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Déliberation - 14 Cession rue Victor Hugo Kerhoas tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Larmor-Plage.
Lien du pdf (Déliberation - 14 Cession rue Victor Hugo Kerhoas tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Entrepreneuriat et startup,
ml-Envoyé-errpréfecture
le
09/07/2024
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2024
DU
MORBIHAN
”
Publié
le
arrondissement
ID
: 056-215601071-20240703-DEL_14_03_07_24-DE
de
Lorient MAIRIE
de
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
LARMOR-PLAGE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DATE
DE
CONVOCATION :
L'an
deux
mil
vingt
quatre
26
juin
2024
Le
trois
juillet
à
dix-huit
heures,
DATE
D'AFFICHAGE :
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal,
en
séance
publique,
sous
e
Enexercice
:
29
la
présidence
de
Monsieur
Patrice
VALTON,
Maire
de
*
Présents
-
25
Larmor-Plage.
°
Procurations
:
2
ETAIENT
PRÉSENTS
: M. VALTON,
Mme
JAFFRÉ,
e
Absents
:
2
a
+
Votants
: 27
M.
JOUANJEAN,
Mme
LE
NORMAND-BERNIER,
M.
LORIQUET,
Mme
MADELENAT,
M.
JOLIVET,
Mme
CÉLO,
M.
GUILLEROT,
M.
FLATRÈS,
Mme
SAMZUN,
Mme
GUYADER,
M.
LE
PORS,
Mme
ROBIC,
M.
DU
CHOUCHET,
Mme
LE
TEUFF-LE
DARZ,
M.
SUPLY,
Mme
ROUSSET,
Mme
GIANNI,
M.
RUBIANO,
Mme
JEFFROY,
M.
DAHIREL,
Mme
NORMANT,
M.
LE SEIGLE,
M.
MILES.
AVAIENT
DONNÉ
POUVOIR:
Mme
CASAREGGIO
à
M.
GUILLEROT,
Mme
BOISSONNET
à
Mme
NORMANT.
ÉTAIENT
ABSENTS
: M.
KERYHUEL,
M.
COLIN
Mme
Réjine
LE
NORMAND
est
désignée
en
qualité
de
Secrétaire
de
séance.
N°2024
e
14
e
Cession
de
la
parcelle
cadastrée
AH
n°792p
sise
rue
Victor
Hugo
-
Zone
de
Kerhoas
La
société
CELTINOX,
située
rue
Victor
Hugo,
souhaite
acquérir
une
portion
de
parcelle
AH
n°792
jouxtant
leur
bâtiment
actuel
(parcelle
AH
n°786)
dans
la
zone
d'activités
de
Kerhoas
afin
de
leur
permettre
de
se
développer
et
réaliser
un
hangar
d'activités.
Cette
portion
de
parcelle
à
acquérir
AH
n°792p
(lot
B
-
issue
de
la
parcelle
AH
n°792),
d'une
surface
de
1
100m2
est
classée
en
zone
Uia
au
PLU,
secteur
destiné
aux
activités
et
installations
professionnelles,
industrielles,
et
artisanales
non
susceptibles
d'entraîner
des
nuisances
incompatibles
avec
l'habitat.
Le
prix
de
vente
est
fixé
à
80€/m2,
soit
pour
un
montant
de
88
000
euros.
Les
frais
de
géomètre
et
de
notaire
sont
à
la
charge
de
la
SARL
CELTINOX.
Vu
la
demande
d'acquisition
formulée
par
la
SARL
CELTINOX,
Vu
le
mail
d'acceptation
selon
les
conditions
énoncées
dans
ce
bordereau
par
Monsieur
LAMBERT
représentant
de
la
SARL
CELTINOX
en
date
du
08
mars
2024,
Vu
le
plan
de
division
réalisé
par
le
géomètre-expert
Nicolas
associés
en
date
du
15
mai
2024,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
urbanisme
et
travaux,
Vu
l'avis
du
service
des
domaines
en
date
du
26
juin
2024, Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2024
Il est
proposé
au
conseil
municipal
:
Puis le ID
: 056-215601071-20240703-DEL_14_03_07_24-DE
+
D'AUTORISER
la
vente
de
la
parcelle
AH
n°792p
(lot
B)
sise
rue
Victor
Hugo,
au
profit
de
la
SARL
CELTINOX.
+
DE
CHARGER
l'étude
de
Maître
GENEVISSE-HENAFF,
notaire
à
Larmor-Plage,
d'élaborer
l'acte
notarié,
les
frais
d'acte
notariés
étant
à
la
charge
de
l'acquéreur.
+
_ D'AUTORISER
monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
tous
documents
et
actes
relatifs
à
cette
cession.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
À
L'UNANIMITÉ.
LE
REGISTRE
DUMENT
SIGNÉ,
Pour
extrait
certifié
conforme
LARMOR-PLAGE,
le
08
juillet
2024