Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - del 2019 0059 rapport
Déliberation - DEL 2023 137 Définition ZAENR tampon
Déliberation - DEL 2023 132 Avis projet ZAC GBO tampon
Déliberation - DEL 2024 071 Transmission cartographie ZAEnR tampo
unknown - DEL 2022 129 SEMARDEL Rapport Vérificateur 2021 ta
unknown - DEL 2022 129 SEMARDEL Déclaration performance 2021
Conseil Municipal - del 2019 0092 motion amazonie brule
unknown - DEL 2023 137 Définition ZAENR zone geothermie tamp
unknown - DEL 2024 071 Transmission cartographie ZAEnR 1 tam
unknown - DEL 2023 137 Définition ZAENR zones solaire toitur
Conseil Municipal - del 2019 0097 voeu portant sur l'assignation et la mise en demeure de total
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del 2019 0097 voeu portant sur l'assignation et la mise en demeure de total)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Énergies,
Envoyé
en
préfecture
le 25/09/2019
VILLE
DE
©
Reçu
en
préfecture
le ns
:
>
:
Affiché
le
LS
7
ID
: 091-219102860-20190923-DEL
2019
0097-DE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
et
des
Décisions
du
Maire
Séance
du
Lundi
23
septembre
2019
L’An
deux
mille
dix-neuf,
le
Lundi
23
septembre,
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Étaient
Présents :
19
P.
RIO
-
D.
ATIG
—
Y.
LE
BRIAND
- S.
LAATIRISS
-
E.
ETE
-
P
TROADEC
-
S.
BELLAHMER
-
P.
LOUISON
-
J.
BORTOLI
-
C.
VAZQUEZ
-
F.
NDOMBELE
-
M.
GAMIETTE
-
M.
SOILIHI
—
Ÿ.
BOUKANTAR
-
M.
AUBRY
-
C.
RENKLICAY
-
S.
GHENAIM
-
S.
GAUBIER
- K.
OUKBI.
Absents
Excusés
Représentés :
5
C.
TAWAB
KEBAY
représentée
par
M.
AUBRY
- A.
ZERKAL
représenté
par
D.
ATIG
—
Y.
ITOUA
représentée
par
Ÿ.
BOUKANTAR
-—
S.
GIBERT
représentée
par
S.
GAUBIER
- A.
LAMOTHE
représentée
par
K.
OUKBI.
Absents :
11
F.
OGBI
—
A.
QAROUACH
-—
G.
BAGAVANE
-
D.
DIAWARA
-
L.
HERGAUX
—
L.
CAMARA
-—S. RAKOUB
- C.
M'PIANA
-S.
BENDIAB
- D.
DIARRA
-
G.
BINOIS.
Délibération
_N°
DEL
—
2019
—
0097:
Vœu
portant
sur:
L’assignation
et
la
mise
en
demeure
de
l’entreprise
TOTAL
pour
non-conformité
avec
les
exigences
de
la
loi
sur
le
devoir
de
vigilance
Aujourd’hui,
dans
un
monde
à
+1°C,
les
effets
du
changement
climatique
sont
déjà
visibles
dans
les
collectivités
:augmentation
de
la
fréquence
et
de
la
violence
des
évènements
météo-
rologiques
extrêmes,
pics
de
chaleur,
fonte
des
glaciers,
hausse
du
niveau
des
océans,
incen-
dies
de
forêts,
prolifération
de
moustiques,
destruction
de
la
biodiversité...
Demain,
il
sera
trop
tard.
Les
collectivités
mènent
des
politiques
d’adaptation
et
d’atténuation
afin
de
limiter
nos
émis-
sions
de
gaz
à effet
de
serre
et
de
permettre
aux
générations
futures
de
vivre
sur
les
territoires
de
leurs
parents.
Cet
effort
commun
pour
respecter
l’objectif
inscrit
dans
l’Accord
de
Paris
de
limiter
le
réchauffement
«
nettement
en
dessous
de
2°C
»
doit
être
partagé
par
tous,
et
en
par-
ticulier
par
ceux
qui
sont
historiquement
responsables
d’une
partie
non
négligeable
des
émis-
sions
mondiales
de
gaz
à effet
de
serre.
Nous
ne
pouvons
en
effet
pas
décemment
exiger
des
collectivités
locales
et
des
citoyens
de
porter
seuls
les
efforts
nécessaires
pour
sauver
le
climat.
Considérant
que
les
25
multinationales
les
plus
polluantes
de
la
planète
sont
responsables
de
plus
de
50%
des
émissions
mondiales
de
gaz
à effet
de
serre.
Considérant
que
l’entreprise
Total
en
fait
partie,
en
tant
que
major
de
l’énergie,
elle
est
à elle
seule
responsable
de
près
de
0,9%
des
émissions
mondiales
de
gaz
à effet
de
serre
à travers
les
produits
qu’elle
met
à disposition
des
consommateurs.
Hôtel
de
Ville
BP
13
-91351
Grigny
Cedex
-
Tél.
:01
69
02
53
53
-
Fax
:
01
69
43
60
55
Site
internet
:http://www.grigny91.fr
-
Adresse
électronique
:courriers.
ville@grigny91.fr Envoyé
en
préfecture
le 25/09/2019
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2019
Affiché
le
Fe
ID
: 091-219102860-20190923-DEL 2019 0097-DE
Considérant
que
la
responsabilité
pour
limiter
les
effets
du
changement
climatique
de
l’entre-
prise
TOTAL
doit
être
à
la
hauteur
de
sa
contribution
historique
et
de
son
poids
politique
et
économique.
Force
est
de
constater
que
le
compte
n’y
est
pas.
Considérant
que
Total
ne
s’engage
pas
dans
une
trajectoire
de
baisse
des
émissions
permet-
tant
de
limiter
le
réchauffement
à +1,5°C,
comme
le
requiert
l’ Accord
de
Paris,
et
de
prévenir
les
risques
d’atteintes
graves
à l’environnement,
aux
droits
humains
et
à
la
santé
et
la
sécurité
des
personnes
résultant
du
changement
climatique.
Considérant
qu’alors
que
la
jeunesse
mondiale
presse
les
responsables
politiques
et
écono-
miques
pour
pouvoir
vivre
dignement
sur
une
planète
qui
ne
soit
pas
transformée
en
étuve,
Total
continue
à
investir
plusieurs
milliards
d’euros
par
an
dans
des
énergies
fossiles,
deve-
nues
mortifères
alors
qu’elle
pourrait
préparer
l’avenir
en
s’engageant
uniquement
sur
des
projets
de
production
d’énergies
renouvelables.
Considérant
que
dans
une
trentaine
d’année,
nous
devrons
vivre
dans
un
monde
neutre
en
carbone
dans
lequel
les
émissions
résiduelles
seront
intégralement
compensées.
Dans
ces
conditions,
pourquoi
continuer
à
investir
dans
la
recherche
de
nouveaux
gisements
de
pétrole
et
de
gaz,
destinés
à nous
alimenter
en
énergies
fossiles
bien
au-delà
de
cet
horizon
de
2050
?
Telles
sont
les
raisons
pour
lesquelles,
en
ce
18
juin
2019,
nous
lançons
un
appel
à l’ensemble
des
élus,
maires,
présidents
de
collectivités
afin
qu’ils
s’associent
à nous
pour
demander
à To-
tal
de
baisser
rapidement
ses
émissions
afin
de
limiter
le
réchauffement
à +1,5°C.
»
Pour
toutes
ces
raisons,
le
Conseil
Municipal
de
Grigny
:
Apporte
son
soutien
aux
14
maires
signataires
de
cette
action
inédite
ainsi
qu'aux
4
associations
les
soutenant
que
sont
«
Notre
affaire
à tous
»,
«
ZEA
»,
SHERPA
»,
et
les
«
éco-
maires
},
Participera
activement
à la
promotion
de
cette
initiative
et
sera
signataire
de
cet
appel
à mise
en
demeure
de
l’entreprise
TOTAL
à l'initiative
de
l’association
des
«
Eco
Maires
»,
Réaffirme
sa
volonté
de
ne
pas
laisser
les
intérêts
privés
prendre
le
dessus
sur
les
intérêts
propres
à
la
sauvegarde
de
l'humanité,
Ainsi
délibéré
les, jours,
mois
et an
susdits,
Vote
_:
Pour
:
20
Ne
prennent
pas
part
au
vote
:
4
(S.
GAUBIER
-S.
GIBERT—
K.
OUKBI
-A.
LAMOTHE)
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
publié
le
:
AS
-2A:
tt
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
:
9£<
-SA.i\
5