Procès Verbal - PV conseil municipal 26 03 2026

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Procès Verbal - PV conseil municipal 26 03 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Beaupont. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal 26 03 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Assurance, 1/4

Procès-verbal réunion du conseil municipal

du jeudi 26 mars 2026

Convocation du 21/03/2026

Présents : Julien BERNARD, Jean-Noël BLANC, Yannick BOUTON, Vanessa CHAFFURIN, Sandrine CHAUVEL, Emilie FRERE, Gérard

JANODET, Alice MIGUERIAN, Bénédicte MOREL, Pauline MOREL, Annie PAGANELLI, Dominique PERRIN, Olivier PERRIN, Alexis

VEROT, David VULIN

Excusés ayant donné procuration :

Sous la présidence de Gérard JANODET, Maire

Lecture du compte-rendu de la séance précédente du vendredi 20 mars 2026 avant approbation.

Désignation du secrétaire de séance : Alice MIGUERIAN

Pouvoirs délégués au maire (DEL20260326001)

LE MAIRE RAPPELLE que les articles L2121-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale, l’utilité de ces

délégations pour gérer plus efficacement et plus rapidement les affaires communales et pour éviter la surcharge des ordres

du jour et la multiplicité des séances du conseil municipal,

L’assemblée DECIDE, à l’unanimité, en application des articles sus visés, de déléguer à M. le Maire, pour la durée de son

mandat, les pouvoirs suivants :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder

à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De procéder, dans la limite de 100 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements

prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de

couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et

au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes

nécessaires ;

3° De réaliser les lignes de trésorerie dans la limite de 100 000 € ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des

accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier, supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaine), le montant des offres de la commune à notifier

aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre

elle ;

15° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans

la limite de 5 000 € ;

16° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux

opérations menées par un établissement public foncier local ;

17° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

18° De procéder, au nom de la commune, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la

transformation ou à l’édification des biens municipaux (permis de construire, permis de démolition, autorisation de

travaux, déclaration préalable) ;

19° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de

l'environnement.2/4

Les délégations consenties en application du 2° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale

pour le renouvellement du conseil municipal.

Délégués aux commissions communales (DEL20260326002) :

• Commission des finances

Responsable : Gérard JANODET

Membres : Jean-Noël BLANC, Sandrine CHAUVEL, Pauline MOREL, Bénédicte MOREL, Alexis VEROT, Julien BERNARD,

Annie PAGANELLI

• Commission appels d’offres

Responsable : Gérard JANODET

Membres : Alexis VEROT, Jean-Noël BLANC, Alice MIGUERIAN

• Commission des bâtiments

Responsable : Dominique PERRIN

Membres : Jean-Noël BLANC, Olivier PERRIN, Emilie FRERE, Yannick BOUTON, Alice MIGUERIAN, David VULIN

• Commission de l'urbanisme et de l'aménagement

Responsable : Jean-Noël BLANC

Membres : Bénédicte MOREL, Sandrine CHAUVEL, Julien BERNARD, Yannick BOUTON, David VULIN

• Commission de la voirie

Responsable : Jean-Noël BLANC

Membres : David VULIN, Yannick BOUTON, Dominique PERRIN, Olivier PERRIN, Julien BERNARD, Alexis VEROT

• Commission des affaires scolaires et périscolaires

Responsable : Sandrine CHAUVEL

Membres : Vanessa CHAFFURIN, Bénédicte MOREL, Alexis VEROT, Pauline MOREL

• Commission du sport et culture et de la relation avec les associations

Responsable : Dominique PERRIN

Membres : Emilie FRERE, Vanessa CHAFFURIN, Jean-Noël BLANC, Yannick BOUTON

• Commission de la communication et du site internet

Responsable : Emilie FRERE

Membres : Sandrine CHAUVEL, Bénédicte MOREL, Vanessa CHAFFURIN, Alice MIGUERIAN

• Commission de l'artisanat et du commerce

Responsable : Sandrine CHAUVEL

Membres : Pauline MOREL, Alexis VEROT

• Commission de l'action sociale

Responsable : Annie PAGANELLI

Membres : Pauline MOREL, Sandrine CHAUVEL, Emilie FRERE, Dominique PERRIN, Alice MIGUERIAN

Organismes divers :

• Prévention et sécurité routière (vérifier l’intitulé)

Titulaire : Jean-Noël BLANC

Suppléant : David VULIN

• Chargé des questions de défense

Titulaire : Jean-Noël BLANC3/4

• Association de la "route fleurie de la Haute Bresse"

Titulaire : Annie PAGANELLI

• SEMCODA (bailleur social)

Titulaire : Gérard JANODET

• Référent ambroisie

Titulaire : Julien BERNARD

• Référent frelons asiatiques

Titulaire : Olivier PERRIN

• Correspondant incendie et secours

Titulaire : Jean-Noël BLANC

• Comité consultatif du service local d'incendie de secours (SLIS)

Titulaires : Jean-Noël BLANC, Dominique PERRIN, Alexis VEROT

Suppléants : Bénédicte MOREL, Pauline MOREL, Emilie FRERE

• Délégué CNAS

Titulaire : Sandrine CHAUVEL

Délégués dans les établissements publics de coopération intercommunale :

• Communauté d'agglomération Grand Bourg Agglomération

Titulaire : Jean-Noël BLANC

Suppléant : Sandrine CHAUVEL

• Syndicat intercommunal d'électricité de l'AIN (SIEA) (DEL20260326003)

Titulaire : David VULIN

Suppléants : Olivier PERRIN, Yannick BOUTON

• Syndicat intercommunal des eaux Bresse Suran Revermont (unité territoriale Bresse Revermont)

Titulaire : Jean-Noël BLANC

Suppléant : Yannick BOUTON

• Syndicat intercommunal à vocation scolaire (SIVOS) de Coligny

Titulaires : Sandrine CHAUVEL, Bénédicte MOREL

Suppléants : Pauline MOREL, Vanessa CHAFFURIN

• Syndicat de rivière bassin versant de la Seille (EPAGE) nomination via GBA

Titulaire : Alexis VEROT

Suppléant : Julien BERNARD

Questions diverses

• SIVOS Coligny

Une réunion du SIVOS de Coligny se tiendra le 7 avril 2026 à 19 heures en mairie de Coligny, en présence des

délégués communaux.

Pour cette année scolaire, 29 enfants de Beaupont sont scolarisés au collège de Coligny.4/4

• Commission scolaire – reprise cantine

Une réunion aura lieu en mairie le 10 avril 2026, à 14 heures, entre la nouvelle commission scolaire et Mme CHRONE

HUBSCHER du centre de gestion de la fonction publique territoriale, pour faire un point sur l’avancée du projet de

reprise des activités et du personnel de la cantine, pour le 1er septembre 2026.

Prochaines séances du conseil municipal : jeudi 16 avril 2026 à 20 heures, jeudi 21 mai 2026 à 20 heures, jeudi 25 juin 2026,

jeudi 23 juillet à 20 heures, jeudi 17 septembre 2026, jeudi 15 octobre 2026, jeudi 12 novembre 2026, jeudi 17 décembre

2026

L’ordre du jour étant clos le Maire lève la séance à 22 heures 35.