Procès Verbal - 11 YMHTJmMXCyX1ThFtns4ByOLepY1rLnNDE36L0F~YknUA4kzXYjlNOUI8NUnUejCtW6twXYfdRjXSHXIBcYb2tIurMyIGqk2Yv5rjgwYDxVytWvOXgpfUkE1fH3bhkS1CuoKsvMIw7LVGuWlPke HjoDaAJkVcpd5kLJzCSBfehNaNPbsnCJLHzRJu1U54f71dUqtfwh2Rs5sqgFqyZMROIQvXGB09uYv0cOkDdIYbx9fm7kMniOi0MMvHpxGsjYunTSHeof95SLev8kTQ1BGgb9sS9XKWhVITYUGcFs~4ZY1FBnrCTw7MhXSyqwagwq3zHL6x6Aj36jlQ &Key Pair

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Le 31 octobre deux mil vingt-deux une convocation individuelle a été adressée à chacun des membres du Conseil Municipal, à l’effet de se réunir en séance publique, le lundi 7 novembre 2022.

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire publique dans la salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Luc Marie FABUREL.

ORDRE DU JOUR :

 ASSURANCE DU PERSONNEL COMMUNALE AU 1/1/2023

 PARTICIPATION ENERGETIQUE A LA CDC POUR L’HABITAT VETUSTE PRIVE  RESEAU PLUVIAL : Les Fontaines, document d’arpentage

 CREATION D’UN CHEMINEMENT PIETONNIER ENTRE LA PASSERELLE AU DESSUS DU CANAL ET LES LIEUX PUBLICS DE L’ILE MOULIN S’ART ET PARKING, SECURISATION DE LA VOIRIE, GESTION DES EAUX PLUVIALES, PARAPETS DU PONT ET ENROBE.  SIDERM : RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC ET RAPPORT D’ACTIVITE 2021.

 ENFOUISSEMENT DES RESEAUX, Route du Bur et Route de Montalume, choix du Maitre d’œuvre  MODIFICATION D’INVENTAIRE DE LA VOIRIE COMMUNALE POUR 2023

QUESTIONS DIVERSES

 La Belle Virée

 Accueil loisirs du mercredi

Etaient présents :

Luc Marie FABUREL, Katia DUPUY, Jean-François GALIPAUD, Julie POIDVIN, Loïc JAFFRES, Mme CHAIGNARD Sylvie, Jean-Claude THIEURY, Marie-Sophie BELLANT.M. VILLELA Fabien, Bruno BACHELOT, Théophile BRIFFAUT.

Etait absent :

Etaient absents excusés :

Secrétaire de séance : Loïc JAFFRES

Le procès-verbal du 26 septembre 2022 n’appelle aucune observation. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité. Le secrétaire de séance et le Maire signe le registre.

CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL COMMUNAL Délibération 2022-63

Le Maire expose :

 que la commune a, par délibération du 21 février 2022, demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Sarthe de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application du code général de la Fonction Publique, de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986 ; que le Centre de Gestion a communiqué à la commune les résultats de la consultation ; Le Conseil, après en avoir délibéré :

Vu le Code général de la Fonction Publique,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

DECIDE :

Article 1er : D’accepter à l’unanimite la proposition suivante :

WTW courtier, gestionnaire du contrat et AG2R assureur

 Contrat ayant pour objet d’assurer les agents affiliés à la CNRACL. Les conditions d’assurance sont les suivantes :

 Date d’effet de l’adhésion : 1er janvier 2023

 Date d’échéance : 31 décembre 2026

(possibilité de résilier à l’échéance du 1er janvier, avec un préavis de 6 mois)  Niveau de garantie :

- Décès

- Accidents de service et maladies imputables au service

- Congés de longue maladie et de longue durée – sans franchise

- Maternité, paternité, accueil de l’enfant et adoption – sans franchise - Maladie ordinaire avec franchise de 20 jours fermes par arrêt

 taux de cotisation : 7.61 %

 La base de l’assurance est constituée du traitement indiciaire brut soumis à retenue pour pension et des composants additionnelles retenues suivantes : - Nouvelle bonification indiciaire (NBI)

Article 2 : Le Conseil Municipal autorise le Maire à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.

VOTE : UNANIMITE

PARTICIPATION ENERGETIQUE A LA CDC DU VAL DE SARTHE POUR L’HABITAT VETUSTE PRIVE. PIG (Programme d’intérêt général)

Délibération 2022-64

La Communauté de Communes du Val de Sarthe s’est engagée dans une étude pré- opérationnelle sur l’habitat privé avec le Pôle Métropolitain Le Mans en 2020. L’objet de cette étude était d’établir un diagnostic du parc privé de logements pour l’aide à la rénovation sur nos communes concernant :

- La réhabilitation,

- La vacance,

- L’adaptation,

- La précarité énergétique

Dans le même temps, le Pays Vallée de la Sarthe a mis en place une plateforme territoriale de rénovation énergétique (PTRE) dénommée SARHA. Il s’agit d’un service d’accompagnement gratuit et neutre des propriétaires occupants et bailleurs, quel que soit leur revenu, sur la rénovation énergétique des logements. La Communauté de communes participe financièrementà ce service à hauteur de 4000 €/an.

Les Maires ont donné un avis favorable de principe lors de la conférence du 12 juillet dernier sur la mise en place d’un PIG (Programme d’intérêt Général) permettant d’intervenir sur 3 thématiques :

- Energie 3260 logements soit 27% du parc résidences principales - Autonomie

- Travaux lourds et très dégradés.

Le PIG a pour objectif d’améliorer des conditions d’habitat dans les logements. La mise en œuvre du PIG fait l’objet d’une convention avec l’Etat, l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) et une ou plusieurs collectivités territoriales (Département) et EPCI compétent en la matière d’habitat.

Le PIG est un dispositif qui permet aux ménages aux revenus modestes et très modestes de bénéficier d’une aide en ingénierie sous forme d’un Assistant à Maitrise d’Ouvrage et d’une aide travaux pour trouver la solution la plus pertinente en matière de travaux et le montage des dossiers de subvention. Il ne s’adresse qu’aux propriétaires occupants.

Ce dispositif est donc complémentaire de la PTRE SARHA qui propose des conseils et accompagnements gratuits et neutres, mais uniquement sur la rénovation énergétique.

Le calendrier de la mise en place du dispositif est prévu dès janvier 2023 pour 3 ans.

Lors de la dernière conférence des Maires, il avait été convenu de revenir vers les Communes pour connaître leurs souhaits de participation à ce dispositif. 3 hypothèses :

 Hypothèse 1 : Abondement forfaitaire des Communes identique (pot commun) sur l’ensemble du territoire communautaire sur la base de 1€/hab/an, soit une participation totale des communes d’environ 30 000 €/an le solde étant financé par la Communauté de Communes : 109 000 euros.

 Hypothèse 2 : Abondement au dossier. Les communes participeraient à hauteur de 5% des aides attribuées en fonction des dossiers qui auraient été instruits sur la commune en question.  Hypothèse 3 : Pas de participation communale. La communauté de Communes abonde les aides ANAH sur la base des taux présentés moins les 5% des communes.

Dans tous les cas, la communauté de communes prendra en charge l’équivalent d’environ 109 000 € par an pour l’abondement aux dossiers de travaux ainsi que les frais liés à l’ingénierie soit environ 42 000 € par an.

La commune de Fillé est concernée par 5 logements.

Choix de la commune :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de choisir l’hypothèse 1, à savoir une participation de 1€/hab/an au « pot commun ».

VOTE : UNANIMITE

ENFOUISSEMENT DES RESEAUX « Route du Bur et Montalaume » Choix du Maitre d’œuvre

Délibération 2022-65

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal des devis concernant le choix d’un maitre d’œuvre pour l’enfouissement des réseaux (Route du Bur et Route de Montalaume). En accord avec le Conseil Départemental, cet enfouissement devrait débuter en 2023-2024. Ilest donc nécessaire de choisir son Maitre d’œuvre pour les travaux d’aménagement urbain. Trois bureaux d’études ont été sollicités : Cabinet Loiseau à 16 150 € HT, Ingérif à 19 600 € HT et Soderef à 12 700 € HT.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’attribuer la mission de Maitre d’œuvre au bureau d’études Soderef et autorise le Maire à Signer l’acte d’engagement.

VOTE : UNANIMITE

RESEAU PLUVIAL : Les Fontaines

Document d’arpentage

Délibération 2022-66

Monsieur le Maire fait savoir au Conseil municipal que le réseau d'évacuation des eaux pluviales des Fontaines, ne sera plus en mesure d'absorber les pluies sans inonder les riverains (ce qui est déjà le cas) au vu des intempéries à venir ces prochaines années et de la construction du lotissement du Clos du Bur. Il propose que la commune se réapproprie le tracé initial du ruisseau Bourdigale (qui rejoignait autrefois les douves du château puis le canal, avant d'être détourné il y a quelques années lors des aménagements urbains du Bourdigale et rue de la Libération) afin de soulager l'actuel cheminement qui rejoint la Sarthe par la rue de la Libération, derrière impasse Perroquet, rue de la Gare puis rue des Gesleries.

Pour pouvoir évacuer les eaux vers les douves du château comme autrefois il faut que la Commune fasse l’acquisition d’une bande de parcelle d’environ 2 mètres 50 de large sur 100 mètres de longueur.

Un courrier a été envoyé aux 2 propriétaires pour l’achat de cette bande au prix de 16 € le m2.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré donne un accord de principe sur l’achat de cette parcelle pour que la collectivité puisse missionner un géomètre afin de réaliser un document d’arpentage.

Montant du devis : 1 285 € HT par le cabinet GEOMANS de la Suze sur Sarthe. A la majorité :

VOTE : 6 pour, 3 abstentions et 2 contre

AMENAGEMENTS URBAINS Route des Iles/Maison du temps libre (parkings, allée piétonne PMR et trottoir) ; réfection de chaussée et remise en sécurité du Pont (Parapets).

Choix du Maitre d’œuvre.

Une demande de subvention DETR et amendes de police seront sollicitées pour ces travaux.

Délibération 2022-67

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que conformément au plan prévisionnel d’investissement (2020-2026) PPI, des travaux seraient à envisager route des Iles en sortie d’agglomération. Ce lieu essentiel de Fillé au regard des activités de la Maison du Temps Libre, des PAV et Moulin S’art, génère un trafic routier très important et un déplacement de population très dense. Il est donc nécessaire de sécuriser cet espace par :

Des aménagements urbains (parking, trottoir, allée piétonne PMR et écoulement d’eaux pluviales) ; une réfection de la voirie et la mise en sécurité du pont (Parapets). Une partie du financement de ces travaux doit être sollicitée auprès des services de l’Etat au 15/12/2022 (Subvention DETR) et une subvention des « amendes de police » auprès du ConseilDépartemental.

Monsieur le Maire confirme qu’il a rencontré les responsables de la compétence « voirie » de la Communauté de Communes du Val de Sarthe sur site, afin d’évaluer une éventuelle participation financière de la CDC sur l’ensemble de ces travaux et ceci au regard de l’unique accès au site du Moulin Sart, déplaçant un nombre important de population.

L’estimation de cet investissement est d’environ 75 000 € à 90 000 € HT. La maitrise d’œuvre est entre 6.67% à 8% des travaux H.T.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

1) De solliciter une demande de subvention à l’Etat (DETR) au 15/12/2022 2) De solliciter le Conseil Départemental pour une demande de subvention « Amendes de Police »

3) De choisir le Maitre d’œuvre Cabinet LOISEAU pour une estimation de 6 000 €HT et autorise le Maire à signer la convention.

4) De poursuivre la négociation avec la Communauté de Communes du Val de Sarthe afin d’obtenir un « fonds de concours ».

VOTE : UNANIMITE

SIDERM : RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC ET RAPPORT D’ACTIVITE 2021.

Délibération 2022-68

Monsieur le Maire présente le rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public et le rapport d’activité 2021.

Le syndicat SIDERM est un service en Régie.

Une convention d’achat d’eau avec Le Mans Métropole pour les communes de Changé, Etival et St Pavace.

Pour le reste, le SIDERM exploite ses propres ressources :

4 unités de production alimentées par 8 forages.

Le Prix de revient du m3 en régie est de 0.50 € par m3.

Le syndicat est composé de 17 agents sur 23 communes couvrant 38531 habitants. Le nombre d’abonnés est de 18 319 (17036 abonnés domestiques et 1283 abonnés non- domestiques). La consommation par abonné est de 94.37 m3.

Les gros consommateurs sont principalement sur le Val de Sarthe.

- Espri restauration Roezé 77 689m3

- Sotraver Voivres 19 824 m3

- LTR Industries Spay 11 718 m3

- Hyper U Ecommoy 7 723 m3

Le prélèvement sur les ressources en eau (eaux brutes) est de 2 243 246 m3 sur les 4 unités. Ecommoy (Rapillard), Ecommoy (Les Landes du Rhonne), St Mars d’Outillé (La Grande Brosse) et Yvré le Polin (Le Bois St Hubert).

Les recettes d’exploitation du syndicat :

4 348 328 € dont 80% de vente d’eau et d’abonnements

2% de redevance

Qualité de l’eau :

Prélèvements réalisés par l’ARS (Laboratoire INOVALYS)Microbiologie : 91 (tous conformes)

Paramètres physico-chimiques : 92 (1 non conforme)

Teneur en pesticides élevées : 0.25 mg/l au lieu de 0.10 mg/l

Dépôt d’une demande de dérogation au Préfet pour être autorisé à distribuer de l’eau destinée à la « consommation humaine ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable mais s’interroge sur la qualité de l’eau. Les élus se posent la question sur la teneur en pesticides élevés et quelle solution va être apportée.

VOTE : UNANIMITE

MODIFICATION D’INVENTAIRE DE LA VOIRIE COMMUNALE POUR 2023. Délibération 2022-69

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la rétrocession du lotissement le Clos des Charmes, il faut modifier l’inventaire de la voirie communale. En 2022 : longueur de la voirie communale, 17 457 mètres et 1938 mètres de chemins ruraux : total 19 395 mètres.

- Lotissement « Le Clos des Charmes » (320.68 m).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de modifier l’inventaire de la voirie communale.

Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

VOTE : UNANIMITE

Déclaration d’intention d’aliéner (acquisition d’un bien soumis à un droit de préemption prévus par le code de l’urbanisme)

Noms

vendeurs

Noms

acheteurs

Adresse Nature du

bien

Date de

signature

Prix de

vente

Numéro

M. PASQUIER et

Mme GALLAS

M. PUISSET et

Mme DELPECH

1 Rue

Beausoleil

Maison

d’habitation

01/10/2022 IA220041

SARTHE

HABITAT

M.

RAKAMBANA

et Mme

RAJAONAH

3 Rue des

Aulnes

Terrain à

bâtir

27/10/2022 IA220042

CTS FOUQUET M. FABUREL et

Mme DUPUY

FABUREL

7 Rue de

Montalaume

Maison

d’habitation

07/11/2022 IA220043

Questions diverses

La Belle Virée 2023

La Belle Virée aura lieu du 20 au 23 juillet 2023.

Bruno BACHELOT est désigné comme référent pour cette manifestation sur la Commune qui aura lieu le 22 juillet 2022 à Moulin S’art.Bruno BACHELOT informe que la prochain commission « culture » aura lieu le 29 novembre 2022. Ordre du jour : Projet d’évolution de Moulin S’art.

Accueil loisirs du mercredi

Katia DUPUY FABUREL informe le Conseil Municipal qu’une rencontre avec Madame le Maire de ROEZE SUR SARTHE a eu lieu pour l’éventualité d’un partenariat avec la commune de Fillé concernant les mercredis loisirs.

La Commune de Roezé pourrait accueillir des enfants de Fillé et permettre à un animateur d’augmenter son temps de travail.

Suite à cette rencontre, la Commune de Roezé doit nous faire une proposition.

Communauté de communes du Val de Sarthe

Katia DUPUY FABUREL informe le Conseil Municipal que les pour les ALSH Il a été décidé d’augmenter les tarifs de 1%.

1 € de plus pour les adhésions des accueils jeunes soit : 6 €

Des frais de dossier vont être appliqués lors des réservations non réalisées.

La Coulée douce

La Communauté de Communes du Val de Sarthe n’augmentera pas la subvention pour l’association de la Coulée Douce. Le montant sera en 2023 de 80 000 € au lieu de 100 000 €. La CAF verse directement à l’Association. Montant environ 10 000 € Grand repas

Katia DUPUY FABUREL fait savoir que seul le restaurant scolaire de Fillé a participé au Grand Repas ainsi que la Maison NIPA à Fillé sur le Val de Sarthe.

Une quinzaine de personnes du Pays Vallée de la Sarthe et de la Communauté de Communes du Val de Sarthe ont participé à ce Grand Repas.

Nous remercions le cuisinier ainsi que le personnel communal pour la préparation de cet évènement qui a été très apprécié.

Repas des Aînés Ruraux pour les 70 ans et plus

Devant le nombre important de + de 65 ans sur Fillé il est proposé d’augmenter l’âge de référence à 70 ans. Les courriers ont été distribués aujourd’hui avec un retour de réservation pour le 14 novembre au plus tard.

11 novembre

Katia DUPUY FABUREL fait part qu’un maitre de cérémonie sera présent lors du 11 novembre et qu’un pot de l’amitié sera servi à l’issue de cette manifestation au restaurant scolaire.

Buffet dinatoire du 12 décembre

Monsieur le Maire propose de réunir les membres de commissions extra-communales (CCAS, contribution directe) et l’ensemble des présidents(es) des associations de Fillé et du personnel communal autour d’un petit buffet dinatoire le lundi 12 décembre 2022 à la suite du prochain conseil municipal qui aura lieu de 18h30 à 20h.

En effet l’ensemble de ces acteurs participant à la vie de la commune pour leur engagement, auront la possibilité de rencontrer l’ensemble des élus et bénéficieront d’un remerciement pour le travail accompli.

Les convives ont la possibilité d’être accompagnés par leurs conjoints(es) moyennant une participation de 10 €.

Seul un règlement par chèque au nom de trésor public sera accepté.

Finances

Jean-Claude THIEURY informe le Conseil Municipal que les finances de la Commune sontconformes aux prévisions du budget primitif 2022 sauf pour les fluides en fonctionnement comme les consommations en énergie, gaz, carburants qui ont subis une augmentation au cours de l’année.

Association Culturelle Cantonale : (A.C.C).

Julie POIDVIN fait part au Conseil Municipal que pour le concours « photos » 2 prix ont été remis.

1 prix de l’association culturelle cantonale : 1 personne de Souligné-Flacé 1 prix du public : même personne de Souligné-Flacé

138 personnes ont assisté à la soirée des « 20 ans » de l’Association à Etival le 5 novembre 2022.

GESTM : Etival/Fillé)

Julie POIDVIN informe le Conseil Municipal que l’association GESTM nous fait part que la situation politique est très compliquée au Burkina Faso.

L’association s’oriente sur les parrainages collégiens-lycéens.

Communauté de Communes du Val de Sarthe

Conseil communautaire.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que pour le marché des ordures ménagères prendra fin au 31 décembre 2022.

Dans l’attente de la finalisation de l’étude du bureau d’études INDDIGO, il était nécessaire de lancer un nouveau marché, reprenant les principes du marché existant et passé pour une durée d’un an, reconductible 2 fois 6 mois.

La commission d’appel d’offres s’est réunie le 17 octobre 2022.

Lot 1 collecte et transport des ordures ménagères : 469 209 € HT

Surcoût par rapport à 2022 : Collecte : + 58% transport : + 27.56%

Lot 2 Collecte sélective, transport et emballages ménagers recyclables et lavage des colonnes : 248 762.30 € HT

Surcoût par rapport à 2022 : + 5%

Lot 3 Traitement des ordures ménagères et assimilées : 468 000 € HT. Surcoût par rapport à 2022 : + 38%

Santé

Aide à l’installation d’un médecin généraliste

Le Conseil Départemental de la Sarthe, dans le cadre de sa politique de démographie médicale, a créé le 18 février 2013 un dispositif d’aide pour les primo-installations libérales notamment de médecins généralistes.

Cette aide est fixée à 15 000 € par installation (médecin, dentiste, kinésithérapeute) financés à part égale entre le Département et la Collectivité en contrepartie d’un engagement d’installation pendant 5 ans minimums sur le territoire. Il doit exercer au moins 3 jours par semaine. La Communauté de Communes du Val de Sarthe ayant la compétence « Santé » sur l’installation de médecins, elle se substituera aux communes pour le versement des 7500 € qui leur étaient dévolues.

Finances

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Vice-Président chargé des finances indique que la Communauté de Communes du Val de Sarthe a formulé un recours au Tribunal Administratif de Nantes pour non-compensation intégrale de la taxe d’habitation. L’Etat s’était engagé à verser à l’euro près une compensation pour cette réforme fiscale.