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Procès Verbal - DELB 20260166 02
Document publié le Lundi 11 mai 2026 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20260166 02)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Espaces terrestres et maritimes,
NOTAS :
LE PLAN TOPOGRAPHIQUE COMMUN, APPELÉ PTC, CORRESPOND À UN PLAN PHOTOGRAMMÉTRIQUE RÉALISÉ
À GRANDE ÉCHELLE SUR DES DONNÉES DE 2015, NON EXHAUSTIF, GÉORÉFÉRENCÉ EN RGF93-CC50 EN
PLANIMÉTRIE ET EN NGF-IGN69 EN ALTIMÉTRIE.
LA PRÉCISION PLANIMÉTRIQUE EST D'ENVIRON 10 CM ET LA PRÉCISION ALTIMÉTRIQUE EST D'ENVIRON 15 CM.
CE PLAN NE PEUT PAS SERVIR DE PLAN D'EXÉCUTION POUR DES PROJETS.
A
S gph.=34 m² env.
Monsieur GUILBERT
B
S gph.=27 m² env.
CU Le Havre Seine Métropole
RK n°157
RK n°158
RK n°156
1.40
Rue Châteaudun
C
S gph.=28 m² env.
Commune du Havre
DIVISION PARCELLAIRE - SECTION RK
SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE
N° CONTENANCE PROPRIÉTAIRE(S) REPÉRAGE N° SURFACE ARPENTÉE SURFACE GRAPHIQUE DESTINATION ADRESSE
158 89ca Commune du Havre
34 m² env. Monsieur GUILBERT
27 m² env. CU Le Havre Seine Métropole
28 m² env. Commune du Havre
A
B
C
ADRESSE :
RÉFÉRENCE :
SOURCE : ÉCHELLE :
DATE :
COMMUNE :
SERVICE PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES, FONCIÈRES
ET GÉOMATIQUES
ESQUISSE DE DIVISION
LE HAVRE
45 Rue Châteaudun
VDH23897_ESQUISSE DE DIVISION 04/03/2026
1/200
APPLICATION CADASTRALE
LIMITE CADASTRALE PUREMENT FISCALE NON DÉFINIE CONTRADICTOIREMENT ET NON GARANTIE
LÉGENDE :
PROJET DE LIMITE DIVISOIRE
RÉFÉRENCE CADASTRALE RK n°58