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Déliberation - 14 novembre 2023
Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Pineaux.
Lien du pdf (Déliberation - 14 novembre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Mis en ligne sur le site internet et affichage en mairie le 15 novembre 2023 Conformément à l’article L. 2121-25 du CGCT
Séance du Conseil Municipal
14 novembre 2023
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
NUMERO DE
DÉLIBÉRATION
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION DÉCISION (APPROUVÉE OU REJETÉE)
2023-11-01 Décisions prises par M. le Maire en vertu des délégations accordées par le Conseil Municipal Approuvée 2023-11-02 Demande de remboursement d’arrhes pour la salle de la Doulaye Approuvée 2023-11-03 Avenant n°1 au bail relatif à la parcelle ZC 105 et remboursement du dégrèvement pour sécheresse au titre de l’année 2022
Approuvée en partie
Avenant reporté
2023-11-04 Avis sur l’arrêt du Plan Local de l’Habitat Sud Vendée Littoral Approuvée 2023-11-05 Charte d’éco-exemplarité pour la réduction des déchets sur le territoire Sud Vendée Littoral Approuvée 2023-11-06 Formations sauveteur secouriste du travail (SST) – convention-cadre de prestation de service avec la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
Approuvée
2023-11-07 Aménagement intérieur de la salle de conseil – mise en place d’un écran de projection Approuvée