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Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune de Sarrola-Carcopino.
Lien du pdf (Déliberation - 30 Modification taux avancement de grade)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
DPA-242007714-20740908 39 AI
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préist : 24/05#2024
Publication : 24/04/2024
Pour Fautonté compétente par délégation
Terria dé Sarrula- Carcupinu
arte de Sarrela- TCarcopine
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du vendredi 9 septembre 2024 | N°30-2024
RAPPORTEUR : Monsieur Alexandre SARROLA
Objet: Modification de la délibération n°25-2022 déterminant le taux de promotion POUR les avancements de grade.
L'an deux mille vingt-quatre, le 9 septembre, le Conseil Municipal de Sarrola Carcopino, légalement
convoqué le 5 septembre 2024 conformément à l’article L 2121 du Code Général des Collectivités
Territoriales, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur le Maire, Alexandre
SARROLA.
Etaient présents : Alexandre Sarrola, Hyacinthe Baldini, Jeanne Bastianaggi, Olivier Sarrola, Marie
Laurence Sotty, Noelle Cerati, Jean Paul Lecia, Marie-Françoise Faggiannelli, Maryse Laffitte, Laurent
Carcopino, Dominique Santoni, Paule Arrighi, François Celi, Gérard Figari.
Etaient représentés : Dominique Ruggeri représentée par Dominique Santoni, Anne Nocera représentée par
Hyacinthe Baldini, Antoine Ottavi représenté par Alexandre Sarrola, Sophie Filippini représentée par Olivier
Sarrola, Dominique Bonavita représenté par Laurent Carcopino, Jean François Catellaggi représenté par
Jeanne Bastianaggi.
Etaient absents : Jean Joseph Battistelli, Marie-Charles Pieri, Gérard Pieri.
Secrétaire de séance : Noelle Cerati
Nombre de membres composant l'assemblée : 23
Nombre de membres présents : 14
Nombre de membres représentés : 6
Nombre de membres absents : 3
Quorum : 12
Page 1 sur 4 Le Maire expose en premier lieu aux membres que le conseil municipal s’est prononcé en 2022 sur le taux de promotion pour les avancements de grade au sein de la collectivité, le fixant à 100% pour les cadres d'emplois suivants :
-adjoint administratif
-rédacteur
-adjoint technique
-adjoint d'animation
Cependant compte tenu du plan d'évolution de carrière des agents de la collectivité il convient de modifier le tableau initial mentionné dans la délibération 25-2022 et d'y rajouter les grades suivants :
Filière administrative
-attaché territorial
-adjoint administratif
Filière animation
-animateur territorial
Filière technique
-techniciens
-agent de maïtrise
l'est précisé dans la nouvelle délibération que le taux d'avancement est prévu pour l'ensemble des grades de chaque cadre d'emplois
Vu l'article 49 de la loi du 26 janvier 1984,
Vu l'avis du comité technique en date du
Considérant que le maire souhaite modifier la délibération n°25-2022 déterminant le taux de promotion des avancements de grade,
Considérant que le maire précise que le taux retenu précédemment est maintenu
Ilest donc proposé au conseil municipal de valider le tableau suivant :
Cadre d'emplois Grades Taux
Attaché hors classe
Attaché territorial
Attaché principal 100%
Attaché
Rédacteur principal de 1°
classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème 100 %
classe
Rédacteur
Adjoint administratif 1ère
classe
Adjoint administratif 100%
Page 2 sur 4 Adjoint administratif 2ème
classe
Adjoint administratif
Filière technique
Technicien principal de 1ère
Technicien classe 100%
Technicien principal de 2ème
classe
Technicien
Agent de maitrise Agent de maitrise principal 100%
Agent de maitrise
Adjoint technique principal 1ère
Adjoint technique classe
Adjoint technique principal de 100%
2ème classe
Adjoint technique
Filière animation
Animateur Animateur principal 1" classe
100%
Animateur princpal 2ème
classe
Animateur
Page 3 sur 4 Adjoint d'animation Adjoint d'animation principal
1ère classe 100%
Adjoint d'animation principal
2ème classe
Adjoint d'animation
APRÈS AVOIR DELIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE
LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE
-D'APPROUVER le tableau précédemment exposé déterminant le taux de promotion pour les
avancements de grade.
POUR 20 Dont procuration(s) 6
CONTRE 0 Dont procuration(s) 0
ABSTENTION 0 Dont procuration(s) 0
FAIT ET DELIBÉRÉ À SARROLA - CARCOPINO, le jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
Alexandre SARROLA
Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application « Télérecours citoyens », accessible depuis l'adresse ci-après : www.telerecours.fr
La présente délibération fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la commune.
Page 4 sur 4