Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 2 16 DEL Vote budget ZAE 2026
Déliberation - 2026 2 7 DEL Vote budget SPANC 2026
Déliberation - 2026 2 10 DEL Vote budget assainissement 2026
Déliberation - 2026 2 13 DEL Vote budget OM 2026
Déliberation - 2026 2 19 DEL Vote budget tourisme 2026
Déliberation - 2026 2 22 DEL Vote budget GEMAPI 2026
Déliberation - 2022 2 22 Vote budget primitif budget general 2
Déliberation - 2026 2 27 DEL Vote budget maison de pays 2026
Déliberation - 2023 3 20 DEL Vote budget primitif budget general
Déliberation - 2022 2 26 Vote budget tourisme 2022
Déliberation - 2026 2 26 DEL Vote budget general 2026
Document publié le Mardi 10 mars 2026 par la commune de Valserres.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 2 26 DEL Vote budget general 2026)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 10 MARS 2026
L’an deux mille vingt-six, le dix du mois de mars, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le dix-sept février deux mille vingt-six.
Présents
ACHARD Liliane, AUBIN Daniel, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BOREL Christian, BREARD Jean-Philippe, CESTER Francis, CLAUZIER Elisabeth, DURIF Marlène, ESTACHY Jean-François, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, KUENTZ Adèle, LESBROS Pascal, MICHEL Francine, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PARENT Michèle, PHILIP Michel, ROUX Lionel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUMONT Catherine, SAUNIER Clémence et SPOZIO Christine.
Absents excusés
Mesdames et Messieurs BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BONNAFFOUX Luc, CARRET Bruno, CHIARAMELLA Yves, LEYDET Gilbert, MAENHOUT Bernard et VANDENABEELE Magali.
Procurations
Madame BAILLE Juliette donne procuration à Monsieur BREARD Jean-Philippe ; Monsieur BONNAFFOUX Luc donne procuration à Monsieur BONNAFFOUX Joël ; Monsieur CARRET Bruno donne procuration à Madame DURIF Marlène ; Monsieur CHIARAMELLA Yves donne procuration à Madame CLAUZIER Elisabeth ; Monsieur LEYDET Gilbert donne procuration à Madame SAUNIER Clémence ; Madame VANDENABEELE Magali donne procuration à Madame SPOZIO Christine.
Monsieur le président constate que le quorum est atteint.
Madame SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Objet : Vote du budget primitif du budget Général 2026
Le président propose au vote de l’assemblée le budget Général dont les sommes sont les suivantes :
N° 2026/2/26
Membres en exercice : 33
Membres présents : 25
Procurations : 6
VOTES : 31
Pour : 31
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20260310-D2026226-BF en date du 12/03/2026 ; REFERENCE ACTE : D2026226 2
Section d’exploitation
Dépenses 5 936 205,31 Recettes 5 936 205,31
Section d’investissement
Dépenses 6 744 456,34 Recettes 6 744 456,34
Total des dépenses 12 680 661,65 Total des recettes 12 680 661,65
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire adopte à l’unanimité des membres présents et représentés le budget primitif 2026 du budget général.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le président de la Communauté de
Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
La secrétaire de séance
Monsieur Joël BONNAFFOUX Madame Christine SPOZIO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 12 mars 2026
Et de la publication, le 17 mars 2026
(Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20260310-D2026226-BF en date du 12/03/2026 ; REFERENCE ACTE : D2026226