Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Londinières - 183 Delib25
unknown - Communauté de communes - Londinières - 189 Delib25
unknown - Communauté de communes - Londinières - 185 Delib25
unknown - Communauté de communes - Londinières - 283 26 023
unknown - Communauté de communes - Londinières - 184 Delib25
unknown - Communauté de communes - Londinières - 280 26 020
unknown - Communauté de communes - Londinières - 96 Delib24
unknown - Communauté de communes - Londinières - 92 Delib24
unknown - Communauté de communes - Londinières - 242 delib25
unknown - Communauté de communes - Londinières - 277 26 017
unknown - Communauté de communes - Londinières - 186 Delib25 023 Affectation Resultats 2024 Budget General 480
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Londinières - 186 Delib25 023 Affectation Resultats 2024 Budget General 480)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Démocratie,
Conseil
Com
4
LA
Londinières
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2025
9
Publié
le
S
L
ID
: 076-247600604-20250410-2025_023-DE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Communautaire
de
Londinières
M
n°2025
023
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
10
Avril
à
vingt
heures
s’est
réuni
le
conseil
de
la
communauté
de
communes
de
Londinières
à Londinières.
Sous
la
Présidence
de
Mme
Armelle
Biloquet.
Objet
: Affectation
des
résultats
2024
Budget
Général
480
Nombre
de
Membres
:
En
exercice
: 33
Pouvoirs
:0
Votants
:21
Pour
:21
Contre
:0
Abstention
:0
Secrétaire
de
séance
: Mme
Régine
Martel
Délibération
transmise
en
Sous-
Préfecture
et
ayant
fait
l’objet
des
formalités
de
publicité
—
certifiée
exécutoire,
la
Présidente
Présents
: 22
Absents
:
Absents
excusés
: 12
BAILLEUL-NEUVILLE
Mme
CARNET
Céline
BAILLOLET
Mme
LERMECHAIN
Maryse
BURES-EN-BRAY
M.
LÉVÊQUE
Jacky
Abs
excusé,
Mme
BRETON
Charlyne M.
LEBORGNE
Vincent,
Mme
CAMENISCH
CLAIS
Sabine
CROIXDALLE
M.
MARTEL
Jean-Paul,
M.
LEFEBVRE
Luc
Abs
excuse
FRÉAUVILLE
M.
MARTEL
Christian
FRESNOY-FOLNY
M.
DEBURE
Gilbert,
M.
HAESAERT
Médard,
Mme
CAPLET
Corinne
Abs
excusée,
M.
DUPUIS
François
Abs
excusé
M.
DE
CHEZELLES
Arnaud
Abs
excusé,
M.
ROBIN
GRANDCOURT
Emmanuel Mme
BILOQUET
Armelle,
M.
DUMOUCHEL
Jean-Marie
Abs
excusé,
Mme
MARTEL
Régine,
LONDINIÈRES
M.
HURARD
François,
Mme
DEPOIX
Marie-
Claude
Abs
excusée,
Mme
LEGRAND
Catherine,
Mme
WATTELIER
Nathalie
Abs
excusée
OSMOY-SAINT-VALERY
Mme
BOURGEOIS
Marie-Josée,
M.
LECLERC
David
Abs
excusé
PREUSEVILLE
M.
VASSARD
Hervé
Abs
excusé,
M
Nénot
Cédric
PUISENVAL
Mme
LEDUE
Sabine
Abs
excusée
SAINTE-AGATHE
M.
PEPIN
Martial,
M.
MOREL
Jean-Marc
Abs
D'ALIERMONT
excusé
SAINT
PIERRE
DES
FRET:
JONQUIERES
Mme
BILLER
Bénédicte
SMÉRMESNIL
M.
GRANDSIRE
Bruno,
Mme
DESBUREAU
Régine
WANCHY-CAPVAL
M.
BOINET
Olivier,
M.
TAFFIN
Guy Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2025
Publié
le
S
L
C
ID
: 076-247600604-20250410-2025_023-DE
Considérant
qu'il
y a lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2024
Constatant
que
le compte
administratif
fait apparaître :
- un
excédent
de
fonctionnement
de :
401
290,16
- un
excédent
reporté
de :
1 413
638,00
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
1 514
928,16
- un
excédent
d'investissement
de :
85
595,40
- un
déficit
des
restes
à
réaliser
de :
3 447,44
Soit
un
excédent
de
financement
de :
82
147,96
DÉCIDE
d'affecter
le résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2024
comme
suit :
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2024
: EXCÉDENT
1 514
928,16
AFFECTATION
COMPLÉMENTAIRE
EN
RÉSERVE
(1068)
0,00
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
1 514 928,16
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001)
: EXCÉDENT
85 595,40
Madame
la
Présidente
sort
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
de
se
prononcer
sur
l'affectation
du
résultat.
Pour
extrait
conforme,
la
Présidente,