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Arrêté - AR 2024 555 CITEOS Rue du Rody
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guipavas.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 555 CITEOS Rue du Rody)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE
N°
555
/ 2024
Tr
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
K
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
GWPAVAZ
RUE
DU
RODY
GUIPAVAS Le Maire
de
la
Ville
de
Guipavas,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1
et
L.
2213-2
à
L.
2213-5:
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1
—
8ème
partie
—
Signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992
;
Vu
la demande
en
date
du
6 décembre
2024
de
l'entreprise
CITEOS
—
330
rue
Alain
Colas
—
29200
BREST,
sollicitant
un
arrêté
de
circulation
;
Considérant
que
pour
permettre
la
réalisation
de
travaux
de
remplacement
des
luminaires
d'éclairage
public,
rue
du
Rody
à
Guipavas,
il y a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le stationnement ;
Sur
proposition
de
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
de
Guipavas
;
ARRÊTE
Article
1
Du
lundi
16
décembre
au
vendredi
20
décembre
2024,
la
chaussée,
rue
du
Rody,
sera
rétrécie
et
la
circulation
sera
alternée
par
l'implantation,
au
droit
du
chantier,
d’une
signalisation
verticale
temporaire
composée
de
feux
de
chantier.
Article
2
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
au
droit
et
dans
la zone
distinctement
définie
du
chantier
jusqu'au
terme
de
l'intervention.
Article
3
La
signalisation
adéquate
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l'entreprise
CITEOS
—
330
rue
Alain
Colas
—
29200
BREST,
qui
assurera
par
ailleurs
la protection
et le balisage
du
chantier,
la sécurité
des
piétons,
ainsi
que
la continuité
des
cheminements
piétons
et
aura
en
charge
l'information
dans
les
délais
utiles
des
usagers
concernés.
Article
4
Les
véhicules
se
trouvant
en
stationnement
irrégulier
seront
déplacés
par
une
entreprise
spécialisée
dans
le
dépannage
automobile,
aux
frais
de
leur
propriétaire
et
au
tarif départemental,
après
mise
en
place
dûment
constatée
de
la
signalisation
d'interdiction,
dans
les
délais
utiles.
Article
5
Les
dispositions
qui
précèdent
ne
sont
pas
applicables
aux
véhicules
de
secours
où
du
service
incendie.
Article
6
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
de
Guipavas,
le commandant
de
la communauté
de
brigades
de
la
Gendarmerie
Nationale
et
tous
les
agents
de
la
force
publique,
Monsieur
le
Directeur
de
l'entreprise
CITEOS,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire -
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
(par
voie postale
au
03
Contour
de
la Motte-35000
RENNES
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
«
Télérecours
Citoyens
»
sur
le
site
www.telerecours.fr)
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la présente
notification.
‘
Guipavas,
le
10
décembre
2024
Pour
le
Maire,
Par
délégation,
Jacques
GOSSELIN,
Adjoint
aux
travaux