secteur stratégique pour lequel l’OAP a pour objectif
principal de favoriser l’intégration à la ville.
4.2.2.Les principes d’aménagement
❖ Les principes applicables à l’ensemble du secteur de l’OAP
➢ Déplacements
Actuellement très marquée par une ambiance routière, l’avenue
Aristide Briand devrait être requalifiée. Une approche multimodale
des déplacements sera recherchée, pour favoriser un meilleur
partage de la voirie.
En accord avec les orientations du PADD visant à accompagner les
projets de transports en commun structurants (axe 2 objectif 2) et à
offrir aux Montrougiens la possibilité de se déplacer de façon
vertueuse (axe 2 objectif 3), l’OAP prévoit un meilleur partage de
l’espace public entre les différents modes de déplacements,
permettant de donner un caractère plus urbain à la RD920. La
requalification de l’avenue est une opportunité de développer des
liaisons cyclables, et ainsi, de contribuer à limiter l’effet fragmentant
de l’avenue.
➢ Développement urbain
L’avenue Aristide Briand est source de nuisances importantes pour
les habitants : nuisances sonores et pollution de l’air, liées à
l’importance des flux. Afin de prendre en compte ces aménités
négatives dans le développement urbain, l’OAP prévoit des
vocations différenciées pour les terrains bordant directement la
RD920 et pour les autres espaces. Dans les premiers, la dominante
économique est affirmée et renforcée tandis que dans les
deuxièmes, les projets de constructions et / ou de renouvellement
seront plus mixtes, comprenant notamment des logements.
La mixité des fonctions urbaines, à l’échelle du secteur d’OAP, est
affichée qu’il s’agisse de maintenir les activités économiques, d’en
accueillir de nouvelles (PADD – axe 1 objectif 3) ou de répondre
aux besoins des ménages en termes de logements (PADD – axe 2
objectif 1).
➢ Composition paysagère et trame verte
Dans un souci de valorisation de l’axe vitrine que constitue l’avenue
Aristide Briand et pour renforcer la trame verte montrougienne, en
accord avec le PADD, l’OAP prévoit de préserver les alignements
d’arbres existants et de les prolonger, dans la mesure du possible.
❖ Les principes spécifiques à la séquence 1
Située en entrée de ville (depuis Paris), l’OAP prévoit, dans la
séquence 1 d’améliorer le traitement paysager des espaces publics,
répondant ainsi à l’orientation du PADD visant à améliorer le
traitement des entrées de ville de la commune (axe 1 objectif 2). Montrouge – Plan Local d’Urbanisme – Justification des choix retenus – Septembre 2016 – Citadia Conseil – Even Conseil - Aire Publique 20
Par ailleurs, la proximité immédiate du boulevard périphérique
conduit à prévoir la prise en compte les nuisances liées à cette voie
d’envergure dans les évolutions urbaines potentielles, reprenant
ainsi l’orientation du PADD visant à adapter les évolutions du
territoire aux nuisances (axe 1 objectif 4).
❖ Les principes spécifiques à la séquence 2
La séquence 2 de l’avenue Aristide Briand (des rues Gabriel Péri-
Barbès à l’avenue Léon Gambetta) se caractérise par une diversité
morphologique importante et des ruptures de hauteurs des
constructions. Le PADD identifie le potentiel de renouvellement sur
certains tronçons de la RD920 (axe 2 objectif 2). En réponse, l’OAP
prévoit de bénéficier des projets pour harmoniser les fronts bâtis, en
termes de hauteurs et d’implantation des constructions, et ainsi de
valoriser par renouvellement urbain, l’avenue Aristide Briand.
❖ Les principes spécifiques à la séquence 3
La séquence 3 de l’avenue Aristide Briand (de l’avenue Léon
Gambetta à la place Jules Ferry) se distingue par des constructions
de hauteur moins élevée et la présence d’éléments patrimoniaux
urbains et végétaux.
L’OAP prévoit la préservation et la mise en valeur des éléments de
patrimoine urbain formés par l’ensemble d’habitations de la place
Jules Ferry et la Poste, traduisant ainsi l’orientation du PADD visant
à valoriser le patrimoine, garant de l’identité de la ville (axe 1
objectif 2).
Dans le cadre de la préservation des espaces de la trame verte
(PADD axe 1 objectif 1), l’OAP prévoit de préserver l’espace du
square Jean Moulin, en lien avec la maison des associations. Il
s’agit d’affirmer ce pôle dédié au public et de maintenir le niveau
d’équipements de la commune, conformément au PADD. Par
ailleurs, les alignements d’arbres existants sont à préserver.
❖ La séquence 4 (de la place Jules Ferry au carrefour de la Vache
noire) ne comprend pas de dispositions spécifiques.
4.3. OAP 3 : Les abords des nouvelles
stations de transports en commun
4.3.1.Le périmètre de l’OAP et les enjeux
L’OAP se décline en deux secteurs : les abords de la gare Châtillon
Montrouge et ceux de la future station Verdun Sud (nom provisoire).
L’arrivée de nouveaux modes de transports en commun
d’envergure métropolitaine en fait des secteurs stratégiques (la
ligne 15 du Grand Paris Express pour le premier et de la ligne 4
pour le deuxième). L’OAP constitue un levier privilégié pour la mise
en valeur et le renouvellement de ces deux sites à l’attractivité
future renforcée.
4.3.2.Les principes d’aménagement
❖ Le site de la future gare du Grand Paris Express Châtillon-
Montrouge
Actuellement déjà bien desservi en transports en commun (ligne 13
et tramway T6), le site de Châtillon-Montrouge verra son
accessibilité affirmée par l’arrivée de la ligne 15 du Grand Paris
Express. En accord avec l’objectif du PADD visant à offrir aux
Commenté [AC2]: Pourquoi ? parce que ce sont les mêmes
que sur l’ensemble de l’avenue ? Si tel est le cas, est-il
possible de le préciser ? Montrouge – Plan Local d’Urbanisme – Justification des choix retenus – Septembre 2016 – Citadia Conseil – Even Conseil - Aire Publique 21
Montrougiens la possibilité de se déplacer de façon vertueuse (axe
2 objectif 3), et en tenant compte du déplacement prévu de la gare
routière, l’OAP prévoit la mise en place d’un nouveau système de
déplacements : déviation partielle de l’avenue Marx Dormoy,
renforcement du réseau cyclable et création d’aménagements
dédiés aux bus. Les ambitions sont plurielles : renforcer les modes
alternatifs à la voiture, favoriser l’intermodalité, mais aussi assurer
des connexions entre les polarités de la commune (en réponse à
l’objectif 2 de l’axe 2 du PADD – assurer une connexion optimale
entre les divers pôles d’attractivité de Montrouge).
Entrée de ville aujourd’hui peu qualitative (flux routiers importants,
absence de traitement qualitatif des espaces publics…), l’OAP
prévoit une requalification des espaces publics des abords de la
station Châtillon-Montrouge. Elle répond en cela à l’orientation du
PADD qui vise à valoriser les paysages d’entrée de ville (orientation
1.2.2). Il s’agira de bénéficier du déplacement de la gare routière et
de l’arrivée de la ligne du GPE pour améliorer la signalétique et
développer de nouveaux espaces publics, plus qualitatifs et
permettant de marquer l’entrée de ville.
Caractérisée par une mixité de fonctions et des ruptures
morphologiques importantes (notamment en termes de hauteurs), le
secteur de la station Châtillon-Montrouge constitue un potentiel de
renouvellement précieux dans le contexte du tissu totalement
urbanisé de Montrouge. En réponse à l’objectif du PADD visant à
accompagner le développement de nouveaux pôles d’attractivité,
notamment en lien avec les transports en commun structurants (axe
2 objectif 2), l’OAP encourage la mutation et la densification de ce
secteur, particulièrement le long des grands axes (Marx Dormoy et
Pierre Brossolette). Compte tenu des nuisances de la voie ferrée,
l’OAP favorise l’implantation de bâtiments tertiaires, en lien avec
une vocation déjà existante sur le site. Par ailleurs, les abords de la
station Châtillon-Montrouge pourront accueillir des bâtiments d’une
hauteur plus importante que dans le reste de la ville, mais une
attention particulière devra être portée aux transitions avec les
tissus environnants.
❖ Les abords de la future station de la ligne 4 Verdun Sud (nom
provisoire)
Dans le cadre du prolongement de la ligne 4 du métro, l’OAP
prévoit de donner une véritable identité d’entrée de ville à ce
secteur à l’interface avec Bagneux. En accord avec l’orientation de
l’axe 1 du PADD visant à valoriser les paysages d’entrées de ville
(orientation 1.2.2), il s’agira de requalifier les espaces publics
aujourd’hui peu travaillés, de renforcer la présence végétale et de
porter une attention particulière à la signalétique, notamment vers la
future station.
En réponse au renforcement à l’objectif 2 de l’axe 2 du PADD –
assurer une connexion optimale entre les divers pôles d’attractivité
de Montrouge – l’OAP prévoit de développer le réseau des liaisons
cyclables aux abords de la future station.
Par ailleurs, dans le cadre de l’objectif du PADD visant à
accompagner le développement de nouveaux pôles d’attractivité
(axe 2 objectif 2), l’OAP prévoit l’implantation d’un foyer de jeunes
travailleurs au-dessus de la future station. Cette action
d’optimisation foncière s’inscrit dans les orientations du PADD
suivantes : accompagner les opérations de densification notamment Montrouge – Plan Local d’Urbanisme – Justification des choix retenus – Septembre 2016 – Citadia Conseil – Even Conseil - Aire Publique 22
dans les secteurs bien desservis en transports en commun, dans le
respect des formes urbaines et assurer le maintien du niveau
d’équipements (axe 2 objectif 1). Montrouge – Plan Local d’Urbanisme – Justification des choix retenus – Septembre 2016 – Citadia Conseil – Even Conseil - Aire Publique 23
5. Justification des zones et
des règles du PLU
Le Code de l’urbanisme dispose que :
« le rapport de présentation […] explique les choix retenus pour
établir le règlement ».
L’élaboration du règlement du PLU s’est orientée vers la définition
d’un règlement littéral allégé, et l’utilisation au maximum des
possibilités graphiques qu’offre le code de l’urbanisme pour traduire
le Projet d’aménagement et de développement durables de la
collectivité.
5.1. Grands principes d’élaboration du
zonage
5.1.1.La zone U
Une unique zone U inclut l’ensemble du territoire communal, dans
laquelle trouvent place plusieurs secteurs (Umv, Uvep, Upm1 et
Upm2) pour lesquels des règles viennent soit se substituer aux
règles de la zone U, soit compléter ces dernières. Cette unique
zone exprime une intention de maintenir la mixité des fonctions
urbaines caractéristiques de Montrouge.
5.1.2.Les secteurs Umv
Les secteurs Umv correspondent à des secteurs de maisons et
villas pour lesquels il convient de conforter les caractéristiques
morphologiques. Ceci répond à un objectif général de préserver la
diversité des formes urbaines, lisible à toutes les échelles et
caractéristique de l’identité montrougienne, comme l’énonce le
PADD. Ces secteurs reprennent pour l'essentiel le zonage UEa et b
de l’actuel POS qui correspondait aux secteurs pavillonnaires.
Seuls deux petits périmètres du secteur UE ont été supprimés
tandis qu’une quinzaine a été rajoutée ou agrandie. Ce zonage a
été établi en fonction de la configuration des terrains, de la typologie
des constructions, des potentiels de densification autour des projets
de transport en commun… Notons par ailleurs que le zonage est
quasiment identique au secteur maisons et villas à protéger du PLU
de 2007. Montrouge – Plan Local d’Urbanisme – Justification des choix retenus – Septembre 2016 – Citadia Conseil – Even Conseil - Aire Publique 24
Extrait du rapport de présentation du PLU approuvé en 2007 – Les secteurs de maisons et villas du PLU Montrouge – Plan Local d’Urbanisme – Justification des choix retenus – Septembre 2016 – Citadia Conseil – Even Conseil - Aire Publique 25
Secteur Umv du présent PLU Montrouge – Plan Local d’Urbanisme – Justification des choix retenus – Septembre 2016 – Citadia Conseil – Even Conseil - Aire Publique 26
5.1.3.Le secteur Uvep
Les secteurs Uvep, à vocation économique privilégiée,
correspondent à des secteurs localisés sur les franges est et ouest
de la commune, accueillant principalement des activités tertiaires.
Les secteurs Uvep, en permettant davantage de constructibilité
dans les cœurs d’îlots pour le besoin des activités, répondent à une
volonté de maintenir l’offre économique attractive.
5.1.4.Les secteurs Upm1 et Upm2
De secteurs de plan masse (Upm1 et Upm2) sont mis en place afin
de mettre en œuvre les projets d’aménagement de la ZAC Porte de
Montrouge et du site Schlumberger. Il s’agit en effet de participer à
l’effort de production de logements en Ile-de-France, et d’offrir des
conditions de mise en œuvre des opérations d’aménagement.
Le secteur Upm1 correspond à la ZAC de la Porte de Montrouge.
Celle-ci a été créée en 2000 sur 2,2ha. Elle programme la
construction d’environ 450 logements et 32 000m² d’activités
(bureaux et commerces). Aujourd’hui, sa mise en œuvre touche à
sa fin.
Le secteur Upm2 correspond à l’ancien site industriel Schlumberger
de 8ha sur lequel est aujourd’hui implanté le siège social du Crédit
Agricole. Il a fait l’objet d’une restructuration et de construction d’un
ensemble de bureaux.
5.2. Les autres dispositions graphiques
5.2.1.Les axes commerciaux à préserver
au titre de l’article L.151-16° du
Code de l’urbanisme
Deux types de prescriptions sont définis :
• Les axes commerciaux à préserver
• Les axes commerciaux où les activités de services sont
limitées
La prescription « axes commerciaux à préserver » a pour but de
maintenir les rez-de-chaussée commerciaux de certains lieux très
dynamiques en interdisant le changement de destination vers des
destinations autres. Cette disposition concerne l’avenue Henri
Ginoux, la rue Sadi Carnot, la Place Jean Jaurès et ses abords,
ainsi que l’avenue de la République, disposant de linaires
commerciaux très actifs. L’avenue de la République est également
définie comme « axe commercial où les activités de services sont
limitées ». Ainsi, il est spécifié que les activités commerciales ou
artisanales ne pourront être transformées en activités de services,
considérant que ces dernières participent peu à l’animation urbaine
d’un centre-ville. De plus, ce type de transformation s’est déjà
beaucoup effectué ces dernières années et contribue peu à peu à
une baisse d’animation commerciale de l’avenue.
Ces prescriptions ont été définies au titre de l'article L.151-16 du
Code de l'urbanisme qui prévoit la possibilité d’utiliser des outils Montrouge – Plan Local d’Urbanisme – Justification des choix retenus – Septembre 2016 – Citadia Conseil – Even Conseil - Aire Publique 27
permettant de définir des secteurs ou des voies dans lesquels la
diversité commerciale est préservée ou développée, "notamment à
travers les commerces de détail et de proximité." Par ailleurs,
conformément à l'article L.151-9 du Code de l'urbanisme, le
règlement peut "préciser l'affectation des sols selon la nature des
activités".
5.2.2.Périmètres de démolition
obligatoire, au titre de l’article R123-
11-f du Code de l’Urbanisme
Au sein de ces périmètres, la démolition des édifices situés dans la
bande de démolition visée dans les documents graphiques est
obligatoire pour tout projet de construction. Il s’agit de valoriser et
rendre plus lisibles certains ensembles urbains, parfois dénaturés
par des constructions implantées devant les façades historiques.
5.2.3.Emplacements réservés, au titre de
l’article L.151-41 du Code de
l’Urbanisme
Quatorze emplacements réservés sont inscrits au plan de zonage et
visent plusieurs objectifs :
• L’amélioration de la voirie (élargissements, pan coupé), dans
l’objectif de qualifier les axes urbains de la ville, visé dans
l’axe 1 du PADD mais aussi d’améliorer le paysage urbain et
de favoriser l’usage des modes doux.
o L’emplacement réservé n°1 visant l’élargissement de
la rue Gabriel Péri permettra de répondre à l’objectif
d’aménager un maillage cyclable cohérent et continu,
conformément au plan départemental des
circulations douces du 22 juin 2000, ainsi qu’à
améliorer les conditions de desserte et de circulation,
notamment des transports en commun.
o L’emplacement réservé n°2 vise à assurer la sécurité
des liaisons par la création d’un pan coupé à l’angle
des avenues de Verdun et Ginoux.
o L’emplacement réservé n°3 est une servitude de
passage instituée pour relier la ville de Montrouge
aux villes d’Arcueil et de Gentilly via l’aqueduc de la
Vanne et permettre l’accès aux Montrougiens à la
promenade plantée de l’aqueduc.
o L’emplacement réservé n°4 a pour but un
élargissement de la rue de la Vanne afin
d’harmoniser l’implantation des façades et de
favoriser une distance raisonnable entre les façades
de chaque côté de la voie.
o L’emplacement réservé n°5 a pour objet
l’élargissement de l’avenue de la Marne afin
d’harmoniser l’implantation des façades et de
favoriser une distance raisonnable entre les façades
de chaque côté de la voie. Montrouge – Plan Local d’Urbanisme – Justification des choix retenus – Septembre 2016 – Citadia Conseil – Even Conseil - Aire Publique 28
o L’emplacement réservé n°6 vise l’embellissement du
carrefour Duval / Péri et la réalisation d’un projet de
plate-bande centrale.
• Le prolongement de la ligne 4 du métro, dans la perspective
d’accompagner les projets de transport en commun énoncée
dans l’axe 1 du PADD. Les emplacements réservés indiqués
de A à H ont été définis en cohérence avec la RATP,
conformément au dossier de mise en compatibilité.
5.2.4.Périmètres de 500 m autour des
points d’accès aux transports en
commun structurants, actuels et
futurs
Ces périmètres indiquent les secteurs pour lesquels s’applique la
règle de stationnement spécifique aux abords des points d’accès
aux transports en commun structurants, conformément aux articles
L.151-32, L.151-35 et L.151-36 du Code de l’Urbanisme. Les
périmètres ont été définis à partir de chaque entrée et sortie
présente sur le territoire communal. La règle s’applique de telle
sorte que dès qu’un terrain est impacté par le cercle, même
partiellement, le projet doit répondre aux exigences de
stationnement des secteurs à moins de 500m d’une station de
transports en commun structurant.
5.2.5.Périmètres de hauteur spécifique
La mise en place de deux secteurs de hauteur spécifique, dans
lesquels la hauteur maximale n’est pas réglementée, à proximité de
la gare de Châtillon-Montrouge et au Nord-Est du territoire a pour
objectif d’inscrire Montrouge dans la dynamique du Grand Paris et
de la densification renforcée en proposant davantage de
constructibilité. Les abords de la gare Châtillon-Montrouge, future
gare du Grand Paris Express, constituent un secteur stratégique de
densification, justifiant la délimitation d’une règle spécifique. Le
choix des limites du périmètre où la hauteur n’est pas réglementée
vise à encourager la densification tout en préservant le secteur de
maisons et villas des rues Chopin et Germain Dardan, symbole de
l’identité montrougienne et vecteur d’un cadre de vie de qualité. En
limite Nord-Est, le secteur de hauteur spécifique correspond à des
terrains à la faible emprise, pouvant supporter une densification. La
construction d’un immeuble de hauteur élevée serait, par ailleurs,
une opportunité de marquer l’entrée de ville par un bâtiment
symbole.
En limite Nord-Est, le secteur de hauteur spécifique correspond à
des terrains à la faible emprise, pouvant supporter une
densification. La construction d’un immeuble de hauteur élevée
serait, par ailleurs, une opportunité de marquer l’entrée de ville par
un bâtiment symbole.
D’autres secteurs de hauteur spécifique sont apposés sur les
secteurs Upm1 et Upm2 afin de retranscrire les éléments
particuliers à chacun de ces projets. Les plans masses précisent Montrouge – Plan Local d’Urbanisme – Justification des choix retenus – Septembre 2016 – Citadia Conseil – Even Conseil - Aire Publique 29
ainsi des hauteurs pour chaque îlot, entrant dans la composition
urbaine des projets.
5.2.6.Bâtiments à préserver au titre de
l’article L151-19 du Code de
l’urbanisme
Dix-huit bâtiments ou ensemble de bâtiments à préserver ont été
repérés. Le Code de l’urbanisme permet en effet « d’identifier et
localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots,
immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à
protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre
culturel, historique, architectural ou écologique, notamment pour la
préservation, le maintien ou la remise en état des continuités
écologiques et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à
assurer leur préservation ».
Les bâtiments repérés sont de plusieurs types. Nombre d’entre eux
témoignent du passé industriel de la ville, notamment tourné vers
l’imprimerie et l’édition (usine à papier). D’autres édifices repérés
sont des villas ou ensembles de villas construites du XIXe siècle au
premier tiers du XXe siècle qui constituaient des maisons dédiées à
la villégiature, pour des parisiens désireux de s’éloigner du tumulte
de la capitale. Les bâtiments identifiés sont aussi des équipements
publics, caractéristiques de l’architecture des années 1930 (la
Poste, le Beffroi). Quelques immeubles sont recensés, présentant
une richesse architecturale de leurs façades ou des éléments
ornementaux intéressants (immeuble rue Verdier doté de sculptures
et peintures représentant les fables de La Fontaine, ou immeuble
d’inspiration Art Déco place Jules Ferry).
Cette liste a été établie à partir de « l’inventaire général des
monuments et des richesses artistiques de la France, département
des Hauts de Seine ». De la même manière que le secteur Umv,
cette liste est quasiment identique à celle du PLU de 2007. Elle a
été complétée par deux bâtiments ou ensemble de bâtiment
labellisés patrimoine du XXème siècle : la Résidence Buffalo et la
Chapelle Saint-Luc.
5.2.7.Arbres remarquables à préserver au
titre de l’article L.151-23 du Code
de l’urbanisme
Le PADD accorde une forte importance à la préservation de la
trame verte urbaine. Dans ce sens, des protections adaptées à
certains éléments de nature ont été mise en œuvre sur le territoire.
L’identification des arbres remarquables au zonage permet la
préservation des éléments les plus emblématiques de la commune.
Ainsi, onze arbres remarquables sont identifiés au document
graphique par des points verts. Montrouge – Plan Local d’Urbanisme – Justification des choix retenus – Septembre 2016 – Citadia Conseil – Even Conseil - Aire Publique 30
5.2.8.Espace vert public ou privé à
protéger ou à créer, au titre de
l’article L.151-23 du Code de
l’urbanisme
Ces espaces correspondent à des secteurs non bâtis nécessaires
au maintien des continuités écologiques à protéger et
inconstructibles quels que soient les équipements qui, le cas
échéant, les desservent. Leur définition a été effectuée sur la base
de la photographie aérienne et de compléments de terrain.
Au total, 11 ,18 ha d’espaces verts public ou privé à protéger ont
été identifiés par un hachurage au document graphique. Il s’agit
principalement d’espaces ouverts localisés dans les espaces verts
publics majeurs que sont :
❖ Le Parc Jean Moulin
❖ Le Parc Renaudel
❖ Le Parc Georges Messier
Les différents squares et jardins d’angles maillant le territoire
communal sont également recensés :
❖ Square de l’Hôtel de Ville
❖ Square Robert Schuman
❖ Square Place des Etats Unis
❖ Square de la République
❖ Square Robert Doisneau
❖ Square Charles de Gaulle
❖ Square la Fontaine
❖ Square des Combattants d’Afrique du Nord
❖ Square Georges Bouzerait
❖ Square des Oliviers
❖ Square du Petit Arpajonnais
❖ Square Roll Tanguy
❖ Square de la Marne
❖ Jardin d’angle Bash-Floquet
❖ Jardin d’angle Villa Leblanc
❖ Jardin d’angle Descartes
❖ Jardin d’angle Périer – Ginoux.
Il faut aussi noter que l’ancien site Schlumberger est également
identifié en tant qu’espace vert majeur au cœur de la ville.
D’autre part, 8 518 m² d’espaces publics ou privés à créer ont
également été recensés et sont représentés par une trame au plan
de zonage. Il s’agit notamment du projet du Jardin Toscan et de
l’aménagement des parcelles situées sur l’ancien site
Schlumberger. Montrouge – Plan Local d’Urbanisme – Justification des choix retenus – Septembre 2016 – Citadia Conseil – Even Conseil - Aire Publique 31
Seules sont autorisés dans ces espaces :
▪ les installations légères liées à la valorisation de ces
espaces (aires de jeux, abris vélos, cheminements doux,
bacs de compostage légers, …) ;
Ce type de prescription graphique n’existait pas dans l’ancien POS.
Toutefois, certains de ces espaces étaient répertoriés comme
Espaces Boisés Classés ou Espaces verts intérieurs à protéger.
5.3. Grands principes d’élaboration du
règlement
Les grands principes du règlement traduisent les objectifs du
PADD.
Ainsi, plusieurs dispositions sont édictées en faveur du
développement économique et du dynamisme commercial, qui
constituent des volets essentiels du projet communal (objectif 1.3
du PADD, maintenir l’offre économique attractive et le dynamisme
montrougien) :
▪ L’encadrement strict du changement de destination sur
l’ensemble de la zone U (changement de destination interdit
vers la destination habitat) pour pérenniser le tissu économique,
notamment tertiaire, artisanal et commercial. Il s’agit en effet de
maintenir un statu quo sur la répartition du bâti entre habitat et
activités économiques dans les tissus urbains constitués.
▪ La priorité donnée aux constructions à vocation économique sur
certains axes, à la fois pour marquer la spécificité de ces
derniers et encourager la vitalité commerciale, mais également
pour protéger l’habitat des nuisances sonores ou de la pollution
engendrée par la circulation routière. Ainsi deux types de
dispositions sont mises en place :
o D’une part, les constructions à destination d’habitation
sont interdites le long de l’avenue Aristide Briand, du
boulevard Romain Rolland et de l’avenue du Docteur
Lannelongue.
o D’autre part, plusieurs axes commerciaux à préserver au
titre de l’article L123-1-5-II-5 ont été identifiés. Le
changement de destination des locaux commerciaux ou
des locaux artisanaux situés en rez-de-chaussée, s’y
trouve interdit.
D’autres règles traduisent l’objectif de préserver le tissu
végétal :
▪ L’instauration des épaisseurs constructibles calculées à partir du
point d’implantation de la construction, permettant d’encadrer
les gabarits des nouvelles constructions.
▪ Un principe de constructibilité limitée au-delà de cette épaisseur
constructible, où seules sont autorisées les constructions
accessoires (par exemple annexes) en U et les activités
économiques en Uvep et Upm2. Il s’agit en effet d’assurer la
préservation des espaces verts privés, notamment des cœurs
d’îlots en secteurs pavillonnaires. Montrouge – Plan Local d’Urbanisme – Justification des choix retenus – Septembre 2016 – Citadia Conseil – Even Conseil - Aire Publique 32
▪ La mise en place de dispositions graphiques permettant de
préserver au maximum la trame verte de la ville (espaces verts
à protéger, ou à créer, arbres remarquables à protéger).
Plusieurs règles sont édictées de manière à préserver la
diversité des formes urbaines et du patrimoine bâti :
▪ Les implantations prescrites dans le règlement dans la zone U
s’inscrivent dans le prolongement des implantations existantes.
Aussi, les articles 6 et 10, concernant les implantations par
rapport aux voies et emprises publiques et les hauteurs
maximales autorisées édictent un principe de référence aux
constructions voisines, permettant, de fait, de poursuivre les
implantations existantes.
▪ Le règlement de la zone U impose la mitoyenneté sur limites
séparatives, afin de prolonger les alignements bâtis existants.
▪ L’instauration de périmètres de démolition obligatoires (au titre
de l’article R123-11 f), destinés à démolir certaines
constructions et installations implantées non conformément aux
alignements bâtis existants, dans la perspective de régénérer la
ville. Il s’agit d’obtenir une lecture plus claire de certains
ensembles urbains, parfois dévalorisés du fait de constructions
situées devant les alignements historiques.
Plusieurs dispositions réglementaires ont vocation à porter
une attention particulière aux évolutions urbaines aux abords
des nouveaux points d’accès aux transports en commun
structurants :
▪ La mise en place d’un secteur de hauteur exceptionnelle à
proximité de la gare de Chatillon-Montrouge, pour s’inscrire
dans la dynamique du Grand Paris et offrir davantage de
constructibilité.
▪ L’instauration d’emplacements réservés permettant la mise en
œuvre des projets de transport et des futures infrastructures.
5.3.1.Article 1 et 2 : occupations et
utilisations du sol interdites et
soumises à des conditions
particulières
La règle générale consiste à autoriser une mixité de fonctions
urbaines. Certaines utilisations du sol considérées comme
incompatibles avec un milieu urbain dense sont néanmoins
interdites, comme les dépôts de ferrailles, de matériaux, ou les
parkings en silo. D’autres types de travaux ou installations sont
encadrés, comme les affouillements et exhaussements de sol, les
ICPE, les antennes-relais, de manière à les insérer au mieux dans
le milieu urbain et la densité d’habitations.
L’aménagement, l’extension et la construction d’ICPE soumises à
déclaration, autorisation et enregistrement sont permis dans
l’ensemble de la commune, à l’exception du secteur Umv de
maisons et villas, où la construction de nouvelles ICPE est interdite.
En secteurs Umv, les destinations autres que l’habitat sont
interdites afin de marquer la spécificité résidentielle de ces espaces
de maisons et villas. Montrouge – Plan Local d’Urbanisme – Justification des choix retenus – Septembre 2016 – Citadia Conseil – Even Conseil - Aire Publique 33
Le long de l’avenue Aristide Briand, du boulevard Romain Rolland
et de l’avenue du Docteur Lannelongue, les constructions à usage
d’habitat sont interdites (sauf en secteur Umv), de façon à préserver
les habitations des nuisances liées à la circulation automobile
intense, et à marquer la vocation économique de ces axes. La
présente disposition répond aux objectifs du SDRIF ayant trait à la
qualité du cadre de vie notamment en termes de risques et
nuisances (réduire la vulnérabilité de la ville aux risques, aux
pollutions et aux nuisances…).
Les superficies situées dans les cœurs d’îlot, c’est-à-dire au-delà de
l’épaisseur constructible, ont une moindre constructibilité et ne
peuvent accueillir que des destinations présentant un intérêt
général (services publics ou d’intérêt collectif), ou accessoires aux
habitations (piscines de plein air, annexes) pour la zone U, et des
activités pour les secteurs Uvep et Upm2. Cela répond à une
volonté de protéger la trame verte de cœurs d’îlots, et d’aération du
tissu urbain dense.
Dans l’ensemble de la commune, à l’exception des secteurs Umv,
le changement de destination est interdit vers la destination habitat
et, en cas de démolition de construction à usage d’activités, il est
exigé que les nouvelles constructions comprennent au moins 75%
de la surface de plancher existante avant la démolition à destination
de bureau, commerce, artisanat, industrie ou entrepôt. Ces règles
visent à préserver le tissu économique montrougien et à maintenir
un équilibre entre habitat et activités économiques dans les tissus
urbains constitués. Le diagnostic du présent PLU a montré que la
densité artisanale de la commune est légèrement inférieure à celle
du département ; d’où la nécessité de veiller particulièrement à sa
préservation. Par ailleurs, ces règles s’inscrivent dans le respect du
SDRIF qui vise un équilibre des fonctions résidentielles et
économiques à l’échelle de l’Ile-de-France. Le renforcement de la
densité francilienne porte sur la production de nouveaux logements
mais également la création de nouveaux emplois. Montrouge
s’inscrit ainsi pleinement dans les objectifs d’équilibre et de
consolidation de la dynamique francilienne affirmés dans le SDRIF.
5.3.2.Article 3 : accès et voiries
Une largeur minimale de 6 m est requise pour toute voie nouvelle,
de manière à satisfaire aux besoins de la circulation automobile.
Selon ce même principe de desserte des terrains pour des
conditions de sécurité et de services publics, il est également
rappelé que les voies en impasse doivent permettre un rayon de
giration suffisant pour que les véhicules puissent faire demi-tour et
en repartir.
Cet article subordonne la constructibilité d’un terrain à son
accessibilité selon les exigences de sécurité et de services publics,
pour les usagers des accès et pour les usagers des voies sur
lesquelles les accès débouchent. Par ailleurs, les accès sont limités
à un par tranche de 15m de façade pour assurer la sécurité des
flux.
5.3.3.Article 4 : desserte par les réseaux
Cet article rappelle certains principes déjà inscrits dans la législation
et réglementation en vigueur. Montrouge – Plan Local d’Urbanisme – Justification des choix retenus – Septembre 2016 – Citadia Conseil – Even Conseil - Aire Publique 34
Le raccordement au réseau d’alimentation en eau potable est
obligatoire.
Le système d’assainissement doit être de type séparatif.
En matière d’eaux usées, le raccordement au réseau public
d’assainissement est obligatoire et doit s’effectuer selon la
réglementation.
En ce qui concerne la gestion des eaux pluviales, un seuil de rejet
dans le réseau collecteur de 2 litres par seconde par hectare est
fixé, correspondant à la capacité du réseau existant. Au-delà, les
projets devront intégrer des dispositifs de rétention
complémentaires.
Des prescriptions relatives aux autres types de réseaux (électricité,
télécommunication) sont édictées pour rechercher une intégration
paysagère maximale : enfouissement des câbles, réduction de
l’impact visuel des antennes paraboliques, intégration aux
bâtiments des installations techniques.
En matière de gestion des déchets, des prescriptions sont édictées
de manière à faciliter le dépôt et la collecte de chaque construction.
Les locaux doivent ainsi permettre la bonne mise en œuvre du tri
sélectif et inciter les habitants à trier le plus efficacement leurs
déchets, par une accessibilité optimale de chaque local. Des
préconisations liées à l’hygiène sont également stipulées.
5.3.4.Article 5 : caractéristiques des
terrains
Cet article n’est pas réglementé
5.3.5.Article 6 : implantation des
constructions par rapport aux
emprises publiques et aux voies
publiques ou privées
Les implantations générales définies par le règlement de la zone U
ont comme intention principale de maintenir les densités et
implantations existantes à Montrouge. Aussi, les implantations par
rapport aux voies et emprises publiques autorisées s’effectueront
selon un principe de référence aux constructions voisines,
permettant de fait de poursuivre les alignements existants. Dans le
cas de l’implantation d’une construction entre deux bâtiments
édifiés selon des alignements différents, la nouvelle construction
pourra être implantée selon un alignement intermédiaire, faisant le
lien entre ses voisines.
Plusieurs implantations particulières sont néanmoins indiquées :
• Pour favoriser les pans coupés dans les carrefours, dans un
souci d’une meilleure visibilité pour les automobilistes ;
• Pour permettre l’animation de la façade avec des rythmes
d’implantations différents, l’expression d’une recherche
architecturale ou valoriser un espace vert ; Montrouge – Plan Local d’Urbanisme – Justification des choix retenus – Septembre 2016 – Citadia Conseil – Even Conseil - Aire Publique 35
• Le long de l’avenue Aristide Briand, où les constructions sont
globalement plus hautes, et un prospect différent y est
recherché en permettant un retrait des constructions à partir du
deuxième niveau ;
• Pour ne pas contraindre l’implantation des constructions
nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, des
équipements par exemple ;
• Pour permettre une souplesse maximale d’implantation dans le
secteur de hauteur non réglementée, et laisser libre cours à
l’expression architecturale.
• Pour le secteur Umv une souplesse est introduite, dans lequel la
reconstruction après démolition n’est pas soumise aux
implantations en fonction des constructions voisines, et peut se
référer à l’implantation du bâtiment démoli. Il s’agit de conserver
l’harmonie des formes urbaines de ces espaces à dominante
d’habitat individuel ;
• Les secteurs de projets Upm1 et Upm2 sont soumis à des
règles d’implantations spécifiques indiquées sur les plans
masses de manière à articuler le règlement à la faisabilité du
projet.
5.3.6.Article 7 : implantation des
constructions par rapport aux limites
séparatives
Le règlement de la zone U impose la mitoyenneté sur limites
séparatives, afin de permettre une certaine densité et compacité du
bâti, et de prolonger les alignements de Montrouge.
Plusieurs implantations particulières sont néanmoins indiquées :
• Pour permettre une meilleure insertion entre la construction
nouvelle et le bâti avoisinant (retrait des derniers niveaux)
• Dans la même logique de préserver l’intimité des résidents
en cas de constructions trop rapprochées en interdisant les
baies sur les pignons, les parties de constructions non
implantées en limites séparatives, constituant des
décrochés, devront observer une distance minimale de 6 m,
selon la présence de baies.
• Dans cette même perspective, des retraits de la façade
arrière de la construction sont exigés ;
• Pour ne pas contraindre l’implantation des constructions
nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, des
équipements par exemple ;
• Pour permettre les extensions et surélévations, de façon à
ne pas compromettre une certaine densification et
amélioration du bâti ; Montrouge – Plan Local d’Urbanisme – Justification des choix retenus – Septembre 2016 – Citadia Conseil – Even Conseil - Aire Publique 36
• Pour permettre une souplesse maximale d’implantation dans
le secteur de hauteur non réglementée, et laisser libre cours
à l’expression architecturale.
• Dans les secteurs de projets Upm1 et Upm2, de manière à
articuler le règlement à la faisabilité du projet.
Concernant la limite de fond de parcelle, le principe édicté consiste
à établir un dégradé de hauteurs en fonction de la distance à cette
limite. Plus la construction se rapproche de la limite, plus sa hauteur
est restreinte, de manière à maintenir une certaine aération du tissu
urbain et à éviter d’obturer les vues des voisins. Une exception est
faite en cas de différence de hauteur trop importante entre deux
constructions voisines. Le règlement permet ainsi de combler les
« dents creuses » en nivelant les épannelages.
5.3.7.Article 8 : implantation des
constructions sur une même
propriété
Cet article impose la contiguïté des constructions les unes par
rapport aux autres dans l’épaisseur constructible afin de permettre
une certaine homogénéité du bâti.
Plusieurs implantations particulières sont néanmoins indiquées :
• Dans les secteurs Upm1 et Upm2, de manière à articuler le
règlement à la faisabilité du projet ;
• Pour ne pas contraindre l’implantation des constructions
nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, des
équipements par exemple
5.3.8.Article 9 : emprise au sol
Les règles de la zone U relatives à l’emprise au sol permettent une
constructibilité à 100 % dans l’épaisseur constructible (de 13 m pour
les habitations et 20 m pour les autres constructions).
Si des emprises au sol sont déjà utilisées au-delà de l’épaisseur
constructible, les 100 % autorisés dans cette dernière se réduisent
d’autant, de manière à conserver une superficie non construite sur
la parcelle. Ce principe d’occupation du sol résulte d’une volonté
d’allier densité et respect de la trame verte, dont les cœurs d’îlot
font partie. Il s’agit aussi de limiter la trop forte imperméabilisation
des sols et ses effets négatifs sur la gestion des eaux pluviales et le
ruissellement.
Dans les secteurs Uvep, Upm1 et Upm 2, et pour les constructions
nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, l’emprise au
sol n’est pas réglementée pour laisser place à une certaine
souplesse de mise en œuvre des projets et de densification des
tissus.
5.3.9.Article 10 : hauteurs maximales
Comme pour l’article 6 relatif aux implantations par rapport aux
limites séparatives, le principe général de règlement des hauteurs
(dans la zone U hors secteurs) s’appuie sur la référence aux
constructions avoisinantes. Cette dernière notion est explicitée dans Montrouge – Plan Local d’Urbanisme – Justification des choix retenus – Septembre 2016 – Citadia Conseil – Even Conseil - Aire Publique 37
le règlement du présent PLU. Il s'agit d'assurer une bonne insertion
des futures constructions et le respect des gabarits existants à
Montrouge.
En secteur Umv de maisons et villas, la hauteur maximale, de 10 m
à l’acrotère et 11 m en cas de toiture à pente, correspond à la
typologie du bâti existant au sein de ces secteurs, c’est-à-dire des
maisons de un ou deux étages avec éventuellement des combles.
Les secteurs de projets Upm1 et Upm2 sont soumis à des règles de
hauteurs spécifiques indiquées sur les plans masses de manière à
articuler le règlement à la faisabilité du projet.
Deux secteurs où la hauteur n’est pas réglementée sont instaurés à
proximité de la gare de Chatillon-Montrouge et au nord-est du
territoire, pour s’inscrire dans la dynamique du Grand Paris et offrir
davantage de constructibilité.
5.3.10. Article 11 : aspect extérieur
des constructions
D’une manière générale, une souplesse quant à l’aspect extérieur
des constructions est recherchée, mais le règlement porte une
attention particulière à plusieurs points :
• l’aspect qualitatif des matériaux (enduits, couvertures,
aspect des pignons et façades, …) ;
• l’harmonie dans la composition de la construction, avec les
constructions avoisinantes, avec l’environnement
architectural et paysager ;
• la bonne insertion des éléments techniques dans le bâtiment
et leur éventuelle invisibilité depuis la rue.
Des règles spécifiques aux devantures de magasins sont aussi
édictées. Elles sont destinées à marquer une certaine clarté de la
vitrine et une lisibilité de la fonction commerciale. Par ailleurs, afin
de préserver la qualité architecturale, le règlement prévoit la
possible interdiction du changement des volets battants ou
persiennes par des volets roulants.
5.3.11. Article 12 : stationnement
Les normes de stationnement ont été édictées afin de calibrer au
mieux le nombre de places exigées en fonction de la taille des
logements et des besoins des ménages. En 2011, 49,2% des
ménages de Montrouge possèdent une voiture et 7,8% disposent
de deux voitures ou plus.
Il a été recherché un juste équilibre entre la réduction de la place du
stationnement sur les voies publiques, et la limitation des incitations
à l’usage de la voiture, par un stationnement privé qui serait trop
présent dans la conception des nouvelles constructions. Les
normes de stationnement définies se sont appuyées sur les
dispositions du Plan des déplacements urbains d’Ile-de-France, qui
restreint le nombre de places exigibles dans les secteurs situés à
proximité des gares et renforce les exigences en matière de places
pour les cycles non motorisés. Les règles sont assouplies pour
l’habitat spécifique, conformément à l’article L.123-1-13 du Code de
l’urbanisme, ainsi que les règles relatives aux commerces de moins Montrouge – Plan Local d’Urbanisme – Justification des choix retenus – Septembre 2016 – Citadia Conseil – Even Conseil - Aire Publique 38
de 150m², afin de ne pas contraindre trop drastiquement le
commerce en ville.
5.3.12. Article 13 : espaces verts et
plantations
Les règles de l’article 13 visent à encadrer le rapport entre surfaces
perméables et surfaces imperméabilisées. Elles sont
complémentaires des articles 6, 7, 9 et 10 qui déterminent les
formes urbaines et les gabarits des constructions. La commune a
choisi ici plusieurs outils :
▪ des dispositions générales qui concernent la végétalisation
des espaces libres de construction et qui sont communes à
toutes les zones urbaines ;
▪ la détermination d’espaces de pleine terre afin de limiter le
ruissellement des eaux, et d’inciter au maintien d’espaces
verts favorables pour la biodiversité ;
▪ l’utilisation d’inscriptions graphiques de préservation de la
trame verte.
Dans toutes les zones urbaines, il est prévu qu’une partie des
espaces libres de construction, non utilisés pour les parkings et la
voirie interne doivent être aménagés en espaces verts de pleine
terre. Une proportion d’espaces verts a été fixée selon les secteurs
de la zone U et de leur vocation respective.
D’autre part, dans le but de diversifier et développer les espaces de
nature au sein du tissu, le règlement édicte des règles sur la
végétalisation des marges de recul par rapport à l’alignement, ou
bien vise à la végétalisation des espaces sur dalles et encourage
celle des toitures-terrasses.
Ces espaces verts doivent également être plantés d’au moins deux
arbres de haute tige par tranche de 100m² d’espaces verts. Les
projets devront également respecter les arbres existants dans la
mesure du possible.
Enfin, des dispositions ont également été adoptées de manière à
assurer une composition paysagère soignée des espaces ouverts et
des dispositifs de gestion des eaux pluviales, intégrant des critères
écologiques (essences locales).
5.3.13. Article 14 : coefficient
d’occupation du sol
Cet article n’est pas réglementé
5.3.14. Article 15 : Obligations
imposées aux constructions,
travaux, installations et
aménagements en matière de
performances énergétiques et
environnementales
Cet article, intégré par le Grenelle 2, offre la possibilité d’imposer
des règles visant à améliorer les performances énergétiques et
environnementales. Montrouge – Plan Local d’Urbanisme – Justification des choix retenus – Septembre 2016 – Citadia Conseil – Even Conseil - Aire Publique 39
Des objectifs de performance globale sont ainsi pris pour la gestion
de l’eau, la qualité des matériaux mis en œuvre, l’utilisation des
énergies renouvelables, etc.
- Performance énergétique
Plusieurs dispositions visant à réduire les consommations
énergétiques du parc de Montrouge sont édictées.
Ainsi, la réalisation de logements doublement exposés est
recommandée afin de réduire la demande en énergie.
L’utilisation de matériaux biosourcés, locaux et issus de filières
durables est privilégiée, l’objectif étant ici de développer les
pratiques de vie urbaine durable et économe en ressources.
Pour les constructions existantes, l’installation de dispositifs
d’isolation extérieure est autorisée à l’intérieur des marges de retrait
imposées à l’article 7 à condition qu’ils n’excèdent pas 30cm de
profondeur par rapport au nu de la façade des constructions. Cette
disposition a pour vocation de faciliter les initiatives particulières de
rénovation thermique des logements.
D’autre part, les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies
renouvelables peuvent s’implanter jusqu’à 1.5m au-delà de la
hauteur maximale fixée à l’article 10, sous réserve d’une intégration
paysagère soignée et non perceptible depuis l’espace public. Les
initiatives d’exploitation des énergies renouvelables à petite échelle
seront ainsi encouragées.
Les affouillements et exhaussements sont également autorisés
sous réserve qu’ils participent à l’exploitation de ressources
d’énergies renouvelables comme la géothermie.
- Performance environnementale globale
Pour les constructions nouvelles, les surfaces de toitures terrasses
pourront être fonctionnalisées par l’une des fonctions suivantes, au
choix, et ce, afin de valoriser leur potentiel d’usage :
▪ Exploitation d’énergies renouvelables (panneaux solaires ou
photovoltaïques, …) ;
▪ Agriculture urbaine (jardin potager, ruche, …) ;
▪ Végétalisation dans un objectif écologique ;
▪ Récupération et/ou rétention des eaux pluviales. Montrouge – Plan Local d’Urbanisme – Justification des choix retenus – Septembre 2016 – Citadia Conseil – Even Conseil - Aire Publique 40
6. Exposé des motifs des
changements apportés aux
règles d’urbanisme
antérieures
La commune de Montrouge a décidé d’élaborer un nouveau Plan
local d’urbanisme pour faire suite à l’annulation, en juin 2013, du
Plan Local d’Urbanisme approuvé en décembre 2007. Cette
annulation a entraîné le retour aux règles du Plan d’Occupation du
Sol approuvé en novembre 2000.
Les changements apportés aux règles antérieures par ce PLU
sont induits par plusieurs types de motifs :
6.1. Une nouvelle donne réglementaire
Le contexte législatif qui régit les documents d’urbanisme a été
largement modifié depuis 2000, date du plan d’occupation des sols
en vigueur avant l’approbation du présent PLU, et depuis 2007,
date à laquelle a été approuvé le PLU annulé en 2013. Par
conséquent, les règles du présent PLU ont apporté des
changements par rapport aux documents antérieurs pour pouvoir
mettre en œuvre plusieurs lois.
La loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 portant engagement national
pour l’environnement a permis de recentrer les considérations
environnementales au cœur des projets de territoire en incitant tout
particulièrement à la mise en œuvre d’une consommation raisonnée
du sol.
La loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové
(ALUR) du 24 mars 2014, vient renforcer les objectifs de limitation
de la consommation de l’espace dans la continuité de la loi
Grenelle, tout en incitant à la production de logements dans les
secteurs d’enjeux afin de répondre aux besoins sans cesse
croissants.
Les évolutions principales concernant le PLU, en application des
lois Grenelle et de la loi ALUR portent notamment :
- sur l’obligation de réaliser une analyse rétrospective sur 10
années de la consommation des espaces par l’urbanisation
et la nécessité de définir des objectifs chiffrés de modération
de la consommation de l’espace ;
- sur une analyse de la capacité de densification et de
mutation des espaces bâtis (diagnostic foncier) ;
- sur un inventaire des capacités de stationnement pour tous
les modes de locomotion ;
- sur l’identification des principaux éléments constitutifs de la
Trame Verte et Bleue ;
- sur une évaluation de la place des espaces végétalisés
présents dans les zones urbaines ; Montrouge – Plan Local d’Urbanisme – Justification des choix retenus – Septembre 2016 – Citadia Conseil – Even Conseil - Aire Publique 41
- sur la suppression du coefficient d’occupation du sol et de la
taille minimale des parcelles dans le règlement.
La loi portant sur le Grand Paris du 3 juin 2010 renforce les
objectifs de création de logements en Ile-de-France (70 000
logements par an).
La loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie
des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et
de clarification du droit et des procédures administratives a
également fait évoluer les dispositions réglementaires des
documents d’urbanisme en assouplissant notamment les normes de
stationnement exigibles par le PLU dans les quartiers de gares ou
de stations de transports collectifs.
Les évolutions apportées par rapport aux documents d’urbanisme
antérieurs ont également pour fondement la mise en compatibilité
avec le Schéma directeur de la région Ile-de-France approuvé le
27 décembre 2013.
6.2. Une volonté d’adapter le territoire à
de nouveaux besoins locaux,
métropolitains, et globaux
Les changements apportés aux règles sont également induits par la
nécessité d’adapter le territoire à de nouveaux besoins, exigences
et projets :
- Un territoire régional en pleine évolution (Région, Métropole
du Grand Paris …) ;
- La nécessité de pérenniser le tissu économique de
Montrouge, ses emplois et son rayonnement, face à des
dynamiques métropolitaines d’éloignement des activités
productives ;
- Le logement devenu une priorité nationale et régionale ;
- Plusieurs projets de transport qui vont venir accroître
l’accessibilité de la commune et son attractivité, tout en
modifiant et renforçant son armature urbaine (prolongement
de la ligne 4 du métro et création de la station Verdun Sud
(nom provisoire), arrivée de la ligne 15 du Grand Paris
Express à la station Châtillon-Montrouge, mise en en place
d’un transport en commun en site propre (sur l’avenue Marx
Dormoy) et requalification de l’Avenue Aristide Briand
permettant un meilleure partage de la voirie ;
- De nouvelles exigences environnementales, des impacts
négatifs sur l’environnement à limiter. Une adaptation aux
évolutions climatiques et énergétiques en cours ;
- Des besoins en termes d’équipements, pour répondre aux
évolutions de la population et des modes de vie ;
- La nécessité d’élaborer un cadre stratégique pour organiser
le développement urbain, mettre en œuvre et articuler les
projets ;
- Une volonté forte d’assurer la création, le maintien et le
développement des espaces verts et naturels, afin de Montrouge – Plan Local d’Urbanisme – Justification des choix retenus – Septembre 2016 – Citadia Conseil – Even Conseil - Aire Publique 42
garantir un équilibre entre développement urbain et
valorisation du cadre de vie
- Une volonté forte de mettre en valeur et protéger le
patrimoine architectural, urbain et paysager.
6.3. Une clarification, simplification et
optimisation des règles
En sus des objectifs généraux énoncés précédemment, les
principaux changements apportés par rapport aux règles
antérieures sont également portés par une volonté globale de
clarification et de simplification. Il s’agit d’aboutir à un règlement
littéral allégé, et d’utiliser au maximum les possibilités graphiques
qu’offre le code de l’urbanisme pour traduire les objectifs de la
collectivité.
Ainsi, les principaux changements par rapport au POS portent
sur les points suivants :
- L’instauration d’une unique zone englobant l’ensemble du
territoire communal, dans laquelle trouvent place plusieurs
secteurs (Upm, Uvep, Umv) pour lesquels des règles
viennent soit se substituer aux règles de la zone U, soit
compléter ces dernières. Cette unique zone exprime une
intention de conserver une mixité des fonctions dans la
majeure partie de la ville.
- Le nouveau PLU dispose donc d’un zonage entièrement
recomposé par rapport au POS, et s’appuie en revanche sur
les principes établis par le PLU de 2007. Seul les secteurs
Umv établis par le PLU (secteurs de maisons et villas),
peuvent trouver une correspondance avec la nomenclature
du POS, instituant les secteurs UEa et UEb, attachés à des
ensembles d’habitat pavillonnaire.
- La mise en place de secteurs de plan masse (Upm1 et
Upm2) afin de mettre en œuvre les projets d’aménagement
de la ZAC Porte de Montrouge et du site Schlumberger.
- L’institution de secteurs Uvep, à vocation économique
privilégiée, où la constructibilité est autorisée pour les
activités économiques en cœur d’îlots ou en fond de cour,
de manière à perpétuer la complexité et la diversité
fonctionnelle propre au tissu urbain de Montrouge.
- L’encadrement du changement de destination pour
pérenniser le tissu économique, notamment artisanal et
commercial.
- La priorité donnée aux constructions à vocation économique
sur certains axes, à la fois pour marquer la spécificité de ces
derniers et encourager la vitalité commerciale, mais
également pour protéger l’habitat des nuisances sonores ou
de la pollution engendrée par la circulation routière
(destination des constructions orientées vers les activités
économiques, axes commerciaux à préserver).
- L’instauration des épaisseurs constructibles calculées à
partir du point d’implantation de la construction, permettant
d’encadrer les gabarits des nouvelles constructions. Un Montrouge – Plan Local d’Urbanisme – Justification des choix retenus – Septembre 2016 – Citadia Conseil – Even Conseil - Aire Publique 43
principe de constructibilité limitée au-delà de cette
épaisseur, où seules sont autorisées les annexes et les
parkings en sous-sol en U, et les activités économiques en
Uvep.
- La mise en place de règles différenciées selon la destination
habitat ou activité, pour adapter au mieux la forme à l’usage.
- La mise en place de deux secteurs de hauteur plus
importante, pour s’inscrire dans la dynamique du Grand
Paris et offrir davantage de constructibilité à proximité de la
gare de Chatillon-Montrouge et le long du périphérique.
- L’instauration de périmètres de démolition obligatoires (au
titre de l’article R123-11 f), destinés à démolir certaines
constructions et installations implantées non conformément
aux alignements bâtis existants, dans la perspective de
régénérer la ville.
- La mise en compatibilité du document d’urbanisme avec la
mise en œuvre des projets de transport, et notamment
l’instauration d’emplacements réservés.
- L’optimisation des outils mis à disposition par le code de
l’urbanisme permettant de préserver au maximum la trame
verte de la ville (espaces verts à protéger, ou à créer, arbres
remarquables à protéger),
Correspondance des zones entre le POS et le PLU
POS PLU
UA U
UB U
UC U / Uvep
UE Umv
UF Uvep / Upm2
UL U
UM U / Uvep
UPM U
ZAC Porte de Montrouge Upm1
ZAC G. Messier U
ZAC François Ory U / Uvep
ZAC de l’Est U / Uvep
ZAC Nord U Montrouge – Plan Local d’Urbanisme – Justification des choix retenus – Septembre 2016 – Citadia Conseil – Even Conseil - Aire Publique 44
Tableau des surfaces du PLU
Zone et secteurs Surfaces
Zone U 206,6ha
Secteur Umv 14,2ha
Secteur Uvep 16,5ha
Secteur Upm1 2,2ha
Secteur Upm2 11,1ha
En comparaison avec le PLU approuvé en 2007, une continuité
dans la philosophie des règles se lit mais des évolutions ont
cependant été apportées.
En matière de zonage :
- Le principe de la zone unique a été conservé mais une
clarification entre secteurs et prescriptions graphiques a été
apportée, le nom des secteurs modifié et quelques
adaptations mineures ont été opérées dans leurs tracés.
- Les filets d’implantation ont été supprimés, afin de favoriser
une souplesse dans l’implantation des constructions par
rapport à la voirie, uniquement conditionnée par l’article 6 du
règlement.
- En plus des axes commerciaux à préserver (dont le tracé a
été revu) une nouvelle prescription graphique a été ajoutée
afin d’assurer la diversité commerciale sur le territoire
montrougien : un axe commercial où les activités de service
sont limitées a été défini avenue de la République.
- Une clarification a été établie en matière de prescriptions
graphiques liées aux espaces verts. Le présent PLU
distingue désormais les espaces verts à protéger de ceux à
créer, peu importe leur statut public ou privé (comme c’était
le cas au PLU de 2007).
- Les emplacements réservés ont été revus et regroupés dans
une seule catégorie. Le PLU de 2007 les distinguait selon
leur vocation.
- Des périmètres de 500m aux abords des stations de
transports en commun structurant ont été délimités,
conformément aux exigences en matière de stationnement
imposées par la loi ALUR.
Correspondance des zones et prescriptions graphiques entre
le PLU de 2007 et le présent PLU
PLU 2007 Présent PLU
Secteurs comprenant des
dispositions graphiques
spécifiques
Upm1
Upm2
Secteurs à vocation
économique privilégiée
Uvep
Secteurs de maisons et villas à Umv Montrouge – Plan Local d’Urbanisme – Justification des choix retenus – Septembre 2016 – Citadia Conseil – Even Conseil - Aire Publique 45
protéger et à mettre en valeur
Secteurs où tout projet de
construction ou d’extension est
de bâtiments sera subordonné
à la démolition de tout ou
partie des bâtiments existants
Périmètre où tout projet de
construction ou d’extension est
subordonné à la démolition de
tout ou partie de bâtiments
existants
Espaces verts publics et privés
à requalifier
Espaces verts publics et privés
à protéger
Espaces verts public ou privé
à protéger
Espaces verts publics ou
privés à créer
Bâtiments à préserver Bâtiments remarquables
Arbres remarquables à
protéger
Arbres remarquables
Emplacements réservés pour
espaces verts
Emplacements réservés pour
opérations de voirie
Emplacements réservés
relatifs au prolongement de la
ligne 4
Emplacements réservés
relatifs au prolongement de la
Emplacements réservés
ligne 4 en tréfonds
Filets d’implantation obligatoire /
Axes où le commerce est
imposé en rez-de-chaussée
Axes commerciaux à préserver
/ Axe commercial où les
activités de services sont
limitées
Zone non aedificandi de
l’aqueduc de la Vanne
Zone non aedificandi de
l’aqueduc de la Vanne
En matière de règlement écrit :
- La notion de bande de constructibilité a été remplacée par
celle d’épaisseur constructible. La bande constructible était
calculée à partir de l’alignement du terrain, c’est-à-dire de la
limite entre la voie et l’espace privé. Désormais, l’épaisseur
constructible est comptée à partir de tout point de la façade
de la construction donnant sur la voie. Cette nouvelle
modalité favoriser la souplesse dans l’implantation des
constructions (il n’y a pas de perte constructibilité si la
construction s’implante en retrait de l’alignement).
L’épaisseur constructible définie dans le présent PLU varie
selon la vocation des bâtiments construits. Pour les
constructions d’habitation, la largeur permise, calculée sur la
base de la largeur moyenne des bâtiments d’habitation Montrouge – Plan Local d’Urbanisme – Justification des choix retenus – Septembre 2016 – Citadia Conseil – Even Conseil - Aire Publique 46
collective, vise à favoriser la réalisation de constructions à
double orientation tout en répondant, comme c’était le cas
pour la bande de constructibilité du précédent PLU, aux
objectifs de préservation des fonds de parcelle et de
végétalisation des cœurs d’îlots.
- La règle associée aux axes commerciaux à préserver a été
modifiée. Afin de favoriser la mixité fonctionnelle sur le
territoire montrougien, il n’est plus interdit l’implantation de
bureau en étages, le long de ces axes. Par ailleurs, la règle
a été précisée pour éviter qu’en cas de démolition /
reconstruction, toute surface de plancher à destination de
commerce ou d’artisanat ne disparaisse.
- L’interdiction de construire des locaux tertiaires, industriels
et artisanaux supérieure à une certaine surface hors des
secteurs à vocation économique privilégiée a été supprimée.
Il s’agit de favoriser la mixité fonctionnelle à l’échelle
communale. Par ailleurs, les règles de constructibilité dans
les secteurs Uvep du présent PLU y incite à l’implantation de
grandes surfaces de bureaux.
- Dans le même objectif de mixité fonctionnelle à l’échelle
communale, les entrepôts sont désormais autorisés dans
l’ensemble de la zone U, à l’exception du secteur Umv.
- L’article 6 a été conçu sur le modèle de l’article 10 afin de
permettre l’harmonie des formes urbaines. Ainsi,
l’implantation des constructions par rapport aux voies est
déterminée par référence à l’implantation des constructions
principales existantes voisines sur l’unité foncière ou
mitoyennes. Le présent PLU vise à proposer un dispositif
réglementaire basé sur des règles morphologiques et de
bonne insertion dans le tissu existant déjà constitué.
- Les règles de l’article 12 ont évolué pour tenir compte des
exigences du PDUIF.
- Deux nouveaux articles ont été ajoutés, en cohérence avec
la loi Grenelle II : l’article 15 portant sur les obligations
imposées en matière de performances énergétiques et
environnementales et l’article 16 portant sur les obligations
imposées en matière d’infrastructures et réseaux de
communications électroniques. Montrouge – Plan Local d’Urbanisme – Justification des choix retenus – Septembre 2016 – Citadia Conseil – Even Conseil - Aire Publique 47
7. Articulation avec les
documents
supracommunaux
Le Plan local d’urbanisme s’inscrit dans un cadre règlementaire
global et doit être compatible avec des documents de rang
supérieur. Le PLU de Montrouge est concerné dans ce rapport de
compatibilité par le Schéma directeur de la région Ile-de-France, et
par le Plan des déplacements urbains d’Ile-de-France. Il doit en
outre prendre en compte le Schéma régional de cohérence
écologique (approuvé le 26 septembre 2013), le plan de protection
de l’atmosphère et le Schéma régional de l’habitat et de
l’hébergement (en cours d’élaboration).
7.1. Le Sdrif
Approuvé par décret en Conseil d’Etat le 27 décembre 2013, le
Schéma Directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF) se compose
de 6 fascicules, dont deux ont une portée normative et
règlementaire vis-à-vis des documents de rang inférieur :
▪ Défis, projet spatial régional et objectifs
▪ Orientations réglementaires et carte de destination générale
des différentes parties du territoire.
7.1.1.Inscription du PLU dans le projet
spatial régional et articulation avec
les objectifs du Sdrif
Le projet spatial régional s’articule autour de trois piliers déclinés
spatialement :
▪ Relier-structurer, une métropole plus connectée et plus
durable ;
▪ Polariser-équilibrer, une région diverse et attractive ;
▪ Préserver-valoriser, une région plus vivante et plus verte.
En outre, deux objectifs fondamentaux structurent le schéma
régional :
- Améliorer la vie quotidienne des Franciliens. Cet objectif
développe plusieurs ambitions en matière de production de
logements (70 000 logements par an), de création d’emplois
(28 000 emplois par an), d’accès aux équipements, de
renforcement de l’offre de transports ou de nature en ville.
- Améliorer le fonctionnement métropolitain de l’Ile-de-France.
Cet objectif décline des ambitions destinées à renforcer le
dynamisme, l’attractivité et le rayonnement de la région,
notamment en termes de développement économique, de
transports, d’équipements structurants, ou d’écosystème
naturel. Montrouge – Plan Local d’Urbanisme – Justification des choix retenus – Septembre 2016 – Citadia Conseil – Even Conseil - Aire Publique 48
Montrouge est incluse dans le cœur d’agglomération. Pièce
maîtresse du développement régional, ce dernier constitue l’espace
privilégié du renouveau démographique, du maillage et de
l’intensification. Au sein de cet espace, Montrouge est positionnée
entre quatre polarités majeures que sont Paris, Issy-Val-de-Seine,
Arcueil-Cachan et Villejuif, articulées les unes autres par le réseau
de transport en commun et en particulier par le futur Grand Paris
Express. Au sein de cette armature, Montrouge est identifiée
comme pôle de centralité. Les abords de la gare de Châtillon-
Montrouge, sur la future ligne 15 du GPE, sont désignés comme
espaces de densification, avec des emprises mutables. En ce qui
concerne la trame verte, l’aqueduc de la Vanne est identifié comme
liaison verte.
Extrait du projet spatial régional
Le PADD du PLU de Montrouge réaffirme ce positionnement
en marquant une volonté d’accompagner les projets de
transports en commun structurants, et notamment le
prolongement de la ligne 4 du métro et la création de la
station Verdun Sud (nom provisoire), ainsi que l’arrivée de la
ligne 15 du Grand Paris Express à la station Châtillon-
Montrouge. Une attention particulière est portée aux
évolutions urbaines aux abords de ces nouveaux points
d’accès, que ce soit en termes d’aménagement des espaces
publics, de réalisation d’opérations tertiaires, ou
d’implantation de logements et d’équipements.
Le PADD marque aussi l’intention de la commune de
participer à l’effort de production de logements en Ile-de-
France, en offrant des conditions de mise en œuvre des
opérations d’aménagement d’ensemble et
d’accompagnement des opérations de densification
raisonnée dans le diffus, notamment dans les quartiers bien
desservis en transports en commun.
Le projet s’inscrit aussi pleinement dans la dynamique
économique francilienne et l’objectif du Sdrif de consolider le
fonctionnement métropolitain de l’Ile-de-France en
proposant de soutenir la création de nouvelles entreprises
en favorisant l’émergence de locaux dédiés, ciblés
notamment sur les secteurs de l’innovation et accélérateurs
de croissance et en permettant la conservation, le
Commenté [AC3]: Même remarque que précédemment Montrouge – Plan Local d’Urbanisme – Justification des choix retenus – Septembre 2016 – Citadia Conseil – Even Conseil - Aire Publique 49
renouvellement et l’adaptation des bâtiments d’activités
existants.
Le SDRIF décline également de nombreuses orientations ayant
trait à la qualité du cadre de vie notamment en termes de trame
verte et bleue (prendre en compte dans les projets de
densification et d’extension urbains, la préservation des
ressources, pérenniser la vocation des espaces verts publics…),
de risques et nuisances (réduire la vulnérabilité de la ville aux
risques, aux pollutions et aux nuisances…), d’énergie-climat, de
gestion de l’eau et de gestion des déchets.
Le PADD de Montrouge traduit ces orientations tout au long de
son projet de ville notamment à travers l’axe 1 en prenant en
compte l’importance de la trame verte urbaine montrougienne,
en valorisant le paysage et le patrimoine de la ville, en inscrivant
la ville dans la lutte contre les effets du changement climatique et
pour une meilleure qualité de l’air, et en cherchant à maîtriser
l’exposition des habitants aux risques et aux nuisances. L’axe 2
du PADD décline également ces orientations en inscrivant
Montrouge dans un développement urbain durable, respectueux
des ressources et exemplaire dans la gestion des déchets.
7.1.2.Articulation avec les orientations
réglementaires
Extraits de la carte de destination générale des différentes parties
du territoire Montrouge – Plan Local d’Urbanisme – Justification des choix retenus – Septembre 2016 – Citadia Conseil – Even Conseil - Aire Publique 50
La carte de destination générale des différentes parties du territoire
laisse apparaître plusieurs types de dispositions réglementaires.
• Le centre-ville est identifié comme secteur à fort potentiel de
densification dans le Sdrif.
• Les espaces urbanisés sont à optimiser. Le plan local
d’urbanisme doit y permettre une augmentation minimale de
10% de la densité humaine et de la densité moyenne des
espaces d’habitat. En outre, un accroissement des capacités
d’accueil sur ces espaces doit être permis.
• Dans les quartiers à densifier à proximité des gares, cette
augmentation s’élève à 15 %. Montrouge est entièrement
couverte par ces secteurs à proximité des gares.
• Les communes dont la densité moyenne des espaces
d’habitat est supérieure à 220 logements par hectare ne sont
pas soumises à ce seuil chiffré, mais doivent en outre participer
à l’effort de densification.
Montrouge est concerné par cette exception car la densité moyenne
de ses espaces d’habitat est de 225,8 logements/ha (29 192
habitants / 116 ha d’habitat = 225,8)
Plusieurs moyens sont employés dans le PLU afin d’optimiser les
espaces urbanisés :
- Les implantations prescrites dans le règlement dans la zone
U ont comme objectif principal de maintenir les densités
existantes des tissus urbains de Montrouge. Aussi, les
articles 6 et 10, relatifs aux implantations par rapport aux
voies et emprises publiques et aux hauteurs maximales
autorisées édictent un principe de référence aux
constructions voisines, permettant de fait de poursuivre les
densités existantes.
- Le règlement de la zone U impose la mitoyenneté sur limites
séparatives, et rend possible la contiguïté des constructions
les unes par rapport aux autres.
- Les règles de la zone U relatives à l’emprise au sol
permettent une constructibilité à 100 % dans l’épaisseur
constructible de 13 m pour les habitations et 20 m pour les
autres constructions.
- Deux secteurs de hauteur spécifique sont institués à
proximité de la gare de Châtillon-Montrouge et le long du
périphérique, dans lequel la hauteur n’est pas réglementée.
- Plusieurs secteurs font l’objet d’une orientation
d’aménagement visant notamment à valoriser le potentiel
foncier et à encourager la mutation du bâti : Marne-
Brossolette, Boulevard Aristide Briand, abords des nouvelles
stations de transports en commun.
• Deux continuités écologiques jouxtent le territoire : l’aqueduc
de la Vanne en limite est, et le corridor des voies ferrées au sud-
ouest du territoire. Toutefois, ces espaces ne sont pas compris
dans le territoire communal stricto sensu.
Malgré cette absence de continuités sur son territoire, la commune
expose dans l’axe 1 de son PADD un objectif « d’accorder une Montrouge – Plan Local d’Urbanisme – Justification des choix retenus – Septembre 2016 – Citadia Conseil – Even Conseil - Aire Publique 51
importance primordiale à la trame verte urbaine montrougienne,
support de biodiversité et de qualité de vie » qui participe ainsi au
maintien de continuités écologiques locales qui tendent à faire lien
avec celles majeures des territoires voisins. Des outils
réglementaires viennent appuyer cette orientation en protégeant
des composantes vertes remarquables du territoire (espaces verts,
arbres remarquables…).
7.2. Le Pduif
Le Plan des déplacements urbains d’Ile-de-France a été approuvé
par le Conseil Régional d’Ile-de-France le 19 juin 2014 et s’articule
autour d’un enjeu : assurer un équilibre durable entre besoins de
mobilité et protection de l’environnement et de la santé.
Les objectifs à l’échelle de l’Ile-de-France consistent notamment en
une croissance de 20% des déplacements en transports collectifs,
une croissance de 10% des déplacements en modes actifs, et une
diminution de 2% des déplacements en voitures et deux roues
motorisés.
Le PLU est concerné par deux prescriptions obligatoires :
1. Imposer, dans le règlement du PLU, des normes minimales de
stationnement vélo dans les nouvelles opérations (de tout type)
dans l’ensemble des zones U et AU,
2. Imposer, dans le règlement du PLU, des normes de
stationnement pour les véhicules motorisés concernant les
opérations de bureaux, en tenant compte de la proximité des points
de desserte structurante, et du zonage d’application du PDUIF.
Des normes de surfaces pour les vélos sont imposées dans le
règlement du PLU de Montrouge :
- pour l’habitat : 0,75m² par logement jusqu’à deux pièces et
1,5m² par logement dans les autres cas, avec une superficie
minimale de 3m² ;
- Pour les bureaux, 1,5m² pour 100m² de surface de
plancher ;
- Pour les activités, 1 place pour 10 employés ainsi que des
places visiteurs, à définir en fonction des besoins.
Pour les bureaux, le règlement prescrit que soit réalisée au
maximum 1 place par 70m² de SDP hors périmètres de 500 m
autour des points d’accès aux transports en commun structurants,
et au maximum 1 place par 90m² de SDP au sein de ces mêmes
périmètres. Montrouge – Plan Local d’Urbanisme – Justification des choix retenus – Septembre 2016 – Citadia Conseil – Even Conseil - Aire Publique 52
Normes plafonds de stationnement pour les bureaux
7.3. Le SRCE
Le PLU est tenu de prendre en compte le Schéma de cohérence
écologique approuvé le 26 septembre 2013. Ce document, déjà pris
en compte par le Sdrif, identifie la Trame Verte et Bleue, spatialise
et hiérarchise les enjeux de continuités écologiques à l'échelle
régionale, et propose un cadre d'intervention.
Aucune liaison reconnue par son intérêt écologique n’a été
identifiée par le SRCE. Néanmoins, il faut noter que la trame verte
et bleue urbaine de Montrouge constitue, à son échelle, un maillon
de la TVB régionale entre les deux sites d’intérêt majeur que sont le
cimetière de Bagneux et le Parc Montsouris associé à la Cité
Universitaire.
Dans ce sens, le PADD accorde une importance primordiale à la
trame verte montrougienne. De plus, des outils réglementaires sont
mis en place pour préserver et renforcer la trame des espaces verts
notamment au moyen de l’article L.151-23 du Code de
l’Urbanisme : arbres remarquables à protéger, espaces verts
publics ou privés à protéger, espaces verts publics ou privés à
créer…
7.4. Le SDAGE
Le PLU doit être compatible avec le Schéma d’Aménagement et de
Gestion des Eaux approuvé par arrêté le 20 novembre 2009. Ce
document fixe plusieurs orientations pour la période 2010-2015 : Montrouge – Plan Local d’Urbanisme – Justification des choix retenus – Septembre 2016 – Citadia Conseil – Even Conseil - Aire Publique 53
- Concernant la qualité de la ressource en eau notamment à
travers la diminution des pollutions de toute nature, la
protection des captages, la gestion de la rareté de la
ressource…
- à propos des risques liés à l’eau et notamment limiter le
ruissellement en zones urbaines, prendre en compte ce
ruissellement pour protéger l’eau captée pour l’alimentation
en eau potable, privilégier des techniques de gestion des
eaux pluviales à la parcelle…
Le PADD traduit ainsi ces différentes orientations notamment dans
son axe 2 « Un fonctionnement urbain à maîtriser », en déclinant
l’objectif « Ancrer Montrouge dans une perspective d’un
développement urbain durable » sur la maîtrise des eaux de
ruissellement, la protection de la ressource en eau mais également
la garantie des conditions optimales d’assainissement.
7.5. Le PPA pour l’Ile-de-France
Le PLU doit prendre en compte le Plan de Protection de
l’Atmosphère pour l’Ile-de-France qui a été approuvé par arrêté
inter-préfectoral le 25 mars 2013. Il fixe des orientations majeures
en termes de lutte contre les nuisances sonores des transports
terrestres, de réduction des émissions de particules liées aux
chantiers, d’amélioration de la qualité de l’air pour la santé, mais
également de promotion d’une politique de transport respectueuse.
Le PADD formule plusieurs objectifs dans ce sens. Ainsi, il souhaite
favoriser la possibilité aux montrougiens de se déplacer de manière
plus vertueuse en favorisant les déplacements alternatifs à la
voiture individuelle, et ce, pour une meilleure qualité de l’air, entre
autres. Il vise également à apaiser les ambiances sonores
ressenties par les habitants et les usagers du territoire en favorisant
une programmation moins sensible en proximité des axes bruyants
ou bien protégeant des zones de calme traduisant le Plan de
Prévention du Bruit dans l’Environnement. Montrouge – Plan Local d’Urbanisme – Justification des choix retenus – Septembre 2016 – Citadia Conseil – Even Conseil - Aire Publique 54
8. Incidences sur
l’environnement
En application du 4° de l’article R.123-2 du Code de l’Urbanisme, le
rapport de présentation « évalue les incidences des orientations du
plan sur l'environnement et expose la manière dont le plan prend en
compte le souci de sa préservation et de sa mise en valeur ».
Cette évaluation vise à garantir le respect des exigences de
préservation de l’environnement, dans le cadre d’un développement
durable qui réponde aux besoins du présent sans compromettre la
capacité des générations futures à répondre aux leurs.
8.1. Trame verte et bleue
8.1.1.Rappel de l’état initial
En raison de sa situation en première couronne parisienne, de son
urbanisation dense et ancienne, la commune ne recense que peu
d’espaces naturels et d’espaces disponibles pour favoriser le
développement des espaces verts. Cependant, Montrouge dispose
d’une offre d’espaces verts publics relativement importante
constituée de 21 unités se répartissant sur la ville et participant ainsi
à structurer une partie de la trame verte. D’autres éléments
ponctuels sont recensés : il s’agit des arbres remarquables, des
alignements d’arbres, mais aussi des espaces végétalisés privés
tels que les jardins partagés, les cœurs d’ilots… Par ailleurs, la
commune a mis en place une politique de végétalisation des
toitures et façades sur certains équipements. Enfin, il faut noter que
la ville de Montrouge s’est engagée dans le développement de
pratiques favorables au développement de la biodiversité et à la
diversification des espèces dans ses espaces publics. La commune
vise ainsi le développement des éléments de nature qui permettent
de mettre en valeur le paysage et le cadre de vie dans un milieu qui
reste fortement et densément urbanisé.
8.1.2.Incidences négatives
Bien que le développement urbain de la ville s’effectue en
renouvellement, les projets qui seront mis en œuvre pourraient
aboutir à une densification urbaine dans certains secteurs et
potentiellement impacter la trame verte urbaine communale.
D’autre part, les chantiers de rénovation et de construction
pourraient potentiellement entraîner des nuisances et perturbations
pour la faune.
8.1.3.Incidences positives
PADD
Le PADD affiche la volonté de préserver la trame verte
montrougienne, support de biodiversité et de qualité de vie.
L’orientation s’appuie ainsi sur la valorisation des éléments
existants : le tissu végétal diffus (espaces privés, publics, jardins
partagés…). De manière à développer cette trame, le PADD fixe
également comme objectif de mettre en œuvre des solutions
innovantes pour le développement de la nature en ville et de
renforcer la trame lors de nouveaux projets pour l’aménagement Montrouge – Plan Local d’Urbanisme – Justification des choix retenus – Septembre 2016 – Citadia Conseil – Even Conseil - Aire Publique 55
d’espaces verts, si possible. Ainsi, la trame verte montrougienne
participera pleinement à créer du lien écologique entre les deux
entités majeures voisines que sont le cimetière de Bagneux et le
Parc Montsouris en lien avec la Cité universitaire.
OAP
Chacune des OAP sectorielles développe des orientations
spécifiques liées à la trame verte urbaine montrougienne afin de la
préserver et de la développer à l’occasion des opérations
d’aménagement.
Ainsi, sur le secteur Marne Brossolette, les alignements d’arbres
sont préservés et d’autres sont projetés afin d’assurer la continuité
paysagère et écologique de l’ensemble. Sur le secteur d’OAP
Aristide Briand, les alignements d’arbres existants sont préservés.
Dans la séquence n°1 du « Boulevard périphérique aux rues
Gabriel Péri et Barbès », un traitement qualitatif de l’entrée de ville
qui participera à la qualité paysagère et au développement de la
trame verte urbaine est inscrit. Enfin, dans la séquence n°3 de la
même OAP « Avenue Léon Gambetta à la Place Jules Ferry », le
Square Jean Moulin est préservé dans son unité sur le secteur.
Règlement-Zonage
Le zonage recense un certain nombre d’éléments de trame verte en
vue de leur protection. Ainsi, des espaces paysagers (espaces verts
publics ou privés à protéger ou à créer) et des arbres remarquables
sont préservés dans l’objectif de renforcer la trame verte de la
commune et plus particulièrement sa fonction support de
biodiversité et de qualité du cadre de vie.
A l’article 6 du secteur Umv relatif aux maisons et villas qui sont
particulièrement concernées par l’enjeu de protection des cœurs
d’îlots verts qui constituent des corridors en pas japonais, le
règlement prévoit qu’en cas de démolition des constructions
existantes, les nouvelles constructions pourront conserver
l’implantation du bâti précédent, ce qui permettra de préserver les
espaces privés bien constitués.
La partie de l’article 11 relatif aux clôtures et portails interdit, dans
toutes les zones, la réalisation de parties pleines maçonnées à une
hauteur supérieure à 60cm ce qui favorise le déplacement de
certaines espèces.
Enfin, l’article 13, réglementant les espaces libres et plantations,
impose également des dispositions visant à la végétalisation
d’espaces libres y compris les marges de recul et les espaces sur
dalles, et recommande la végétalisation des toitures terrasses. Il
inscrit également des coefficients d’espaces verts de pleine terre et
de plantation d’arbres qui favorisent la perméabilité de ces espaces
à la trame verte.
Conclusion
Les impacts négatifs de l’urbanisation sur le patrimoine naturel sont
relativement maitrisés. En effet, le projet développé par le PLU vise
à associer étroitement développement urbain et développement de
surfaces vertes (nouveaux espaces verts publics au gré des
opportunités, espaces verts sur dalle, pieds d’immeubles, …). Les
espaces verts de la commune sont par ailleurs préservés pour
assurer le maintien de la biodiversité, voire son développement. Montrouge – Plan Local d’Urbanisme – Justification des choix retenus – Septembre 2016 – Citadia Conseil – Even Conseil - Aire Publique 56
8.2. Gestion de l’eau
8.2.1.Rappel de l’état initial
La gestion de l’eau potable est une compétence de la ville déléguée
au Syndicat des eaux d’Ile-de-France. Malgré une augmentation de
la population, la consommation d’eau potable est en baisse dans la
commune, ce qui témoigne de nouvelles pratiques plus
économiques vis-à-vis de la ressource. L’eau potable provient de
l’usine de Choisy-le-Roi, pompée et traitée à partie des eaux de la
Seine. La qualité bactériologique et physico-chimique de l’eau est
bonne mais elle nécessite d’importants traitements.
Les réseaux d’assainissement de Montrouge sont entièrement
unitaires. Cela impose de porter une attention soutenue à la gestion
des eaux pluviales pour éviter la saturation des réseaux lors des
épisodes pluvieux intenses. Des dispositifs ont cependant été mis
en place afin d’éviter la saturation des réseaux. Cependant, la
gestion des eaux pluviales est contrainte sur le territoire par la
présence de cavités souterraines.
Les eaux usées sont ensuite évacuées vers la station d’épuration
de Seine Aval qui traite 70% des eaux usées de l’agglomération
parisienne.
8.2.2.Incidences négatives
Le PLU fixe des objectifs de développement impliquant la poursuite
de l’augmentation de la population, mais aussi l’accueil de
nouvelles entreprises et donc de nouveaux usagers du territoire.
Ces dynamiques à venir vont nécessairement entraîner un
accroissement de la demande en eau potable sur le territoire et
impliquer des pressions supplémentaires sur la ressource.
Cet accroissement entraînera également une quantité d’eaux usées
supérieures à traiter. Il faudra ainsi s’assurer de l’adéquation entre
la production des effluents et les capacités de collecte des réseaux
mais aussi de traitement des eaux usées. Il s’agira d’éviter
d’éventuels impacts négatifs sur l’environnement. Il faut également
noter que la quantité de boues à gérer issues de la station
d’épuration sera également augmentée.
Enfin, malgré le renouvellement urbain, de nouvelles
imperméabilisations pourraient éventuellement venir accentuer
localement un phénomène de ruissellement urbain en raison des
volumes d’eaux pluviales plus importants à prendre en charge.
8.2.3.Incidences positives
PADD
Dans l’objectif d’ancrer Montrouge dans un développement urbain
durable, le PADD développe des orientations ayant trait à la
protection de la ressource en eau, en qualité et en quantité :
réduction de la demande, garantie du bon traitement des eaux
usées…
Règlement
A l’article 4, le règlement impose le raccordement obligatoire de
toute construction nouvelle aux réseaux d’eau potable et Montrouge – Plan Local d’Urbanisme – Justification des choix retenus – Septembre 2016 – Citadia Conseil – Even Conseil - Aire Publique 57
d’assainissement. Les dispositifs d’assainissement doivent, par
ailleurs, respecter la réglementation en vigueur. Le règlement
impose dans l’ensemble de la zone U, tous secteurs compris, un
débit de fuite de 2L/s/ha, de manière à limiter les risques de
débordement.
L’article 13 impose des coefficients d’espaces verts et d’espaces de
pleine terre dans les espaces libres qui favorisent l’infiltration des
eaux pluviales et limitent le ruissellement. Ainsi, dans la zone
urbaine, il est prévu le traitement de 50% de la surface non bâtie en
espaces verts dont 40% seront constitués de pleine terre. Plus
généralement, l’ensemble des règles relatives à la trame verte et à
la limitation de l’emprise au sol des constructions, participe à la
maîtrise de l’imperméabilisation des sols et donc à la limitation du
ruissellement.
Enfin, à l’article 15, sur la performance environnementale globale, il
est édicté une règle visant à la préservation de la ressource en eau
via l’installation dans les constructions neuves d’appareils
économes. Les toitures terrasses sont également mentionnées
comme pouvant participer à la récupération et/ou rétention des
eaux pluviales.
Conclusion
Le développement de la commune entraînera nécessairement des
pressions supplémentaires sur la ressource et donc de nouvelles
contraintes en termes de gestion de l’eau. Néanmoins, le PLU
affiche des orientations politiques fortes et des règles qui
permettront de maitriser ces impacts négatifs.
8.3. Air-climat (transports en commun,
mobilité, demande en énergie)
Qualité de l’air
8.3.1.Rappel de l’état initial
La qualité de l’air est globalement satisfaisante dans la commune
de Montrouge selon les niveaux enregistrés par les stations
d’Airparif et les seuils réglementaires déterminés. Il faut toutefois
noter des dépassements ponctuels de certains seuils concernant
les particules PM10 et PM2,5.
La qualité de l’air est directement impactée par la présence de
nombreuses infrastructures routières desservant le territoire
communal. On peut ainsi imputer les dépassements des objectifs
de qualité à la présence d’axes comme l’avenue Aristide Briand,
l’avenue Pierre Brossolette ou encore le boulevard Romain Rolland.
Enfin, il faut noter que plusieurs secteurs présentent des sensibilités
à la présence de dioxyde d’azote, qui participe au phénomène du
réchauffement climatique.
8.3.2.Incidences négatives
Le développement urbain et économique visé par la commune aura
pour conséquence l’augmentation du nombre d’habitants mais
également du nombre d’usagers du territoire (employés,
clientèle…). Cela entraînera nécessairement une augmentation des Montrouge – Plan Local d’Urbanisme – Justification des choix retenus – Septembre 2016 – Citadia Conseil – Even Conseil - Aire Publique 58
flux de déplacements, notamment des déplacements quotidiens
susceptibles de s’effectuer en voiture individuelle.
Le PLU affiche en outre des projets visant à renforcer l’attractivité
des pôles existants. Cela développera donc potentiellement plus de
flux de déplacements sur la commune.
Cette intensification du trafic pourrait donc se manifester par un
accroissement des émissions polluantes dans l’atmosphère et donc
une réduction de la qualité de l’air.
8.3.3.Incidences positives
PADD
Dans le but d’améliorer sensiblement la qualité de l’air, le PADD
cherche à faciliter la mobilité durable et augmenter son attractivité.
Le PADD affiche comme objectif d’accompagner le développement
de nouveaux pôles d’attractivité et d’assurer une connexion
optimale entre eux en s’appuyant sur le développement des
transports en commun et des modes doux.
Il s’agit notamment d’augmenter l’attractivité des transports
alternatifs à la voiture individuelle en soutenant les projets de
transports en commun comme le prolongement de la ligne 4,
l’arrivée de la ligne 15 du Grand Paris Express ou encore la
requalification de l’avenue Aristide Briand permettant de favoriser
un meilleur partage de la voirie. L’évolution de la mobilité souhaitée
se base aussi sur le traitement des espaces publics pour
encourager les déplacements piétons, mais aussi sur l’encadrement
de la place de l’automobile dans la ville, le développement d’une
offre de vélo…
De plus, le PADD comporte des objectifs de mixité fonctionnelle. Le
rapprochement entre l’habitat et les services permet de réduire les
besoins de déplacement, les distances à parcourir et donc renforce
l’attractivité des modes doux.
Par ailleurs, la volonté d’engager un développement des éléments
de nature et des surfaces végétalisées, et de protéger durablement
l’ensemble des éléments qui composent la trame verte urbaine de
la ville, permettra de favoriser la captation d’une partie des
particules de pollution.
OAP
Les OAP sectorielles déclinent également des orientations visant à
proposer des modes de déplacements plus respectueux de la
qualité de l’air, tout en assurant leur attractivité afin d’assurer leur
bon développement sur le territoire montrougien.
Ainsi, sur le secteur d’OAP Marne Brossolette, il est prescrit
l’amélioration du partage de la voirie notamment en engageant un
traitement qualitatif des espaces de circulation piétonne pour ainsi
assurer leur attractivité. L’OAP « Aristide Briand » propose sur
toutes ses séquences la création de liaisons cyclables en site
propre et anticipe une meilleure approche multimodale des
déplacements. Enfin, les secteurs futurs de gare sont déclinés dans
l’OAP intitulée « Abords de nouvelles stations de transports en
commun » et concernés par la requalification des espaces publics, Montrouge – Plan Local d’Urbanisme – Justification des choix retenus – Septembre 2016 – Citadia Conseil – Even Conseil - Aire Publique 59
l’aménagement des dessertes en bus, le renforcement des liaisons
cyclables…
Règlement
L’article 12 qui réglemente le stationnement, prévoit des
dispositions spécifiques et plus restrictives que dans l’ensemble de
la zone U, au sein des périmètres de 500m autour des points
d’accès aux transports en commun structurants, actuels et futurs. Il
s’agit ainsi d’encourager l’utilisation de l’offre en transports en
commun et de l’offre multimodale associée afin de participer aux
efforts de réduction des émissions de gaz à effets de serre.
Conclusion
La poursuite du développement du territoire aura pour conséquence
une augmentation du flux de déplacements, dont certains seront
motorisés, ce qui pourrait entraîner une dégradation de la qualité de
l’air. Cependant, le PLU traduit pleinement des objectifs de
développement d’une offre de mobilité durable, en s’appuyant
notamment sur le développement prochain des transports en
commun sur le territoire. C’est pourquoi, avec la poursuite des
actions d’incitation vers une mobilité plus durable pour ses habitants
et usagers, les objectifs de préservation d’une qualité de l’air
satisfaisante pourraient être atteints.
8.4. Demande énergétique du territoire
8.4.1.Rappel de l’état initial
La ville de Montrouge se place dans la moyenne des communes de
petite couronne parisienne concernant les émissions de Gaz à
Effets de Serre. C’est le secteur résidentiel qui en est le principal
acteur, suivi par le secteur de la mobilité quotidienne.
Il faut également noter une forte proportion de logements dont la
construction est antérieure à la première réglementation thermique
de 1975. Néanmoins, la typologie des habitations (forte part
d’habitat collectif et densité des constructions) favorise un potentiel
d’amélioration certain, moyennant certaines interventions.
La commune possède des sources d’énergies renouvelables non
négligeables qu’elle peut mettre à profit comme l’énergie solaire, le
petit éolien domestique ou bien encore la géothermie. La commune
dispose également d’un potentiel de raccordement au réseau de
chauffage urbain de Paris qui constitue un véritable atout à mettre
en œuvre dans le cadre de la transition énergétique.
8.4.2.Incidences négatives
Le développement urbain et économique envisagé dans le projet de
territoire implique de nouvelles constructions qui, bien que
soumises à la RT2012, induiront une consommation d’énergie
supplémentaire. Cela entrainera donc une augmentation de la
demande énergétique du territoire, et par conséquent la production
d’émissions de gaz à effet de serre supplémentaires. Montrouge – Plan Local d’Urbanisme – Justification des choix retenus – Septembre 2016 – Citadia Conseil – Even Conseil - Aire Publique 60
8.4.3.Incidences positives
PADD
Le PADD inscrit pleinement la commune dans le processus de
transition énergétique. L’amélioration des performances
énergétiques est ainsi recherchée en agissant sur le secteur bâti,
premier responsable des émissions de GES : favoriser la
réhabilitation du bâti et rechercher une performance optimale dans
les nouvelles constructions. Le développement des énergies
renouvelables est également visé de manière à favoriser
l’indépendance énergétique du territoire et le mix énergétique :
solaire, géothermie mais également le raccordement au réseau de
chaleur.
Règlement
Dans un premier temps, le règlement, à travers l’article 15, vise à la
réduction de la demande énergétique. Ainsi, il impose que tout
projet de réhabilitation permette une amélioration significative des
performances énergétiques des bâtiments. Il autorise également
l’installation de dispositifs d’isolation thermique par l’extérieur sous
conditions de profondeur.
Outre la limitation de la demande en énergie, le règlement s’attache
à favoriser le développement des énergies renouvelables sur le
territoire de Montrouge.
Ainsi, il permet à l’article 15 le développement de dispositifs de
production d’énergies renouvelables en dépassement des hauteurs
maximales autorisées, dans la limite d’1,5 m, et sous réserve d’une
intégration particulièrement soignée. De plus, il autorise les
affouillements et exhaussements lorsqu’ils sont nécessaires pour
assurer le développement de système de production d’énergies
renouvelables comme la géothermie. Enfin, les toitures terrasses
sont identifiées comme pouvant participer au déploiement des
énergies renouvelables à travers l’installation d’équipements
propices sur leurs surfaces.
Conclusion
L’augmentation de la demande en énergie du territoire consécutive
au développement de Montrouge est susceptible d’être limitée par
l’engagement de la commune dans l’amélioration des performances
énergétiques du parc bâti.
De plus, le PLU incite au développement des énergies
renouvelables et étudie l’opportunité d’un raccordement aux
réseaux de chaleur, qui favoriseront l’indépendance énergétique du
territoire et réduiront la dépendance aux énergies fossiles.
8.5. Les risques naturels, industriels,
technologiques et nuisances sonores
8.5.1.Rappel de l’état initial
La commune de Montrouge est soumise à plusieurs risques
naturels, technologiques et industriels.
Deux risques naturels sont particulièrement présents sur la
commune : il s’agit du risque inondation par ruissellement et Montrouge – Plan Local d’Urbanisme – Justification des choix retenus – Septembre 2016 – Citadia Conseil – Even Conseil - Aire Publique 61
remontée de nappe, et du risque mouvement de terrain en raison
du phénomène de retrait gonflement des argiles mais également
d’effondrement et/ou d’affaissement consécutif à la présence de
cavités anthropiques sur le territoire. Il faut noter qu’un périmètre de
zone à risque concernant ces cavités a été approuvé par arrêté
préfectoral le 19 décembre 1985 et vaut Plan de Prévention des
Risques.
La commune de Montrouge est globalement épargnée par la
présence de risques industriels et technologiques qui sont malgré
tout présents. On recense ainsi 3 ICPE soumises à autorisation et
aucune installation ne relève du régime SEVESO. La commune est
également concernée par le risque lié au transport de matières
dangereuses via certains de ses principaux axes routiers, mais
aussi par la présence de deux canalisations de gaz haute pression,
cependant non exploitées actuellement, ainsi que par la proximité
d’une canalisation de gaz en fonctionnement située à Châtillon.
Enfin, aucun site n’est répertorié à l’inventaire BASOL des sites
pollués. 234 sites sont néanmoins répertoriés à l’inventaire BASIAS
recensant les sites potentiellement pollués.
La commune de Montrouge est impactée par plusieurs activités
sources de bruit. Il s’agit notamment d’infrastructures routières et
ferrées classées en voies bruyantes par arrêté préfectoral. Cette
reconnaissance entraîne ainsi des contraintes d’isolation acoustique
des bâtiments situés à proximité. Les voies principales concernées
par ces nuisances sont les RD906, RD920, RD50, RD128, RD161,
classées en catégorie 3 et signifiant des nuisances à prendre en
compte sur 100m. Enfin, une partie de la RD128 et les voies ferrées
situées à l’extrême-sud-ouest de la ville sont classées en catégorie
2 (nuisances sur 250m).
8.5.2.Incidences négatives
Le PLU présente des objectifs de croissance démographique
induisant un certain dynamisme de construction. Il expose
également une stratégie économique visant à accueillir de
nouvelles activités. De ce fait, le développement urbain porté par le
projet entraînera nécessairement une augmentation des personnes
et des biens exposés aux risques auxquels est soumise la ville.
Le développement de la commune par le renouvellement urbain
induira également la sollicitation d’emprises identifiées comme
potentiellement polluées sur lesquelles il s’agira alors d’écarter tout
risque de contamination.
Par ailleurs, les nouvelles imperméabilisations qu’entraîneront le
développement de la commune et notamment les dynamiques de
densification mèneront nécessairement à l’augmentation du
ruissellement urbain, malgré la création de contraintes visant à
favoriser la retenue à la source et l’instauration de débit de fuite
contraignant.
Concernant les nuisances sonores, le développement du territoire
communal induira de nouveaux flux de déplacements. Une
augmentation des nuisances sonores actuelles pourra alors être
observée dans des zones déjà concernées mais aussi dans des
secteurs jusqu’alors relativement préservés. Montrouge – Plan Local d’Urbanisme – Justification des choix retenus – Septembre 2016 – Citadia Conseil – Even Conseil - Aire Publique 62
8.5.3.Incidences positives
PADD
De manière à maîtriser l’exposition des habitants aux risques et aux
nuisances sonores, le PADD développe plusieurs objectifs pour
adapter l’évolution du territoire. Concernant le risque inondation, le
PADD prévoit de limiter dans la mesure du possible
l’imperméabilisation des sols. Le PADD considère le risque
mouvement de terrain de manière à poursuivre le développement
communal. C’est également dans ce sens qu’il anticipe la remise en
service de la canalisation de Transports de Matières Dangereuses.
Enfin, dans le but de réduire l’exposition des habitants et usagers
au bruit, le PADD développe des objectifs d’apaisement des
ambiances sonores à travers des programmations adaptées aux
axes bruyants, des zones de calme…
OAP
L’OAP relative au secteur de l’Avenue Aristide Briand prévoit des
mutations urbaines qui préservent les habitants des nuisances, en
privilégiant, aux abords de la voie, les constructions non
résidentielles.
Règlement
Les prescriptions écrites du règlement sont autant de moyens dont
se dote la commune pour réduire l’exposition des habitants et des
biens aux risques. Ainsi, les nouvelles installations classées pour la
protection de l’environnement sont autorisées sous réserve de
conditions particulières, c’est-à-dire qu’elles correspondent à des
besoins nécessaires à la vie et à la commodité des futurs habitants
ou des usagers des constructions. Cette disposition permet de
contraindre l’implantation des installations classées dans les zones
d’habitat notamment et donc de réduire l’exposition des habitants et
usagers de la commune au risque industriel.
Concernant les nuisances sonores, le règlement rappelle les
prescriptions d’isolement acoustique pour les secteurs voisins des
infrastructures de transport répertoriées et qui sont affectés par le
bruit. Par ailleurs, les constructions à destination d’habitation sont
également interdites le long de ces axes : Avenue Aristide Briand,
Boulevard Romain Rolland et Avenue du Docteur Lannelongue.
En outre, les zones de calme du PPBE ont été globalement
préservées dans le cadre de la trame verte urbaine du PLU ce qui
permet d’assurer des secteurs apaisés pour les habitants à long
terme.
Conclusion
La prise en compte des risques est assurée dans le PLU par les
différentes règles et orientations qu’il édicte. Ces règles assurent la
limitation de la vulnérabilité de la population face aux différents
aléas. De même, le PLU met en œuvre les moyens nécessaires
pour limiter l’exposition aux nuisances de ses habitants et usagers. Montrouge – Plan Local d’Urbanisme – Justification des choix retenus – Septembre 2016 – Citadia Conseil – Even Conseil - Aire Publique 63
8.6. Gestion des déchets
8.6.1.Rappel de l’état initial
La collecte des déchets est une compétence détenue par la
commune. La gestion de la déchetterie de Montrouge est
cependant assurée par le SYELOM. La valorisation énergétique des
déchets ménagers résiduels et le tri des emballages ménagers est
une compétence transférée au SYCTOM. Les ordures ménagères
sont incinérées à l’usine d’Ivry-sur-Seine.
De manière générale, il faut noter que le bilan de tonnage des
déchets est globalement à la baisse. De plus, la production de
déchets sur la commune de Montrouge est largement inférieure à la
moyenne régionale.
8.6.2.Incidences négatives
Le développement démographique et économique induira
également une augmentation proportionnelle de la production de
déchets.
En outre, le souhait d’accueillir de nouvelles activités économiques
induit la possibilité de devoir gérer des déchets, potentiellement
spécifiques et dangereux, relevant d’une filière de collecte et de
traitement spécifique.
Enfin, la mise en œuvre des projets d’aménagement et de
construction engendrera une production de déchets de chantiers qui
devra être gérée.
8.6.3.Incidences positives
PADD
Dans le but de s’inscrire dans une démarche de développement
urbain durable, le PADD recherche l’amélioration de la gestion des
déchets, que ce soit à travers une collecte adaptée au contexte
urbain, la recherche d’une plus grande valorisation des déchets et
la poursuite des initiatives de sensibilisation.
Règlement
Le chapitre du règlement énonçant les dispositions s’appliquant à
toutes les zones développe des prescriptions à l’article 4. Les
constructions nouvelles doivent prévoir des zones de stockage dont
les dimensions permettront le tri sélectif des déchets. La
mutualisation des systèmes lors de nouvelles opérations est par
ailleurs favorisée. Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, ces
locaux devront être isolés d’autres pièces à usage plus sensible
comme l’habitation, le travail, la restauration…
Conclusion
Le développement urbain s’accompagnera d’une augmentation des
volumes de déchets à gérer. Cependant, la commune prévoit dans
son PLU des dispositions visant à une gestion efficace et durable
des déchets. Montrouge – Plan Local d’Urbanisme – Justification des choix retenus – Septembre 2016 – Citadia Conseil – Even Conseil - Aire Publique 64
8.7. Patrimoine et paysage bâti
8.7.1.Rappel de l’état initial
Le territoire ne dispose que d’un monument historique inscrit bien
qu’il soit constitué de nombreux autres éléments bâtis patrimoniaux
dont la plupart étaient recensés comme bâtiment remarquable au
précédent PLU.
La qualité paysagère de Montrouge est essentiellement due à son
unité architecturale et urbaine fortement liée à la proximité avec
Paris, proximité qui se ressent également au travers des ambiances
urbaines. Il faut également noter que l’espace public, à travers la
rue et les places, permet une lisibilité de ce paysage urbain. La
qualité paysagère est aussi induite par celle des différents éléments
de bâti qui constituent le tissu urbain notamment à travers
l’utilisation de matériaux de construction nobles.
Enfin, la commune est bordée par des axes routiers majeurs,
secteurs clefs de potentielle valorisation de l’image de la ville qui ne
traduisent pas les ambiances architecturales, paysagères et
urbaines du reste de la ville et restent donc à améliorer.
8.7.2.Incidences négatives
Le développement urbain induit de nouvelles constructions dont la
localisation, la qualité de l’architecture, etc. pourraient
potentiellement réduire la qualité paysagère globale de la ville et
être en contradiction avec les ambiances paysagères
montrougiennes.
De même, la construction de nouveaux logements sous la forme de
programmes d’ensemble pourrait aboutir à une banalisation des
formes architecturales, sans rapport avec la qualité patrimoniale
recensée aujourd’hui sur le territoire.
Enfin, malgré les diverses prescriptions édictées, les programmes
de construction pourraient impacter le développement des espaces
verts de nature, éléments stratégiques dans la qualité des
ambiances paysagères et urbaines à Montrouge.
8.7.3.Incidences positives
PADD
Le PADD inscrit un objectif visant à valoriser le paysage et le
patrimoine de la ville. Pour cela, plusieurs orientations sont
développées pour conforter les ambiances paysagères basées sur
les formes urbaines, les espaces naturels, pour valoriser les axes
urbains, vitrines de la commune, mais aussi préserver le patrimoine
bâti et valoriser les espaces publics.
OAP
Les OAP intègrent des orientations en faveur de la qualité
paysagère des projets urbains : requalification des fronts bâtis,
morphologie urbaine à respecter assurant l’intégration paysagère
des constructions, requalification des espaces publics, valorisation
des éléments paysagers de nature (alignements d’arbres…)
Plus précisément, dans le secteur Marne-Brossolette, une attention
particulière est portée au traitement des façades des constructions. Montrouge – Plan Local d’Urbanisme – Justification des choix retenus – Septembre 2016 – Citadia Conseil – Even Conseil - Aire Publique 65
D’autre part, sur le secteur Aristide Briand et dans sa séquence n°3
« Avenue Léon Gambette à la Place Jules Ferry », il est prévu
d’améliorer le traitement des espaces aux abords de la poste afin
de mettre en valeur ce bâtiment qui constitue un élément de
patrimoine.
Règlement et zonage
De par la définition d’un ensemble de règles relatives à
l’implantation des constructions, à l’emprise au sol, à la hauteur
maximale des constructions, etc. le PLU assure une harmonie des
formes urbaines. Ces règles participent donc à la préservation de la
qualité du cadre urbain et de l’identité de la commune.
En outre, les prescriptions écrites du PLU règlementent l’article 11
relatif aux aspects extérieurs des constructions et aménagements.
Y sont règlementés, entre autres, l’intégration paysagère des
bâtiments, les façades, les ouvertures, les toitures, les clôtures…
Ces mesures permettront d’aboutir à une meilleure intégration
paysagère des nouvelles constructions.
Les éléments bâtis sont préservés via une liste de patrimoine bâti
annexée au règlement. Dix-huit bâtiments sont ainsi protégés au
titre de l’article L123-1-5-III-2° du Code de l’Urbanisme et reportés
au document graphique.
La protection des arbres remarquables participera également à la
préservation des ambiances paysagères de Montrouge.
Conclusion
Grâce aux outils de protection que comporte le projet ainsi qu’à
l’application des règles édictées, les paysages et le patrimoine
architectural et urbain de Montrouge seront préservés des impacts
négatifs que peut engendrer l’urbanisation. Le projet intègre
d’ailleurs des orientations qui concourront globalement à
l’amélioration de la qualité paysagère des différe Montrouge – Plan Local d’Urbanisme – Justification des choix retenus – Septembre 2016 – Citadia Conseil – Even Conseil - Aire Publique 66
9. Indicateurs de suivi
Thème Orientation du
PADD
Indicateurs Source Périodicité Etat 0
UN CADRE DE VIE
APPRECIE A
PRESERVER
Accorder une
importance
primordiale à la
trame verte
montrougienne,
support de
biodiversité
Superficie des
espaces verts
MOS IAU, photo-
interprétation
4 à 6 ans 87,59 ha d’espaces verts
(espaces ouverts artificialisés
du MOS)
Nombre d’arbres
remarquables
Conseil
Départemental
Annuelle 12 arbres remarquables en
2016
Valoriser le
paysage et le
patrimoine de la
ville, garants de
l’identité du
territoire
Suivi des permis de
construire
Suivi des projets de
requalification
d’espaces publics et
entrées de ville
Linéaire de
cheminements doux
et pistes cyclables
Commune Annuelle
Nombre de
monuments
remarquables
Commune Annuelle 18 éléments de patrimoine
remarquable
Commenté [AC4]: Est-ce que cela signifie que nous
sommes obligés de faire un bilan selon la périodicité
indiquée ? Montrouge – Plan Local d’Urbanisme – Justification des choix retenus – Septembre 2016 – Citadia Conseil – Even Conseil - Aire Publique 67
Thème Orientation du
PADD
Indicateurs Source Périodicité Etat 0
Nombre de
monuments
historiques
DRIEE Annuelle 1 monument inscrit en 2006
Maintenir l’offre
économique
attractive et le
dynamisme
commercial
montrougien
Nombre de cellules
commerciales sur les
axes structurants
Nombre
d’établissements
Nombre d’emplois
Taux d’emploi
Commune
Insee
Annuelle 3 606 établissements (en
2013)
22 817 emplois (en 2011)
Taux d’emploi (en 2011) : 0,8
Dynamiser le
processus de
transition
énergétique afin
d’inscrire la ville
dans la lutte
contre le
changement
climatique et
d’offrir une
meilleure qualité
de l’air aux
Concentration
moyenne en oxyde
d’azote, PM10 et en
PM2,5
Airparif Annuelle Concentration moyenne
pollution en petite couronne :
Dioxyde d’azote : 33 μg /m3
PM10 : 27μg /m3
PM2,5 : 19μg /m3
Nombre de jours
avec un indice de
pollution faible ou
très faible
Airparif Annuelle 254 jours en 2013 Montrouge – Plan Local d’Urbanisme – Justification des choix retenus – Septembre 2016 – Citadia Conseil – Even Conseil - Aire Publique 68
Thème Orientation du
PADD
Indicateurs Source Périodicité Etat 0
habitants Part des
combustibles utilisés
pour le chauffage des
logements
Insee Répartition des combustibles
utilisés dans les logements en
2011 :
Chauffage
urbain
7,5 %
Gaz de ville 40,7 %
Fioul 11,1 %
Electricité 39,6 %
Gaz bouteille 0,3 %
Autre 0,7 %
Nombre de
constructions à
énergie positive
(BEPOS)
Indicateurs de
consommation
énergétique des
constructions
Commune / permis
de construire
Annuelle -
Adapter
l’évolution du
Nombre d’arrêtés de
catastrophes
Commune / A chaque nouvel 3 arrêtés en 1983 – 1996 – Montrouge – Plan Local d’Urbanisme – Justification des choix retenus – Septembre 2016 – Citadia Conseil – Even Conseil - Aire Publique 69
Thème Orientation du
PADD
Indicateurs Source Périodicité Etat 0
territoire afin de
maîtriser
l’exposition des
habitants aux
risques et aux
nuisances
naturelles :
inondations, coulées
de boue et/ou
mouvements de
terrain
Prim.net arrêté 1999
Nombre d’ICPE
soumises à
autorisation
Préfecture Annuelle 3 ICPE en 2013
UN
FONCTIONNEMENT
URBAIN A
OPTIMISER
Répondre aux
besoins des
usagers du
territoire
Nombre de
logements livrés
neufs par type et par
an (logements
individuels,
résidences,
logements collectifs)
Variation de la
typologie du parc de
logements : T1 / T2 /
T3 / T4 et +
Taux de logements
sociaux
Sitadel
Suivi des PC et
DOC
Insee RGP
Insee base
permanente des
équipements
DRIHL
Annuelle +228 logements / an entre
2003 et 2012
+ 232 logements commencés
en 2012
Typologies de logements dans
le parc total :
Taille des
logements
% du
nombre de
logements
T1 16,6 %
T2 29,8 %
T3 30 % Montrouge – Plan Local d’Urbanisme – Justification des choix retenus – Septembre 2016 – Citadia Conseil – Even Conseil - Aire Publique 70
Thème Orientation du
PADD
Indicateurs Source Périodicité Etat 0
T4 16,3 %
5 pièces ou
+
7,3 %
21,2% de logements sociaux
dans le parc total
Accompagner le
développement
de nouveaux
pôles d’attractivité
et assurer une
connexion
optimale entre les
polarités,
actuelles et
futures, du
territoire
Suivi des projets de
transport
Nombre de permis de
construire à proximité
des gares et de la RD
920
Nombre de
transactions à
proximité des gares
et de la RD 920
STIF, SGP
Géolocalisation des
PC
Données DVF
(Demande de valeur
foncière), DIA
Annuelle Etat d’avancement des projets
de transport :
Prolongement
M4
Début des
travaux de
génie civil
juillet 2015
Ligne 15
Grand Paris
Express,
station
Châtillon-
Montrouge
Début des
travaux de
dévoiement
des
réseaux
2015.
Mise en
service
prévue
2020 Montrouge – Plan Local d’Urbanisme – Justification des choix retenus – Septembre 2016 – Citadia Conseil – Even Conseil - Aire Publique 71
Thème Orientation du
PADD
Indicateurs Source Périodicité Etat 0
TCSP avenue
Marx Dormoy
Requalification
avenue
Aristide Briand
Offrir aux
Montrougiens la
possibilité de se
déplacer de façon
vertueuse
Part modale des
actifs utilisant la
voiture
Part des actifs
utilisant les modes
doux
Part des ménages
qui possèdent une
voiture ou plus
Insee Annuelle Parts modales en 2011 :
Sans
transport
3,4 %
Marche 10 %
Deux-roues 9,2 %
Voiture 24,7 %
Transports
en commun
51,9 %
56,7% des ménages
possèdent au moins une
voiture en 2012
Ancrer Montrouge
dans la
perspective d’un
développement
Consommation
moyenne d’eau
potable par habitant
Syndicat des eaux
d’Île-de-France
(SEDIF) / Véolia
Annuelle 144 L/jour/pers
2 591 245 m3 pour 49 097 Montrouge – Plan Local d’Urbanisme – Justification des choix retenus – Septembre 2016 – Citadia Conseil – Even Conseil - Aire Publique 72
Thème Orientation du
PADD
Indicateurs Source Périodicité Etat 0
urbain durable
Déchets ménagers et
assimilés produits par
habitant par an
Taux de refus au tri
Commune,
SYELOM
Annuelle
usagers en 2013
327 kg/an/hab en 2013
12,26% en 2013